Conseil Municipal - 05 MAI 22 05 2023 5EME CM

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Conseil Municipal - 05 MAI 22 05 2023 5EME CM Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 MAI 22 05 2023 5EME CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, MAIRIE DE MONDOUBLEAU

Département de Loir et Cher - Arrondissement de Vendôme - Canton du Perche

Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du

LUNDI 22 MAT 2423

L'an deux mil vingt-trois, le LUNDI 22 VlAl,

à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude THUILLIE& Maire

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de membres présents : 1O

Date de convocation : le 12 MAI 2023

Etaient présents : Jean-Claude THUILLIER, Claude BOULAY, Odile CAPITAINE, Jean-Michel BRIMBOEUF, Aminata GUEYE Jean-Pierre ROCHET-CAPELLAN, Stéphane MONNERET, Laëtitia SAROUL, Adeline MULOWSKY et Soizic POULET-MATHIS.

Absents excusés : Christian BONIN, Fanny MAZEAUD, Thierry LOUVEL, Jean-Christophe HULLIN et Charles RICHARDIN.

Absent(s) : /

Pouvoirs : Fanny MAZEAUD à Odile CAPITAINE, Thierry LOUVEL à Jean-Michel BRIMBOEUF, Jean- Christophe HULLIN à Soizic POULET-MATHIS

Madame Odile CAPITAINE a été nommée secrétaire de séance.

O- Approbation du précédent compte-rendu de séance

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 24 avril2023, qui a été transmis à tous les conseillers municipaux,

1 - Indemnité de gardiennage église

Monsieur le Maire rappelle que les communes ont la possibilité de verser une indemnité aux personnes qui assurent le gardiennage des églises communales. La commune avait institué cette indemnité annuelle versée au prêtre de l'église qui se charge d'ouvrir et fermer l'édifice chaque jour.

La circulaire ministérielle du 24 janvier 2023 a fixé le nouveau plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales à 496,09 € à compter de l'année 2023 pour les gardiens résidant dans les communes où se trouve l'édifice.

Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal décide de revaloriser le montant annuel de l'indemnité de gardiennage à 496,09 € à compter de I'année 2023 pour le gardien résidant sur la commune.

2 - Transfert de propriété de I'emprise du collège Alphonse Karr entre la Commune et le Conseil Départemental de Loir-et-Cher

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'emprise foncière du collège Alphonse Karr appartient à la Commune depuis la création des collèges-CEG à l'instar de toutes les communes disposant d'un collège, les terrains avaient certainement étaient mis à disposition gratuite de I'Etat lors de la création et la construction des collèges dans les années 60/70.

Le Conseil Départemental a sollicité la régularisation du foncier du Collège Alphonse KARR cadastré section C numéro 491 et section B numéro 274 situé à l'angle de la rue Leroy et de la rue Alphonse Karr pour une surface totale de 14806 m2.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

-OÉCfOf la cession de l'ensemble immobilier cadastré section C numéro 491 et section B numéro 274 d'une surface totale de 14806 m2 à titre gratuit au profit du Département de Loir et Cher.

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer I'acte notarié correspondant constatant le transfert qui sera étabti par Maître Laura DENIS, Notaire à BLOIS, ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.3 - Finances : passage à la nomenclature comptable M57 au le' janvier 2024 : ,, ,,

Monsieur le Maire fait savoir qu'à compter du 1e' janvier 2024 toutes-les communes devront appliquer la nouvelle instruction budgétaire et comptable M 57 en lieu et place de l'instruction M14 utilisée depuis plus de 20 ans.

Bien que l'application de cette nouvelle instruction comptable soit obligatoire pour toutes les communes et intercommunalités, il est nécessaire que chaque Conseil Municipal délibère pour acter de passer à l'instruction M57 et également pour faire un choix entre la M57 abrégée (de droit) ou M57 développée (sur option).

Monsieur le Maire précise que les mises à 3our informatique se feront sans supptément financier et que le personnel concerné devra se former à cette nouvelle comptabilité.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à I'unanimité, DECIDE d'adopter à compter du 1"' janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée, pour le budget général de la commune et le budget annexe << Lotissement La grande borde >>

4 - Compte-rendu des commissions municipales l, '

- Dates des prochaines réunions des Commissions Municioales :

Commission bulletin municipal Jeudi 25 mai

5 -Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégations du Conseil Munièipal en vertu de f 'articf e L2122-22 du C.G.C.T (Code Général des Collectivités Territoriates)

Le Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2022, lui déléguant certaines attributions prévues par I'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises ci-après :

2023/32 15 mai 2023 Acceptation d'indemnité

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2023/33 76 mai 2023 Occupation du logement no 3 au 1 rue Leroy par M, LEROY Yoann et Mme FERRAND Cassandra

AFFAIRES DIVERSES

- Elections Sénatoriales :

Monsieur le Maire informe le conseil que l'élection

titre, les conseils municipaux devront désigner les

élections sénatoriales. Par arrêté préfectoral, le

désignations.

QUESTTONS DIVERSES

des sénateurs a lieu le 24 septembre prochain. A ce

délégués titulaires et suppléants qui voteront lors des

conseil se réunira le 9 juin pour procéder à ces

-Dates à retenir :

Prochain Conseil Municipal Vendredi 9 Juin 2023 à 19 H Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2O23

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 35.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Odile CAPITAINE Jean-Claude THUILLIER

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