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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2026 02 01 refacturation des travaux de renforcement du rseau aep la pretiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Famille,
1
DÉLIBERATION N° 2026-02-01
Régie eau et assainissement : Refacturation des travaux de renforcement du réseau
d’eau potable sur la rue de la Minouche à la Commune de LA PRETIERE
(annule et remplace la délibération n° 2025-12-23)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 5 février 2026
2026-02-01
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 39 (dont suppléé : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 36 (dont représentés : 2)
Votants : 41
Le 5 février 2026, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 30 janvier 2026.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs) ; Marie-Odile BONDENET (Accolans) ; Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ; Christophe BOUVIER (Médière) ; Joseph CUENOT (Mésandans) ; Marc-André DODIVERS (Blussans) ; Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont) ; Christophe DUPONT (Arcey) ; Marc FARINE (Roche-les-Clerval) ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans) ; Georges GARNIER (Pays de Clerval) ; Edwige GARRESSUS (Hyémondans) ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry) ; Claude HUEBER (Onans) ; Michaël HUGONIOT (Arcey) ; Philippe JANUEL (Avilley) ; Gérard JOUILLEROT (Anteuil) ; Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs) ; Pierre MAHON (Cubrial) ; Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval) ; Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans) ; René MOREL (Pays-de-Clerval) ; Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs) ; Joëlle PAHIN (L’Isle- sur-le-Doubs) ; Alain PASTEUR (Arcey) ; Olivier PERRIGUEY (Mancenans) ; Frédérique PETITJEAN (Branne) ; Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Pierre RUPP (Fontenelle-Montby) ; Cyril SIMONIN (Appenans) ; Emmanuel SPADETTO (Mondon) ; Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval) ; Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs) ; Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
Absents excusés : Raymond BOBY (Bournois) ; Alexandre CHAILLET (Montussaint) ; Thierry CHIERICI (Tournans) ; Georges CONTEJEAN (Geney) ; Rodney HEDIN (Abbenans) ; François HERMOSILLA (Faimbe) ; Chantal JACQUEMIN (Arcey) ; Catherine LAIGNEAU (Désandans) ; Emmanuelle LAVILLE (Uzelle) ; Virginie MERCIOL (Marvelise) ; Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux).
Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin) ; Albéric CHOPARD (Soye) ; Martine COLLERY (Rougemont) ; Claude COURGEY (Rougemont) ; Sylvain DUBOIS (Romain) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ; Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval) ; Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins) ; Pascal FALLOT (Rang) ; Pierre FILET (Montagney-Servigney) ; Nathalie FRITSCH (Rognon) ; Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby) ; Michel GONIN (Viethorey) ; Nathalie PARENT (Sourans) ; André PARROT (Désandans) ; Pierre PEGEOT (La Prétière) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ; Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs) ; Marcel SALLES (Anteuil) ; Thierry SALVI (Rougemont) ; Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy) ; Valérie ULMANN (Arcey) ; Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2026-02-01
Régie eau et assainissement : Refacturation des travaux de renforcement du
réseau d’eau potable sur la rue de la Minouche à la Commune de LA PRETIERE
(annule et remplace la délibération n° 2025-12-23)
Absents représentés : Marie-Hélène EVRARD (Tallans), pouvoir à Philippe JANUEL ; Michel LAURENT (L’Isle-sur- le-Doubs), pouvoir à Alain ROTH.
Absents suppléés : Annie GROSJEAN (Nans), représentée par son suppléant Daniel MENIER.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Nicolas GRUNEISEN
2026-02-01
Emmanuel SPADETTO, vice-président en charge du cycle de l’eau, rappelle à l’Assemble que le règlement entre
Communes / Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes / Usagers, sur les ouvrages d’eau et
d’assainissement, a été validé par délibération 2023-01-04 du Conseil Communautaire en date du 16 janvier
2023.
La commune de LA PRETIERE a validé le règlement précité par délibération DCM 2024/023 du Conseil Municipal
du 24 septembre 2024.
L’article 2 du règlement précité, concernant la modification des équipements (en cas de changement de
destination, création d’un bâtiment, extensions de zones), en son alinéa 3, stipule qu’en cas de permis tacite ou
accepté avec non consultation de la Régie Eau et Assainissement lors du dépôt du permis, les travaux sont à la
charge de la Commune.
Ainsi, les travaux de renforcement du réseau d’eau potable sur la Rue de la Minouche à LA PRETIERE, prévus en
2026, sont imputables à la Commune de LA PRETIERE, suite à l’absence de consultation des services de la Régie
Eau et Assainissement lors du dépôt d’un nouveau permis de construire sur une parcelle située sur ladite rue.
Le montant estimatif des travaux s’élevait à la somme de 3 917,64 € HT (montant révisable en fonction du DGD
de travaux), comme indiqué dans la délibération n°2025-12-23.
Le montant estimatif actualisé des travaux à refacturer s’élève à la somme de 5 581,35 € HT (montant révisable
en fonction du DGD de travaux).
Vu le règlement entre Communes / Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes / Usagers, sur les
ouvrages d’eau et d’assainissement, approuvé par délibération 2023-01-04 du Conseil Communautaire en date
du 16 janvier 2023.
Vu la délibération DCM 2024/023 du Conseil Municipal de LA PRETIERE du 24 septembre 2024, validant le
règlement de fonctionnement entre Communes / Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes /
Usagers
Vu la délibération n° 2025-12-23 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées
Vertes, approuvant la refacturation des travaux de renforcement du réseau d’eau potable sur la Rue de la
Minouche à la Commune de LA PRETIERE, autorisant les services de la régie eau et assainissement à produire la
refacturation du montant estimatif et chargeant le Président d’effectuer toutes démarches en lien avec la
décision, 3
DÉLIBERATION N° 2026-02-01
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 41
Voix contre : 0
Abstention : 0
Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 24 novembre 2025,
Considérant que le montant estimatif actualisé des travaux à refacturer s’élève désormais à la somme de
5 581,35 € HT.
L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide :
- d’annuler la délibération n° 2025-12-23 prise en conseil communautaire le 4 décembre 2025 ;
- d’approuver la refacturation des travaux de renforcement du réseau d’eau potable sur la Rue de la
Minouche, à la Commune de LA PRETIERE ;
- d’autoriser les services de la Régie Eau et Assainissement à produire la refacturation des travaux
précité, conformément au règlement de fonctionnement entre Communes / Communauté de
Communes des Deux Vallées Vertes / Usagers, sur les ouvrages d’eau et d’assainissement, pour un
montant estimatif actualisé de 5 581,35 € HT ;
- de charger le Président d’effectuer toutes démarches en lien avec la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY