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Convocation - doc20240319105234
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Procès Verbal - doc20231213071421
Procès Verbal - doc20220408115426
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bué.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc20220408115426)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
<
République
Française
Département
CHER
Commune
de
Bué
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
5 AVRIL
2022
L’an
2022,
le 5
avril
à
19:30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
voix
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
30/03/2022.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune,
https://bue-sancerre.fr,
le 30/03/2022.
Présents:
M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: GARNICHE
Marie-José,
VAUDENAY
Virginie,
MM
:
BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
RAFFAITIN
Jacques,
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
BALESTRA
Gwladys
à
M.
BAILLY
Valentin,
Mme
CROCHET
Carine
à
Mme
VAUDENAY
Virginie,
M.
CROCHET
Cyprien
à
M.
THIROT
Christian
et
Mme
RIX
Monique
à
M.
ROGER
Etienne
|
Absent(s)
: M.
ROGER
Etienne
A
été
nommée
secrétaire
: M.
BAILLY
Valentin
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
:9
Date
de
la convocation
: 30/03/2022
Date
d'affichage
: 30/03/2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
CHER
le
: 07/04/2022
et
publication
ou
notification
du
: 08/04/2022
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
DON
M.
BALLAND
JEAN-PAUL
- 2022_028
AQUISITION
DE
TERRAINS
CABARET
- TALLON
- CLEMENT
- 2022_029
ADHESION
CAUE
2022
- 2022_030
PARTICIPATION
FINANCIERE
ECOLES
MATERNELLE
ET
PRIMAIRE
- 2022_031
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2022
- 2022_032
DEMANDE
DE
REMISE
GRACIEUSE
OÙ
EFFACEMENT
TOTALE
DE
DETTE
LGT
POUPELARD
-
2022_033
e
MODIFICATION
DES
STATUS
DU
SMERSE
-— 2022_034
37 OBJET
: APPROBATION
DU
PV
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
8
Mars
2022
est
adopté
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
OBJET
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
e
DIA
2022/0072
:il
n’a
pas
été
exercé
de
droit
de
préemption
quant
à
la vente
des
parcelles
cadastrées
AT
361-362-363
et
ZE
103
située
Chemin
du
Chatillier
pour
la section
AT
et
Bois
brulé
pour
la
section
ZE
par
M.
FONTAINE
Francis
à
sa
SCI
Fontimmo
(vente
interne).
e
DIA
2022/003 : il
n’a
pas
été
exercé
de
droit
de
préemption
quant
à
la vente
des
parcelles
cadastrées
AT
599-701-702-288-289-290-567
et
601
principalement
situées
Rue
de
Venoize
par
Mme
BAILLY
Sonia
au
Domaine
Bailly
Sylvain
SAS
(vente
interne).
o
DIA
2022/004 : il
n’a
pas
été
exercé
de
droit
de
préemption
quant
à
la vente
des
parcelles
cadastrées
AT
857-858
et 861
issues
des
parcelles
cadastrées
AT
49-50
et
51
situées
Chemin
de
Marloup
par
M.&Mme
BALLAND
Jean-Paul
dans
la continuité
de
l'affaire
des
échanges
pour
la
cession
d’une
partie
du
Chemin
des
Déserts
contre
l’équivalent
en
parallèle
du
Chemin
des
Maillettes. OBJET
: TENUE
DU
BUREAU
DE
VOTE
POUR
LES
TOURS
1 ET
2
DES
PRESIDENTIELLES
TOUR
1
TOUR
2
8H
-12H
M.
THIROT
Christian
M.
THIROT
Christian
M.
RAFFAITIN
Jacques
M.
RAFFAITIN
Jacques
M.
CROCHET
Cyprien
Mme
CROCHET
Carine
12H
- 16H
Mme
RIX
Monique
Mre
RIX
Monique
Mme
VAUDENAY
Virginie
Mme
GARNICHE
Marie-José
M.
BAILLY
Jacques
Mme
VAUDENAY
Virginie
16H
—
19H
M.
ROGER
Etienne
M.
ROGER
Etienne
Mme
CROCHET
Carine
M.
BAILLY
Jacques
M.
BAILLY
Valentin
Mme
BALESTRA
Gwladys
DON
M.
BALLAND
JEAN-PAUL
réf
: 2022
028
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
M.
