Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2018 01 03 Election d un premier adjoint au Mai
Déliberation - 2018 01 05 Designation des adjoints aux maires d
Déliberation - 2018 01 01 Election du Maire de la commune nouve
Arrêté - 2018 01 10 Designation des conseillers communaut
Déliberation - 2018 01 07 Indemnites de fonction des maires et
Déliberation - 2018 02 04 Convention avec Monts sur Orne relati
Déliberation - 2018 01 08 Delegation de pouvoirs au Maire de la
Déliberation - 2026 02 01 MAIRE election
Déliberation - 2017 07 02 Extension de la commune nouvelle
Déliberation - 2018 01 12 Designation des candidats a la CCID
Déliberation - 2018 01 02 Designation des adjoints au Maire de la commune nouvelle
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 01 02 Designation des adjoints au Maire de la commune nouvelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2018-01-02 Désignation des adjoints au Maire de la commune nouvelle
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU les articles L. 2113-12-2 et L. 2113-13 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que le maire de l’ancienne commune en fonction au moment de la création de la commune nouvelle devient de droit maire délégué jusqu’au prochain renouvellement du Conseil municipal,
CONSIDERANT que le maire délégué exerce également les fonctions d’adjoint au Maire de la commune nouvelle,
A l’unanimité,
DELIBERE
NOMME Madame Christiane DIVAY et Messieurs Louis HAMEL, Jean-Pierre LATRON, Philippe LEVEILLE, Marcel PILLON, Joël POUSSIER et Gérard VIEL, en leur qualité de maire des communes déléguées respectives de Fontenai-sur- Orne, Loucé, Ecouché, Sérans, Saint-Ouen-sur-Maire, la Courbe et Batilly, adjoints au Maire de la commune nouvelle d’Ecouché-les-Vallées.
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 4 JANVIER 2018
L’An deux mil dix-huit, le quatre janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes d’Ecouché, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, M. BALLON, G. BARIL, C. BARRE, M. BEAUDOIN, J.- N. BERRIER, F. BISSON, A. BODEY, J. BOISARD, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, C. DENIS, J.-C. DIONOT, C. DIVAY, J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU, D. GESBERT, E. GOURDAN, L. HAMEL, E. HARDY, P. HOROLD, M. JOUSSET, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, J. PEIGNEY, A. LOLIVIER, N. MERELLE, D. MORICE, A. PAUMIER, O. PECCATTE, P. PICHONNIER, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, P. PRINS, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TERREAU, L. THOMAS, B. TILLY, M. TURPIN, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : A. BLAIS, B. CARBON, O. COQUEREAU, N. FABRE, C. GELY, P. LECELLIER, R. LEREBOURS, E. MADOUI, P. RAGUENEL.
Absents : J.-M. BOULAIRE, C. BUREL, I. CHARPENTIER, R.-M. CORNN, J. GALLOT, S. GENISSEL, C. HEUCLIN, C. MEYER, G. PELLOIN, C. PEPIN, P. PITEL.
Mme ARLEY a été désigné secrétaire de séance.
Convocation : 28/12/2017
Affichage : 11/01/2018
Membres : En exercice : 72
Présents : 52
Votants : 52