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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 01 01 regie eau asst attrib mp hls
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 01 01 regie eau asst attrib mp hls)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
1 DÉLIBERATION N° 2024-01-01
Régie eau et assainissement : Attribution du marché « Travaux de sécurisation
de l’alimentation en eau potable de Lanthenans et Sourans »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 janvier 2024
2024-01-01
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 42 (dont suppléés : 2)
Nombre de délégués titulaires absents : 33 (dont représentés : 4)
Votants : 46
Le 25 janvier 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni à la salle des fêtes de Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 19 janvier 2024.
PRESENTS :
Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Raymond BOBY (Bournois), Claude BOURIOT
(L’Isle sur le Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Claude COURGEY (Rougemont),
Joseph CUENOT (Mésandans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Marc FARINE (Roche-lès-Clerval),
Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Nathalie FRITSCH (Rognon), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Michel
GONIN (Viethorey), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), François HERMOSILLA (Faimbe), Claude HUEBER (Onans),
Michaël HUGONIOT (Arcey), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Philippe JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT
(Anteuil), Michel LAURENT (L’Isle sur le Doubs), Martine LOHSE (l’Isle sur le Doubs), Martine MARQUIS (Pays-de-
Clerval), Virginie MERCIOL (Marvelise), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs),
Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs), Alain PASTEUR (Arcey), Frédérique PETITJEAN (Branne), Victorien PIEGELIN
(Gouhelans), Alain ROTH (L’Isle sur le Doubs), Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Cyril SIMONIN (Appenans),
Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs), Valérie ULMANN (Arcey), Francis
USARBARRENA (l’Isle sur le Doubs), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval),Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur
Doubs).
ABSENTS EXCUSES :
Martine COLLERY (Rougemont), Thierry CHIERICI (Tournans), Georges CONTEJEAN (Geney), Marc-André
DODIVERS (Blussans), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Pascal FALLOT (Rang), Catherine LAIGNEAU (Désandans),
Thierry SALVI (Rougemont
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2024-01-01
Régie eau et assainissement : Attribution du marché « Travaux de sécurisation
de l’alimentation en eau potable de Lanthenans et Sourans »
ABSENTS SUPPLEES :
Marie-Odile BONDENET (Accolans), représentée par son suppléant Guy SAINTVOIRIN ; Edwige GARRESSUS
(Hyémondans), représentée par son suppléant Benoît CUENOT.
ABSENTS REPRESENTES :
Pierre FILET Montagney-Servigney), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ; Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux),
pouvoir à Christophe BOUVIER ; Marcel SALLES (Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT ; Victor ZUAN
(Abbenans), pouvoir à Jacky BOUVARD.
ABSENTS :
André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Christophe CATALA (Cubrial), Alexandre CHAILLET (Montussaint),
Albéric CHOPARD (Soye), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Christophe DUPONT
(Arcey), Michel EUVRARD (Fontaine-lès-Clerval), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans les Moulins), Georges
GARNIER (Pays de Clerval), Annie GROSJEAN (Nans), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Danièle NEVERS (Cuse et
Adrisans), Nathalie PARENT (Sourans), Philippe PARPANDET (Mancenans), André PARROT (Désandans), Pierre
PEGEOT (La Prétière), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy), Jean-
Pierre VAILLET (Puessans), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Cyril SIMONIN
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2024-01-01
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2023-07-17 en date du 6 juillet 2023 adoptant l’opération de travaux de sécurisation de
l’alimentation en eau potable de Lanthenans et Sourans et ses modalités de financement et autorisant M. le
Président à solliciter des subventions auprès du Département et de l’Agence de l’eau
Vu la délibération n° 2020/192 en date du 17 décembre 2020 attribuant au Cabinet VERDI le marché de maîtrise
d’œuvre, pour un montant de 27 400 € HT
Vu l’appel public à concurrence envoyé à la publication le 13 novembre 2023 et fixant au 11 décembre 2023 à
12 h la date limite de réception des offres au marché à procédure adapté de travaux de sécurisation de
l’alimentation en eau potable de Lanthenans et Sourans,
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la Régie communautaire, réuni le 15 janvier 2024
Considérant la présentation du projet par M. Emmanuel SPADETTO, vice-Président en charge du cycle de l’eau
lors de la présente réunion, 3 DÉLIBERATION N° 2024-01-01
Il est rappelé que le projet consiste à interconnecter les communes de Lanthenans et Sourans et acheter de
l’eau à Pays de Montbéliard Agglomération depuis Goux les Dambelin dans le but de sécuriser la desserte en
eau potable des communes de Hyémondans, Lanthenans et Sourans.
Le conseil communautaire décide :
- De suivre l’avis du Conseil d’exploitation en date du 15 janvier 2024 et d’attribuer comme suit le
marché de travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable de Lanthenans et Sourans :
Lot n° 1 : attribué à l’entreprise STPI, avec une note de 94.14 sur 100, pour un montant de
159 845,80 € HT (tranche ferme) et pour un montant de 140 050,70 €HT (tranche optionnelle).
Lot n° 2 : infructueux
- De valider le devis relatif à la mise en place de la télégestion sur le projet remis par l’entreprise IP France,
qui propose l’offre la moins distante pour un montant de 42 610.00 € HT.
- De valider le plan de financement prévisionnel revu en conséquence :
Dépenses Recettes
Objet Montant Objet Subventions espérées %
Maîtrise d'œuvre 11 786,50 € P@C25 52 919.33 € 10%
TOPO 2 512,50 € AERMC 264 596.64 € 50%
Marché de travaux interconnexion
(TF) 159 845,80 €
Montants travaux renouvellement
réseau (TO) 140 050,70 €
Réhabilitation station pompage
Hyémondans, répartiteur sources
… (montant estimatif, chiffrages
en cours)
100 000.00 €
(Estimation des
travaux obligatoires
du lot n°2)
Essais (compactage + pression) 4 867,00 €
Frais de dématérialisation 900,00 €
Chloration choc 6 357,00 €
Devis VEOLIA 12 261,00 €
Devis télégestion - IP France 42 610,00 € Total subventions 317 515.97 € 60%
Devis DEM 1 987,50 € Auto financement 211 677.32 € 40%
Frais annexes + imprévus (10%) 46 015,29 €
Total en € HT 529 193.29 € Total 529 193.29 € 100% 4 DÉLIBERATION N° 2024-01-01
Délibération adoptée avec :
Lot n° 2
Voix pour : 45
Voix contre :
Abstention : 1
Délibération adoptée avec :
Lot n° 1
Voix pour : 41
Voix contre : 0
Abstention : 5
- D’autoriser le Président à signer les marchés correspondants ainsi que toutes pièces afférentes au
dossier
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY