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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bué.
Lien du pdf (Convocation - doc20240319105234)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie,
République
Française
Département
CHER
Commune
de
Bué
L'an
2024,
le
27
février
à 19h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
s’est
réuni
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
21/02/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune,
https://bue-sancerre.fr,
le
21/02/2024.
Présents
:
M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
:BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
Carine,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM
:BAILLY
Jacques,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:Mme
GARNICHE
Marie-José
à Mme
VAUDENAY
Virginie
et
M.
BAILLY
Valentin
à
M.
THIROT
Christian
Absent(s)
excusé(s)
:
A
été
nommée
secrétaire
: CROCHET
Cyprien
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents:9
Date
de
la convocation
: 21/02/2024
Date
d'affichage
: 21/02/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
CHER
le
: 28/02/2024
et
Publicité
des
actes
sur
le site
internet
de
la commune
(https://bue-sancerre.fr)
le
: 28/02/2024
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
DELIBERATION
INSTITUANT
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DE
POUVOIR
D'ACHAT
- 2024 006
DEVIS
FOURNITURE
ET
POSE
D'UN
STORE
ENROULEUR
- 2024_007
DELIBERATION
FIXANT
LE
MONTANT
DES
REDEVANCES
AU
SPANC
2024
- 2024 008
ACHAT
D'UN
TRACTEUR
D'OCCASION
- 2024
_009
SUBVENTION
ECOLE
POUR
LES
SORTIES
SCOLAIRES
2023-2024
— 2024
010
OBJET
: APPROBATION
DU
PV
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
30
Janvier
2024
est
adopté
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal. OBJET
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
e
Validation
du
devis
des
Reliures
Doucet
pour
la
reliure
de
8
livres
(délibérations,
procès-verbaux
et
arrêtés
2020
à 2023)
et 3
livres
pour
restauration
pour
2
130.00
€ TTC.
e
CM
2024/001 :
validation
du
plan
de
financement
— SDE
affaire
n°2021-03-065
— pour
la restitution
de
l'éclairage
public
Rue
de
Venoize
pour
un
montant
total
HT
de
24
077.66
£,
soit
12
038.83
€
HT
de
participation
financière
pour
la commune
car
le SDE
18
prend
à sa
charge
la moitié
de
ces
travaux.
e
CM
2024/0072
: validation
du
devis
de
l’entreprise
Milan
Paysages
pour
la
remise
en
état
du
talus
derrière
le
Monument
Aux
Morts,
devis
n°D-01-2024-102,
visée
le
19
février
2024
pour
les
postes
DO00525
— DO00527
—
D00528
—
D00529
—
D00530
et
D00531
pour
un
montant
total
TTC
de
3
900.00€.
OBJET
: ANNEXES
ET
DOCUMENTS
CONSULTABLES
e
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: PV
du
20/12/2023
annexé.
e
SMP :
Bilan
d'activités
2023
consultable
en
mairie
DELIBERATION
INSTITUANT
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DE
POUVOIR
D'ACHAT
réf
: 2024
006
Pour
rappel,
parmi
les
mesures
de
revalorisation
salariales
annoncées
par
le
ministre
de
la Transformation
et de
la
Fonction
publiques,
figurait
le
versement
d'une
prime
exceptionnelle
visant
à
améliorer
le
pouvoir
d'achat
des
fonctionnaires
et contractuels.
Un
décret
du
31
octobre
2023
a
été
publié
afin
de
préciser
les
conditions
et
modalités
de
versement
de
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le
barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1° juillet
2022 |
Montant
maximum
de
la
au
30
juin
2023
prime
du
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
Le
décret
du
31
octobre
2023
prévoit
que,
pour
bénéficier
de
cette
prime,
les
agents
publics
doivent :
e
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1° janvier
2023
;
e
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
e
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet 2022
au
30 juin
2023.
La
rémunération
brute
perçue
au
cours
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
est
déterminée
en
déduisant
l'indemnité
dite
de
la
garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat
(GIPA)
ainsi
que
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS).
Le
texte
définit
l'employeur
compétent
pour
le
versement
de
la
prime
et
détermine
les
modalités
de
calcul
de
la
rémunération
brute
précitée
en
cas
de
pluralité
d'employeurs
ou
en
cas
d'emploi
et de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
courant
du
1er juillet
2022
au 30
juin
2023.
Il fixe
le
barème
applicable
en
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
du
1er juillet
2022
au
30 juin
2023,
comme
suit
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat ;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
9 Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
Lundi
29
janvier
2024
;
Considérant
que
le
montant
de
la
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
de
la
collectivité,
dans
une
certaine
limite
;
Considérant
que
le
la
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'attribuer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
remplissant
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
;
FIXE
le
montant
de
la
prime
dans
les
proportions
suivantes :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du 1° juillet | Montant
de
la
prime
du
2022
au
30
juin
2023
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
500.00
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
500.00
€
DÉCIDE
que
cette
prime
sera
versée
en
une
fraction
PRÉCISE
que
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
sont
suffisants.
A l'unanimité
(pour:
11
contre
:
abstentions
:
)
DEVIS
FOURNITURE
ET
POSE
D'UN
STORE
ENROULEUR
réf
: 2024
007
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
de
valider
le devis
proposer
par
l’entreprise
« Couleur
de
Vie
» pour
la
fourniture
et
pose
d’un
store
enrouleur
pour
la
porte
d’entrée
de
la mairie
afin
de
protéger
des
réverbérations
les
usagers
lors
de
leur
prise
de
photos
pour
les titres
d'identité.
Le
montant
total
du
devis
proposé
par
la société
s'élève
à 317.00€
TTC.
Mme
VAUDENAY
Virginie,
conseillère
municipale
et
dirigeante
de
la
société
Couleur
de
Vie
sort
de
la
salle
afin
que
le Conseil
délibère.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ACCEPTE,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
devis
proposé
par
l’entreprise
«
Couleur
de
Vie
»
pour
la
fourniture
et
pose
d’un
store
enrouleur
pour
la
porte
d’entrée
de
la mairie
afin
de
protéger
des
réverbérations
les
usagers
lors
de
leur
prise
de
photos
pour
les titres
d'identité
pour
un
montant
de
317.00€
TTC
porté
au
budget
primitif
2024
au
compte
2135.
CHARGE
ET AUTORISE
Monsieur
le
Maire
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
abstentions
:
)
DELIBERATION
FIXANT
LE
MONTANT
DES
REDEVANCES
AU
SPANC
2024
réf
: 2024
008
Vu
l’article
L2224-8
III
du
code
général
des
collectivités
territoriales
définissant
les
missions
de
contrôle
des
installations
en
assainissement
non
collectif,
Vu
l’article
L. 5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
la
mutualisation
de
services,
Vu
l’article
R.2224-19-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2018
034
du
5 avril
2018
de
la communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
portant
création
d’un
service
commun,
10 Vu
la
délibération
n°2018_042
du
30/11/2018
de
la
commune
de
Bué
portant
adhésion
au
service
commun
SPANC
de
la communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire,
Considérant
que
les
prestations
de
contrôles
assurées
par
le SPANC
donnent
lieu
au
paiement
par
l’usager
d’une
redevance
d’assainissement
non
collectif,
destinée
à
financer
les
charges
du
service,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
APPROUVE
les
montants
de
la
redevance
comme
suit
:
Contrôle
de
conception
=
181.91
euros
Contrôle
de
conception
complémentaire
: 34.65
euros
Contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
=
66.41
euros
Contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
complémentaire
=
40.43
euros
Contrôle
de
diagnostic
de
l’existant
= 95
euros
Contrôle
de
bon
fonctionnement
= 95
euros
Contrôle
de
bon
fonctionnement
dans
le cadre
d’une
vente
=
150
euros
Majoration
de
tarification
pour
le refus
de
contrôle
: 170
euros
Ces
tarifs
entrent
en
vigueur
à compter
du
1er
mars
2024.
A l'unanimité
(pour:
11
contre:
abstentions :
)
ACHAT
D’UN
TRACTEUR
D'OCCASION
réf
: 2024
009
Monsieur
le
Maire
explique
que
le tracteur
SAME
EXPLORER
8011-
année
1992
acquis
en
2009
va
être
repris
en
l’état
en
raison
de
travaux
d’entretien
couteux.
Il est
donc
proposé
l’acquisition
d’un
tracteur
d’occasion
compatible
avec
le
matériel
actuel.
