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Déliberation - 2018 02 01 Recours au service d interim territorial du CDG61
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 02 01 Recours au service d interim territorial du CDG61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2018-02-01 Renouvellement du recours au service d’intérim territorial du Centre de gestion de l’Orne pour le secrétariat de Fontenai-sur-Orne
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 25,
CONSIDERANT le choix opéré par le Conseil municipal de Fontenai-sur-Orne de recourir au service d’intérim territorial du Centre de gestion de l’Orne pour assurer le secrétariat de mairie, à raison de 10 heures par semaine,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer une continuité de service, dans l’attente de la réorganisation à venir des services faisant suite à l’intégration de Fontenai-sur-Orne au sein de la commune nouvelle d’Ecouché-les-Vallées,
VU le budget municipal,
A l’unanimité,
DELIBERE
DECIDE de renouveler la convention de service avec le Centre de gestion de l’Orne, en vue d’assurer une mission de secrétariat de mairie à Fontenai-sur-Orne, à raison de 10H00 par semaine, jusqu’au 30 avril 2018.
CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention proposée par le Centre de gestion de l’Orne en vue de bénéficier des prestations proposées par le service d’intérim territorial.
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2018
L’An deux mil dix-huit, le quinze février à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : M. AUMOITTE, M. BALLON, C. BARRE, M. BEAUDOIN, J.-N. BERRIER, F. BISSON, A. BODEY, J. BOISARD, D. BOUQUEREL, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, C. DIVAY, C. GELY, D. GESBERT, E. GOURDAN, L. HAMEL, P. HOROLD, M. JOUSSET, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, L. LESGAGES, R. LEREBOURS, A. LOLIVIER, E. MADOUI, A. PAUMIER, J. PEIGNEY, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, P. RAGUENEL, J. ROBINE, E. RUELLE, B. TERREAU, B. TILLY, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : L. ARLEY (procuration à A. LOLIVIER), E. HARDY, P. LEVEILLE, N. MERELLE (procuration à G. VIEL), D. MORICE (procuration à C. DIVAY), P. PICHONNIER, A. PIEDERRIERE (procuration à J.-P. LATRON).
Absents : G. BARIL, A. BLAIS, J.-M. BOULAIRE, M.-T. BRARD, C. BUREL, B. CARBON, I. CHARPENTIER, O. COQUEREAU, R.-M. CORNN, C. DENIS, J.-C. DIONOT, J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU, N. FABRE, J. GALLOT, S. GENISSEL, C. HEUCLIN, P. LECELLIER, C. MEYER, O. PECCATTE, G. PELLOIN, C. PEPIN, P. PITEL, P. PRINS, E. SLAMA, L. THOMAS, M. TURPIN.
Mme BODEY a été désigné secrétaire de séance.
Convocation : 09/02/2018
Affichage : 22/02/2018
Membres : En exercice : 72
Présents : 38
Votants : 42