Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - doc20240725142707
Procès Verbal - PV Seance du 29 octobre 2025
Procès Verbal - PV Seance du 25 Janvier 2022
Compte-Rendu - CR Seance du 15 Juin 2021
Déliberation - doc20231017092834
Procès Verbal - PV 28 06 2022
Procès Verbal - PV Seance du 10 decembre 2025
Procès Verbal - PV Seance du 8 Fevrier 2022
Procès Verbal - 1678725000 Pv du 15 dec 2022
Procès Verbal - doc20220408115426
Procès Verbal - PV 15 DEC 2220230222073032
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bué.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 DEC 2220230222073032)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
Département
CHER
Commune
de
Bué
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
15
DECEMBRE
2022
L'an
2022,
le
15
Décembre
2022
à
11h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
voix
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le 08/12/2022.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie
et
sur
le site
internet
de
la commune,
https://bue-sancerre.fr,
le 08/12/2022.
Présents
:M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
:GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
MM
:BAILLY
Jacques,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
CROCHET
Carine
à
M.
THIROT
Christian,
Mme
BALESTRA
Gwladys
à
RIX
Monique Absent(s)
: M.
BAILLY
Valentin
et
Mme
VAUDENAY
Virginie
A
été
nommée
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents :
7
Date
de
la convocation
: 08/12/2022
Date
d'affichage
: 08/12/2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
CHER
le
: 15/12/2022
et
Publicité
des
actes
sur
le
site
internet
de
la
commune
(https://bue-sancerre.fr)
le
: 15/12/2022
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
e
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DE
VENOIZE
- 2022
060
e
CREATION
DE
BOITE
DE
BRANCHEMENTS
— 2022 061
°
AVIS
SUR
L'EVOLUTION
DU
GISEMENT
D'UNE
UNITE
DE
METHANISATION
SUR
LES
COMMUNES
DE
FEUX
ET
DE
LUGNY
CHAMPAGNE
— 2022_62
e
DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BUDGET
03900
BUE
2022
- 2022_063
OBJET
: APPROBATION
DU
PV
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Le
Procès-verbal
de
la séance
du
22
Novembre
2022
est
adopté
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal. OBJET
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
102 e
DIA
2022/012 : il
n’a
pas
été
exercé
de
droit
de
préemption
quant
à
la vente
de
la
parcelle
cadastrée
AR
422
située
2Bis
Place
du
Carrou
par
M.
Verdier
Bernard
à
la SCI
du
Carrou.
e
DIA
2022/013 : il
n’a
pas
été
exercé
de
droit
de
préemption
quant
à la vente
des
parcelles
cadastrées
ZM
126
et
127
situées
4
Route
de
Vinon
par
M.
SALMON
Armand.
e
DIA
2022/014 : il
n’a
pas
été
exercé
de
droit
de
préemption
quant
à la vente
des
parcelles
cadastrées
ZM
339
et 340
situées
3
Chemin
de
la Tour
de
Vève
par
M.
et
Mme
Perochon.
OBJET
: ANNEXES
ET
DOCUMENTS
CONSULTABLES
e
SIAHMESA
: PV
du
22
octobre
2022
disponible
en
mairie
e
SYNDICAT
DE
PAYS
: BILAN
OPAH
par
commune
- année
2022
et compte
rendu
du
comité
de
pilotage
des
sites
NATURA
2000
qui
s'est
tenu
le
mardi
8
novembre
dernier
à Jars,
disponibles
en
mairie
e
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: PV
du
17/11/2022
annexé.
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DE
VENOIZE
réf
: 2022
060
Monsieur
le
Maire
réexpose
le
projet
suivant
suite
à d'importantes
modifications
: Projet
d'aménagement
de
la
Rue
de
Venoize
Pour
mémo :
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
s’élève
selon
le second
estimatif
en
date
du
26/09/2022
à :
213
871.00
€
HT.
Il s’agit
d'effectuer
les
travaux
de
réfection
de
voirie.
Le
diagnostic
de
voirie
étant
toujours
en
cours,
il devient
cependant
urgent
que
ce
tronçon
de
route
soit
mis
aux
normes
de
sécurité
comme
vu
avec
le technicien
de
la route
du
Département
intervenu
dans
le cadre
du
projet
de
diagnostic
Il s’agit
également
d’effectuer
les travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’assainissement
pendant
que
les tranchées
sont
ouvertes
sur
ce
tronçon
et selon
les
recommandations
de
priorité
du
schéma
directeur
du
réseau
d'assainissement
du
23/06/2021.
M.
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
le
projet
est
éligible
à des
aides
de
l’Etat
selon
le
plan
de
financement
détaillé
ci-après :
Dépense
subventionnable
(honoraires
non
compris)
:
213
871,00
€
Sources
ELITE
Montant
Taux
Fonds
propres
50 642,40 €
23,68 %
Emprunts
‘
TES
0:09
Etat
—-
DETR
85
548,40
€
40,00
%
Etat
—
DSIL
0,00
%
Région
0,00 %
20%
de
la dépense
subventionnable
du
1er
;
Le
?
