Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 2
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 143 du 30 août 2023
Document publié le Mercredi 30 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 143 du 30 août 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2023-143
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2023Sommaire
DDT 79 /
79-2023-08-16-00004 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté du 14 août
2018, modifié par l'arrêté du 15 juin 2020, portant mise à l'étude du plan de
sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable (PSMV) de
Niort (4 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2023-08-29-00003 - Arrêté préfectoral fixant, pour la période du 1er
janvier au 31 décembre 2024 le nombre et l'emplacement des bureaux de
vote dans le département des Deux-Sèvres (15 pages) Page 8
2DDT 79
79-2023-08-16-00004
Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté du 14
août 2018, modifié par l'arrêté du 15 juin 2020,
portant mise à l'étude du plan de sauvegarde et
de mise en valeur du site patrimonial
remarquable (PSMV) de Niort
DDT 79 - 79-2023-08-16-00004 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté du 14 août 2018, modifié par l'arrêté du 15 juin 2020, portant mise à l'étude du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable (PSMV) de Niort 3E
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Prospective Planification Habitat
ARRÊTÉ abrogeant et remplaçant l'arrêté du 14 août
2018, modifié par l'arrêté du 15 juin 2020, portant mise à
l'étude du plan de sauvegarde et de mise en valeur du
site patrimonial remarquable (PSMV) de NIORT
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et
au patrimoine, et notamment ses articles 112 et 114 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 16 juillet 2021 portant nomination
de M. Xavier MAROTEL, administrateur civil détaché, en qualité de sous-préfet, secrétaire
général de la préfecture des Deux-Sèvres :
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination
de Mme Emmanuelle DUBEE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres :.
Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2023 portant délégation de signature à M. Xavier
MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres :
VU l'arrêté du 14 août 2018 portant approbation de la création du plan de sauvegarde et
de mise en valeur du site patrimonial remarquable (PSMV) de Niort :
VU l'arrêté modificatif du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 août 2018 portant
approbation de la création du PMSV de NIORT :
VU la délibération du 29 juin 2023, par laquelle le conseil d'agglomération du Niortais
répond favorablement à la proposition des services de l'État de disposer de la maîtrise
d'ouvrage du PSMV ;
Considérant la nécessité d'annuler le transfert de la maîtrise d'ouvrage du PSMV de Niort
à la communauté d'agglomération du Niortais mentionné à l'article 2 de l’arrété du 15 juin
2020.
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture des Deux-Sèvres :
DDT 79 - 79-2023-08-16-00004 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté du 14 août 2018, modifié par l'arrêté du 15 juin 2020, portant mise à l'étude du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable (PSMV) de Niort 4ARRÊTE
Article 1: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 14 août 2018, modifié par
l'arrêté du 15 juin 2020, portant approbation de la création du plan de sauvegarde et de
mise en valeur du site patrimonial remarquable (PSMV) de Niort.
Article 2 : : Le présent arrêté vaut prescription d’un plan de sauvegarde et de mise en
valeur à l'intérieur du site patrimonial remarquable de Niort et mise en révision du plan
local d'urbanisme de Niort sur un périmètre de 76,32 hectares délimité conformément au
plan ci-annexé, dans des conditions prévues au chapitre III du titre ler du livre Ill du code
de l’urbanisme .
Article 3 : Une concertation est engagée en application des articles L103-3 à L103-5 du
code de l'urbanisme et se déroulera pendant toute la durée de l'élaboration du projet de
plan de sauvegarde et de mise en valeur, selon les modalités suivantes :
- Aux grandes étapes clefs de l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en
valeur, le public sera informé par le biais d'articles publiés sur les sites internet de la
communauté d'agglomération du Niortais et de la ville de Niort, sur les magazines
de la communauté d'agglomération du Niortais et de la ville de Niort ainsi qu'à
l'occasion de réunions de concertation (réunion publique et réunion réunissant les
professionnels : agents immobiliers, notaires, investisseurs privés, bailleurs
éventuellement, etc.) - chaque réunion sera organisée au moins une fois par année
d'étude ;
- Pendant toute la durée d'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur,
le public pourra accéder aux informations relatives au projet au format numérique,
en consultation libre sur le web via les sites internet de la cmmunauté
d'agglomération du Niortais et de la ville de Niort : www.niortagglo.fr et www.vivre-
a-niort.com ;
- Pendant toute la durée d'élaboration du projet, le public pourra formuler des
observations et propositions :
°__ par courrier postal adressé par voie postale, à l'attention de M. le Président -
communauté d'agglomération du Niortais (140 rue des Equarts - CS 28770 -
79027 NIORT Cedex) |
°_ par courrier numérique par voie électronique à l'attention de M. le Président
complété de l’objet « PSMV » à l'adresse : agglo@agglo-niort.fr
° par la mise à disposition d'un registre d'observations et de remarques en mairie
de Niort et au siège de la CAN à destination de tous les publics.
