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Déliberation - doc20240725142707
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bué.
Lien du pdf (Déliberation - doc20240725142707)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
BUE
République
Française
5
RUE
SAINT
VINCENT
Département
du
Cher
18
300
BUÉ
Commune
de
Bué
2
02.48.54.14.98
LA
Mairie.bue@wanadoo.fr
Liste
récapitulative
des
délibérations
Séance
du
23
JUILLET
2024
Affiché
en
mairie
et
publié
sur
le site
internet
de
la commune
: https://bue-sancerre.fr,
le 25/07/2024
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
le
mardi
23
juillet
2024
à
19h30,
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
préalable
de
M.
Le
Maire
par
voix
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
17/07/2024.
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM
: BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
BALESTRA
Gwladys
à Mme
RIX
Monique,
Mme
GARNICHE
Marie-
José
à
Mme
VAUDENAY
Virginie
et
Mme
CROCHET
Carine
à
M.
ROGER
Etienne.
Absent(s)
:
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
N°
Ordre
N°
Délibération
Objet
de
la
délibération
1
2024_032
SUBVENTION
DU
SYNDICAT
VITICOLE
- Approuvé
COTISATION
FONCIÈRE
DES
ENTREPRISES
-
EXONÉRATION
EN
FAVEUR
DES
ÉTABLISSEMENTS
>
2024
033
APPARTENANT
AUX
ENTREPRISES
QUI
BÉNÉFICIENT
-
DE
L'EXONÉRATION
PRÉVUE
À L'ARTICLE
44
QUINDECIES
A DANS
UNE
ZONE
FRANCE
RURALITÉS
REVITALISATION
- Approuvé
A
Bué,
le
23/07/2024
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
M.
CROCHET
Cyprien
M.
THIROT
Christian
Horaires
d'ouverture
du
secrétariat
de
mairie
: lundi
- mardi
— mercredi
— jeudi
: 7h/midi
et
13h30/16h30
vendredi
: 7h
à
midi
Permanences
:
Maire
: mardi
après-midi
/ Adjoints
: lundi
— jeudi
après-midi
ou
le vendredi
matin
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Site
Internet
: http:/www.bue-sancerre.fr
115 Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2024
pwiéle 25 (071102
G
Commune
de
Bué
ID
: 018-211800396-20240725-2024_032-DE
République
Française
Département
du
Cher
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/07/2024
Nombre de membres
L'an
2024,
le 23 juillet à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
s'est
Quiont
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
au vote
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
“
u
x
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
17/07/2024.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont été
affichés
à la porte
de
la Mairie
et sur le site
internet
de
la commune,
https://bue-sancerre.fr,
le
17/07/2024.
Vote
Présents
: M. THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
A lorisEiniié
MM
: BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Pour:
11
Contre
: 0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
BALESTRA
Gwladys
à
Mme
RIX
Abstentions 0
Monique,
Mme
GARNICHE
Marie-José
à
Mme
VAUDENAY
Virginie
et
Mme
CROCHET
Carine
à
M.
ROGER
Etienne.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
CHER
Le :
25/07/2024
Absent(s)
:
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
2024
032
— SUBVENTION
DU
SYNDICAT
VITICOLE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Viticole
de
Bué
a décidé
en
assemblée
de
verser
une
subvention
à
la
Commune
de
Bué
de
60
000.00
€
par
chèque
pour
contribution
aux
différents
travaux
de
voirie.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
cette
subvention
versée
par
le
Syndicat
Viticole
de
Bué
pour
60
000.00€
à
la
Commune
de
Bué.
Fait
et
lu
les
jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le 23/07/2024
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire,
CROCHET
Cyprien
M.
THIROT
Christian
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
: 25/07/2024
Publié
sur
le
site
internet
de
la commune
:
https://bue-sancerre.fr,
le 25/07/2024
112 1à
»?
=
V)
Commune
de
Bué
République
Française
Æ# Département
du
Cher
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
11
8
11
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acle
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
CHER
Le:
25/07/2024
Envoyé
en
préfecture
le 25/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2024
Publiéle
6/07
(207
G
ID
: 018-211800396-20240725-2024_033-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23/07/2024
L'an
2024,
le 23
juillet
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
17/07/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la
Mairie
et sur
le site
internet
de
la commune,
https://bue-sancerre.fr,
le
17/07/2024.
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM
: BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
BALESTRA
Gwladys
à
Mme
RIX
Monique,
Mme
GARNICHE
Marie-José
à
Mme
VAUDENAY
Virginie
et
Mme
CROCHET
Carine
à M.
ROGER
Etienne.
Absent(s)
:
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
2024
033
— COTISATION
FONCIÈRE
DES
ENTREPRISES
- EXONÉRATION
EN
FAVEUR
DES
ÉTABLISSEMENTS
APPARTENANT
AUX
ENTREPRISES
QUI
BÉNÉFICIENT
DE
L'EXONÉRATION
PRÉVUE
À
L'ARTICLE
44
QUINDECIES
À
DANS
UNE
ZONE
FRANCE
RURALITÉS
REVITALISATION
Monsieur
le
Maire
de
Bué
expose
les
dispositions
de
l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'instaurer
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
applicable
aux
établissements
créés
ou
faisant
l’objet
d’une
extension,
entre
le 1er
juillet
2024
et
le 31
décembre
2029,
dans
les
zones
France
Ruralités
Revitalisation
mentionnées
aux
Il et
II! de
l'article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts,
par
les
entreprises
bénéficiant
de
l’exonération
d'impôt
sur
le
revenu
ou
d'impôt
sur
les
sociétés
prévue
à
l’article
précité.
Vu
l'article
1466
G
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'instaurer
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
en
faveur
des
opérations
visées
à
l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts.
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
113 Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2024
Commune
de
Bué
publiéle
2 5/07(
2224
République
Française
ID
:018-211800396-20240725-2024_033-DE
Département
du
Cher
Fait
et
lu
les jours,
mois
et an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le
23/07/2024
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
CROCHET
Cyprien
M.
THIROT
Christian
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
: 25/07/2024
Publié
sur
le
site
internet
de
la commune
: https://bue-sancerre.fr,
le 25/07/2024
114