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Déliberation - DECISION2025 57 Convention de gestion avec lAPEEM pour Lamorlaye On Ice
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2025 57 Convention de gestion avec lAPEEM pour Lamorlaye On Ice)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
LAMORLAYE L'A VILLE PARC AUX PORTES DE PARIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’OISE
Arrondissement de SENLIS
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le S L O
ID : 060-216003434-20251119-DECISION202557-CC
DÉCISION DU MAIRE N°2025/57
Objet : Convention de gestion avec l’association des parents d'élèves
des établissements morlacuméens « APEEM », dans le cadre de
l'événement « LAMORLAYE ON ICE »
Le Maire de la commune de Lamorlaye,
Vu l’article L2122 du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2125-1,
Vu la proposition faite par l’'APEEM,
Considérant, que la Ville de Lamorlaye souhaite organiser un village de noël et définir la gestion de
l’activité « Luge » et « Patinoire », dans le cadre des festivités de fin d'année 2025,
Considérant la nécessité de conclure une convention pour fixer les règles de fonctionnement et
d'organisation de l’activité susvisée réalisée par l’APEEM,
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Fait à Lamorlaye,
Le 19/11/2025,
DÉCIDE
De conclure une convention de gestion avec Mme KOUMAKO, Présidente de
l'association des parents d'élèves des établissements morlacuméens (APEEM),
sise 24 rue du Général Leclerc — 60260 LAMORLAYE, et ce conformément au document contractuel.
Que l’APEEM, mettra à disposition huit parents bénévoles par jour, afin d'animer
l’activité « luge » et « patinoire », durant toute la période du village de noël, au
parc du château de Lamorlaye — 13 rue michel bléré : Samedi 29 novembre 2025
de 10h30 à 20h30; Dimanche 30 novembre 2025 de 11h00 à 18h00; Mercredi 3
décembre 2025 de 14h00 à 18h00; Vendredi 5 décembre 2025 de 17h00 à
19h00; Samedi 6 décembre 2025 de 10h30 à 20h30; Dimanche 15 décembre
2024 de 11h00 à 18h00.
Que la totalité de la recette sera versée à l’association des parents d'élèves des
établissements morlacuméens — APEEM. La tarification proposée, pour la
patinoire, sera de 2 € pour les enfants jusqu’à 15 ans et de 4 € à partir de 16 ans
pour 20 minutes de patinage. La tarification sera de 0.50 centimes pour la piste de luge par passage et par personne.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargés de l'exécution de la
présente décision qui sera transmise au contrôle de légalité.