Article 4 :
En application de l'article R.421-17 alinéa c du code de l'urbanisme, à compter de l'entrée
en vigueur du présent arrêté et jusqu'à celle de l'acte approuvant le plan de sauvegarde et
de mise en valeur, les travaux effectués à l'intérieur des immeubles sont soumis à
déclaration préalable.
Article 5 : Le présent arrêté, ainsi que le plan annexé, seront publiés au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département. Il sera en outre affiché au siège de la
Communauté d'agglomération du Niortais - 140 Rue des Equarts - 79000 Niort et à la
mairie de Niort -1 place Martin-Bastard - 79000 Niort, pendant Un mois et mention sera faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département des Deux-
Sèvres.
DDT 79 - 79-2023-08-16-00004 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté du 14 août 2018, modifié par l'arrêté du 15 juin 2020, portant mise à l'étude du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable (PSMV) de Niort 5Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Poitiers dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Deux-Sèvres.
Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture des Deux-Sèvres, Monsieur le
président de la communauté d'agglomération du Niortais, Monsieur le maire de Niort, et Monsieur
le directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
NIORT, le ct 2028
Xavier MAROTEL
Pour la Préfta rar délégation,
Le Secrétaire Céfraléata préfecture
DDT 79 - 79-2023-08-16-00004 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté du 14 août 2018, modifié par l'arrêté du 15 juin 2020, portant mise à l'étude du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable (PSMV) de Niort 6Périmètre du plan de Sauvegarde et de mise en valeur
du site patrimonial remarquable (PSMV) de NIORT
DDT 79 - 79-2023-08-16-00004 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté du 14 août 2018, modifié par l'arrêté du 15 juin 2020, portant mise à l'étude du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable (PSMV) de Niort 7PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2023-08-29-00003
Arrêté préfectoral fixant, pour la période du 1er
janvier au 31 décembre 2024 le nombre et
l'emplacement des bureaux de vote dans le
département des Deux-Sèvres
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-08-29-00003 - Arrêté préfectoral fixant, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres 8Er
PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des élections, de l’immigration et de l'intégration
Bureau des élections et de l'administration générale
Arrêté préfectoral fixant, pour la période du 1erjanvier au 31 décembre 2024
le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 17 et R..40 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant
Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du 16 juillet 2021 nommant Monsieur Xavier MAROTEL secrétaire général de la
préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2023 conférant délégation de signature à
Monsieur Xavier MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu les propositions de Mesdames et Messieurs les maires du département ;
Sur proposition du secrétaire général
ARRÊTE
Article 1er : Le nombre et l'emplacement des bureaux de vote des communes des
Deux-Sèvres sont fixés ainsi qu'il est indiqué en annexe au présent arrêté.
Article 2 : Ces bureaux de vote, au nombre de 470 dans le département des Deux-Sèvres,
seront utilisés pour toutes les élections qui se dérouleront à compter du 1erjanvier 2024.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, les sous-préfètes de
Bressuire et de Parthenay, les maires des Deux Sèvres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et notifié à l'ensemble des communes du département.
Niort, le 29 août 2023
La Préfëts
Pour la Fré et par délégation,
Xavier MAROTEL
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE !
