Convocation - JUIN 19 06 18

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Convocation - JUIN 19 06 18 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Convocation - JUIN 19 06 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique, 1

Compte – rendu de la séance de Conseil Municipal du

MARDI 19 JUIN 2018

L’an deux mil DIX-HUIT, le MARDI 19 JUIN,

à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Jacques GARDRAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13

Nombre de membres présents : 8

Date de convocation : le 8 JUIN 2018

Etaient présents : Jean-Jacques GARDRAT, Serge RENAULT, Sophie BOULAY, Gérard PLATON, Sandra FRAIN, Christophe CAJAT, Christine CHARREAU et Agnès SURGENT, Absents excusés : Mireille BONNET, Claudine LENOIR, Jean-Noël THIBAULT et Bruno VUITTENEZ Absent : Joël HALLAY

Pouvoirs : Mireille BONNET à Christine CHARREAU, Claudine LENOIR à Sophie BOULAY, Jean-Noël THIBAULT à Gérard PLATON et Bruno VUITTENEZ à Serge RENAULT.

Madame Sandra FRAIN a été nommée secrétaire de séance.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire fait part des remerciements adressés aux membres du Conseil Municipal par Madame Jacqueline DUMAS suite aux obsèques de son époux.

0– Approbation du précédent compte-rendu de séance

Le compte-rendu de la séance du 14 mai 2018, qui a été transmis à tous les conseillers municipaux, n’appelle de leur part aucune observation. Le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.

1 – Etat d’avancement des projets en cours

-Projets de travaux 2018 :

-Travaux de voirie Rue de la Bagrée-Rue des Poilus : Suite au lancement de la consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement de voirie 2018, l’ouverture des plis a eu lieu le 18 juin. Après examen des offres par le maître d’œuvre, Monsieur le Maire procédera à l’attribution des marchés aux entreprises dont les offres auront été jugées les mieux-disantes.

-Projet rénovation Halle-RDC de la Mairie : une consultation de maîtrise d’œuvre a été engagée et plusieurs architectes ont déposé une offre. Après analyse des offres, un maître d’œuvre sera retenu pour assurer les missions de maîtrise d’œuvre nécessaires à la réalisation du projet. Pour information, à ce jour, la Commune est toujours dans l’attente de la réponse de l’Etat suite à la demande de subvention au titre de la DETR 2018 pour cette opération.

-Financement des investissements 2018 : conformément au budget primitif, il est nécessaire de recourir à l’emprunt à hauteur de 100.000 € pour assurer une partie du financement des travaux d’investissement de l’année 2018. Une consultation auprès des organismes bancaires a été lancée et le choix interviendra dans la deuxième quinzaine de juillet.

2– Compte-rendu des décisions du Maire

Le Maire, considérant les délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2014 et du 11 septembre 2017, lui déléguant certaines attributions prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises ci-après :

2018/24 22 mai 2018 Acceptation indemnité d’assurance suite à bris d’une vitre de la Piscine Municipale d’un montant de 195,69 €

2018/25 25 mai 2018 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien Sis, 8-10 rue Chrétien

2018/26 30 mai 2018 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien Sis, 16 rue du Champ de Foire2

AFFAIRES DIVERSES

-Personnel Communal : Pour les services techniques, le recrutement d’un salarié en contrat aidé CAE- PEC est en cours à raison de 20 H/semaine. Le recrutement devrait être effectif pour début juillet. Ce recrutement permettra de renforcer les services techniques suite à la perte de 2 postes (1 départ en retraite non remplacé fin 2016 et un salarié dont le contrat aidé est arrivé à échéance).

Au niveau des services administratifs, Monsieur le Maire fait savoir que Mme Sophie PRENANT, Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, a obtenu une mutation et va donc quitter la mairie le 1er septembre prochain. Une annonce de vacance de poste va être diffusée au Centre de Gestion afin de procéder à un recrutement dans les meilleurs délais.

