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Arrêté - 80 2025 Arrete de circulation Rue du four a chaux Terrassement et refection enrobe EUROVIA 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 80 2025 Arrete de circulation Rue du four a chaux Terrassement et refection enrobe EUROVIA 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE APT SAINT-AIGNAN
80/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Obiet : Arrêté de circulation rue du four à chaux et D17 — Réfection enrobé - EUROVIA
Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 14° et 8ème partie, Considérant qu'il convient de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité de tous et de prévenir tout incident ou accident lors des travaux de terrassement et réfection d'enrobé par la Société EUROVIA représentée par M. Didier BONNIN en date du 128/06/2025.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin d'assurer la sécurité de tous et prévenir tout accident ou incident, lors des
travaux de terrassement et réfection d'enrobé au croisement de la D17 et du Four à Chaux,
la circulation sera interdite rue du four à chaux du 7 Julllet au 11 Juillet 2025.
Déviation par la rue du stade, RD 17 et RD 675.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront portées à la connaissance
du public par une signalisation appropriée, mise en place par l'entreprise demandeur.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
-_ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique de Saint-Aignan
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- EUROVIA
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Fait à Saint-Aignan, le 30 Juin 2025