MADAME LA PRÉFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 mort cepex 09
INTERNET : WWW.DEUX-SEVRES.GOUV.FR
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-08-29-00003 - Arrêté préfectoral fixant, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres 9+TopToed
714ET:UTERETLene,nbsnfpz0z4alauef,LnlnpAn9nBIAU92J0AapXnea1nqS9pa3S17
GIn0q 97 — S21093 Sap ani pT - AURW L L eubiqny 8L06/ SION 8a HOIN AUNIIA - XNESUINC SP XI019 €] IP SM ZT - XNCAUINF S97 IXAUUE AUEU 8] 9P AIS. Z L | InareSNUS) nESINg - SIESSY — SINSIILL SEP 892 G— aureue ap ajes LL © XNESUNT-SEFSIESSY | 91061 1eNouL SP IBA 81 2}£ feusuued Sajqei2SepMIT-AUENILLnollod-US-SOISIUSYGL062aUU0N0ÿg-S-UouBIN6ZLOIN Joan - inog 97 - axauue aUEW _ 8 aUeW el 2p 29eId OT- UOIUEBIY-SNOS-SIANNOW 8P SXBUUY SUN Z M ee Sumo: Sap 8 QU MIT 21Pn09 € e1 |8p 2xeuUV 8 SUN 9. ss Upre-elladeu) 21 — J814 ND 9ni Z - 82189 NP AIS SG oo au 1 8P 29814 - UOMBIY SNOS IINSIY NP SXSUUY ALIEN D 8 feuuousBiy €106Z FOSINEN £ È sansselg | SealIeA Se] LOIUSBIY - AEZUES - SSIIPAI SP EN1 Z - UOIUNSI 8p ARS € | S9aIIASaUOIUSBIY-25209-ALIENEI2PAN]T—LOIUNII9PARSZ| MasIRNUS) neang - SA Sa] UOIUSBIY — UO9B1Y POST 2984 — S919-4 SIP ANS L PIRON-UrES 3p URaf an 6 - UE LL UIPIY | ZLO6/ Ae163-2z1}ny L L Aeusyued SINSUdNPNPAUEWLLeUUOI|Y|20062SUNEOE]9|Keusqued 2IelUUOSS8 1 — 88162, 2P 81 S1Q OT — S8I8, Sep ares S |Sainainos=XNOLE—XIOI) E]SP898]—SANBIDOSSEARSŸ L __ SUIEW B] 8P ans 6T — ANEAIY ANS Doi ap Sea, Sap as € S HNEAIY | 0062 JenouL 2P IA 97 | ZL € Aeueyued NeeUOUWZueaf298|d-NESUOLULLLESAIS] |NAJSIBNUSneang—JonbjegJUEISUONaniL —NEAIY.paUEWTEL SIRINY € 8p NO — AeUUOBIY,p a11EI09S aunUeD SG “inelng sanboer anu pa - UIpURIE QUES ap axeUUE SUN SISNINIA 8j 2P 29814 — LOBNOW — 8121 €] 2P AJRUISTEU 21093 €. G ouBipuoby Gg16/ 29g-INS-S8/199 € FA JOIN _BUÉLOUL— 21023apenSZ-SUBLOULapaXauueUNZ inaesIeAUSnesinq—LOBNON-ALIEN2]220148—ANOIINOO!.PadbouudauL Jal4 J8d np ani CT - 01]0Q 2SI0U14 298053 — SIISIO| 8p 8029, G Je Med np ani O€T - NH 10191 autejo9s adnoi6 aunue) + L | aLPneeg €] 3P EN - JPA Uear 208ds4 € S Sell | 006 2SIBUOIN SUIEId 27pL L JOIN __oBnH1OJ)IA8nYO9T-OÔnHJOMIAajeusereu1093!Z L|de:IN8JESIRNUST NESIN-AUEN€]SPANTh-ALIENL|| SaJelOlA Sap an ÿ - AUIEUU €] 2 SUOIUNAI S3P AIS L L AIPY z006/ Aeusyyed €L a Aeusuyyed PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-08-29-00003 - Arrêté préfectoral fixant, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres 10ÿT2pzobed
21N9€]2P21NP2984T-SOMSL8PSSIISEPAIS SIIUEN€2PSM6—NOHION2PSA,SEPAES BIDADIdEI8PANG-SUNSSOIY-SNOS-NAINESG2SXAULEALIEN sI0gSapEU€]IPAMIE-APUIOMTUIES8PSAI2JSPAIS _aueqe9e]apanST-UUV,P5/082p2093 (AuBsseL2pane8ppIEASNO2109ENTER2/209721899NPanZT—PBAMINI-0II08USD UOSSHENsenboecPieAanoqT—SUVSEP8[0d 6E 6
aJINnSS21g 6r06/ a1INSS21g F4 €
911NS59/g
21/62,ap29006-SUR
sIessnog
106
jenou 1 Sp I8A 87
Aeusuyed
cr06/
LOIN
aUSI0g
8€06/
aJINSS21q
MINI
aJInsso1g
—
nn.