-Situation commerce local : Le Conseil Municipal fait un tour d’horizon de la situation des commerces et déplore la fermeture de la supérette « Proxi » dont les locaux appartiennent au Groupe CARREFOUR.

-Fête des écoles du RPI Choue-Mondoubleau : Monsieur le Maire fait savoir que la Commune de CHOUE offre traditionnellement un livre à chaque élève de son école à l’occasion de la fête de fin d’année scolaire. Suite à la création du R.P.I, une fête conjointe de fin d’année avec les écoles de Mondoubleau, aura lieu au Parc Hippique le 1er juillet. Toute comme pour les élèves de Choue, Monsieur le Maire propose que la Commune de Mondoubleau offre également une livre aux élèves de l’école maternelle et primaire (d’une valeur d’environ 7 € soit un budget global d’environ 680 €). Pour rappel, les élèves de Grande Section Maternelle et les CM2 bénéficieront uniquement du dictionnaire offert par la CCCP des Collines du Perche. Accord du Conseil Municipal à la majorité.

-Congrès départemental des Anciens-Combattants de Loir-et-Cher : Dimanche 1er Juillet, Monsieur le Maire donne lecture du programme de la journée et fait le point sur l’organisation logistique (installations, vin d’honneur offert et servi par la municipalité…).

-Ouverture de la Piscine : La piscine sera exceptionnellement ouverte les après-midis des 30 juin et 1er juillet et l’accès sera gratuit pour tous. Les Conseillers Municipaux assureront par roulement l’accueil et la distribution des paniers. Un panneau sera mis à disposition des associations pour affichage des manifestations et fêtes estivales.

-Avis sur projet d’extension de la chambre funéraire des Ets BROKA : après avoir pris connaissance du

dossier de demande d’extension de la chambre funéraire déposé par les Ets BROKA, à l’unanimité, le

Conseil Municipal émet un avis favorable.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : fait part des modalités pratiques d’organisation pour les Festivités du 21 Juillet suite à une réunion de travail et de concertation entre la municipalité et les associations. La Commune a commandé le feu d’artifice auprès de la Sté Pyro Concept et les structures gonflables pour enfants seront également installées.

-donne lecture d’une correspondance de Monsieur Popot qui suggère à la municipalité de Mondoubleau de dénommer une rue de la Commune au nom de Monsieur Croyère, ancien dirigeant de l’usine SIPLAST. Cette demande concerne en fait plus la Commune de CORMENON où se trouve l’usine.

Madame SURGENT : fait part d’important désagrément suite au stationnement des gens du voyage au parking « Poids Lourds » : présence d’excréments en grande quantité le long du chemin.

2018/27 31 mai 2018 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien Sis, 4 rue Saint-Exupéry

2018/28 12 juin 2018 Attribution d’une concession cinéraire N° 23 pour une durée de 50 ans

2018/29 12 juin 2018 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien Sis, 5 rue Pierre et Marie Curie

2018/30 12 juin 2018 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien Sis, 6 allée Rabelais3

Monsieur PLATON : fait part d’une intrusion nocturne et d’incivilités à la piscine dans la nuit du 12 au 13 juin. Un signalement a été fait à la Gendarmerie.

Madame CHARREAU :

- rappelle que les manifestations dans le cadre de la Journée du Patrimoine du 15 septembre 2018 seront organisées par l’Association du Pays du Perche en Loir-et-Cher. Comme l’année dernière, le musée du Poids de Monsieur PASSENAUD pourrait également être exceptionnellement ouvert au public avec l’aide et la contribution des conseillers municipaux pour organiser les visites. Il conviendrait de se rapprocher dès à présent de Monsieur PASSENAUD pour solliciter son accord. -fait part du projet de création d’une vidéo afin d’assurer la sauvegarde et la transmission des informations et connaissances que Monsieur PASSENAUD détient sur tous les véhicules de sa riche collection.

Dates à retenir :

- Lundi 16 juillet à 20 H : Prochain Conseil Municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H20.

Le Maire

Jean-Jacques GARDRAT