Convocation - MAI 06 05 19

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Convocation - MAI 06 05 19 Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Convocation - MAI 06 05 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Institutions publiques, Compte - rendu {q !q_r_eln!gge Conseil Municipal du

LUNDI 6 MAI 2019

L'an deux mil DIX-NEUF, le LUNDI 6 MAI,

à 2O heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Jacques GARDRAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 12

Nombre de membres présents : 11

Date de convocation : le 29 AVRIL 2019

Etaient présents : Jean-Jacques GARDRAT, Serge RENAULT, Sophie BOULAY, Gérard PLATON, Sandra FRAIN, Christophe CAJAT, Christine CHARREAU, Claudine LENOIR, Agnès SURGENT (arrivée à 20H30) Jean-Noël THIBAULT et Bruno VUITTENEZ,

Absent excusé : Joël HALLAY

Absent: / Pouvoirs : Joël HALLAY à Serge RENAULT

Madame Sandra FRAIN a été nommée secrétaire de séance.

Après avoir ouvert la séance, le Maire demande l'accord du Conseil Municipal pour rajouter la question suivante à l'ordre du jour :

-Demande de subvention au titre du CRST de la Région Centre Biodiversité Trame Verte et Bleue (actions de fleurissements et développement de la biodiversité en centre-bourg). Accord à l'unanimité des membres pour rajouter cette affaire à l'ordre du jour.

Le Maire fait savoir que l'ordre de présentation des affaires inscrites à l'ordre va être modifié et qu'il convient d'aborder, dès le début de séance, la question relative au Devenir du camping municipal et ses modalités de gestion. Le Conseil Municipal donne son accord.

O- Approbation du précédent compte-rendu de séance

Le compte-rendu de la séance du B avril 2019, qui a été transmis à tous les conseillers municipaux, n'appelle de leur part aucune observation, Le compte-rendu est donc approuvé à I'unanimité.

'1 - Devenir du camping municipal-Modalités de gestion

Le Maire rappelle que par délibération no AVRIL 19.11 du B avril 2079,le Conseil Municipal a décidé

à l'unanimité de prononcer, après mise en demeure, la déchéance pour faute grave du contrat de concession de délégation de service public conclu avec Monsieur BESSIERE Vincent pour la gestion, l'exploitation, I'animation du camping municipal des << Prés Barrés >>.

Cette décision et la délibération exécutoire ont été notifiée au concessionnaire par lettre recommandée du 24 avril2019 réceptionnée le 27 avril2OI9.

Entre-temps, il s'avère que le Concessionnaire, Monsieur BESSIERE Vincent, s'est mis en règle,

certes avec un retard très important et après trois mises en demeure, et a fourni à la Commune une

attestation d'assurance valide pour une période allant du 28 janvier 2019 au 31 décembre 2OI9, couvrant

désormais les activités de camping et d'hébergement de plein air (attestation d'assurance transmise par

lettre recommandée du 24 avril2018 réceptionnée en Mairie le 26 avril 2019),

Lors d'un rendez-vous avec le Maire, le Concessionnaire a demandé à ce que le Conseil Municipal

réexamine sa situation et il a proposé de venir à la rencontre des Conseillers Municipaux pour exposer sa

situation et les difficultés rencontrées lors des derniers mois.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte que Monsieur BESSIERE, Concessionnaire, expose sa situation et les diverses difficultés rencontrées au cours des derniers mois.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BESSIERE, Concessionnaire, qui expose les faits et

l'historique de la situation, ainsi que les grandes difficultés qu'il a rencontrées auprès des compagnies

*** ..t 1 r--d'assurances pour obtenir une garantie en bonne et due forme, correspondant à l'activité qu'il exerce dans

le cadre de la concession de délégation de service public. Il dresse un bilan rapide de la fréquentation du

camping et des réservations enregistrées à ce jour et fait savoir qu'il fait le maximum pour développer l'activité et la fréquentation du site, même s'il reconnaît qu'il a pu commettre des erreurs par négligence

sur le plan administratif.