inauiyL-uouBnsg 11064
Ke167-9znny
feusyed
souISsog
ÿ£06/
ueuyoy-ueuyoy-feu8]u014
JOIN
ct06/
Ae1b3-2znn\ AeuauLied JOIN OJJA-SIESsNe9g a|[2g-InS-5889 [ail JOIN
<—
feusuyued-snos-nalnesg 6C06/
SUHEOET
Aeusuyyed
<—
GCO6/
SUNEOE7
Aeueuyed
2104g-91-Âezy +vcO6/
SL
JOIN
—
£c06/
a|8g-InS-S8189 €
UOIN
8. À 9 L LA € Z L L L L A L C. L L rA L 4 L L L _€ L L L
—
SIESIENOUL-SaIIIEAY
jenouL ep IEA 91 LL
Aeusuyed
L
—
9bny
2109U8XIEMIUIES GE NIDINT ON Ile
JOIN
8]0A 8p neasnq 2p09
A4
eunuuo)
aUINLULUOS epo9
UOJUET)
9P0IN
ondu9sSUoSUI9| JUAUUSSSIPUOLY/ U 3p09 PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-08-29-00003 - Arrêté préfectoral fixant, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres 11|un AT
au9l aJInssel
aunss91
9110123199E]3PANT-[EU-SUEW€
AA 2P I810H,] 2P SNUSAC / - [BSUOI NP ABS - AUIEW, C MaTesIeUa) neaing - RD 292/d - [8/NN9 8029 18IJUOPaldNPANOTZ-SUASILapauarealjodales|SG uangidSsanboegani£G—1eA914Senb9er8097Z ajdtuaLEnpani—a[due]27L| ANEARYNPPIEIIRSSI-UINOWLESC21092)D SalleHS2PAM4Z—UEGIEQSONSejEHSAPAIS]Z # PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-08-29-00003 - Arrêté préfectoral fixant, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres 12ÿTaprobed
INeS|ENUSINES—UOËNON2pAMNO167-SUN—IELIOIUNN8SU0INPes
e
msSOUISSAIa|129-1nS-59][9ol
UOBNON 3p ani 67 — ALIEN — SUONEIDOSSE SAP AIS L c |3 | 62164 |1188 189 Ë € FON IN9JeSII2AUS)neaIng-ALIENE]APAMIZE—&SAISANO9E]»SUONIUONINLUARSLE€4|Sel6zPSEnsàLbi UTC €} 9P an / — 1diuOS ap 2XaUUR AURW! | _ hd - QIIAUO aie ol LOIN 2p aino1 97 — Sang sep ames) LL umenaues ons |22162 ae 8z UOIN 000€ UV 2PamG-aumW L L UOUSUOA LZL6Z sue) e7 94 Aeusuyed JOIN 3P 901 ZI - UNI LL UIPIY-INS-8484 /116/ |Ae1b3-8zny LL Aeueuyyed JOUQUIIL Sainf ANUSAE /T — SUN. LE L 2ss9qqVÿ-2184 91162 a1InSS81q & |€ 91INSS91g 9peISNPan-S919-SAPAS| ne INnaliX 9[09,-U9SXIEN-FUIE of Sa|092SAPaniOTb-AUL|LSouuedT4ZLL6ZUeuoy-UeuoH-AEUS}UOI+GZLOIN ANY,PULIOS9Z—SUISNIANAIS—[S/NN9-0190$984$€ | saduu04S9p 2924 — 10189 SNanÛNH S8j9} Sep ARS Z €911497 6016 SSIEHOIN SUIE] 4 87 4 L HOIN SAUIEJUO+ SAP AN - AURW L L SINn0TD ÿOL6/ Ae103-821nY LL Aeusyyed notes ua neaing — NEA ND DES ON Zp — AU - [EdIDIUNLU 113SU09 np AIS; L € se |ét #99 d Ë ‘4 SoBHELU Sp AIS - AUBIN LL SIeSIENOU]1-S2DUOINO0Q ZOL6Z JenouLSP JEA 27 LE |€91INSS91q INa)SI2AUSNea/ng-91e]2]2P2984-EIU00N398dS7:L _Uossai Leqlo Bupyed - ajjeusreu 2/09 Z uoIno uBuoH-UBUOH-ÉBUSIUO] |o! QAR) NP ON Z - SUN ND APS - ALIEN L L puelquo]n 9606, |AezH29 L4 £9JINSS819 al/aLU0d 27 - S2/093 SAP AM ZT — SUN Lo !LH aleJaUUOd-EI-SIESSN]D G606/ SI 8 € |JOIN AUBIN Ep ANIST-AURW L L |9SS91) 6062 __ A8z1199) ÿ € 21INSS31g