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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 124 du 22 août 2022
Document publié le Lundi 22 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 124 du 22 août 2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2022-124
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2022Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2022-08-18-00004 - Arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote
de la commune de Chauray (7 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2022-08-18-00004
Arrêté modifiant le périmètre des bureaux de
vote de la commune de Chauray
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-08-18-00004 - Arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Chauray 3Ex PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des élections, de l'immigration et de l'intégration
Bureau des élections et de l’administration générale
Arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote
de la commune de Chauray
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 17, R. 40 et D 561;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant Madame
Émmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres :
Vu décret du 16 juillet 2021 nommant Monsieur Xavier MAROTEL secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 mai 2022 conférant délégation de signature à
Monsieur Xavier MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu la demande de Monsieur le maire de Chauray, sollicitant la modification du périmètre des
bureaux de vote de la commune:
Considérant que la répartition des électeurs des six bureaux de vote de la commune de
Chauray est déséquilibrée suite à la construction de plusieurs lotissements sur la commune ;
Considérant qu'il convient d'équilibrer la répartition des électeurs au sein des six bureaux
pour permettre d'accueillir les électeurs dans des conditions satisfaisantes ;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er : Le périmètre afférent aux bureaux de vote suivants est modifié conformément à
l'annexe jointe au présent arrêté.
* 1er bureau: Le Temple, rue du Temple
* 2ème bureau : École J. Prévert, 53 rue J. Prévert
* 3ème bureau: Salle des fêtes, 66 rue Victor
* _ 4ème bureau : Salle des Mariages, 60 rue du Temple
+ __ 5ème bureau : Salle polyvalente de Trévins — 210 rue du Pied Griffier
+ __ 6ème bureau: Salle des fêtes, 66 rue Victor.
1/2
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09
INTERNET : WWW. DEUX=SEVRES.GOUV.FR
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-08-18-00004 - Arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Chauray 4Article 2 : Chaque bureau de vote est doté d’un emplacement d'affichage.
Article 3 : Le bureau de vote n° 4 est le bureau centralisateur pour les opérations électorales.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur la 1er janvier 2023 et seront
prises en compte pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à partir de
cette date.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le maire de Chauray sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
pour information au directeur départemental de la sécurité publique des Deux-Sèvres et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le 18 août 2022
La Préfète,
Pour la Pgéfète et par délégation,
Le Secfeta snéral
2/2
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-08-18-00004 - Arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Chauray 5rue de la Bicetre
rue de la Chevalerie
rue de la Conciergerie
rue de la Fuie
rue de la Garenne
rue des acacias
rue des deffends
rue des Gibeaudries
impasse des mimosas
impasse des roches
rue du bois gibier
rue du château
impasse du petit bois
rue elisabeth vigée lebrun
rue eugène delacroix
rue frédéric bazille
rue gustave courbet
rue jacques chalmot
rue jean-baptiste corot
rue louise abbema
rue henri matisse
rue berthe morissot
rue du moulin
rue de bellevue
rue de gondin
rue du chemin vieux
rue de la vallée
TOTAL
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-08-18-00004 - Arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Chauray 6impasse alfred Sisley 14
rue andré beliot 22
rue armand guillaumin 42
impæsse camille pissarro 6
boulevard canton coutain 155
rue de jagane 12
rue de la coine 16
rue de la mailloche 24
rue de lesergenterie 15
rue de la treille 4
rue de vauritard 17
rue de verteuil 47
rue de vigon 10
rue des écoles 16
impase des forges 5
rue des vanelles 31
rue des vergers 29
rue du château musset 168
impèsse du fief fromaget 7
place du lavoir 2
impasse du petit noyer 25
rue du soul 33
impasse du vieux temple n
rue Emile bemard 12
rue Jacques Prévert 31
impasse Johannes Vermeer 13
impasse paul cezanne 12
rue pierre paul rubens 3
impasse salvador dali 13
impasse saint nicolas Q
rue edgar degas 43
rue jean auguste ingres 23
TOTAL ss
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-08-18-00004 - Arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Chauray 7rue des albizzias
rue des aliziers
boulevard des arandeltes
rue des combes
rue des cornouillers
rue des eglantiers
rue des erables
rue des figuiers
rue des merisiers
rue des muriers
rue des sorbiers
rue des tulipiers
rue des Martyrs de la Guerre d'Algérie
impasse mélaniau
rue st exupéry
rue des oliviers
boulevard des tilieuls
rue des genevriers
rue des amourettes
rue du huit mai
rue des bouleaux
rue des cèdres
rue des chateliers
rue des lilas
rue des genets
16
23
260
BGSSRE
17
11
35
16
15
67
65
10
15
14
17
22
TOTAL 8
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-08-18-00004 - Arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Chauray 8impasse d'Alembert
impasse de la faisanderie
rue de la seppe
rue des cormiers
impasse des fiauges
rue des guignéraires
rue descartes
impasse diderot
rue du nauron
rue du salller
rue georges cuvier
rue jean-baptiste lamarck
impasse jean-jacques rousseau
impasse Montesquieu
allée paul fichet
rue pierre laplacé
rue yves delage
impasse voltaire
impasse des versaines
rue eugene turpin
impasse lavoisier
rue du vieux four
rue de chaille
impasse du patis
impasse du parpin
rue du stade
rue simone veil
impasse des lys
TOTAL
20
33
10
51
86
23
14
32
92
53
62
14
17
14
16
17
41
19
71
s8r6È
21
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-08-18-00004 - Arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Chauray 9rue auguste renoir
rue claude monet
rue de gabiel
rue de la corcisle
rue de la gare
impasse de la metairie
impasse de la sugetterie
impasse de la vigne
rue de l'orangerie
rue de pampana
route de paris
rue de ronzon
rue des coudrées
rue des guiliées
rue des noyers
rue des omeaux
impasse des rosiers
rue des vaisseaux
rve du bois verruye
rue du doignon
rue du grand puits
tue du pied griffier
rue du rabat
rue marie lauréncin
rue Mary Cassat
rue odibon redor
rue pasteur
impasse paul gauguin
rue roger garond
rue suzanne valadon
impasse Toulouse Lautrec
rue Vincent van gogh
chemin de la tosniere
rue louis pergaud
rue des champs bonneau
TOTAL
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25
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-08-18-00004 - Arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Chauray 10