Balland
Jean-Paul
souhaite
faire
un
don
égal
à
l'acquisition
d'une
partie
d’un
terrain
(frais
de
notaire
inclus)
par
la
commune
entrant
dans
l'échange
chemin
des
Déserts/Maillettes
dont
M.
Balland
n'est
pas
propriétaire.
Cette
parcelle
cadastrée
862
provenant
de
la
762
vendue
par
les
consorts
BERETTI
(cousins
de
M.
Balland)
est
au
prix
de
vente
de
580.00
€
soit
1
100.00
€
estimés
frais
de
notaire
inclus.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
le
don
de
M.
Balland
Jean-Paul
pour
les
raisons
énoncées
ci-dessus
pour
un
montant
de
1
100.00€.
ACCEPTE
d'acquérir
onéreusement
la
parcelle
cadastrée
862
provenant
de
la
762
comprise
dans
l'échange
chemin
des
Déserts/Maillettes.
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre
:
0
abstentions
: 0)
38 AQUISITION
DE
TERRAINS
CABARET
- TALLON
- CLEMENT
réf
: 2022
029
Il convient
de
procéder
à
l'achat
du
terrain
désigné
pour
devenir
aire
de
covoiturage
ainsi
que
des
terrains
inscrits
en
Natura
2000.
Ces
terrains
sont
actuellement
en
indivision
à
: CABARET
—
TALLON
-
CLEMENT
SECTION
|
N°
PARCELLE
|
SUPERFICIE |
PRIX
AU
M2
Le
Dessous
du
croupon
(à
côté
2.70
du quai à marc)
2
18
8 130
Soit 8 451.00 €
La
Cochotte
(Natura
2000)
AS
48
427
0.13
Bois
Brûlé
(Natura
2000)
ZE
104
1076
Soit
300.00€
Grand
Chemarin
(Natura
2000)
AL
252
798
‘
TOTAUX :
5 431
8 751.00€
Ces
prix
n'inclus
pas
les
frais
de
notaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'acquérir
les
4
parcelles
cadastrées
comme
défini
ci-dessus
d'une
contenance
totale
de
5
431m°
pour
8
751.00€
hors
frais
de
notaire
porté
au
budget
2022
au
compte
2111;
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
a signé
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier.
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre
:
0
abstentions
: 0)
ADHESION
CAUE
2022
réf
: 2022
030 Monsieur
le
Maire
de
Bué
propose
que
la
Commune
adhère
au
CAUE
du
Cher
afin
de
bénéficier
de
conseils
en
architecture,
sur
l'urbanisme
et
sur
l'environnement.
Le
montant
annuel
de
la
cotisation
s'élève
à
50.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
ACCEPTE
l'adhésion
de
la
Commune
au
CAUE
du
Cher
pour
un
montant
annuel
2022
de
cotisation
de
50
€ ;
AUTORISE
le maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir.
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre
:
0
abstentions
: 0)
PARTICIPATION
FINANCIERE
2022
ECOLES
MATERNELLE
ET
PRIMAIRE
réf:
2022
031
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
de
Bué
ne
possède
plus
d'écoles
maternelles
et
primaires. Les
enfants
de
Bué
sont
scolarisés
dans
différentes
écoles
des
communes
environnantes.
Une
participation
aux
frais
scolaires
doit
être
allouée
selon
le
Code
de
l'Education
(article
L212-8).
La
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence.
Pour
le
calcul
de
la
contribution
de
la
commune
de
résidence,
il est
tenu
compte
des
ressources
de
cette
commune,
du
nombre
d'élèves
de
cette
commune
scolarisés
dans
la
commune
d'accueil
et
du
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la
base
des
dépenses
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil
(arrêté
par
la
Préfecture
du
Cher
(Arrêté
n°2021-1549
du
30
décembre
2021)).
Les
dépenses
à
prendre
en
compte
à
ce
titre
sont
les
charges
de
fonctionnement,
à
l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires.
