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Document publié le Dimanche 31 décembre 2017 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 01 05 Designation des adjoints aux maires des communes deleguees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2018-01-05 Désignation des adjoints aux maires des communes déléguées
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU l’article L. 2113-14 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que le Conseil municipal de la commune nouvelle peut désigner, parmi les conseillers communaux, un ou plusieurs adjoints au maire délégué,
CONSIDERANT les adjoints en place dans les communes fondatrices au 31 décembre 2017,
CONSIDERANT la proposition actée dans la charte constitutive de reconduire les adjoints en place au 31 décembre 2017,
A l’unanimité,
DELIBERE
DESIGNE les adjoints aux maires délégués suivants :
Commune déléguée 1er adjoint 2ème adjoint 3ème adjoint BATILLY Eric HARDY Michel AUMOITTE / ECOUCHE Fernand BISSON Andrée BODEY Lucie ARLEY FONTENAI-SUR-ORNE Alain PAUMIER Michèle BALLON / LA COURBE Jean-Noël BERRIER / / LOUCE Michel TURPIN Michel CHAUVOT / SAINT-OUEN-SUR-MAIRE Jeannine PEIGNEY Patrick HOROLD / SERANS Loïc THOMAS Laurent LESGAGES /
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 4 JANVIER 2018
L’An deux mil dix-huit, le quatre janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes d’Ecouché, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, M. BALLON, G. BARIL, C. BARRE, M. BEAUDOIN, J.- N. BERRIER, F. BISSON, A. BODEY, J. BOISARD, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, C. DENIS, J.-C. DIONOT, C. DIVAY, J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU, D. GESBERT, E. GOURDAN, L. HAMEL, E. HARDY, P. HOROLD, M. JOUSSET, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, J. PEIGNEY, A. LOLIVIER, N. MERELLE, D. MORICE, A. PAUMIER, O. PECCATTE, P. PICHONNIER, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, P. PRINS, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TERREAU, L. THOMAS, B. TILLY, M. TURPIN, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : A. BLAIS, B. CARBON, O. COQUEREAU, N. FABRE, C. GELY, P. LECELLIER, R. LEREBOURS, E. MADOUI, P. RAGUENEL.
Absents : J.-M. BOULAIRE, C. BUREL, I. CHARPENTIER, R.-M. CORNN, J. GALLOT, S. GENISSEL, C. HEUCLIN, C. MEYER, G. PELLOIN, C. PEPIN, P. PITEL.
Mme ARLEY a été désigné secrétaire de séance.
Convocation : 28/12/2017
Affichage : 11/01/2018
Membres : En exercice : 72
Présents : 52
Votants : 52