Déliberation - 2025 101 BP2025 Pole patrimoine

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Déliberation - 2025 101 BP2025 Pole patrimoine Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2025 101 BP2025 Pole patrimoine)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LUNDI 14 AVRIL 2025

Sant-flour DÉLIBÉRATION N°2025-101

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, à dix-neuf Présents : 52 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 11 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 14 Saint-Flour, après convocation légale en date du 1er avril Votants : 66 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, M. Philippe

ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Sébastien CUSSAC, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande

CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME

Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS.

Pouvoirs :

M. Gilles BIGOT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE

M. Robert BOUDON donne pouvoir à MME Catherine FOSSE BALDRAN M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG

M. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT

MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à M. Jean-Paul RESCHE MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le ? 6 AVR A5 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le i 6 AVR. 2075

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE PÔLE PATRIMOINE

RAPPORTEUR : Madame Bernadette RESCHE

Ce budget annexe retrace les activités du service Label Pays d'Art et d'Histoire et du service Ecomusée de Margeride.

La section de fonctionnement reprend les actions habituelles des services concernant les actions de médiation, animations et expositions mises en œuvre. Un poste d'entretien de bâtiments s'ajoute aux dépenses du service Ecomusée en raison de la finalisation de l'affectation des biens à Saint-Flour Communauté.

Les charges de personnel sont en hausse pour les deux services du fait de la prévision de recrutements d'un chargé des collections pour l’'Ecomusée et d'un mi-temps pour travailler sur l'extension du label sur l'ensemble du territoire.

Au niveau des recettes de fonctionnement, les recettes d'entrées et de boutiques des sites de l'Ecomusée sont estimées à 23 500 €. Des subventions, à hauteur de 15 000 € pour l’'Ecomusée (DRAC), et 43 000 € pour le Pays d'Art et d'Histoire (DRAC, Département du Cantal et Office de tourisme intercommunal) sont attendues. Une participation de budget général d’un montant global de 396 546 €, dont 6 846 € au titre de la charge transférée, est nécessaire pour équilibrer le budget. Elle est en hausse en raison de la hausse des charges de personnel.

En section d'investissement, l'opération majeure concerne le lancement d'une première tranche de travaux pour la restauration du site du Jardin de Saint-Martin, et plus particulièrement la partie accueil et les parties annexes servant de salles d'exposition. Des crédits à hauteur de 510 000 € sont ouverts cette année, conformément à l’autorisation de programme votée en 2024, pour un coût total estimé à 1 500 000 € TTC. Cette opération bénéficie d’une subvention du Département du Cantal dans le cadre du Contrat Cantal Développement. D'autres financements sont en cours de recherche.

D'autres crédits sont également ouverts pour l'achat de matériel/petit outillage pour les services, ainsi que des crédits pour étudier la mise en œuvre d'un parcours scénographique sur l’espace du belvédère au CIAP, financé par la Région Auvergne Rhône Alpes.

Une participation d'équipement du budget général, à hauteur de 313 490 €, est prévue pour équilibre des opérations de restauration du Jardin de Saint-Martin et de scénographie du belvédère.

Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

e Section de fonctionnement : 507 356,00 € (496 760,00 € en 2024)

e Section d'investissement : 605 000,00 € (182 837,88 € en 2024)

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

L ADOPTE le Budget Primitif 2025 POLE PATRIMOINE, tel qu'il figure en annexe de la délibération.

POUR : 66 VOIX

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre, Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025Le secrétaire de séance,

Loïc POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2025

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ET ET ET ET OT TOO 0000 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250414-DELIB2025-101-BF Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025Va

# .…: Sañt-flou + COMMUNAUTE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— POLE PATRIMOINE BP 2025

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par la Présidente, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : SZ

VOTE : Pour : 6

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote :G

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire, À Saint-Flour, le 14 avril 2025

Les Membres du Conseil Communautaire

Date de convocation : 1% avril 2025

ANDRIEUX Annie

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès | = CHASSANG Pierre A ou CHAUVEL Pascal ou FARGES André

