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Déliberation - DECISION2025 46 Convention de partenariat avec lALMA pour la Fete du cheval 2025
Document publié le Samedi 20 septembre 2025 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2025 46 Convention de partenariat avec lALMA pour la Fete du cheval 2025)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Vieillesse, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
LAMORLAYE NT OUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'OISE
Arrondissement de SENLIS
Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
Publié le S L O
ID : 060-216003434-20250919-DECISION202546-CC
DÉCISION DU MAIRE N°2025/46
Objet : Convention de partenariat avec « l'Association Lamorlaye
Mémoire et Accueil »,
dans le cadre de l’événement « fête du cheval »
Le Maire de la commune de Lamorlaye,
Vu l’article L2122 du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2125-1,
Vu la proposition faite par l'Association Lamorlaye Mémoire et Accueil,
Considérant, que la Ville de Lamorlaye souhaite mette à l'honneur le monde hippique, dans le
cadre de la fête du cheval 2025,
Considérant la nécessité de conclure une convention pour fixer les règles de fonctionnement et
d'organisation de l’activité susvisée réalisée par l'Association Lamorlaye Mémoire et Accueil,
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
Fait à Lamorlaye,
Le 19/09/2025,
DÉCIDE
De conclure une convention de partenariat avec Mme JEANNES Annick,
Présidente de l'Association Lamorlaye Mémoire et Accueil, sise 62, sixième
avenue — 60 260 LAMORLAYE, et ce conformément au document contractuel.
Que l'Association Lamorlaye Mémoire et Accueil mettra à disposition trois
intervenants pour l’animation de l'exposition et une conteuse pour animer la
promenade en calèche, le samedi 20 septembre 2025, de 11h00 à 17h00.
Que compte tenu du caractère non lucratif de l’activité exercée, l'animation est
consentie à titre gratuit.
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera transmise au contrôle de légalité.