Maréchal
Ets
propose
un
tracteur
CASE
IH
MAXXUM
115
d’occasion
pour
la
somme
de
35
000.00
€
HT
soit 42
000.00
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition
du
tracteur
d'occasion
CASE
IH
MAXXUM
115
d'occasion
auprès
de
Maréchal
Ets
pour
la
somme
de
35
000.00
€
HT
soit 42
000.00
€ TTC.
DIT
que
les crédits
nécessaires
à cette
dépense
d'investissement
sont
prévus
au
budget
communal
à l’article
21571.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cet
achat.
A l'unanimité
(pour:
11
contre :
abstentions
:
)
SUBVENTION
ECOLE
POUR
LES
SORTIES
SCOLAIRES
2023-2024
réf: 2024
010
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
DE
CREZANCY
EN
SANCERRE
MENETOU
RATEL
ET
SENS
BEAUJEU
sollicite
une
subvention
de
10.00€
par
enfant
pour
les sorties
scolaires
à
la journée.
Le
nombre
d'enfants
pour
l'année
2023/2024
est
de
2
élèves.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
d'une
subvention
de
10
euros
par
enfant
domiciliés
à Bué
et fréquentant
le RPI
CREZANCY
EN
SANCERRE
MENETOU
RATEL
ET
SENS
BEAUJEU
pour
l'année
2023/2024.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
abstentions
:
) 11 Questions
diverses
:
1.
Situation
des
projets
de
la
commune :
>
Parcelles
Natura
2000
reprises
: entretien
avec
Mme
Speh,
animatrice
Natura
2000
à
venir
;
—
Panneaux
pédagogiques
Natura
2000
: entretien
avec
Mme
Speh,
animatrice
Natura
2000
à
venir ;
—
Ralentisseurs
: rencontre
avec
Mme
Morisset
du
CGR
le
lundi
4
mars
à
9h30
—
subventions
possibles
(DETR)
;
—
Aire
de
covoiturage
: Schéma
du
CIT
validé,
en
attente
de
M.
Dermout
pour
un
estimatif
afin
de
demander
les
subventions
(Fonds
Vert
+
DETR
+
SDE
+
Département) ;
—
Reprise
de
10
concessions
: estimatif
demander
aux
pompes
funèbres
Frelat
—
subventions
possibles
(DETR) ;
>
Aire
de
jeux :
celle
prévue
au
Chatillier
est
reportée
à 2025 ;
—
Terrain
Route
de
Vinon
: la
Préfecture
a
été
relancée
afin
de
savoir
si
le
terrain
avait
été
rapatrié
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bué
ou
si
le
projet
était
encore
en
cours
au
sein
de
leur
service
;
—
Sentier
de
Belle
Chaume:
divers
documents
(notaires
et
géomètres)
ont
été
remontés
en
mairie,
l'affaire
est
toujours
en
cours
;
—
Entrée
de
village:
attente
du
retour
de
Mme
Marembert
au
CAUE
en
charge
du
dossier.
Retour
prévu
le
18/02/2024
;
=
Logements
: l'étude
énergétique
est
en
cours
auprès
des
locataires.
Suite
à
cette
étude,
une
proposition
devra
être
retenue ;
=
Rue
de
Venoize:
réunion
de
chantier
avant
démarrage
des
travaux
le
jeudi
7
mars
à
9h30
avec
tous
les
intervenants
;
—
Parc
photovoltaïque
: la
ZAENR
a
été
soumise
à
avis
Préfectoral
sur
la
plateforme
dédiée.
2.
Proposition
de
jumelage
:
Mme
ROBIN
Karine,
conseillère,
est
chargée
par
M.
Le
Maire
de
la
commune
de
Chermignac,
Jean-Michel
ROUGER,
de
trouver
une
commune
pour
un
éventuel
jumelage.
Pays
du
PINEAU
et du
COGNAC,
cette
commune
se
situe
à
7
kms
de
SAINTES,
25
kms
de
la
ville
de
ROYAN
et
environ
70
kms
de
LA
ROCHELLE.
Etes-vous
intéressés
?
:
U
oui
M
non
3.
Proposition
de
mutuelle
communale
:
L'agence
AXA,
déjà
sollicitée
en
début
de
mandat,
est
venue
proposée
ses
services
en
mairie
pour
l'instauration
d'une
mutuelle
communale.
Etes-vous
intéressés
?
:
Q
oui
M
non
- Prochaines
réunions
et
manifestations
>
Du
lundi
26 février
au
vendredi
1°
mars
—
accueil
de
loisirs
Vailly
—
Grande
salle
>
Lundi
4
mars
—
RDV
CGR
-— projets
ralentisseurs
-
Maire
+ adjoints
>
Lundi
4
mars
à
16h
sur
place
— Bornage
Crochet
— M.
Bailly
J.
12 Mardi
5
mars
- comité
Syndical
hydraulique
—
18h
-
Maire
Saint-Satur
— M.
Roger
Mercredi
6
mars
—
18h
—
Bannay
—
Copil
PLUi
-
M.
Roger
Jeudi
7 mars
— 9h30
— mairie
—- Réunion
Rue
de
Venoize
— Maire
+ adjoints
Mercredi
13
mars
- 10h30
à
12h00
- cinéma
à Aubigny-sur-Nère
- arrêt
du
SCoT
—
Mme
Rix
Vendredi
22
mars
—
Visite
AWACS
du
matin
reporté
à l'après-midi
Mardi
26
mars
- 18h00
- salle
des
fêtes
de
Dampierre-en-Crot
: budgets
; plan
d'actions
du
contrat
local
de
santé
; schéma
directeur
de
mobilité
active
—
Mme
Rix
Mardi
26
mars
— 19h
—
Bannay
— SMICTREM
- Mme
Vaudenay
Jeudi
28
mars
—
13h30
- SATESE
(prélèvements
eaux
station
d'épuration)
- Amaury
Jeudi
28
mars
(vote
budget)
—- Conseil
communautaire
—
19h
— Lieu
à définir
- M.
Thirot
Mardi
2 avril
— 17h
- Comité
syndical
du
SDE
18
—
INSA
—
M.
Raffaitin
Jeudi
4
avril
—
intervention
Berry
dératisation
sur
la
commune
Mardi
9 avril
-
13h30
- mairie
—
réunion
de
la CCID
- M.
Thirot
Jeudi
11
avril
—
18h30
- mairie
de
Brécy
- conseil
syndical
du
SMERSE
-
Mme
Crochet
Mercredi
17
avril
—
10h30
—
Paris
—
Visite
Assemblée
Nationale
Jeudi
18
avril
— Conseil
communautaire
—
19h
—
Lieu
à définir
—- M.
Thirot
Jeudi
9
mai
-
Mariage
«
Cirotte
»
- Messieurs
Crochet
et
Thirot
Jeudi
23
mai
— Conseil
communautaire
— 19h
—
Lieu
à définir
-
M.
Thirot
Mardi
18
juin
—
17h
— Comité
syndical
du
SDE
18
— INSA
—
M.
Raffaitin
Jeudi
20
juin
— Conseil
communautaire
—
19h
—
Lieu
à définir
—
M.
Thirot
Jeudi
3
octobre
—
intervention
Berry
dératisation
sur
la
commune
VVYNNNN NV YVNNVNNVNNNNNNNNNNNV
Formation
du
personnel
:
- Jeudi
7 mars
2024
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
— Charline
- Mercredi
13
mars
2024
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
— Charline
- Jeudi
14
mars
2024
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
— Charline
- Jeudi
21
mars
2024
— CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
— Charline
- Vendredi
12
avril 2024
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
— Charline
Congés
du
personnel:
- Charline
: jeudi
25
avril
au
vendredi
3 mai
2024
inclus
Indisponibilités
des
élus
:
- Monique
: du
18
au
22
mars
2024
inclus
Prochain
Conseil
prévu
le
:
12
MARS
2024
à
19H
Séance
levée
à:
21H15
En
mairie
de
Bué,
le
12/03/2024
Pour
le secrétaire
de
séance :
Pour
le
Maire,
M.
CROCHET
Cyprien
M.
THIROT
Christian
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
: https://bue-sanc
fr,
le
15/03/2024
13 Fe
Fe
Fe
.
$
hier
Fert
Te)
RAA
ET
EE
f
P/
À
ra
ü
Te
le
Loire
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
mercredi
20/12/2023
à
19h00
À
la
salle
des
fêtes
de
Boulleret
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
, BILLAUT
Jean-
Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PÉLE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés :
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à
M.VAN
DER
PUTTEN
Bruno
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à
M.