eIIIA2P1810H48PM87-AjaUISTEUU8/097i1L9ZIUD|0606/euuo/nog-J8-UOUDIN6AHOIN 9104 ap xneainq SP LOHESI|2907 ° pren |en |aunwuo) apo9uoue9 ps \onduosuoaun] JUSWSSSIPUOINY |apo9 PZOZ 214W1999P LE ne,nbsnf POS Jo1auel » Lnpano nBiauso9J0AepxXneoinqSep8511| 2po9 PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-08-29-00003 - Arrêté préfectoral fixant, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres 13+T9pSoÛed
anXSPUEINT—AULLPIEUSU90YET6CCGZeuuonog-}2-uouDIN6|&JOIN SIOIUUOLEN\SP2980ZT-AURWNILELeyelhod21|8026/eul}eo)e79|«&Aeusyyued
sua, ap 29eid T-auRW EL L |8J91SS10g-2}}9d 271 |/026/uoslnen L € OJINSSS1g neSJUAWN]D 2980 Z — ALIEN E] 2P SARH | 2S||Ü1, 2P 29e]d T - 8PUOY 27ap SXEUUL AU € SjEHSpAn-SAJEHSpES.Ÿ MaIeSIENUSI neaIng — S1E4 AP ANUAAC 66 — JEdIJIUNN 1I8SU0N NP AIS: L UIN1g2pa1n01G6-AU!LLSdioosnf|p}L6/|9SIEHOINeulE]dE7ÿLLPOIN SUNE}2PaniT-SEUNLUUUO)ARSLL|olNnf|2162|auuoyn0g-}3-UOUDIN6€JOIN uISse) guy 2980 - ajuajeAAjod aes! € Lnpains PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-08-29-00003 - Arrêté préfectoral fixant, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres 14ÿTep9eGed
SISIUIPI8A 2} 8P a1NOI - AO Sa[EUI 29247 — Sala} Sep aies! L L |ÿ ABUUOSIEN ÿ9L6/ eIISW 8 C JOIN NEUIAM29814ZT—auerenAjodapres!Z€SUBENZ9L6/ueyoy-ueyoy-AeuejuoiGLJOIN INSTESIIENUS9 NEAINg - URULSO jure arenbs - au L I8SU09 np als — SUN LE |L !SIESIENOUL-8u9n7T 66167 JonouL ep JEA 27 LL £ |eunsseig unnog21PUYAN£-AUBIN_LLuInoT|96162jenouy]8p|A271LL€Aeueuyed any 3PUEI9 OT - SU L L eubiqno £GL6/ SIN 8 C HOIN sIe[8qeYan(OT—Z19107-3[IN0g2P2XaUUESUB€ 918ISSI0g €} 9p ON SIQ Z — SSe SAP AIRES L L |SJIS]HeS019 S97 |6CL6/ euneo e7 9 L Aeuayyed JaleqneA —aUBL34 8p 2)n01 SIq G- au LE L S3SS04 S97 | 9ZL6/ |‘ euuoynog-Je-UOUDIW 6 ci HOIN ALIEN€]2POnI—ajediaiunuagesELLUO\979ÿc6/auuoyn0g-}9-UouDIN6&JOIN NESUURA 97 - AUIPN €] 2P 219-SEW E L |neay|-NnBeuuBA 271 /£C6/ UPBUOy-UEUOy-Aeuajuol- G £: HOIN MaJesIEUS) neaing - anbAUE] y] 2P PIPAAINOG SZ - SUONRIIOSSE SAP UOSIEW. L XNe2 S9p a1n0J £T - SUB + EH 97 906 auEO e7 9 L Aeueyyed PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-08-29-00003 - Arrêté préfectoral fixant, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres 15aunO|epan!1—Auônd2p2xeuueALIEN2
SUN €] 8p AM y- AUUSR JUS 22e) €] 9p SxeUUE ALIEN) SG 8 8JA9S-INS-JUE}NOOUON 6/164 kezu189 a [s a1Inssa1g PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-08-29-00003 - Arrêté préfectoral fixant, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres 16JPUIT XEW EN Z - UOU9OISd ISOU/A AIELISJEUL 21093) 8€
£-HOIN cl
enbauepy] ap PreAaMOQ 27-02 - ÀEZ PSC SNPIMAWA 09H! LE
ŒUOIN 24
