Compte-Rendu - DEC 09 12 19

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Compte-Rendu - DEC 09 12 19 Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Compte-Rendu - DEC 09 12 19)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, L'an deux mil DIX-NEUF, te LUNDI 9 DÉCEMBRE,

à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Jacques GARDRATT Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 12

Nombre de membres présents : 12

Date de convocation : le 28 NOVEMBRE 2019

Etaient présents : Jean-Jacques GARDRAT, Serge RENAULT, Sophie BOULAY, Gérard PLATON, Sandra FRAIN, Christophe CAJAT, Christine CHARREAU, Joël HALLAY, Claudine LENOIR, Agnès SURGENT, Jean-Noël THïBAULT et Bruno VUITTENEZ.

Absents excusés : /

Absents : /

Pouvoirs : /

Madame Sandra FRAIN a été nommée secrétaire de séance,

Le compte-rendu de la séance du 4 novembre 2019, qui a été transmis à tous les conseillers municipaux, n'appelle de leur part aucune observation. Le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.

W

Afin d'intégrer en section d'investissement les dépenses liées au travaux réalisés en régie par le personnel communal des Services Techniques, et d'opérer diverses écritures comptables spécifiques, il est nécessaire de prévoir par Décision Modificative les crédits budgétaires pour enregistrer les écritures compta bles rég lementai res,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter la décision modificative

budgétaire no 3/2Ot9 comme suit concernant le Budget Principal 2079 :

o23 (OS) Virement à la Section d'Investissement + 6.756.24 € TOTAL + 6.L56,24 e

722 (O42) Immobilisations Corporelles-Intésration des Travaux en réqie +6.156,24 € TOTAL + 6.L56,24 C

2L3LL(O4O) Constructions-Hôtel de Ville MAIRIE (Travaux de rénovation d'un bureau

de permanence)

+ 6.756,24 €

LO223 Taxe aménaqement TLE (Rembt d'un trop Dercu Dar la Commune) + 65€

2151 Réseaux de voirie -65 €

2L534 Réseaux électrification-Eclairage Public

(Réintégration des frais d'études-Audit et diagnostic des installations du

réseau d'éclairaqe public réalisé en 2077 Cabinet NOCTABENE)

+ 4.247,t7 €

TOTAL +10.403,41€

o21 (OS) Virement de la Section de Fonctionnement +6.156.24 €

2031 Immos Incorporelles -Frais d'études-(Sortie des frais d'études pour

réintégration à l'imputation définitive suite à réalisation de travaux sur le

réseau d'éclairaae public)

+ 4.247,t7 €

TOTAL +LO.4()3,4L C2-Point sur les travaux de Restructuration-Réhabilitation de la Halle et du RDC de la Mairie

Monsieur le Maire rend compte de l'état d'avancement des travaux de restructuration-réhabilitation de la Halle et du rez-de-chaussée de la Mairie,

Après un retard de démarrage du chantier lié aux opérations de désamiantage-déplombage, désormais le chantier accumule plusieurs semaines de retard en raison de délais de fabrication et d'approvisionnement très longs pour les menuiseries extérieures. Les dernières menuiseries extérieures ne pourront être posées que début janvier 2020. Les entreprises de second ceuvre (plâtrerie, électricité, plomberie, chauffage...) ne peuvent pas intervenir temps que le bâtiment n'est pas hors d'eau et totalement fermé. La date d'achèvement des travaux a dû être repoussée à la mi-février 2020.

Quelques ajustements ou modifications en cours de chantier ont été nécessaires, nécessitant la conclusion d'avenants de travaux supplémentaires.

3 -Renouvellement contrat mise à disposition d'un véhicule publicitaire

Monsieur le Maire rappelle que la Commune dispose depuis 3 ans d'une mise à disposition d'un véhicule publicitaire (Kangoo ZE électrique), Le contrat arrivant à échéance, le loueur, la Sté TRAFIC Communication offre différentes possibilités à la Commune : renouvellement de l'opération de location gratuite, rachat du véhicule ou restitution pure et simple.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de renouveler l'opération avec le véhicule actuel pour une nouvelle période de mise à disposition de 3 ans. Pour les annonceurs, le coût des encarts publicitaires sera minoré.

