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Déliberation - 2018 01 12 Designation des candidats a la CCID
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 01 12 Designation des candidats a la CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2018-01-12 Désignation des candidats à la commission communale des impôts directs
Le conseil,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU l’article 1650 du code général des impôts,
CONSIDERANT que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs présidée par le Maire qui, dans le cas d’Ecouché-les-Vallées, est composée de huit commissaires titulaires et autant de suppléants,
CONSIDERANT que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission,
CONSIDERANT qu’un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune,
CONSIDERANT que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal,
CONSIDERANT que leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux sur la base d’une liste de présentation comprenant trente-deux noms,
A l’unanimité,
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 4 JANVIER 2018
L’An deux mil dix-huit, le quatre janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes d’Ecouché, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, M. BALLON, G. BARIL, C. BARRE, M. BEAUDOIN, J.- N. BERRIER, F. BISSON, A. BODEY, J. BOISARD, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, C. DENIS, J.-C. DIONOT, C. DIVAY, J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU, D. GESBERT, E. GOURDAN, L. HAMEL, E. HARDY, P. HOROLD, M. JOUSSET, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, J. PEIGNEY, A. LOLIVIER, N. MERELLE, D. MORICE, A. PAUMIER, O. PECCATTE, P. PICHONNIER, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, P. PRINS, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TERREAU, L. THOMAS, B. TILLY, M. TURPIN, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : A. BLAIS, B. CARBON, O. COQUEREAU, N. FABRE, C. GELY, P. LECELLIER, R. LEREBOURS, E. MADOUI, P. RAGUENEL.
Absents : J.-M. BOULAIRE, C. BUREL, I. CHARPENTIER, R.-M. CORNN, J. GALLOT, S. GENISSEL, C. HEUCLIN, C. MEYER, G. PELLOIN, C. PEPIN, P. PITEL.
Mme ARLEY a été désigné secrétaire de séance.
Convocation : 28/12/2017
Affichage : 11/01/2018
Membres : En exercice : 72
Présents : 52
Votants : 52 Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
DELIBERE
DRESSE la liste de présentation suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Michel AUMOITTE Eric HARDY
Marc BEAUDOIN Serge BODEY
Christiane DIVAY Michèle BALLON
Elisabeth RUELLE Joël POUSSIER
Louis HAMEL Michel TURPIN
Jeannine PEIGNEY Marcel PILLON
Bernard PELLOIN Loïc THOMAS
Manuel TURPIN Jean-Marie BISSON
Guy SIMON Camille DAPP
Bénédicte MARIN Dominique BODIN
Rachel GRAMONT Laurent CHEVALIER
Pierre LECELLIER Eliane MADOUI
Chantal LOUVET Françoise MOULIN
Valérie DESVAUX Coralie POUSSET
Serge RUEL Denis ROUGEON
Jean GOUGEON Roger DELAFOSSE
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette liste à Monsieur le Directeur départemental des Finances Publiques.