anbauepy. 2p pieAMog zz-02 - AeZ ueec ajjaua)euu 097! JE ,
£-HOIN 4
SY6T eu mp np ani — sublanv.p eddufy almueuiols 21093! SE
E-HOIN 21
GET IN 8 NP ni GZ - alenBI-IUIES 2p Sa194 Sap Ales] LE
£-HOIN cl
aII8S LUSH SN1 SZ- 2107 2ILUI JAUNE 81093 LE
£-HOIN 4
aR1g SINO7 AN - INSSEd SINO7 SEIUAWHD 21093 | ZE
£-HOIN 4
aIRIE SINOT NI - INSISEM SINO7 SMETUALUPI 8092! LE
€-HOIN ZI
al1g SIN07 an! - InaISed sIn07 ae 81093) 0€
E-HOIN 2
Pleiseg UE 99eId - |ANOIL,P AJES - AIIIA 8P [AIQH) 62
CHOIN L
AeBuv,p uear-aures anuane 687 - JuSOI-IUIES ap Jemenb ep uOSN | 82
CO ZONE
SUU Sep ENG - pURS SSBIOS IAA AI00Z 2
ZUOIN LL
SauBu) S8P AN G - pues safloso alleuierelu 81097: 9C Z-UIOIN LL LOSSINY PUEUIPIEA BL - UOSSINY PUEUIPIS ALLIE 8027) SZ Z-LIOIN LL UOSSINg PUEUIPIS4 ANI G - UOSSINE PUEUIPISA SEAT | ve Z-UOIN LL L LOIN SSINg PUEUIPIS4 SNJ G - UOSSMNE PUBUIPISA AUSSI 09 ET £t VOINL6L62 ; _ Z-UOIN LL AWOIPOISY || 3p an 8T - ZOWISN RAC ajBUISTELL 91093: CE £-UOIN EL SLOIPOIRV| EP AN E - AUONOS 8P LANLEND 9P LOS LE COIN d 1SN0id PUOLUPT 8 GT - 1SN0Id PUOLUPZ AJAUOIEU 910971 OZ . Z-UOIN LL nesaualusl) Sa1089 ani / - SaInef UESC SIBUAUUEIS 81097) EL COIN “ nesJUaLUE|] SAÉIOO an1 Z - SAUNEE UE9C AJAWSTEUU 81097) 8L CrHOIN . xmeeuñlO € Sop an SIA SE + LG eg MOUSE DS AE LL — ZHOIN h XNPSUBIO9 € SEP ans Si 9€ - 188 INed alusTeu 81097; 91 HOIN 4 AUDE BILAN Z - IOJALOUNSAINC MEIUALUEID 91093) SL ÉQE EL SSNSNÇ S2P AN pp - XNCIZUY SEP A[JAUITELU 993) ÿL L-HOIN OL S39NSNÇ S2P AM pb - XNBSZUIE SAP SIISIO] ap NUSDI EL L'HOIN ot - aEPUEAN €] p EMA - SISPUELN €} 8P AISUISTEUU 2097 ZL EHON | 01 uequeT LUSH 298IÉ T - aUUSZEd AUIES 8P SUONPIIOSSY Sap OSEW LL oo EPON |. 0h syods sap ani - Jengid Senbaer ajeuialeu 81097 OL a EHON OL LSqnH 1S n88109 np En! ZT - LOÉEIY SINO7 SUEIEUIEIE 1003; 6 LHOIN OL LEQMH IS ME8109 np 8m ZT - UOÉEIY NOT jeter 00! 8 FUON Où | snelouD ap ans £9 - aNJOUT ep seb ap LOSEN| Z L HOIN O1 UjUaqNoY ap aUeId Ni 9 - LIEN) 8P SL SISLETELL 8/09) 9 FEON | 0h uEqNO) 2P AUBlY ANU 9 - unSqN0] ep ausld SIEIUELLEIS 80911 G L'HOIN 0H Aus: sant an 1) 9 - Â14 SaN£ JUS 9003) Ÿ L-HOIN OL| A4 sanc an T- Aue4 SajnC MEANS 2/09 | € = LUOIN oL (JI3 SAEISNO en BT - 2SSNUEG LUS exajuos: | _HOIN CL INSJeSIEAUSI NESIN —PIISES LIJEW 292]d - SUOISSIWULOT Sap AI[ES - AIILA P 7 _ ap | eunLuuoS UoUeT HARMEN dune JUSWSSSIPUOLIY einesAg | aunuuoT po 2104 8p xne9JnQ S9p U0NESIJ2907 sp 1810} 2p09 |
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-08-29-00003 - Arrêté préfectoral fixant, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres 17+T2p6o6ed
. reste Man sunuuton