PIERRE
Rémi
M.
BARBEAU
Julien
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pourvoir
à
M.
RENAUD
François
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à
M.
DELESGUES
Christian
M.
FAUROUX
Laurent
a donné
pouvoirà Mme
MARQ
Pascale
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
Mme
MATTELLINI
Gabrielle
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
16
novembre
est
approuvé
à
l'unanimité.
Mme
MARQ
et
M.
RENAUD
présentent
le
nouveau
directeur
de
l'office
de
tourisme,
M.
RAPEAUD
Mathias
qui
arrive
suite
au
départ
de
Mme
COLFORT
qui
interviendra
fin
décembre
2023.
Les
élus
lui
souhaïitent
la
bienvenue.
M.
PABIOT
adresse
ses
remerciements
à Mme
COLFORT
pour
le travail
réalisé
sur
le territoire.
I-ADMINISTRATION
GENERALE
1-1) Protocole
transactionnel
suite
au
litige opposant
la CDC
à un
agent
19h10,
arrivée
de
Mme
BIGNON
M.
PABIOT
indique
que
comme
convenu
lors
de
la
conférence
des
maires
de
l'année
précédente,
un
accord
transactionnel
a
été
établi
afin
de
régler
le
litige
entre
la CDC
et
un
agent.
M.
PABIOT
donne
lecture
du
protocole
établi
par
les
avocats
de
la
CDC.
M.
PABIOT
rappelle
que
les
agents
de
l'ancienne
CDC
Cœur
du
Pays
Fort
n'étaient
pas
assurés
pour
les
risques
statutaires.
|| rappelle
également
que
400
000
euros
ont
été
provisionnés
sur
plusieurs
exercices.
Dès
réception
de
l'accord
de
la
partie
adverse,
les
fonds
pourront
être
décaissés.
L'arrêté
sera
notifié
avec
la
synthèse.
Le
retour
est
attendu
sous
quinzaine.
Le
protocole
a déjà
été
envoyé
pour
avis
en
préfecture.
M.
PABIOT
répond
à
M.
KATITSCH
que
l'agent
en
question
est
déjà
sorti
des
effectifs
car
il est
en
retraite.
M.
BILLAUT
remarque
que
cette
situation
fait
du
mal
à
la
communauté
de
communes.
M.
DELESGUES
se
dit
gêné
par
le fait
que
la transaction
ait abouti
sur
le
montant
précis
des
provisions
effectuées. M.
PABIOT
précise
que
l'agent
a été
mis
en
retraite
pour
invalidité
malgré
son
jeune
âge.
Il confirme
que
le
montant
de
la
négociation
est
très
important
mais
le
réel
sujet
est
l'imputabilité
au
service.
Sans
accord
amiable,
si
l'imputabilité
au
service
avait
été
reconnue,
la
CDC
aurait
dû
prendre
en
charge
tous
les
frais
depuis
l'accident
jusqu'à
la fin des
jours
de
l'agent.
« C'est
le vrai
sujet
».
Mme
RUELLE
Thérèse
rappelle
que
la situation
a été
découverte
au
moment
de
la fusion.
M.
PABIOT
précise
que
la
découverte
du
défaut
d'assurance
pour
les
risques
statutaires
a
eu
lieu
en
2018,
lors
de
la
réception
d'un
courrier.
L'agent
avait
été
en
accident
de
travail,
puis
maladie
et
longue
maladie.
En
effet,
en
2018,
l'agent
a
demandé
la
reconnaissance
de
sa
pathologie
en
maladie
professionnelle.
La
secrétaire
de
l'ex
CDC
Cœur
du
Pays
Fort
a démissionné
le
lendemain
de
l'élection.
La
procédure
concernant
l'agent
technique
a
démarré
et
le
provisionnement
pour
risque
également,
voté
en
même
temps
que
le
budget.
En
conférence
des
maires
fin
2022,
l'assemblée
a
autorisé
le
président
à
négocier
avec
un
arrêt
de
la
provision
pour
2023.
«
Le
sujet
était
confidentiel
et
la
non
reconnaissance
de
l'imputabilité
au
service
n'était
pas
gagnée.
La
négociation
a
duré
un
peu
plus
d'un
an.
L'avocat
de
la
CDC
était
venu
présenter
la
négociation
aux
maires.
»
Mme
COQUERY
constate
que
la CDC
à
malheureusement
hérité
de
cette
situation.
M.
PABIOT
ajoute
que
si
le
protocole
est
proposé
en
conseil,
cela
signifie
que
la
discussion
est
finalisée
et
que
la
partie
adverse
a
donné
son
accord
de
principe.
M.
PABIOT
précise
avoir
pris
l'attache
de
Mme
NICOLLICH
pour
modifier
l’ordre
du
jour
et
obtenir
l'autorisation
d'adresser
le
protocole
aux
élus.
En
séance
publique,
le
sujet
peut
être
débattu,
il
n'y
aura
pas
de
vice
de
procédure.
Mme
NICOLLICH
a
vérifié
les
jurisprudences.
400
000
euros
seront
donc
décaissés
de
la trésorerie
auxquels
s'ajouteront
les
frais
d'avocat,
sans
compter
l'énergie
des
services
de
la CDC
…
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
le
protocole.
M.
PABIOT
précise
que
la
délibération
part
dès
le
lendemain
chez
l'avocat,
puis
une
notification
sera
adressée
à
l'agent
et
le dossier
sera
clos.
1-2)
Déménagement
du
siège
de
la CDC
dans
les
locaux
de
la
DGFIP
à
Sancerre
M.
PABIOT
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
la
communauté
de
communes
ne
cesse
d'évoluer,
et
notamment
au
vu
des
nombreuses
compétences
acquises
et
des
nouveaux
agents
qui
ont
été
recrutés
pour
exercer
ces
compétences.
Toutefois,
depuis
la fusion
en
2017
notamment,
le
siège
social
est
resté
inchangé
et
devient
d'une
part
trop
« petit
»
pour
accueillir
les
agents,
mais
d'autre
part
n'est
pas
accessible.
Par
ailleurs,
le
bâtiment
n'est
pas
récent
et
devient
vétuste,
pourtant
véritable
institution
de
SANCERRE,
mais
qui
aujourd'hui
engendre
des
coûts
considérables
à
la
CDC.
Malheureusement
le
coût
des
travaux
serait
trop
conséquent
pour
mettre
à jour
ces
points
(accessibilité,
réhabilitation,
création
de
nouveaux
bureaux
aux
étages
non
utilisés...).
Il est
rappelé
également
que
d'autres
bâtiments
appartiennent
à
la
CDC
(à
Boulleret,
à
Vailly
LEGTA)
mais
ils
ne
sont
pas
adaptés
à
la
demande:
d'une
part
par
manque
d'accessibilité,
d'autre
part
pour
superficie
insuffisante.
A
cet
effet,
depuis
plusieurs
mois,
une
discussion
est
en
cours
avec
la
DGFIP
afin
de
pouvoir
occuper
une
partie
des
locaux
dont
elle
est
propriétaire
sur
la
commune
de
Sancerre.
Actuellement
ce
bâtiment
n'est
utilisé
qu'en
minorité,
une
majorité
des
agents
ayant
été
transférés
au
SGC
(service
de
gestion
comptable)
de
BAUGY.
La
DGFIP
avait
indiqué
être
favorable
à
condition
que
la
CDC
effectue
les
travaux
nécessaires
à
ses
frais
(cloisonnement,
rafraichissement,
installation
de
serveur
informatique
notamment).
Un
loyer
annuel
avait
été
évoqué,
et
c'est
sur
ce
point
que
le président
de
la CDC
a entamé
les
négociations.
Après
quelques
mois
de
discussion,
aujourd'hui
une
proposition
a
été
faite
au
président
de
la
CDC,
qui
semble
pouvoir
être
un
bon
compromis
entre
les
intérêts
de
la
DGFIP
(Etat)
et
ceux
de
la CDC
: la
DGFIP
propose
de
fixer
un
loyer
à
24
000€
par
an.
En
contrepartie,
afin
de
permettre
de
financer
les
travaux
d'installation
des
services
de
la
CDC,
une
franchise
de
loyer
sera
appliquée
pendant
les
6
premières
années
de
location
(cela
correspond
à ce
jour
à
l'estimation
faite
des
travaux,
avoisinant
les
144
000€).