Suite à cette intervention, afin que le Conseil Municipal se positionne sur cette affaire et délibère librement sans influence, comme l'autorise le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment

son article L2L27-IB,le Maire propose aux membres du Conseil que la séance de déroule à huis clos pour

cette affaire qui était portée à l'ordre du jour de cette séance,

A I'unanimité, le Conseil Municipal décide de se réunir à huis clos pour délibérer sur cette

affaire et le public est invité à quitter la salle.

Après de nombreux et longs échanges et réflexions sur la situation,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la suite à donner

à cette affaire et demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent ou non revenir sur la procédure de déchéance qui a été engagée et maintenir ou non le contrat de concession de délégation de service public pour la gestion du camping au profit de Monsieur BESSIERE Vincent,

Considérant que le Concessionnaire a fourni << in extremis )> à la Commune le justificatif de son

assurance professionnelle avec une période de validité allant du 2B/O7/2019 au 37/12/2019,

Considérant que le courrier de résiliation pour déchéance de contrat de concession adressé par la

Commune au Concessionnaire et que la lettre recommandée adressée par le Concessionnaire pour transmettre son attestation d'assurance à la Commune se sont < croisés >> le 24 avril 2019,

A la majorité, par 6 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions, le Conseil Municipal :

-OÉCIOe de maintenir le contrat de concession de délégation de service pour la gestion du camping

municipal au profit de Monsieur BESSIERE Vincent,

-OÉCfOe de retirer sa délibération noAVRIL 19.11 du B avril 2019 prononçant déchéance dudit contrat de

concession pour faute grave du concessionnaire.

Monsieur le Maire prononce la fin du huis clos.

2 - Demande de subvention à ta Région Centre au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale pour les actions de fleurissement et de développement de la biodiversité en centre- bourg dans le cadre de la Trame Verte et Bleue

Le Conseil Municipal ayant pris connaissance du projet et de ses principaux axes, à savoir:

-Régénération de la haie champêtre du Chemin Vert et du Clos de la Minauderie (par plessage, entretien raisonnée et création de trognes)

-Développement de la biodiversité dans le Parc Consigny (mise en place de nouveaux végétaux suite à la restructuration du parc liée à l'agrandissement de l'EHPAD contigu, création d'un nouvel accès par la rue Courtin avec création d'un jardin partagé et expérimental cogéré par I'Association Perche Nature, mise en place de nichoirs, hôtels à insectes et de mobilier public durable...)

-Opération d'expérimentation pour renforcer le rôle de corridor de biodiversité de certaines rues : opération de fleurissement durable en pied de mur des habitations (secteur Rue des Poilus et ruelles adjacentes).Pour mener à bien ce projet et ces diverses actions, la Commune aura recours à l'expertise et aux conseils des trois intervenants suivants :

Prestations Coût TTC

CAUE 41 Animation de temps de conseils et de formation-chantier destiné à l'équipe communale et aux habitants : Parc Consigny et Jardin Chapoton, fleurissement rue des Poilus et ruelles adiacentes

5.000 €

Association

Perche Nature

Réunions de concertation pour le fleurissement durable des

rues, animations d'ateliers participatifs grand public et

scolaires, création de panneaux informatifs et d'un dépliant

3.700 €

Maison

Botanique

Accompagnement pour la poursuite de l'entretren du

Chemin Vert et de la haie du Clos de la Minauderie

(fourniture de matériaux, organisation de chantiers

pa rticipatifs...

3.597 €

TOTAL L2.297 €

Le Conseil Municipal approuve ce projet et les dépenses qui en découlent et sollicite du Conseil Régional l'attribution d'une subvention au taux maximum au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (80 o/o).

