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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 131 du 8 août 2023
Document publié le Mardi 8 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 131 du 8 août 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2023-131
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2023Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Sous-préfecture de Bressuire
79-2023-08-04-00002 - AP convocation électeurs communes de LUZAY (4
pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2023-08-04-00002
AP convocation électeurs communes de LUZAY
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-08-04-00002 - AP convocation électeurs communes de LUZAY 3E 3
PRÉFÈTE .
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Bressuire
Pôle ingénierie territoriale et collectivités locales
Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de LUZAY
en vue de l'élection partielle complémentaire des 8 et 15 octobre 2023 N°
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L225 à L259 et L.255-4 et R124 à R127 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-7 et L.2122-
15;
VU la démission de Monsieur Yannick ALNET de son mandat de 1°’ adjoint au maire et de son
mandat de conseiller municipal en date du 13 juillet 2023, acceptée par courrier de la préfète
des Deux-Sèvres en date du 13 juillet 2023 ;
VU la démission de Monsieur Olivier GIRAUDON de son mandat de 2ème adjoint au maire et
de son mandat de conseiller municipal en date du 13 juillet 2023, acceptée par courrier de la
préfète des Deux-Sèvres en date du 13 juillet 2023 ;
VU la démission de Monsieur Louis CHANSON, conseiller municipal en date du 16 mai 2023 ;
VU la démission de Madame Anita FONTENEAU, conseillère municipale en date du 20 juin 2023 ;
VU la démission de Madame Gwendoline VINET, conseillère municipale en date du 20 juin
2023 ;
VU la démission de Monsieur Ehouarn LEGUEN, conseiller municipal en date du 12 juillet
2023 :
VU la démission de Madame Chrystelle RETAILLEAU, conseillère municipale en date du 17
juillet 2023 ;
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de LUZAY est de quinze membres ;
Considérant que l'effectif dudit conseil municipal est actuellement de huit membres ;
Considérant qu'à la suite de ces démissions, le conseil municipal a perdu le tiers de son
effectif légal et qu'il y a lieu de procéder à une élection partielle complémentaire en vue de
pourvoir les sept sièges vacants ;
Sur proposition de la sous-préfète de Bressuire ;
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-08-04-00002 - AP convocation électeurs communes de LUZAY 4ARRETE
Article 1 : Les électeurs de la commune de LUZAY sont convoqués pour procéder à l'élection
de sept conseillers municipaux à l'effet de compléter le conseil municipal.
Article 2 : La date de cette élection est fixée au dimanche 8 octobre 2023 pour le premier tour de scrutin et, dans le cas d'un second tour, au dimanche 15 octobre 2023.
Article 3: Les déclarations de candidatures devront être déposées à la sous-préfecture de Bressuire, 4 rue des Hardilliers à Bressuire.
Le dépôt des candidatures sera ouvert :
Pour le 1er tour de scrutin :
*__du lundi 18 au mercredi 20 septembre 2023 de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30,
+ __le jeudi 21 septembre 2023 de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00,
Pour le second tour de scrutin :
+ le lundi 09 octobre 2023 de 9h00 à 12h30 et de‘14h00 à 16h30,
° le mardi 10 octobre 2023 de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
En application des dispositions de l’article L255-3 du code électoral, seuls peuvent se
présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre
de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Article 4: La date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au vendredi
1° septembre 2023. La commission communale de contrôle des listes électorales se réunira
entre le jeudi 14 septembre et le dimanche 17 septembre 2023. L'élection aura lieu à partir des
listes électorales principale et complémentaire extraites du répertoire électoral unique, publiées le lendemain de la réunion de la commission communale de contrôle, à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du code électoral.
Article 5 : Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures.
Article 6 : L'élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne sera élu au 1° tour de scrutin
s’il n’a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des
électeurs inscrits. Au second tour, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. ce
Article 7 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements suivi du dépouillement qui se déroulera conformément aux dispositions des articles L65 et L66 du code électoral.
Article 8 : Un procès verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour de
scrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera déposé au secrétariat de la mairie,
l'autre sera transmis à la préfecture des Deux-Sèvres, à NIORT.
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-08-04-00002 - AP convocation électeurs communes de LUZAY 5Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché dès réception par les soins du maire de la
commune de LUZAY.
Article 10: La sous-préfète de Bressuire et le maire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Bressuire, O4 AOÛT 2023
Pour la préfète et par délégation,
la s-préfète,
SIÈR
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