La
condition
de
cette
franchise
est
que
la
CDC
effectue
les
travaux
dans
le
respect
de
la
procédure
de
passation
des
marchés
publics.
M.
PABIOT
indique
que,
ramené
au
m°,
le
coût
des
frais
courants
du
bâtiment
des
impôts
est
équivalent
à
celui
du siège
actuel.
|| propose
que
la
discussion
du
bail
vienne
dans
un
second
temps.
Les
travaux
nécessiteront
un
marché
public.
La
partie
la
plus
importante
concerne
l'informatique.
M.
PABIOT
précise
qu'un
serveur
coûte
50
000
euros
mais
il existe
d'autres
systèmes.
|| ajoute
que
des
solutions
devront
être
trouvées
pour
les
agents
puisque
le
bâtiment
actuel
n'est
plus
suffisamment
spacieux
; de
plus,
il est
énergivore.
M.
TEYSSANDIER
présente
les
plans
des
locaux
de
l'hôtel
des
impôts
qui
présente
une
entrée
pour
les
Personnes
à
Mobilité
Réduite.
Les
locaux
comprennent
8
bureaux
au
rez
de
chaussée
sur
le
devant
et
3
au
fond
pour
les
permanences.
La
visite
réalisée
avec
les
élus
qui
le
souhaitaient
à
permis
de
rediscuter
avec
la
DGFIP.
Les
plans
ont
été
modifiés
suite
à
cette
rencontre.
M.
DELESGUES
demande
s'il
s'agissait
d'un
accord
ou
d'une
simple
discussion.
M.
TEYSSANDIER
précise
qu'il
s'agit
d'une
simple
discussion.
L'étage
n'est
plus
occupé
aujourd'hui
que
par
une
personne
des
impôts.
M.
PABIOT
annonce
qu'il
faudra
revoir
les
termes
du
bail
avec
les
nouveaux
bureaux.
Il
précise
que
la
CDC
a
eu
plusieurs
interlocuteurs
de
la
DGFIP
mais
leur
volonté
est
de
voir
ces
locaux
occupés.
M.
TEYSSANDIER
ajoute
que
la
DGFIP
prend
en
charge
les
travaux
pour
mise
en
conformité.
M.
DELESGUES
indique
que
selon
lui,
la
somme
annoncée
pour
le
coût
des
travaux
est
«loin
du
compte
».
Il
demande
un
chiffrage.
||
pense
que
l'estimation
donnée
pour
le
chauffage
n'est
pas
fiable
puisque
les
impôts
chauffent
très
peu
de
bureaux.
M.
PABIOT
répond
que
la
DGFIP
a
fourni
le
montant
des
frais
de
chauffage
du
bâtiment
lorsqu'il
était
occupé
et
ils
sont
un
peu
inférieurs
à
ceux
du
siège
actuel.
M.
DELESGUES
remarque
que
le
siège
actuel
ne
mesure
pas
750m°.
Ce
dernier
relève
également
un
problème
d'alarme.
M.
PABIOT
répond
que
l'alarme
est du
ressort
de
la DGFIP.
Les
2 parties
seront
bien
séparées
: impôts
/CDC.
M.
BILLAUT
demande
à ce
que
la
réglementation
en
matière
d'Etablissent
Recevant
du
Public
soit
étudiée.
M.
PABIOT
ajoute
qu'il
existe
une
salle
de
restauration,
une
salle
d'archives.
Mme
CHAMBON
remarque
que
ce
nouveau
projet
d'occupation
des
locaux
présente
plus
d'unité
que
le précédent.
M.
PABIOT
ajoute
qu'une
salle
de
100
m°
permettra
éventuellement
d'accueillir
les
conseils
communautaires.
M.
TEYSSANDIER
confirme
que
c'est
envisageable
même
si la salle
comporte
6
poteaux.
Mme
COQUERY
demande
combien
d'agents
de
la
CDC
sont
susceptibles
d'aller
dans
les
nouveaux
locaux.
M.
PABIOT
répond
que
17
agents
sont
concernés.
Mme
COQUERY
demande
aussi
ce
qu'il
en
est
du
stationnement.
M.
PABIOT
constate
que
la
problématique
du
stationnement
ne
sera
pas
pire
qu'actuellement.
Il ajoute
que
3
places
de
parking
existent
à
l’intérieur
du
site.
Des
places
existent
sur
les
remparts.
M.
BILLAUT
s'interroge
sur
l'intérêt
de
choisir
un
nouveau
siège
à
Sancerre
car
il a
vu
dans
la
presse
que
la
ville
de
Sancerre
souhaitait
sortir
du
SMICTREM
(syndicat
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères)
suite
au
mécontentement
généré
par
la
gestion
de
la
nouvelle
organisation.
M.
BILLAUT
remarque
que
la
CDC
a
la
compétence
ordures
ménagères,
donc
si
Sancerre
ne
veut
plus
dépendre
du
SMICTREM,
la
commune
devra
sortir
de
la
CDC.
M.
BILLAUT
demande
si c'est
une
réelle
question
ou
simplement
un
effet
d'annonce.
M.
PABIOT
répond
qu'il
a
laissé
un
conseiller
municipal
s'exprimer
mais
qu'il
ne
s'agit
pas
de
la
décision
du
conseil
municipal.
M.
BILLAUT
ajoute
qu'il
est
légitime
de
se
questionner.
M.
PABIOT
précise
que
la
réponse
est
dans
l'article
de
presse.
Mme
CHAMBON
rappelle
que
certains
bureaux
sont
occupés
par
3
agents
; les
conditions
de
travail
ne
sont
donc
pas
faciles.
Elle
demande
aux
élus
de
réfléchir
au
quotidien
de
ces
agents.
Elle
ajoute
que
les
agents
sont
impliqués
et
professionnels.
La
solution
proposée
par
la
DGFIP
lui semble
plus
agréable
avec
des
bureaux
clairs
contrairement
au
1%
scenario
où
des
bureaux
étaient
en
sous-sol.
Mme
CHAMBON
ajoute
que
le
stationnement
à
Sancerre
est
de
toute
façon
un
problème.
Le
conseil
communautaire
autorise
à
l'unanimité
le
Président
à
entamer
les
démarches
auprès
de
la
DGFIP
pour
négocier
les
termes
d'un
bail.
Le
futur
bail
sera
présenté
et
accepté
dans
une
délibération
ultérieure.
| 11-GEMAPI 1-1)
Information
sur
l'étude
eau/assainissement
(délibération
à
prendre,
coût)
Mme
MATTELLINI
rappelle
aux
communes
concernées
qu'une
délibération
doit
être
prise
avant
fin
décembre
pour
adhérer
au
groupement
de
commande
pour
l'étude
technique
eau/assainissement
réalisée
par
le
cabinet
DUPUET.
Un
exemple
de
délibération
a déjà
été
envoyé
(par
mail)
à chaque
commune
ainsi
que
le
reste
à charge
estimé : Chiffrage
des
études
techniques
— Synthèse
de
la
répartition
Communes
Estimation études
Reste
à charge
après subvention
SIAEP
Ménétréol
sous
Sancerre
83
000,00
€
16 600,00
€
SIVOM
Sancerre
St Satur
104
000,00
£
20
800,00
€
Vailly sur Sauldre
74
000,00
£
14
800,00€
Sous-toral
Collectivités
261
000,00 €
52 200,00
€
Sous-total
CC SPFVL
20 457,72€
4 091,54
€
Bannay
26
500,00
£
5
300,00
€
Belleville-sur-Loire
52
000,00
€
10
400,00
€
Dampierre-en-Crot
18 000,00
£
3 600,00
€
SIA
de Jars et du
Noyer
33
500,00
£
6 700,00
€
Ménétréol-sous-Sancerre
37
500,00
€
7 500,00
€
Savigny-en-Sancerre
30 000,00
£
6 000,00
€
Sury-ès-Bois
22
000,00
£
4 400,00
€
Thauvenay
27 000,00
£
5 400,00
€
Vailly-sur-Sauldre
35 000,00
£
7 000,00
€
Verdigny
48
500,00
£
9 700,00
€
Sous-rotal Collectivités
330
000,00 €
66 000,00
€
Sous-total
CC
SPFVL
26
302,28
€
5
260,46
€
MONTANT
TOTAL
(€
637
760,00 €
127 552,00
€
Le
marché
sera
publié
dès
début
janvier,
c'est
pour
cela
que
la
délibération
doit
être
prise
avant
fin
décembre
et
la
convention
de
groupement
signée
avant
le
10/01/2024.