3 - Iury criminel-tirage aux sorts des jurés d'assises

Les membres du Conseil Municipal ont procédé au tirage au sort de trois électeurs en vue de l'établissement de la liste préparatoire des Jurés d'Assises 2020 (parmi les électeurs âgés de moins deTO ans et de plus de 23 ans et ayant leur résidence administrative dans le Département),

4-Restructuration-réaménagement de Halle et du RDC de la Mairie : Point d'étape

Monsieur le Maire rend compte de l'état d'avancement du projet, La consultation d'entreprises pour les travaux de dépollution amiante/plomb est achevée et le choix de l'entreprise soumissionnaire va i ntervenir très rapidement,

Pour les travaux (10 lots), l'avis d'appel public a concurrence a été lancé le 29 avril et publié le 3 mai. La date limite de remise des offres est fixée au mercredi 29 mai à 12 H, La Commission d'Appel d'Offres-MAPA se réunira pour I'ouverture des plis et examiner l'analyse des offres établie par le maître d'ceuvre.

Les demandes d'autorisation au titre du droit de I'urbanisme et de la sécurité et de l'accessibilité des ERP ont été déposées auprès des différents services instructeurs. L'Architecte des Bâtiments de France a effectué dernièrement une visite de la Halle de la Mairieet a émis des recommandations (repose d'une lissee en pierre sur le pourtour de la partie haute de la façade de la Mairie).

Le Maître d'æuvre a établi l'A.P.D. (Avant Projet Définitif), ainsi que le D.C.E, (dossier de consultation des entreprises). Un nouvel estimatif financier prévisionnel a été fourni, il s'établi désormais à 473.000 € H.T. (+ 50.000 H.T. € par rapport à l'estimation initiale).

Enfin, certaines modalités d'organisation lors de la phase chantier sont abordées : -nécessité de louer et mettre en place un barnum sur le parking de la place du Marché pour accueillir les commerçants non-sédentaires du Marché Percheron durant toute la durée des travaux soit environ 6 mois (dépenses estimatives : 2.000 € pour la pose/dépose du barnum + 1.000 €/mois de location), -durant les travaux de dépollution, l'accès du public se fera par la salle des élections.

S-Ouverture d'une ligne de crédit de trésorerie

Dans le cadre de l'opération des travaux de restructuration-réaménagement de Halle de la Mairie, dans l'attente du versement des subventions accordées qui interviendront en fin d'opération, il est nécessaire de recourir à l'ouverture d'une ligne de crédit de trésorerie d'un montant de 200,000 €, pour disposer de la trésorerie nécessaire au paiement des travaux dès le lancement de l'opération.

Une consultation de trois organismes bancaires a été lancée : deux banques ont remis leur proposition et la Banque Postale n'a pas répondu.

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1 J ,.,.......Récapitulatif des propositions reçues :

Caractéristiq ues

des offres

CREDIT AGRICOLE

VAL DE FRANCE

CAISSE D'EPARGNE

LOIRE-CENTRE

Durée 1An 1An Taux Variable EONIA + Or5O o/o de marge

Soit 0.50 o/o à ce iour

EURIBOR 1 semaine+ 1rO6 o/o de

marqe

Montant mini des tiraqes 10.000 € aucun montant mini Frais de tiraoe Offert

Commission d'enqaqement 200 € 300 € de frais de dossier Commission de

non-utilisation

néa nt 0,7O o/o sur les fonds non tirés

Considérant que les conditions de l'offre financière du Crédit Agricole Val de France sont les plus intéressantes, cette offre est retenue.