Ces
coûts
moyens
départementaux
arrêtés
s'élèvent
comme
suit
:
Classe
maternelle
pour
1 élève
: 1
522.00
€
(mille
cinq
cent
vingt-deux
euros)
39 Classe
élémentaire
pour
1
élève
: 485.00€
(quatre
cent
quatre-vingt-cinq
euros)
La
circulaire,
en
pièce
jointe
de
l'Arrêté
n°2021-1549
du
30
décembre
2021
de
la
Préfecture
du
Cher,
rappelant
la règlementation
concernant
le financement
des
écoles
privées
précise
que
pour
les
écoles
privées
sous
contrat
d'association
situées
en
dehors
de
la
commune
(ce
qui
est
le
cas
pour
l'école
Notre
Dame),
la
participation
ne
revêt
un
caractère
obligatoire
que :
-
lorsque
la
commune
de
résidence
ou
le
regroupement
pédagogique*
ne
dispose
pas
des
capacités
d'accueil
nécessaires
à
la
scolarisation
de
l'élève
concerné
dans
son
école
publique
;
-
lorsque
la commune
n'assure
pas
directement
ou
indirectement
la
restauration
et
la garde
des
enfants; -
lorsque
qu'un
frère
ou
une
sœur
est
inscrit
dans
un
établissement
scolaire
de
la
même
commune; -
ou
pour
des
raisons
médicales.
Cette
participation
est
donc
obligatoire
pour
cette
école
également.
Il'appartient
au
Conseil
Municipal
alors
de
fixer
le
montant
de
la
participation
allouée
aux
écoles
accueillant
les
élèves
domiciliés
à
Bué
en
classe
maternelle
et
élémentaire.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE
d'’allouer
une
participation
aux
frais
de
scolarité
de
370.00
€
par
enfant
aux
écoles
accueillant
les
élèves
domiciliés
à
Bué
en
classe
maternelle
et élémentaire.
DIT
que
cette
dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
2022
au
compte
65548
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre
:
0
abstentions
: O)
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2022
réf
: 2022
032
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
quant
à
l'octroi
de
subventions
aux
associations
au
titre
de
l'année
2022
dans
la
continuité
des
débats
de
la
dernière
séance
Après
étude
des
demandes
de
subventions
reçues
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
et
des
états
passés
versés,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE :
DECIDE,
à
la
majorité
des
membres
présents,
d'accorder
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l'année
2022 :
;
;
D
d
s
Contrat
Organisme
recevant
la subvention
pour
Montant
N-1
reçues au
Montant
voté
d'engagement
adhésion
ou
don
titre de N
pour
N
républicain
Facilavie
100.00
€
X
100.00
€
TOTAL
100.00
€
100.00
€
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions.
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre
:
0
abstentions
: O)
DEMANDE
DE
REMISE
GRACIEUSE
OÙ
EFFACEMENT
TOTALE
DE
DETTE
LGT
POUPELARD
réf
: 2022
033
Suite
au
décès
de
Mme
Poupelard
Agnès
survenu
le
21/02/2022,
son
fils,
M.
Poupelard
Kevin
demande
à
la collectivité
de
Bué
une
remise
gracieuse
ou
effacement
total
de
la dette
de
ses
loyers,
charges
incluses,
s'élevant
à
1 612.74€.
Pleinement
consciente
des
difficultés
financières
que
peuvent
rencontrer
les
administrés
la discussion
est
engagée
entre
les
élus.
40 Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE
d'une
remise
gracieuse
d'un
montant
de
612.74€;
AUTORISE
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier.
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre
:
0
abstentions :
0)
MODIFICATION
DES
STATUS
DU
SMERSE
réf:
2022
034
Considérant
la
loi
du
3
août
2018
sur
le
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
il
convient
de
rédiger
les
compétences
du
SMERSE
concernant
la
production
d'eau
potable,
et
d'actualiser
d'autres
articles.
Sur
une
proposition
formulée
par
le
Président,
le
comité
syndical
du
SMERSE
s'est
réuni
le
29
mars
2022
pour
décider
les
modifications
statutaires
suivantes :
Article
127 :
l'est
créé,
en
application
de
l’article
L.
5711-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
syndicat
mixte
groupant
:
© œ No um Rs w NE BR RB H BP &W RE©
Les
communes
de
:
e
Les
syndicats
d’eau
potable
:
e
La
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Avord
1.
SIAEP
Azy/Etrechy
Berry
en
représentation-
Baugy
2.
SIAEP
Farges
en
substitution
des
BE
Septaine/Villabon
communes
de
:
Bussy
3.