Une
signature
est
proposée
le
09/01/2024
au
siège
de
la
CDC. M.
PABIOT
précise
que
toutes
les
communes
ne
sont
pas
concernées.
|| ajoute
que
certaines
communes
ont
fait
le
choix
de
ne
pas
participer
au
groupement
de
commandes
(CIT
où
autre).
Le
bureau
d'études
fait
le
marché
et
demande
les
subventions.
Il
n'y
a
pas
de
débat
sur
ce
que
chacun
doit
régler.
Il
n'y
a
pas
de
clé
de
répartition
;
chacun
paye
sa
part.
M.
PABIOT
rappelle
que
sans
délibération
d'ici
le
8 janvier
2024,
il ne
sera
plus
possible
d'intégrer
le groupement
de
commande.
« N'oubliez
pas
de
délibérer
dans
vos
conseils
avant
le 8 janvier
2024
! »
1-2)
Convention
mise
à disposition
EPL
(Etablissement
Public
Loire)
Mme
MATTELLINI
rappelle
que
la
compétence
concernant
la
gestion
des
digues
domaniales
sera
transférée
aux
EPCI
dès
le 28/01/2024.
La
CDC,
n'ayant
pas
les
moyens
humains
et
matériels
nécessaires,
a décidé
d'adhérer
au
PAIC
et
à
la
Plateforme
de
Nevers
afin
de
gérer
la
surveillance
des
digues
(délibération
n°091-2023
prise
en
conseil
communautaire
le
16/11/2023). Toutefois
afin
d'acter
ce
transfert,
une
convention
tripartite
doit
être
signée
avant
le
28/01/2024
entre
l'Etat,
les
EPCI
et
l'EPL
(Etablissement
Public
Loire).
Ainsi,
une
convention
de
mise
à
disposition
des
digues
domaniales
de
Loire
et
de
l'Allier
pour
les
collectivités
exerçant
la
compétence
de
prévention
des
inondations,
sur
la
Plateforme
de
Nevers
est
proposée
par
la
DREAL.
Certains
éléments
visés
dans
l'annexe
VII
de
la
Convention
seront
transmis
ultérieurement
mais
ce
sont
des
éléments
qui
n'impactent
pas
les
engagements
de
chacun.
Mme
MATTELLINI
rappelle
qu'il
s’agit
d'une
estimation.
M.
PABIOT
ajoute
que
la
CDC
n'a
pas
le choix
puisque
la
loi
impose
le transfert
au 28
janvier
2024.
|| rappelle
qu'en
novembre
2023,
la
CDC
a
adhéré
au
PAIC
mais
l'enveloppe
pour
le fonctionnement
va
augmenter
car
finalement,
le
Sud
Nivernais
n'entre
pas
dans
la
plateforme
car
ils ont
déjà
un
agent
et
ont
réalisé
le
travail
en
amont.
M.
PABIOT
remarque
néanmoins
qu'ils
n'ont
pas
le
même
linéaire
que
notre
CDC.
C'est
dans
leur
intérêt
de
ne
pas
intégrer
la
plateforme.
Notre
CDC
a
environ
20
km
de
linéaire.
Selon
la
clé
de
répartition,
le coût
s'élèverait
à 75
000€
auxquels il
convient
d'ajouter
les
frais
de
personnel
estimés
au
départ
à
5
équivalents
temps
plein
par
l'EPL.
Finalement,
3
équivalents
temps
plein
sont
retenus.
M.
BILLAUT
regrette
l'absence
de
comptabilité
analytique.
M.
PABIOT
annonce
la contractualisation
avec
Veolia
pour
la surveillance
des
levées
et
les
astreintes.
Le
conseil
communautaire
approuve
la
signature
de
la
mise
à
disposition
des
digues
avec
l'Etablissement
Public
Loire
avec
1 abstention
(Mme
MARQ)
et
47
voix
pour.
M.
PABIOT
rappelle
que
800
000
euros
peuvent
être
levés
annuellement
pour
Gemapi
selon
le
nombre
d'habitants.
Adhérer
à
l'EPL
et
à
la
plateforme
signifie
également
réaliser
les
investissements
; ceux-ci
peuvent
être
financés
par
le fonds
Barnier.
Les
digues
domaniales
peuvent
être
financées
jusqu'à
80%.
1-3)
Proposition
d'une
dissolution
du
SYRSA
au
profit
d'une
adhésion
au
SMABS
et
d'une
extension
du
périmètre
du
SMABS
(GEMA
et
Pl).
Mme
MATTELLINI
rappelle
que
le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Sauldre
(ci-après
SMABS)
et
le
Syndicat
Mixte
de
Renaturation
des
Sauldres
et
leurs
Affluents
(ci-après
SYRSA)
sont
deux
syndicats
exerçant
des
missions
au
titre
du
| et
du
| bis
de
l'article
L. 211-7
du
code
de
l'environnement.
Le
SMABS
est
un
syndicat
qui
actuellement
gère
la
compétence
GEMA
et
PI
alors
que
le
SYRSA
n'exerce
que
la
compétence
GEMA.
La
CDC
est
actuellement
adhérente
au
SYRSA
(qui
gère
la
GEMA).
La
PI,
compétence
de
la CDC
n'est
actuellement
pas
gérée
(ni
par
la
CDE,
ni
par
le
SYRSA).
Plus
précisément,
le
SMABS
est
un
syndicat
mixte
fermé
regroupant
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Cher
Controis,
la
Communauté
de
communes
du
Romorantinais
et
du
Monestois
et
la
Communauté
de
communes
de
la
Sologne
des
Rivières.
Le
SYRSA
est
également
un
syndicat
mixte
fermé,
et
regroupe
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire,
la
Communauté
de
communes
Sauldre
et
Sologne,
la
Communauté
de
communes
Sologne
des
Rivières
et
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry.
Or,
à
l'échelle
du
territoire
interdépartemental
des
2
syndicats,
les
enjeux
liés
à
la
prévention
des
inondations
et
ceux
liés
à
la
gestion
des
milieux
aquatiques
sont
étroitement
liés,
révélant
ainsi
la
cohérence
d'un
portage
de
la
compétence
par
une
structure
unique
tout
en
maintenant
une
proximité
d'action.
Dans
ce
contexte,
le
SMABS
et
le
SYRSA
ont
amorcé
des
discussions
en
vue
d'un
rapprochement
par
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
d'adhésion-dissolution
du
SYRSA
au
SMABS
telle
que
prévue
à
l'article
L.
5711-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Au
regard
de
l'intérêt
favorable
pour
le
territoire
que
représente
un
rapprochement
entre
les
syndicats,
les
Communautés
membres
du
SYRSA
souhaitent
proposer
l'engagement
de
cette
procédure.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.
5211-18
du
CGCT,
cette
procédure
est
subordonnée
à
l'accord
des
comités
syndicaux
d'une
part,
et
d'une
majorité
qualifiée
des
membres
du
SMABS
d'autre
part
(la
majorité
des
membres
qui
doit
être
réunie
représentant
2/3
des
membres
et
la
moitié
de
la
population
ou
la
moitié
des
membres
et
2/3
de
la
population).
Cette
procédure
aura
ainsi
pour
conséquence
d'entrainer
le transfert
de
la totalité
des
compétences
du
SYRSA
au
SMABS,
et dès
lors
la dissolution
de
plein
droit
du
SYRSA.
Les
membres
du
SYRSA
deviendront
donc
membres
du
SMABS
à la date
de
cette dissolution.
Outre
une
adaptation
des
statuts
du
SMABS
s'agissant
de
ses
cartes
de
compétence,
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
implique,
en
parallèle,
le
transfert
au
SMABS
de
la
compétence
en
matière
de
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
(item
5°
de
l'article
L.
211-7
du
code
de
l'environnement)
par
les
4
communautés
de
communes
actuellement
membres
du
SYRSA. La
présente
délibération
est
soumise
au
conseil
communautaire
et
a
pour
objet
de
proposer
au
comité
syndical
du
SYRSA
la
mise
en
œuvre
de
ces
procédures.
Cela
est
fait
suite
aux
délibérations
prises
par
les
conseils
communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
Sauldre
et
Sologne
(le
17/11/2023)
et
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
Du
Haut
Berry
(le
30/11/2023).
En
outre,
l'adhésion-dissolution
entrainant
un
bouleversement
de
la
composition
du
comité
syndicat
d'accueil,
il
conviendra
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
du
président
et du
bureau.