La Commune conservera également son emplacement publicitaire sur le véhicule, il pourra être modifié et actualisé.

4 .; Demande de subvention Tour du Loir-et-Cher 2O2O

Comme chaque année, le 61e'e Tour du Loir-et-Cher traversera la Commune le Vendredi 17 Avril 2020. L'association organisatrice sollicite une subvention de la Commune pour assurer le soutien de cette épreuve sportive (O,I2 € par habitant).

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention de fonctionnement de 169,2O€

à l'Association Tour du Loir-et-Cher (0,12 € x 1.410 habitants au 1e' janvier 2019),

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2020.

5- Renouvetlement adhésion Office du Tourisme de Vendôme

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de renouveler l'adhésion de la Commune à l'Office de Tourisme de Vendôme-Territoires Vendômois et de choisir la formule d'adhésion complète << Pack Privilèges >> pour l'année 2020, au tarif de 145 €,

Ces crédits seront inscrits à l'article 65BBB du budget principal 2O2O.

6-Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Le Maire, considérant les délibérations du Conseil Municipal du B avril 2014 et du 11 septembre 2OL7,lui déléguant certaines attributions prévues par l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises ci-après :

2019164 5 novembre Renouvellement d'une concession cimetière oour une-durée'de 30 ans.

2019t65 12 novembre Décision de refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis 4 et 6

rue du Marché

2019t66 14 novembre Décision de refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis, 27 rue Prillieux et 8 rue du Chamn de Foire

22019167 15 novembre Contrat pour la fourniture ùt gaz de la piscine avec la Sté TOTAL Direct

Energie pour une durée de 36 mois.

2019168 15 novembre Conclusion avenant nol au Lot 4 Menuiseries Intérieures avec

I'entreprise MONDOUBLEAU MENUISERIE pour un montant de plus-value +5.I44 € H.T. soit +6.172,80 € T.T.C. MAPA Travaux Restructuration-Réhabilitation Halle de la Mairie

2019t69 22novembre Décision de refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis 7, rue du

Patis - rue du Pont de l'Horlose

2019/70 22 novembre Contrat de location d'un photocopieur multifonctions TOSHIBA e-

Studio 4515 AC pour le secrétariat de la Mairie, avec la Sté

LIXXBAIL

2019/71 22 novembre Contrat de maintenance du photocopieur multifonctions

TOSHIBA e-studio 4515 AC destiné au secrétariat de la Mairie avec la Sté TOSHIBA-BUSINESS REPRO CENTRE

20t9172 2 décembre Attribution case columbarium pour une durée de 25 ans

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d'instaurer la redevance pour occupation du domaine public par les chantiers sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et d'en fixer son mode calcul conformément au décret no2015-334 du25 mars 2015,

Madame CHARREAU fait savoir que dans le cadre de l'opération de réaménagement du Parc Consigny, une réunion publique sera organisée avec le CAUE 4I le 4 février 2O2O à 18 H 30 à la Maison Consigny, afin de présenter les réflexions et les aménagements proposés qui seront réalisés sous forme d'ateliers participatifs. Début mars 2020, un atelier participatif avec un intervenant extérieur aura lieu pour la fabrication de mobilier urbain écologique à base matériaux d'origine végétale.

Aucune question diverse n'est posée.

-Dates à retenir :

- Mardi 17 décembre à 19 H : concert de l'école de musique - Grange de St-Agil - Vendredi 20 décembre 14H30 réunion de la Commission des Travaux-RDV au Chemin Vert - Vendredi 17 janvier 2O20 : Væux de la Municipalité aux habitants

- Lundi 20 janvier 2020 à 20 H : prochain Conseil Municipal

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30.

Le Maire

Jean-Jacques GARDRAT