AMARGER Didier | CHASSANG Yolande ou BERTHON Stéphanie n\ où DECONQUAND Jean-François #

ou BARRIOL Jacky

a : CHEVALIER Gilbert ANTONY Béatrice A ou JOURDES Frédéric

CHASTANG Marcel ?

ou SALSON Benjamin /

ou VERNET Jérôme

T7 ne ASTRUC Frédéric CLAVILIER Guy 7 ai |

ou BODEAU Jacques La ET AS Fe N _n L CT . COUDY Bernard / LAS BATIFOL Nicole 7 eh ou RIGAL Christophe C ae >

BEAUREGARD Pierrette COURET Gérard

ou FABRE Hervé ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle

BENEZIT Sophie _D 3, DE LAROCHE Philippe ou MODENEL Alain h = > ou CONDUTIER Jean-Luc

BERTHET Jean-Paul me s DELCROS Frédéric Lt

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BESSE Marina DELEPINE Bonnie ou BEC Jean-Pierre , EEE =” F a /

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BOULDOIRES Éric GLANDIERES GilHe-+

GOMESSE Eric

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ou BAGUET Hervé fl Li | BELQRI Philippe hr

BONAL Richard LU DELPY Gérard WU, ou AJALBERT Andrée À / ou MAGENTIES Marc FT

BONNEFOI Claude 7 DELRIEU Ghislaine | ou ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry /

TZ ECHALIER Phili L de : iippe #7 BOUCHARINC Jean a) | - ou DOUET Virginie Te

BOUDON Robert GENDRE Christian =} Ü/ ou VAISSADE Sylvie ou ASTRUC Olivier . LR ne = V

BOUDOU Jean-Marc | (} GENDRE Vital où BATIFOULIER Amandine t où VERRIERE Louis

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BRUN Joël ,

ou COSTANTINI Alberto _ = ou MAURANNE Nelly

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-101-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025Va 1

… Sañt-flour ue COMMUNAUTE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— POLE PATRIMOINE BP 2025

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

-& . GRAS Jérôme _| PETITIMBERT Marie

GUEROULT Olivia

ou BADUEL Michel

PORTAL Sylvie

ou TERRISSE Jérôme

GUIBERT Martine POUDEROUX Loic ou BONNET Anne-Sophie

JANVIER Nadine

ou GINHAC Daniel

POUDEVIGNE Pascal

ou DELPRAT Arnaud

JOURQUIN Axel

ou BRIQUEZ Agnès POUGNET Marc

JOUVE Jean-Pierre & re PRIVAT Jean-Claude

| REMISE B d ernar

ÉBROUSSINRE JONENAn ou FOSSE BALDRAN Catherine | Of% er | RESCHE Bernadette Je € > LESTEVEN Nathalie er ES

| RESCHE Jean-Paul | MALLET Annick | f >—, À. ou CUSSAC Jean-Michel | ut — NE 7 — LT REVERSAT Olivier HAURY Beroars ou MUNERY Céline

. EE L MEZANGE Jean-Marie My -

où CHASSANG Jean-Pierre [ RECHARU Jen Î = _ à 4

MICHAUD Guy LE ROCHÈS Patricia où CHASSANG Stéphane co ET ou SAINT-JOANIS Sandy

MIRAL Daniel ROUFFIAC Michel

ou GUN MIGREL L où CUSSAC Sébastien >. ET MONLOUBOU Jean-Jacques 21 rousse Robert

Led Î _ ==

/ SEGUIS Pierre Eu Re MOULIADE Gérard Îls |

pe ou GRIFFOUL Monique , _ CT

NAVECH Louis TALAMANDIER Serge ou POJOLAT Aurélien rt ou SABATIER Jean-Luc

NEGRE Marine VICARD Maryline DA

{ VIDAL Christophe FX NIOCEL JULHES Emmanuelle TK où ALRTERE Derraes AL

PELISSIER René VIGIER Hervé

PERRIN Jean-Luc

4, VITAL David ou RODIER Daniel Certifié exécutoire par la Présidente de Saint-Flour Communauté, Compte tenu de la transmission en Préfecture le À Saint-Flour, le 14 avril 2025 La Présidente, Céline CHARRIAUD : et de la publication le Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250414-DELIB2025-101-BF Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025