Rs
n
Département - Travaux
d'assainissement
estimatif: 62 400,00€
12 480,00
€
5,84
%
5
|
-
Département
- Travaux
de
voirie
20%
de
la dépense
subventionnable
du
2d
19
628,20
€
9,18
%
estimatif
: 98
141,00€
40%
de
la dépense
subventionnable
du
2d
Jestimatif
: 113
930,00€
45
572,00
€
21,31
%
* Le
total
H.T
doit être
égal
au
sous-total
1
+ sous-total
2
103 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
projet
d'aménagement
de
la
Rue
de
Venoize
pour
un
montant
de
213
871.00
€
H.T.
porté
au
budget
2023
principal
03900
—
Mairie ;
ADOPTE
le
plan
de
financement
détaillé
ci-dessus
en
sus
des
6.5%
du
prix
HT
des
travaux
pour
la mission
de
maitrise
d'œuvre
engagée
avec
l’entreprise
MD
Concept
à
Saint-Satur
(selon
délibération
n°
2021_064
du
12/10/2022)
;
SOLLICITE
les
subventions
telles
que
détaillées
dans
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
CHARGE
ET
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à ce
projet.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
abstentions
:
)
CREATION
DE
BOITE
DE
BRANCHEMENTS
réf
: 2022
061
Le
Maire
de
Bué,
Monsieur
Christian
THIROT,
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
la
continuité
des
démarches
déjà
engagées
pour
la
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement,
il convient
à
présent
de
délibérer
sur
la
réalisation
de
création
de
boite
de
branchements.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
projet
s’élevant
à
147
000
€HT
est
éligible
à
des
aides
de
l'Etat
selon
le plan
de
financement
détaillé
ci-après
:
e
50%
AELB
: 73
500
€
HT
e
30%
DETR
: 44
100
€
HT
e
20%
fonds
propres
: 29
400
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
plan
de
financement
détaillé
ci-dessus,
en
sus
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
communal
;
SOLLICITE
les
subventions
telles
que
détaillées
dans
le
plan
de
financement
ci-dessus
;:
CHARGE
ET
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à ce
projet.
A
l'unanimité
(pour
:
11
contre
:
abstentions
:
)
AVIS
SUR
L'EVOLUTION
DU
GISEMENT
D'UNE
UNITE
DE
METHANISATION
SUR
LES
COMMUNES
DE
FEUX
ET
DE
LUGNY
CHAMPAGNE
réf: 2022
062
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
consultation
du
public
est
en
cours
sur
la
demande
de
la
société
MARNAY
Energie
afin
de
traiter
un
spectre
plus
large
de
matières
sur
leur
unité
de
méthanisation.
Conformément
à
l'article
R.512-46-I|
du
code
de
l'environnement,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
ce
projet,
dès
l'ouverture
de
l'enquête
publique
et
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la
clôture
du
registre
d'enquête.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l'unanimité,
l'élargissement
des
matières
traitées
sur
l'unité
de
méthanisation
gérée
par
la
société
MARNAY
Energie.
A l'unanimité
(pour:
11
contre
:
abstentions
:
)
104 DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BUDGET
03900
BUE
2022
réf
: 2022
063
M.
Le
Maire,
Christian
Thirot,
explique
au
Conseil
Municipal
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le
vote
du
Budget
Primitif,
à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
Budget
Primitif.
La
présente
décision
modificative
au
budget
03900
BUE
—
de
l'exercice
2022
propose
d'opérer
des
virements
de
crédits
comme
suit :
Montants
Montants
Chapitre
Article
Désignation
des
crédits
Décision
ges
crédits
avant
DM
après
DM
011
615231
CEE
SN
T
|9000.00€
|4000.00€
|5000.00€
012
64506
BEEN
Ra
ENT
|0.00€
1500.00€
| 1500.00 €
065
657483
BEDen
ee
MENT
| 000€
2500.00€
|2500.00€
Le
Conseil
municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
à
l'unanimité,
la décision
modificative
n°
2
au
budget
03900
BUE
-— de
l'exercice
2022
telle
que
définie
dans
le tableau
ci-dessus.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
du
suivi
de
cette
décision.
A
l'unanimité
(pour :
contre :
abstentions :
)
Questions
diverses
:
1.
Etude
patrimoniale
du
SMERSE :
Suite
à
la
réunion
de
présentation
qui
s’est
tenu
le 06.12
dernier,
pour
le démarrage
de
la Sarl
DUPUET
Frank
Associés
basée
à
Tours
en
tant
qu'assistant
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
l'étude
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale,
un
questionnaire
a
été
envoyé
et
transféré
à
notre
délégataire
de
la
SAUR
avec
un
retour
demandé
pour
début
janvier
2023
afin
de
faire
évoluer
le
plus
rapidement
possible
le
dossier.