Les
projets
proposés
par
le
SMABS
concernant
la
prévention
des
inondations
entrent
dans
le
champ
des
7
axes
suivants,
qui
seront
contractualisés
et
financés
dans
le
cadre
d’un
PAPI
(programme
d'actions
de
préventions
des
inondations) :
-
Axe
1:
Amélioration
de
la connaissance
et
de
la conscience
du
risque
-
Axe
2:
Surveillance,
prévision
des
crues
et
des
inondations
-
Axe
3:
Alerte
et
gestion
de
crise
-
Axe
4:
Prise
en
compte
du
risque
inondation
dans
l'urbanisme
-
Axe
5
: Réduction
de
la vulnérabilité
des
personnes
et
des
biens
-
Axe
6 : Ralentissement
des
écoulements
-
Axe
7:
gestion
des
ouvrages
de
protection
hydraulique
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
de
:
-
Proposer
au
comité
syndical
du
SYRSA
l'adhésion
de
ce
dernier
au
SMABS
pour
l'ensemble
de
ses
compétences.
-
Constater
que
cette
adhésion
entrainerait
de
droit
la dissolution
du
SYRSA
en
application
de
l'article
L.5711-4
du
CGCT
d’une
part,
et
que
cette
dissolution
aura
pour
incidence
que
les
membres
du
SYRSA
deviendront
de
plein
droit
membres
du
SMABS
d'autre
part.
-
Constater
que
l'engagement
de
ces
procédures
devra
être
confirmé
par
des
délibérations
ultérieures
et
qu'en
fonction
des
consultations
selon
les
conditions
de
majorité
requises,
les
statuts
du
SMABS
devront
être
adaptés
en
conséquence,
notamment
concernant
la
gouvernance
et
les
critères
de
répartition
des
cotisations.
-
D'affirmer
la
volonté
de
maintien
d'une
présence
technique
et
administrative
au
sein
d'une
antenne
physique
sur
la
partie
amont
du
bassin.
-
D'affirmer
la
volonté
de
poursuite
les
marchés
engagés
par
le
SYRSA
sur
le
site
de
la
Balance,
notamment
sur
la fin
de
l'étude
en
cours
et
le début
des
travaux
prévus
en
2024.
Mme
MATTELLINI
revient
sur
la
commission
qui
était
défavorable
à
l'adhésion
au
SMABS.
Mme
MATTELLINI
ajoute
que
personnellement,
elle
n'y
est
pas
favorable
non
plus
mais
notre
CDC
seule
ne
pourra
pas
rester
au
SYRSA.
Néanmoins,
elle
ajoute
que
la
population
de
Romorantin
par
exemple
est
bien
supérieure
à
celle
de
notre
CDC
et
qu'il
conviendra
d'être
vigilants
quant
à
la
clé
de
répartition.
Le
conseil
communautaire
approuve
la
dissolution
du
SYRSA
et
l'adhésion
au
SMABS
avec
deux
abstentions
(Mme
MATTELLINI
et
M.
PIERRE)
4
voix
contre
(Mme
PAYE,
Mme
BIGNON,
M.
LEJUS
et
Mme
BOULAY)
et
42
voix
pour.
Mme
MILLERIOUX
demande
si
la
clé
de
répartition
du
SMABS
est
déjà
connue.
Mme
MATTELLINI
répond
par
la
négative ;
la clé
n'est
pas
définitive
mais
la
proposition
a été
faite
que
la population
compte
à
hauteur
de
50%.
M.
LEJUS
demande
à quelle
date
l'adhésion
sera
effective.
Mme
MATTELLINI
répond
vraisemblablement
en
2025.
La
secrétaire
du
SYRSA
est
partie
maïs
il reste
le technicien
de
rivière.
M.
LEJUS
demande
ce
qu'il
adviendrait
si
aucun
accord
n'était
trouvé.
De
nombreuses
discussions
vont
être
engagées
afin
de
trouver
un
accord. L'III- AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
I-1)
Débat
sur
les
orientations
du
projet
de
RLPI
(Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal)
L'article
L.
581-14-1
du
Code
de
l'environnement
prévoit
que
le
RLPI
est
élaboré
conformément
aux
procédures
d'élaboration
des
plans
locaux
d'urbanisme
(PLU).
Le
RLPi
ne
comporte
pas
de
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
comme
les
PLUI,
mais
l'article
R.
581-73
du
Code
de
l'environnement
énonce
que
le
rapport
de
présentation
du
RLPi
«
s'appuie
sur
un
diagnostic,
définit
les
orientations
et
objectifs
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
matière
de
publicité
extérieure,
notamment
de
densité
et
d'harmonisation,
et
explique
les
choix
retenus
au
regard
de
ces
orientations
et
objectifs
».
Les
orientations
et
objectifs
en
matière
de
publicité
extérieure
doivent
être
débattus
par
le
conseil
communautaire.
Lors
des
divers
COPIL
RLPi,
les
référents
communaux
ont
fixé
les
orientations
suivantes
:
e
Orientation
1 : Améliorer
l'intégration
paysagère
des
publicités
et
pré
enseignes
e
Orientation
2 : Encadrer
strictement
la publicité
dans
les secteurs
patrimoniaux
e
Orientation
3
: Réduire
l'impact
des
dispositifs
publicitaires
et
enseignes
lumineux
y compris
numériques
afin
de
réaliser
des
économies
d'énergie
et
diminuer
la
pollution
nocturne.
e
Orientation
4
: Assurer
une
bonne
intégration
paysagère
des
enseignes
sur
façade
avec
une
vigilance
particulière
dans
le centre-ville
e
Orientation
5
: Adapter
les
règlementations
des
enseignes
scellées
au
sol,
sur
clôture
et
sur
toiture
afin
de
maintenir
une
présence
paysagère
harmonieuse
dans
les
paysages
e
Orientation
6
: Améliorer
l'insertion
paysagère
des
enseignes
temporaires
M.
SCOUPE
rappelle
que
le
RLPI
à démarré
le 16
décembre
2021.
Les
6
points
précédemment
énumérés
doivent
être
validés
pour
pouvoir
continuer.
Des
actions
doivent
être
mises
en
place,
avec
un
peu
de
souplesse
pour
certaines.
« Un
travail
intelligent
doit
être
mené
commune
par
commune.
»
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
les
orientations
générales
du
RLPi.
M.
SCOUPE
rappelle
que
le
pouvoir
de
police
en
la
matière
revient
au
maire
au
1° janvier
2024.
Il conviendra
de
statuer
avant
le
30
juin
2024
pour
décider
si ce
pouvoir
de
police
sera
ou
non
exercé
par
la CDC.
Point
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZA-EnR)
:
Les
délibérations
des
communes
concernant
les
ZA
EnR
sont
à
envoyer
en
préfecture
et
à
la
CDC.
Certaines
communes
rencontrent
des
difficultés
avec
la
plateforme
EnR
;
la
préfecture
est
consciente
de
la
situation.
La
date
butoir
du
31
décembre
est
à
revoir
car
le webinaire
était
prévu
postérieurement
: le 15 janvier
2024 !
Au
jour
du
conseil,
4
communes
ont
répondu
sans
zoner,
4
communes
en
zonant
et
23
n'avaient
pas
encore
répondu. M.
SCOUPE
rappelle
qu'il
faut
fournir
le
zonage
et
le
préciser
dans
la
délibération
: par
exemple
pour
l'éolien
: sans
objet,
favorable
ou
défavorable.
Concernant
le solaire,
il convient
de
le définir
et
indiquer
par
exemple
que
le conseil
n'est
pas
opposé
à un
projet.
M.
SCOUPE
ajoute
qu'il
est
préférable
de
zoner
et
de
contacter
les
propriétaires
des
parcelles
pour
leur
indiquer
que
le
conseil
est
favorable.
Des
projets
importants
ont
ainsi
été
révélés.
Il précise
qu'il
faut
toutefois
attendre
le webinaire.
M.
BILLAUT
indique
qu'une
nouvelle
plateforme
est
disponible
depuis
10
jours.
M.
SCOUPE
annonce
qu'il
l'a
personnellement
essayé
mais
a
rencontré
des
problèmes
d'enregistrement.
M.
BILLAUT
remarque
« on
nous
presse
alors
que
les
décrets
ne
sont
pas
parus.
»
M.
SCOUPE
précise
encore
que
sur
la
carte
reçue
en
juin,
la
couche
« géothermie
»
n'était
pas
renseignée
et
la
couche
« méthanisation
»
posait
des
problèmes.
