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Compte-Rendu - 6 compte rendu cm 10.09.20 2 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Val-Sonnette. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 compte rendu cm 10.09.20 2)Thèmes du document : Logement, Famille, Aménagement du territoire, 1 Conseil Municipal du 10/09/2020

COMMUNE DE VAL-SONNETTE

Conseil Municipal du 10 septembre 2020

Présents : Marion ATRON, , Jacques BONNIER, Annabelle BOZON, Sophie DEMAREST, Pierre ECOCHARD, Catherine FOURNIER, Thomas GAND, François-Damien GROS, Nelly GUICHARD, Christopher HAUBRUGE, Roland JACQUARD, Valérie JUNG, Anthony LAINE, Claudine MARCHAND, Brigitte MONNET, Isabelle PACOU , Jean-Louis ROCHET, Irène ROUCHE.

Absents : Sébastien BLANCHON (pouvoir à Brigitte MONNET)

Election d’un secrétaire de séance : Catherine FOURNIER

Pour : unanimité

1. Approbation précédent compte-rendu

Le précédent compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Pour : unanimité

2. Délibération concernant la division d’un chemin rural

Madame l’adjointe en charge de la voirie rappelle aux conseillers municipaux que la SNCF envisage d’installer une antenne GSM-R sur le chemin rural qui part de la voie ferrée (passage à niveau supprimé) jusqu’à la RD 1083.

Ce chemin rural a une largeur réelle de 9 mètres (car c’était à l’origine une voie communale) et n’est utilisé que sur une largeur de 3 mètres car les exploitants agricoles ont empiété de part et d’autre, l’ont labouré et ensemencé.

Afin d’installer la plateforme qui supportera l’antenne, il est nécessaire de créer une parcelle privée. Le Conseil Municipal doit donc autoriser Madame la Maire à :

-prévoir l’intervention d’un géomètre pour délimiter l’emprise qui restera chemin rural et celle qui deviendra une parcelle du domaine privé de la Commune (qui supportera en partie la plateforme de l’antenne, de 5m sur 5.2 m, soit 26 m²),

-prescrire une enquête publique d’une durée de 15 jours pour l’aliénation d’une partie de ce chemin rural ; un arrêté du maire conformément à l'article L. 161-10 du code rural et de la pêche maritime, désigne un commissaire enquêteur, précise l'objet de l'enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte et les heures et le lieu où le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations. L'indemnité due au commissaire enquêteur est fixée par le maire.

La durée de l'enquête publique est fixée à quinze jours.

Le dossier d'enquête comprend :

a) Le projet d'aliénation ;

b) Une notice explicative ;

c) Un plan de situation ;

Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, le maire ayant pris l'arrêté prévu à l'article R. 161-25 du code rural et de la pêche maritime, fait procéder à la publication, en caractères apparents, un avis au public l'informant de l'ouverture de l'enquête dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département concerné. Les propriétaires riverains doivent être informés par lettre recommandée avec AR. En outre, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique est publié par voie d'affiches. Cet arrêté est également affiché aux extrémités du chemin concerné et sur le tronçon faisant l'objet du projet d'aliénation. A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête est clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, transmet au maire de la commune concernée par l'aliénation, le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées. Après l’enquête, une nouvelle délibération devra constater la conclusion de l’enquête, qui procède à l’aliénation de la partie du chemin rural et à la désaffectation et qui deviendra une parcelle du domaine privé avec un numéro que nous donnera le service du cadastre.

Pour : unanimité2 Conseil Municipal du 10/09/2020

3. Délibération achat d’une parcelle

Madame la Maire expose que la commune de Val-Sonnette envisage l’extension du parking de la salle communale du Foyer Rural de la commune déléguée de Vercia.

Pour ce faire, il convient d’acquérir la parcelle 549ZC19 d’une superficie de 1120m², cette parcelle se situe en zone non constructible de la carte communale de Vercia.

Le prix étant inférieur à 180 000€, l’avis des Domaines n’est pas requis.

Après négociations avec le propriétaire, elle propose au Conseil Municipal, d’acquérir la parcelle 549ZC19 d’une surface de 1120m² pour le montant de 4 500.00€ ;

Les frais de notaire sont à la charge de la commune ;

Et de l’autoriser à signer tous actes aux effets des présentes.

Pour : 17 Contre : 1 Abstention : 1

4. Délibération eaux pluviales de la MAM

Madame la Maire expose que des travaux de branchement des eaux pluviales (compétence de la commune) sont nécessaires pour la future Maison d’Assistantes Maternelles de Val-Sonnette. Ces travaux seront réalisés conjointement avec la Communauté de Communes Porte du Jura qui aura à sa charge la partie assainissement des eaux usées.

Plusieurs devis ont été demandés par la CCPJ et après analyse, il est demandé au conseil municipal de retenir l’entreprise EURL BOISSON Christian pour un montant de 1 128.90 € HT et d’autoriser Mme la Maire à signer tout document concernant cette affaire.