6-Tarifs Piscine Municipale Saison estivale 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les tarifs de la piscine municipale ont été révisés en 2017, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- OÉCfOe de ne pas augmenter les tarifs de la piscine municipale d'été,

- DECIDE de diminuer les tarifs de location des transat-bain de soleil et de le ramener à 2 € la demie journée

- PRECISE que ces tarifs s'appliqueront à compter de l'ouverture de la piscine municipale d'été à partir de la saison estivale 2079,

Les tarifs applicables à compter du 1"' juillet 2019 sont donc les suivants :

Tarifs à compter du

l" iuillet 2OI9 Tarifs réduits << camDeurs >> Entrée Bain Adulte 3 € l'entrée 2 € l'entrée

Entrée Bain Enfant (moins de 16 ans) 2 € l'entrée 1 € l'entrée Abonnement 10 entrées Ba n Adulte 25 € l'abonnement 15 € l'abonnement Abonnement 10 entrées Bain Enfant

(moins de 16 ans)

12 € I'abonnement 8 € I'abonnement

Tarif groupe à partir de 10 personnes

(colonies, centres aérés...) tarif unitaire

par personne

L,20 € par personne

Tarlfs écoles maternelles et primaires

(par classe et par heure d'utilisation)

10 € par classe et par

heure d'utilisation

Pénalité pour perte de bracelet 6.00 € 6,00€ Location d'un transat-bain de soleil 2 € la demi-iournée 2 Q la demi-journée

Pour information, valeur du Passeport Temps Libre CAF : 6,00 €

l::partac,pation financière au Syndicat Intercommunal du Collège de Morée

A I'unanimité, le Conseil Municipal accepte de verser la subvention de 724 € sollicitée par le Syndicat Intercommunal du Collège Louis Pasteur de Morée pour un élève scolarisé en classe ULIS (Année scolaire 2018-2019),

8- Organisation Fête et Feu d'artifice du 2O juillet 2OLg

Comme les années précédentes, Monsieur le Maire fait savoir que la fête du 20 juillet sera organisée conjointement entre les associations locales et la Commune :

- Perch'Athlon organisé par l'association Pays du Perche en Loir-et-Cher

- Repas dansant-cochon grillé organisé par I'association A.E.P. Saint Louis de Gonzague (r: € te ptateau-repas) - Feu d'artifice organisé par la Commune (la commande est passée).

La liste des conseillers municipaux disponibles pour assurer la bonne organisation de cette manifestation est établie,Le Maire, considérant les délibérations du Conseil Municipal du B avril 2014 et du 11 septembre 2OI7, lui déléguant certaines attributions prévues par l'article L 2L22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises ci-après :

2019t19 9 avil20l9 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis, 15 rue

Saint-Denis

2019120 9 avrll2019 Mission d'assistance à maitrise d'æuvre en matière d'ingénierie thermique

dans le cadre de l'opération de Restructuration-réhabilitation de la Halle-

RDC de la Mairie-Lettre de commande de prestations passée avec le

Bureau INGETHERM de St Amand Longpré (41) pour un montant de 1.400 € H.T. soit 1.680 € T.T.C.

20t9l2l 12 avril2019 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis, 16 rue Honoré deBalzac

2019122 29 avrll2019 Passation d'un contrat annuel pour la vérification et l'entretien de

l'ensemble des bouches incendie du territoire communal au prix unitaire de 60 € H.T. pour une quantité estimative de 33 poteaux incendies

2019123 2019 3 mai Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis, 42 rue

des Poilus

Destruction des nids de frelons asiatiques : la Communauté de Communes des Collines du Perche a mis en place un dispositif et une aide financière en faveur des particuliers qui doivent faire procéder à la destruction des nids de frelons asiatiques. Les particuliers qui feront appel aux deux prestataires conventionnés par la CCCP bénéficieront d'un remboursement des frais de destruction de nid à hauteur de 120 € sur présentation de la facture acquittée

MonsieurTHIBAULT rappelle que lors d'un précédent conseil, un projet d'installation de boîte à livres avait été évoqué.

-Dates à retenir :

- B mai : Commémoration de l'Armistice du B mai 1945

- Dimanche 26 mai : élections européennes

- Mardi 11juin à 20 H : prochain Conseil Municipal

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 10.

Le Maire

Jean-Jacques GARDRAT