En
revanche,
les
couches
« éolien
» et
« solaire
» sont
bien
faites.
Il
conseille
de
contacter
la
DDT
en
cas
de
difficultés
d'utilisation
e
la plateforme
: ddt-enr@cher.gouv.fr V-
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
V-1)
Convention
avec
Initiative
Cher
: avenant
année
2023
Mme
AUDRY
explique
qu'une
convention
avec
l'association
Initiative
Cher
a
été
conclue
en
2023
ayant
pour
objet
de
favoriser
les
initiatives
créatrices
d'activités
et
d'emplois
à
travers
des
prêts
personnels
sans
intérêt
et
un
accompagnement
des
porteurs
de
projets.
Une
contribution
financière
était
accordée
à
l'association
à
hauteur
de
15
000€
pour
la
gestion
des
aides
TPE
et
abondement
de
la
Région.
Cette
mission
comprenait
entre
autres
des
permanences
qui
devaient
avoir
lieu
au
sein
des
locaux
de
la
CDC
à
Sancerre.
Or,
sur
le
2€
semestre
2023,
les
permanences
n'ont
pas
eu
lieu
en
intégralité
(notamment
de
juin
à octobre).
C'est
pourquoi
un
avenant
a
été
proposé
à
l'association
Initiative
Cher
afin
de
revoir
la contribution
financière
de
la
CDC.
Un
accord
a été
trouvé
et
une
réduction
de
3000€
de
contribution
a
été
faite
pour
l'année
2023
sur
le
solde
restant
à charge
de
la CDC.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'avenant
concernant
la
baisse
de
la
contribution
pour
a
gestion
des
aides
TPE
et
abondement
de
la
Région.
V-2)
Convention
avec
Initiative
Cher
: nouvelle
convention
2024
L'association
Initiative
Cher,
membre
du
réseau
Initiative
France,
a
pour
objet
de
favoriser
les
initiatives
créatrices
d'activités
et
d'emplois
à travers
des
prêts
personnels
sans
intérêt
et
un
accompagnement
des
porteurs
de
projets.
En
2023,
sur
le territoire
de
la
CDC
4
projets
ont
été
financés
pour
un
montant
de
53
000€.
Ces
projets
ont
permis
le
maintien
ou
la
création
de
10
postes.
(En
2022
: 7
projets
avaient
été
financés
pour
un
montant
total
de
57
800€
ayant
permis
le
maintien
ou
la création
de
12
emplois).
Ces
projets
concernent
principalement
la transmission
—
reprise
de
commerces.
La
contribution
sollicitée
auprès
de
la
collectivité
s'élève
à
maximum
10%
du
montant
annuel
moyen
des
prêts
accordés
sur
les
trois
dernières
années
sur
le
territoire.
Ce
mode
de
calcul
permet
de
réduire
les
fluctuations
d'une
année
sur
l’autre
de
la contribution
demandée.
Par
ailleurs,
le
montant
de
cette
contribution
est
plafonné
à 10
860€.
Par
le
biais
de
cette
convention
de
partenariat,
la
Communauté
de
communes
s'assure
de
la
poursuite
des
activités
d'initiative
Cher
sur
son
territoire
au
bénéficie
des
entreprises
et du
développement
économique.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
là convention
2024.
M.
BILLAUT
rappelle
que
l'association
doit
fournir
un
bilan
annuellement.
VI-
FINANCES
090V!-1)
Autorisation
de
paiement
des
dépenses
d'investissement
pour
l'année
2024
D'après
l'article
L1612-1
du
CGCT,
« dans
le cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
».
Le
conseil
communautaire
peut
ainsi
autoriser
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
sur
le budget
de
l'année
précédente. Montant
25
Chapitre/article
Libellé
Montant
2023
25%
%
20 | Immobilisations
incorporelles
234
408.86€
25%|
5860221
202 |
Frais
réalisation
document
urbanisme
25%|
46
638.00€
2031 |
Frais
étude
47
856.86€
25%
11
964.21€
2051 | Concessions
et droits
similaires
0€
25%
0€
204 | Subventions
équipement
versées
61 475.00€
25% |
15 368.75€
2041582 | Autres
groupements
0 €
0€
20421
tn
versées
personnes
droit
61
475 00€
25%
15
368.75€
21|
Immobilisations
corporelles
96
370.48€
25%|
24092.62€
21318 | Autres
bâtiments
publics
7066.00€
1766.50€
21351 |
Bâtiments
publics
42
304.48€
10
576.12€
21538 | Autres
réseaux
11
000.00€
2 750.00€
21568 | Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
2
000.00€
500.00€
21578 | Autre
matériel
technique
2
500.00€
25%
625.00€
21838 | Autre
matériel
informatique
5 000.00
1250.00
21848 | Mobilier
1 500.00€
25%
375.00€
2188 | Autres
immobilisations
corporelles
25
000.00€
25%
6
250.00€
23
|Immobilisation
en
cours
71
867.00€
25%|
17966.75€
2313 | Constructions
0 €
25%
€
2315 |
Installation
matériel
et outillage
71
867.00€
25%
17
966.75€
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité.
VI-2)
Versement
d'acompte
de
subvention
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2024
Afin
d'anticiper
le
vote
du
budget
2024
et
de
ne
pas
être
bloqué,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le
versement
d'acompte
de
subvention
avant
l'adoption
du
vote
du
budget
dans
la
limite
de
30%
du
montant
attribué
sur
l'exercice
2023
pour
les
associations
ou
organismes
suivants
: - _
CIAS-
logement
foyer
de
Vailly
sur
Sauldre
-
Office
de
tourisme
du
Grand
Sancerrois
-
Crèches
Troypoms,
Berry
Bambelle,
Jeux
&
Merveilles
-
Am
stram
Ram,
Relais
des
kangous,
Halte-garderie
itinérante
-
Maison
des
Jeunes
de
Boulleret
-
Epicerie
sociale :
la
Passerelle
Berrichonne
Le
conseil
communautaire
autorise
à
l'unanimité
le
versement
d'acompte
de
subvention
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2024
dans
la
limité
de
30%
du
montant
attribué
sur
l’année
N-1.
VI-3)
Information
fongibilité
des
crédits
effectuées
en
décembre
2023
Vu
la
délibération
090-2023
du
16/11/2023
du
vote
du
budget
primitif
2023,
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
CDC,
pour
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
titre
de
la
fongibilité,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
- Section
de
fonctionnement
: 7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section,
soit
un
plafond
de
: 521
348.89
€
- Section
d'investissement
: 7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section,
soit
un
plafond
de
: 59
821.60
€
Comme
prévu
dans
la délibération
du
16/11/2023,
le
Président
rend
compte
à
la
séance
de
conseil
communautaire
la
plus
proche
de
la fongibilité
des
crédits
effectuée.
Le
solde
des
virements
de
crédits
réalisés
au
titre
de
la fongibilité
avant
cette
décision
est
le suivant :
Solde
disponible
en
fonctionnement
521
348.89€
Solde
disponible
en
investissement
59
821.60€
DECIDE
Article
1 : Il est
décidé
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivants
afin
de
régulariser
les
écritures
de
paiement
des
panneaux
autoroutiers,
de
la
refacturation
de
l'emprunt
de
Belleville
et de
l'annulation
de
titres
de
l'accueil
de
loisirs.
Budget
Section
Imputation
Chapitre
Montant
Budget
principal
Investissement
20421
204
-29
000€
CDC
2315
23
+26
000€
BC
42000
168748
16
+3
000€
Fonctionnement
60636
on
-1
000€
673
67
+1
000€
Le
solde
des
virements
de
crédits
réalisés
au
titre
de
la fongibilité
après
cette
décision
et
qui
devra
être
repris
dans
la
prochaine
décision
de
virement
de
crédit
est
le suivant :
Solde
disponible
en
fonctionnement
520
348.89€
Solde
disponible
en
investissement
30
821.60€ VI-4)
Information
augmentation
tarif
SPANC
2024
Mme
MATTELLINI
rappelle
que
le
« service
commun
» pour
la
gestion
de
l'assainissement
non
collectif
avait
été
créé
suite
à
la
restitution
de
la
compétence
SPANC
aux
communes
dans
la
perspective
de
pouvoir
bénéficier
de
la
mesure
de
blocage
du
transfert
de
la compétence
eau
et
assainissement.
Toutes
les
communes
de
la
CDC,
après
en
avoir
délibéré,
ont
adhéré
à ce
service
par
le
biais
d'une
convention.