Pour : unanimité

5. Délibération choix prestataire pour restructuration logement de Bonnaud Monsieur l’adjoint en charge des bâtiments expose que la commune de Val-Sonnette a pour projet la restructuration du logement communal de la commune déléguée de Bonnaud afin de rendre la partie grenier habitable, de l’isoler et de changer la toiture avec une partie toiture photovoltaïque si possible. Afin de nous accompagner dans le montage du dossier d’appel d’offres, Il est nécessaire de faire appel à un économiste de la construction pour élaborer :

- Un chiffrage estimatif détaillé des travaux à réaliser,

- Un dossier de consultation des entreprises comprenant CCTP et DPGF,

- Une analyse des offres reçues.

Sur 5 consultations, nous avons eu 2 réponses.

Après analyse des offres, il est demandé au Conseil Municipal, de retenir le devis du groupement PSB/IBAO pour un montant de 5 500,00 € HT et d’autoriser Mme la Maire à signer tout document concernant cette affaire.

Pour : unanimité

6. Délibération désignation des délégués aux commissions communautaires Madame la Maire informe le Conseil Municipal que huit commissions communautaires ont été mises en place sur la Communauté de Communes Porte du Jura et qu’il est nécessaire de désigner les élus communaux qui vont y siéger, titulaires et suppléants, sachant que pour chacune des commissions il faut un titulaire et un suppléant.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider leur composition comme suit : - Commission Economie, Finances, Communication, Haut débit : titulaire Brigitte MONNET ; suppléante Ca- therine FOURNIER

- Commission Tourisme et Patrimoine : titulaire Irène ROUCHE ; suppléante Sophie DEMAREST - Commission Affaires culturelles et animations : titulaire Isabelle PACOU ; suppléante : Annabelle BOZON - Commission Voirie et Assainissement : titulaire Catherine FOURNIER ; suppléant Thomas GAND - Commission GEMAPI, Environnement : titulaire Roland JACQUARD ; suppléant Jean-Louis ROCHET - Commission Petites Enfance, Enfance, Jeunesse : titulaire Anthony LAINE ; suppléante Brigitte MONNET - Commission Bâtiment, Aire d’accueil des gens du voyage, Association Sportive : titulaire Pierre ECOCHARD ; suppléant Jacques BONNIER

- Commission Affaire Sociale : titulaire Claudine MARCHAND ; suppléante Nelly GUICHARD Pour : unanimité3 Conseil Municipal du 10/09/2020

7. Délibération validant la composition des commissions extra-municipales Madame la Maire expose que suite à la décision du conseil municipal en date du 8 juin 2020 d’ouvrir un certain nombre de commissions aux habitants, un premier appel à candidature a eu lieu dans notre journal municipal de juillet 2020. Au vu de la faiblesse des réponses, un deuxième appel à candidatures sous forme d’un courrier adressé à tous les habitants de Val-Sonnette a eu lieu début septembre. Il convient désormais de valider la liste des habitants souhaitant participer aux commissions extra-municipales comme suit : *Commission extra-municipale Affouage : Daniel BLANCHON, Jérôme BOUVIER, Michel JANIN, Florian MEUNIER, Jean-Yves MOUCOT.

*Commission extra-municipale Sociale, Animation, Culture, Jeunesse et Aînés : Marie-France BONNIER, Michel CAQUARD, Anne-Marie CUVELIER, Michel DESIRE, Marie-Noëlle DRELICH, Bénédicte FATON ROSAIN, Orianne FAVERO, Marie-Hélène GROS, Alain GUILLOT, Sandrine KOWALIK, Michèle LAURIOT, Bernard LEBEAU, Josephte MICHELET, Thibaut ORNY, Carole PAGNEUX, Valérie PROTAT, Amandine RABY, Cléa SCOTTO *Commission extra-municipale Transition énergétique : Estelle ARQUES, Martine DAVID, Jean-Pierre DESCOTES, Antoine FASSY, Sylviane HOARAU, Muriel KOVARIK, Henri LEROY, Amandine MAREY, Andrea SCHAFER

*Commission consultative par commune déléguée :

Bonnaud : Michel JANIN

Grusse : Estelle ARQUES, Alain GUILLOT, Dominique JAMET, Jean-Marie MAZIER Vercia : René DURAND

Vincelles : Alexandre BONNAMOUR, Michel CAQUARD, Jean-Pierre DESCOTES Cette liste d’habitants s’ajoute à la liste des élus déjà validée en mai 2020.

Pour : unanimité

8. Information achat de vitrines

Madame la Maire expose qu’avec les Maires délégués, un point a été fait sur l’état des vitrines d’affichage sur l’ensemble de la commune.