- Prochaines
réunions
et
manifestations
>
Mardi
10 janvier
—
9h
—
RDV
avec
Mme
Gallois
(office
de
tourisme)
pour
les
circuits
de
rando
en
mairie
>
Lundi
16
janvier
—
9h30
—
Sur
place
—
Bornage
Millet
- Jacques
>
Mercredi
18
janvier
—
nacelle
pour
enlever
les
décos
de
noël
Formation
du
personnel
:
- Mercredi
4 janvier
—
9h
à
12h
—
Sury
en
Vaux
—
Agent
recenseur—
Charline
- Mercredi
11
janvier
—
9h
à
12h
—
Sury
en
Vaux
— Agent
recenseur
- Charline
Congés
du
personnel
:
- Du
19.12.2022
au
02.01.2023
inclus
—
Charline
et Amaury
- Du
26.12.2022
au
02.01.2023
inclus
- Claudine
Indisponibilités
des
élus
:
- M.
RAFFAITIN
Jacques
: du
26.12.2022
au
06.01.2023
- Mme
RIX
Monique
: du
28.12.2022
au
03.01.2023
105 Prochain
Conseil
prévu
le
: MARDI
21
FEVRIER
2023
à 19H
Séance
levée
à : 12
H
02
En
mairie
de
Bué,
le
22
/ 02
/2023
Pour
le
secrétaire
de
séance :
Pour
le
Maire,
M.
CROCHET
Cyprien
M.
THIROT
Christian
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
:
https://bue-sancerre.fr,
le
22°
/02
/2023
106 prete
et
#
<
#
ä
<
sd
7
Ê&:
DS
é
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
17
NOVEMBRE
2022
à
19h
À
la
salle
des
fêtes
de
Bué
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
RAIMBAULT
Agnès,
BUFFET
Bernard,
THIROT
Christian,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand
,BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
NOYER
Françoise,
RENAUD
François,
STOUPAK
Marie-Paule,
GODON
Sylvain,
MARQ
Pascale,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
MINAUD
Nathalie,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
CROUZET
Olivier,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
GORIN
Jean-Paul,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
HAYEZ
Christian,
MATTELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Etaient
absents
excusés
:
M.
ANDRE
Alain
a donné
pouvoir
à M.
TEYSSANDIER
André
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à
M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
RUELLE
Florence
a donné
pouvoir
à M.
BILLAUT
Jean-Louis
M.
FLEURIET
Antoine
a
donné
pouvoir
à
M.
LEJUS
Bertrand
Mme
BOULAY
Jacqueline
a donné
pouvoir
à
Mme
MATTELLINI
Gabrielle
Mme
LELIEVRE
Corinne
est
remplacée
par
M.
GODON
Sylvain
Mme
TERREFOND
Anne-Marie
a donné
pouvoir
à
M.
BARBEAU
Julien
M.
DELESGUES
Christian
a donné
pouvoir
à
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à
Mme
COQUERY
Liliane
M.
BEAUJOIN
Thierry
est
remplacé
par
Mme
MINAUD
Nathalie
Mme
PERONNET
Anne
a donné
pouvoir
à
Mme
RUELLE
Thérèse
M.
FAUROUX
est
absent
Mme
AUDRY
Régine
est
remplacée
par
M.
GORIN
Jean-Paul
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
M.
SCOUPE
est
remplacé
par
M.
HAYEZ
Christian
M.
PELE
a donné
pouvoir
à
M.
LEGER
Patrick
Le
conseil
communautaire
désigne
à
l'unanimité
M.
RENAUD
François
secrétaire
de
séance.
M.
PABIOT
annonce
qu'en
concertation
avec
le
bureau,
il a
été
décidé
de
faire
grève
pour
la
séance.
Un
dossier
a
été
distribué
à
chaque
délégué
communautaire.
Cela
signifie
qu'aucune
délibération
ne
sera
prise
et
que
les
débats
n'auront
pas
lieu.
Un
courrier
« menaçant
»
de
la
préfecture
de
la
Nièvre
et
de
l'Etablissement
Public
Loire
met
la
Communauté
de
communes
en
demeure
de
prendre
en
charge
la
« digue
»
sur
les
communes
de
Bannay
et
Ménétréol
sous
Sancerre.
Effectivement,
« on
nous
demande
de
prendre
en
charge
le
canal
avec
les
infrastructures
et
le
personnel.
Avec
la
menace
de
la
case
prison
s'il
se
passe
quelque
chose
».
Un
décret
est
paru
en
septembre
sur
le
transfert
des
digues
de
Loire.
Ilexiste
une
inégalité
criante
entre
les
territoires
:une
ville
comme
Orléans
par
exemple
lève
beaucoup
plus
de
taxes
puisque
les
habitants
sont
plus
nombreux
alors
que
le
linéaire
est
beaucoup
moins
important
que
sur
notre
secteur.
Un
dossier
a été
distribué
à chaque
délégué
communautaire.
19h09,
la
séance
est
levée.