Seule
la
gestion
du
service
a
été
confiée
à
la
CDC.
Le
Maire
conserve
l'ensemble
des
pouvoirs
de
police
dont
il
dispose
dans
le cadre
de
l'exercice
de
cette
compétence.
Il reste
ainsi
le seul
décisionnaire
au
titre
de
son
pouvoir
de
police,
il
engage
sa
responsabilité
et
celle
de
sa
commune
quand
il
délivre
des
autorisations.
Il
appartient
aux
communes
adhérentes
de
fixer
par
délibération,
les
montants
des
redevances
du
service
ainsi
que
la
périodicité
des
contrôles. Pour
rappel,
le
budget
du
service
commun
doit
être
équilibré
par
la
perception
d'une
redevance
auprès
des
usagers.
Or,
à
ce
jour,
le
montant
des
redevances
ne
permet
pas
de
couvrir
intégralement
les
frais
de
fonctionnement
du
service
(il manque
environ
30
000
€
de
recettes).
Recettes
Contrôles/an (moyenne)
Coût
pour
l'usager
Coût
pour
le
SPANC
(réglé
à
MD
CONCEPT)
Marge
1568,70
€
V1
70
181,91
€
159,50
€
22,41
€
VTBIS
5
34,65
€
44,00
€
-9,35
€
-
46,75
€
V2
50
66,41
€
60,50
€
5,91
€
295,50
€
V2
BIS
5
40,43
€
44,00
€
-3,57
€
=
17,85
€
Ventes
150,00
€
85,80
€
64,20
€
9 630,00
€
BF
85,00
€
17,00
€
8,00
€
4
800,00
€
Dépenses
Dépenses
actuelles
sur
le budget
du
SPANC
Fournitures
administratives,
frais
affranchissement,
logiciel
ANC
QUE
Graph Dépenses
actuelles
sur
le budget
de
la CDC
44100
€
salaire+charges
de
l'agent
en
charge
du
SPANC,
eau,
électricité,
ménage,
tél,
internet,
copieur,
…
De
ce
fait,
la
commission
SPANC
a
proposé
une
augmentation
de
10
€
pour
les
contrôles
de
bon
fonctionnement
et
les
diagnostics
de
l'existant,
soit
de
passer
d’un
coût
de
85€
à
95
€
et
ce
à
compter
du
1°
mars
2024.
Il est
évident
que
cette
augmentation
ne
permettra
pas
d'atteindre
l'équilibre
mais
permettra
d'augmenter
les
recettes
propres
du
SPANC
de
10
OOC£
par
an. La
proposition
tarifaire
est
la suivante,
sur
laquelle
chaque
commune
se devra
de
délibérer
:
Contrôle
de
conception
181.91
€
Contrôle
complémentaire
de
conception
34.65
€
Contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
66.41
€
Contrôle
complémentaire
de
bonne
exécution
des |
40.43
€
travaux Diagnostic
de
l'existant
95
€
Contrôle
de
bon
fonctionnement
95
€
Diagnostic
dans
le cadre
d'une
vente
150
€
Majoration
de
la tarification
pour
le
refus
de
contrôle
170
€
*En
rouge
les
tarifs
qui subiront
une
augmentation
en
2024.
ll est
donc
demandé
aux
communes
de
la
CDC
de
délibérer
et
d'envoyer
la
délibération
au
service
SPANC
au
plus
tard
le 15/02/2024
pour
que
la
nouvelle
application
des
tarifs
soit
effective
au
1er
mars
2024.
La
CDC
fournira
le
modèle
de
la
délibération
aux
communes.
| VII- TRAVAUX VII-1
Travaux
site
de
la
Balance
: augmentation
de
l'enveloppe
budgétaire
Mme
MATELLINI
rappelle
que
les
travaux
du
site
de
la
Balance,
gite
et camping
ont
connu
de
nombreux
débours...
La
mission,
confiée
à
la
SEM
Territoria
était
de
lancer
le
marché
public
pour
notre
compte
(en
tant
que
mandataire).
Toutefois,
le
marché
à
en
partie
été
infructueux,
suite
à
de
nombreux
lots
n'ayant
eu
aucune
réponse.
|| a
donc
été
décidé
de
passer
le
marché
en
gré
à
gré
pour
chaque
lot
afin
d'obtenir
de
meilleures
réponses,
voire
au
moins
une
réponse
par
lot.
A ce
jour,
nous
pouvons
dire
que
c'est
chose
faite
grâce
au
travail
fourni
par
la
SEM
TERRITORIA.
Toutefois,
entre
le
début
de
la
procédure
(notamment
des
estimations
faites)
et
aujourd'hui,
les
coûts
ont
augmenté.
Le
montant
a déjà
d'ailleurs
été
modifié
et
acté
en
conseil
communautaire
du
25/05/2023
où
le
montant
initial
des
travaux
était
estimé
à 1 062
417€
(HT)
et avait
été
réévalué
à 1142
539€
(HT).
A
ce jour,
le coût
estimé
des
travaux
au
vu
des
négociations
en
gré
à gré
serait
de
1 195
958€{HT).
Il est
rappelé
au
conseil
communautaire
les
différentes
subventions
que
la CDC
percevra
pour
ce
projet :
-
Département
: 300
250€
-
DETR
: 491
528€
-
Région
Centre
Val
de
Loire
(CRST)
: 122
220€
Ainsi,
il
resterait
à
charge
en
autofinancement
de
la
CDC:
281
960€
HT
(reste
à
charge
de
la
CDC
prévu
dans
la
délibération
du
25/05/2023
: 228
541€,
soit
une
augmentation
de
53
419€). Le
président
tient
à
rappeler
que
des
fonds
ont
déjà
d'ailleurs
été
versés,
et
ce
depuis
avril
2022
à
la
SEM
TERRITORIA
pour
effectuer
ces
travaux.
À
ce jour
476
000€
ont
déjà
été
versés
(87
000€
en
avril
2022,
107
000€
en
juillet
2022
et
282
000€
en
novembre
2022).
Le
Président
souhaite
d'ailleurs
négocier
avec
la
SEM
TERRITORIA
concernant
le
montant
de
ses
honoraires
du
fait
des
fonds
détenus
depuis
tout
ce
temps
sans
justification
(qui
n'étaient
donc
plus
dans
la trésorerie
de
la
CDC
comme
cela
aurait
dû
l'être).
M.
PABIOT
rappelle
que
le
projet
a
été
revu
à
cause
de
l'inflation.
Le
lancement
du
marché
a
été
long
à
cause
du
manque
de
réponse
des
entreprises
où
de
réponses
à
« des
prix
stratosphériques.
»
Grâce
à
la
modification
du
projet
et
aux
négociations
de
gré
à
gré,
le
reste
à
charge
est
d'environ
280
000€.
Ce
dernier
est
inférieur
au
projet
modifié
début
2023
car
le cumul
de
2
contrats
de
territoire
permet
d'obtenir
76.4%
de
subventions.
M.
PABIOT
rappelle
que
grâce
aux
décaissements
de
la CDC,
la
SEM
a
pu
cumuler
environ
10700€
d'intérêts
Les
travaux
vont
commencer,
la
demande
de
subvention
va
être
faite.
La
trésorerie
de
la
CDC
ne
devrait
pas
être
impactée
car
des
acomptes
de
subvention
devraient
être
versés
avant
le
paiement
des
entreprises.
M.
LEJUS
demande
si
le
projet
est
auto-financé
ou
si
la
CDC
a
recours
à
l'emprunt.
M.
PABIOT
confirme
qu'il
n'y
a
pas
d'emprunt.
Le
président
ajoute
que
le calendrier
prévisionnel
des
travaux
est
le suivant :
-
Fin
décembre
: courrier
sera
envoyé
aux
candidats
non
retenus
=.
Misjanvier
: signature
et
notification
des
marchés
valant
ordre
de
service
-
Fin
janvier
: réunion
de
démarrage
des
travaux
-
Début
février
: début
des
travaux.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
accepte
de
réévaluer
le
montant
estimé
des
travaux
au
prix
de
1 195
958€.
M.
PABIOT
ajoute
que
pour
le groupement
de
commande
eau
et
assainissement,
la CDC
fait
l'avance
de
trésorerie.
||
s'agit
d'un
investissement
à
long
terme,
et
dans
ce
cas,
l'emprunt
est
intéressant.
20h30,
l'ordre
du
jour
est
épuisé,
la séance
est
levée.