Elle informe le conseil municipal que 4 nouvelles vitrines d’affichage sur pieds vont être achetées et installées :

- 3 vitrines 1 porte (9 feuilles A4) sur Vincelles : route de Sainte Agnès, aux Marronniers et à la Vendée) ; - 1 vitrine double porte (18 feuilles A4) à Paisia

Une vitrine double porte a déjà été installée sur le bâtiment de la mairie annexe de Grusse.

9. Information Enedis renforcement rue des Courtils

Madame la Maire expose que lors de l’élaboration du PLU sur Vincelles, 2 parcelles ont été ouvertes à la construction.

Suite à un dépôt de permis de construire, Enedis nous a informés de la nécessité de procéder au renforcement de la ligne électrique. Cette partie est à la charge de la commune. Elle perçoit en contre partie la PVR (Participation pour Voirie et Réseaux).

La contribution financière de Val-Sonnette s’élèvera à 3 233.40 € net.

10. Information tests de vitesse et fréquence sur Vercia

Madame l’adjointe en charge des voiries rappelle qu’afin de mettre en place des aménagements de sécurité dans les agglomérations de nos villages, il est nécessaire, au préalable, d’effectuer des tests de fréquence et de vitesse. Les résultats que nous a fournis l’entreprise STERELA, sur la Commune déléguée de Vincelles ont permis au SIDEC d’élaborer le projet provisoire d’aménagement qui sera mis en place prochainement. L’entreprise STERELA a été contactée, afin de nous fournir un devis pour la pose et la dépose de 3 compteurs, effectuant le débit de tous les véhicules avec un comptage spécial poids lourds et la vitesse, pendant 7 jours. Les compteurs seront posés sur la RD 315, route de la Combe, au niveau de la Place Louis Pergaud, sur la rue du 19 mars 1962, au niveau de la mairie annexe et sur la RD 44, Route de Rotalier, à l’entrée de l’agglomération. Cette prestation s’élève à 1 080.00€ HT.

11. Information sur la mise en place des aménagements de sécurité à Vincelles Nous avons sollicité les services du Conseil Départemental, pour nous donner l’autorisation d’installer des aménagements provisoires de sécurité, type « chicanes ». Nous avons contacté les services du parc de4 Conseil Municipal du 10/09/2020

matériel de Messia, afin qu’ils nous prêtent le matériel nécessaire à ces installations provisoires. De même, les services communaux ont préparé la signalétique provisoire et les arrêtés adéquats. Nous avons prévu de poser ces installations à partir du lundi 14 septembre pour un mois, si nous avons reçu l’autorisation du Conseil Départemental, d’ici là.

Plusieurs problèmes de sécurité sont abordés par les conseillers municipaux : - Sur la commune déléguée de Vercia une demande d’installation d’un stop rue du Tilleul ; d’autre part une haie privée le long de la route de la Combe gênent la visibilité ;

- Sur la commune déléguée de Vincelles : la demande concerne l’installation de miroirs à l’intersection de la RD 44 et du chemin de la Gare, avant le pont SNCF et à l’intersection de la Grande Rue et des rues des Fontaines et des Vignes. Madame la Maire précise que comme nous sommes sur des routes départementales, nous devons avoir l’aval du conseil départemental.

12. Informations diverses

- Achat de chaises pour la commune déléguée de Grusse : les élus choisissent la couleur des 60 chaises ergonomiques et empilables qui vont être commandées.

- Participation de la commune concernant des travaux de l’église de Sainte Agnès : Monsieur le Maire de Sainte Agnès a sollicité les communes de Val-Sonnette concernant la remise en place de tôles d’arêtier sur le clocher de l’église. Le montant total des travaux s’élève à 801.00 € HT dont 1/3 par commune soit 267.00 € HT pour Val-Sonnette.

- Dossier de demande d’aide au Conseil régional concernant les haies : notre dossier est réputé complet par le conseil régional et nous sommes autorisés à débuter les travaux.

- Autorisation de transmettre adresse mail des conseillers municipaux : Madame la Maire précise que dans le respect de la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), chaque fois que les adresses mails des conseillers municipaux nous sont demandées, nous leur demanderons leur autorisation de les transmettre par écrit.

- L’opération brioche est annulée pour 2020 et en fonction de l’évolution de la COVID pourrait avoir lieu au printemps 2021.

- La commission extra-municipale Sociale, Animation, Culture, Jeunesse et Aînés se réunira le mercredi 30 septembre à 18h00.

13. Questions diverses

- Sont évoqués à nouveau les problèmes de doublon du nom de certaines rues sur Val-Sonnette entraînant des erreurs dans la distribution du courrier et des colis. Madame la Maire demande à ce que la commission voirie s’empare de cette question.

- Est évoqué le coût du périscolaire. Madame la Maire demande à ce qu’on lui transmette les informations et cette question sera abordée à la CCPJ, compétente en la matière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h45

Madame la Maire,