LOUE duos USLUSSSIPUOU PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-08-29-00003 - Arrêté préfectoral fixant, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres 18asl{52, 9p ani
9 — ae
L L
Sisd G0Z6/
SleW
8 |©
HOIN
Jepy lueLUS]) anu - a1qr1 Sd np uoseW! 6 Bioquano an - Élsquemo aunue)l Biaquainoani-soue14sapuanSuodssappes!€ nopiduo4sa6loeoapeuelds7-sa/fuosapSRIPdi& INSJESIRAUS9 NESIN - AJPEUD E] AD AN1 - AIIIA SP [OH L SHSUOUNY,]2pani-aUUAIEÉE]8pAIS!€Len.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-08-29-00003 - Arrêté préfectoral fixant, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres 19VIT2IToÛed
XI019E]apaNeHani-XN0gÂWIHaseutuko)c
5181093SPUIUAUN—SUONRIIOSSESAPARSLEL|UI-JUIES/976/|eue)81|9L|Aeusuyued
EL ENS
D PNIEd-EI-BUIBIHAUIES
/S26/ euuonog-e-uouBn
| 6 z
HOIN
IaJeSIRHU99nE9/Ng-JOIN9PANNOH-S919-4S9PalsL
LE
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-08-29-00003 - Arrêté préfectoral fixant, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres 20FT9pctee
— à
uBipuo9s
aune9 e
feusuye
SOJA
2109
J-IU8XIEN-IUIE
ol
sdLue
sauboiqneuoÎ
UN1S291dT-SIOHNOSapaxauueauIeWi€ ejon ep |
SUNLULUOD uOjUES L |
Î
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-08-29-00003 - Arrêté préfectoral fixant, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres 21ÿTep£TeÛed
10Oÿ52 np 89814 #T - SIA
NP LOS . A
SSISEA 6£C6/
aug) e71 9
4 feueyyed
eeSIRNUSO MeaNng - 1N0Y GZ ND 290 T- AUEWI À OUIIHIUIES892z-SIPSSEN9p2xXUUeAURA}| alpnÇ Ep AU T-aueW' LE L ABUSUNOL LECG/ jenouL
9 JEA 27
LL €
a1nss21g
apelSnpani-3PUOBEPEXAIUIESapSIISIO]2p2HUIN—j81ASUI9TUEICARS!ELl 9PEJS np ani - apUOBIpEX AJUIES 2P SJIEJ09S aUnUED, TL ! SUP € 2P eve £ — SIPSIENOU L-9ZNEW 2P SXAUUE SUP 2: sayS8p2984S1q+—2IS-SNSUBMENSapa0eds3!€ afilA 20 {10H 2P 298d - IuU0g [SOIN ajediotuneu als,2 zfezouauLl 9Z€6/ |
eue) e7 9 4 Aeusyyedq PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-08-29-00003 - Arrêté préfectoral fixant, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres 22InaleSIENUS9nEAINg-URUAUAINJUIES1amenb-aueapa9e(d-UEL:
Sl0!4Sepani-auaeAAjodaes)+|
INaSIRAUS9 NEaINg - Sl0I4 Sp ani - auapeaAjod aps LL | a[INe9 8p [EJSUS9 np 2%ejd - AU. LL SUNnOA |ÿGE6/ au) €7 9 L Aeueuyed UUO LESC SNJ — pUEIISQALUEUTD 8 as, Z |€ AUIEId-US-SISIIIA LGEGZ Ae163-22nny L L JOIN INARSIRAUII NEAING - 19094 3P 9INO! PT - AUEW LL | OUEN€]2P9ST—AJEUNLULUO)AIS—AUEWLLUIBUUSITIN6t£6/9IISW84JOIN anH,PUEI997—SeaSApRSLLJOITOSIIIA|8ÿC62auuonog-Je-UOUDIN6adJOIN Ginog np an au L L ABUUSIA | /p£6/ Aeueyyed £L md heusuyed | 9PO9 PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-08-29-00003 - Arrêté préfectoral fixant, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres 23