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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 01 05 rgie eau asst conv syded ext rseau branne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 01 05 rgie eau asst conv syded ext rseau branne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Famille,
1 DÉLIBERATION N° 2025-01-05
Régie eau et assainissement : Conventionnement avec le SYDED pour la
maitrise d’ouvrage et le financement d’une extension de réseau de distribution
publique d’électricité au Champs d’Aveney et Gaillarde à BRANNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 janvier 2025
2025-01-05
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 38 (dont suppléés : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 37 (dont représentés : 6)
Votants : 44
Le 30 janvier 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 24 janvier 2025.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Raymond BOBY (Bournois), Marie- Odile BONDENET (Accolans), Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Joseph CUENOT (Mésandans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-les-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Philippe JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs), Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), Pierre MAHON (Cubrial), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs), Olivier PERRIGUEY (Mancenans), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Frédérique PETITJEAN (Branne), Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs), Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
Absents excusés : Thierry CHIERICI (Tournans), Georges CONTEJEAN (Geney), Nathalie FRITSCH (Rognon), Michaël HUGONIOT (Arcey), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Virginie MERCIOL (Marvelise), Valérie ULMANN (Arcey).
Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Martine COLLERY (Rougemont), Claude COURGEY (Rougemont), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Christophe DUPONT (Arcey), Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Michel GONIN (Viethorey), Annie GROSJEAN (Nans), Rodney HEDIN (Abbenans), René MOREL (Pays-de-Clerval), Nathalie PARENT (Sourans), André PARROT (Désandans), Pierre
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2025-01-05
Régie eau et assainissement : Conventionnement avec le SYDED pour la maitrise
d’ouvrage et le financement d’une extension de réseau de distribution publique
d’électricité au Champs d’Aveney et Gaillarde à BRANNE
PEGEOT (La Prétière), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Thierry SALVI (Rougemont), Serge TAILLARD (L’Hôpital saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
Absents représentés : Albéric CHOPARD (Soye), pouvoir à Cyril SIMONIN ; Marc-André DODIVERS (Blussans), pouvoir à Edwige GARRESSUS ; François HERMOSILLA (Faimbe), pouvoir à Laurent TOURTIER ; Claude HUEBER (Onans), pouvoir à Olivier PERRIGUEY ; Alain PASTEUR (Arcey), pouvoir à Bruno BEAUDREY ; Marcel SALLES (Anteuil) pouvoir à Gérard JOUILLEROT,
Absents suppléés : Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), représenté par son suppléant Raphaël BOUZIANE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Nathalie BELZ
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2025-01-05
Le vice-Président en charge du cycle de l’eau informe l’assemblée qu’il est envisagé de réaliser une extension du
réseau de distribution d’électricité sous maîtrise d’ouvrage SYDED dans le but de supprimer le transformateur
électrique privé de la station de pompage d’eau potable de la Commune de Branne afin d’alimenter la station.
Ces travaux comprendront également la création d’un nouveau branchement électrique réalisé par ENEDIS et la
dépose de l’ancien transformateur.
Plan de financement prévisionnel de l’opération :
Objet Montant Objet Subvention esperée %
ITESYA dépose du transformateur existant 7 725,88 € SYDED 45 100,00 € 51,80%
ENEDIS Création de Branchement 16 116,42 €
SYDED extension BT 59 081,00 €
Divers et imprévus (5%) 4 146,17 €
Total en € HT 87 069,47 € Total subventions 45 100,00 € 51,80%
TVA 20% 17 413,89 € Part CC2VV 41 969,47 € 40,00%
Total TTC 104 483,36 €
Total 87 069,47 € 83,33%
Dépenses Recettes 3 DÉLIBERATION N° 2025-01-05
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 44
Voix contre : 0
Abstention : 0
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :
- D’inscrire la dépense au budget de la collectivité (budget annexe Régie eau)
- De demander la réalisation de l’opération au SYDED
- D’autoriser le Président à signer la convention financière de cette opération
- D’autoriser le Président à signer tous documents et devis relatifs à ces travaux
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY