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Arrêté - 163 2026 Arrete circulation de circulation Quai Jean Jaures Refection enrobes de trottoirs EUROVIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 163 2026 Arrete circulation de circulation Quai Jean Jaures Refection enrobes de trottoirs EUROVIA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN ND)
163/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Quai Jean Jaures - Réfoction des enrobés de trottoirs - EUROVIA Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1% et 8è"° partie, Vu la demande de l'entreprise EUROVIA représentée par M. Didier BONNIN en date du 21 juin 2026,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité de tous et de prévenir tout incident ou accident lors des travaux de réfection des enrobés des trottoirs du qual Jean Jaures.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin d'assurer la sécurité de tous et prévenir tout accident ou incident, lors des travaux de réfection des enrobés des trottoirs du quai Jean Jaures, la circulation sera alternée de 8h à 17h du 6 juillet 2026 au 17 juillet 2026.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par une signalisation appropriée, mise en place par l'entreprise demandeur.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
La brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
Monsieur le Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
Le SMIEEOM
L’Agent de Surveillance de la Voie Publique de Saint-Aignan
Le Responsable des Services Techniques Municipaux
La société EUROVIA
Fait à Saint-Aignan,\e 24 Juin 20
/ LE —
Eric CARNAT