SI
AEP
Ménétréol-sous-
Crézancy-en-Sancerre Crosses
Sancerre/Thauvenay/St
Bouize
Brécy Neuilly-en-Sancerre
4.
SIAEP
Sury-en-vaux/Verdigny
L
:
Dun-sur-Auron
5.
SI AEPA
Sancerre/Saint
Satur
NEUR-RND
EpaNers
Jussy-Champagne
6.
SM d'AEP de Nérondes
MERSQUSEl
7.
SMEACL
pour
les communes
.
Paray
de
Contres,
Corquoy,
Lapan,
-
Raymond
|
Levet,
Saint
Denis-de-Palin,
- Sens-Beaujeu
Saint
Germain-des-Bois,
: Veaugues
Senneçay
et Soye-en-Septaine
Vornay Qui
prend
la dénomination
de :
« Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
Région
Sud-Est
de
Bourges
»
(SMERSE)
Article
13 :
Les
fonctions
de
comptable
assignataire
du
syndicat
sont
exercées
par
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Baugy
Article
14
: PRESTATIONS
DU
SYNDICAT
En
lien
avec
l'objet
du
syndicat
défini
aux
présents
statuts,
le syndicat
peut
assurer
des
prestations
de
service
pour
ses
membres
ou
des
tiers
non
membres
qui
le
solliciteraient.
Le
syndicat
peut,
notamment,
réaliser
une
étude
patrimoniale
concernant
les
réseaux
de
production
ainsi
que
de
distribution
d'eau
potable.
Les
prestations
ainsi
effectuées
doivent
avoir
un
caractère
marginal
par
rapport
à
l'activité
globale
du
syndicat,
être justifiées
par
un
intérêt
public
et se
situer
dans
le prolongement
de
l'objet
du
syndicat.
Le
syndicat
peut
notamment
se
voir
confier
un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
publique
pour
réaliser,
au
nom
d'un
tiers
non
membre
et
pour
son
compte,
une
mission
de
maîtrise
d'ouvrage
publique
41 relative
à
une
opération
relevant
et
restant
de
la compétence
de
ce
tiers.
Les
modalités
de
son
intervention
sont
fixées
par
une
convention,
à
durée
limitée,
conclue
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Ces
prestations,
qui
constituent
des
opérations
réalisées
au
nom
et
pour
le
compte
de
tiers,
ne
sont
pas
financées
par
le
syndicat
et
feront
l'objet
d'un
remboursement
de
la
part
de
la
personne
publique
bénéficiaire.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE :
DECIDE
de
donner
un
avis
favorable
à
la
modification
des
articles
des
statuts
tels
qu'annexés
à
la
délibération
du
SMERSE
;
A
l'unanimité
(pour
: 9 contre
: 0 abstentions
: O)
Questions
diverses
:
1.
Point
travaux
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
:
Les
dossiers
de
subvention
ont
tous
été
déposés.
Un
prochain
RDV
avec
IRH
aura
lieu
aux
alentours
du
15
mai
afin
d'établir
le
planning
de
chantier.
2.
Points
végétaux
:
- Le
devis
de
l’entreprise
Lagarde
a
été
reçu,
les
élus
en
charge
du
fleurissement
étudie
cette
proposition. - Le
remplacement
des
deux
arbres
abattus
pour
l'antenne
ne
pourra
être
à
présent
qu'opéré
en
automne. 3.
Croix
:
Le
circuit
est
finis
et définis.
Il reste
a
placer
toute
la signalétique
à charge
financière
du
bureau
de
St
Vincent
et
de
la
commune
avec
un
premier
devis
s’'élevant
à
1
200.00€.
4.
Réemploi
des
pierres :
Le
banc
en
pierre
précédemment
posé
en
haut
de
la
rue des
juifs
devra
être
redécoupé
afin
de
mieux
s'incorporé
au
paysage
et être
sécuritaire.
Il a
été
également
évoqué
le
problème
des
végétaux
du
monticule
derrière
le
monument
aux
morts
ainsi
que
le financement
et
le choix
de
la
matière
pour
la
protection
des
vitraux
de
l'Eglise.
Ces
points
sont
à
redéfinir.
Prochain
Conseil
prévu
le
: Jeudi
5
Mai
à
19h30
Séance
levée
à
: 22h00
En
mairie,
le
08/04/2022
Le
Maire
Christian
THIROT
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