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Déliberation - DECISION2025 47 Convention de partenariat avec le Comite de Jumelage pour la Fete du cheval 2025
Document publié le Samedi 20 septembre 2025 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2025 47 Convention de partenariat avec le Comite de Jumelage pour la Fete du cheval 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
Publié le S L O
ID : 060-216003434-20250919-DECISION202547-CC
DÉCISION DU MAIRE N°2025/47
LAMORLAYE Objet : Convention de partenariat avec « Comité de jumelage »,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'OISE
Arrondissement de SENLIS
dans le cadre de l'événement « fête du cheval »
Le Maire de la commune de Lamorlaye,
Vu l’article L2122 du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2125-1,
Vu la proposition faite par Comité de jumelage,
Considérant, que la Ville de Lamorlaye souhaite mettre en place une animation folk danse, dans le
cadre de la fête du cheval 2025,
Considérant la nécessité de conclure une convention pour fixer les règles de fonctionnement et
d'organisation de l’activité susvisée réalisée par Comité de jumelage,
DÉCIDE
ARTICLE 1: De conclure une convention de partenariat avec M. MOULA Hervé, Président du
comité Comité de jumelage, sise 24 rue du Général Leclerc — 60 260 LAMORLAYE,
et ce conformément au document contractuel.
ARTICLE 2 : Que Comité de jumelage mettra à disposition dix intervenants afin d’animer la
représentation, le samedi 20 septembre 2025, de 15h00-16h00.
ARTICLE 3: Que compte tenu du caractère non lucratif de l’activité exercée, l'animation est
consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Lamorlaye,
Le 19/09/2025,
Le Maire
Nicolas MOULA
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