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Compte-Rendu - 4 compte rendu cm 08.06.20 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Val-Sonnette. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu cm 08.06.20)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, 1 Conseil Municipal du 08/06/2020

COMMUNE DE VAL-SONNETTE

Conseil Municipal du 8 juin 2020

Présents : Marion ATRON, Sébastien BLANCHON, Jacques BONNIER, Sophie DEMAREST, Pierre ECOCHARD, Catherine FOURNIER, Thomas GAND, François-Damien GROS, Nelly GUICHARD, Christopher HAUBRUGE, Roland JACQUARD, Valérie JUNG, Anthony LAINE, Claudine MARCHAND, Brigitte MONNET, Isabelle PACOU, Jean-Louis ROCHET, Irène ROUCHE.

Absents : Annabelle BOZON (donne pouvoir à Catherine FOURNIER)

Election d’un secrétaire de séance : Catherine FOURNIER

Madame la Maire propose au conseil municipal d’ajouter 3 points à rajouter à l’ordre du jour : - Délibération mise en place des heures complémentaires et heures supplémentaires - Délibération modificative pour la vente de terrain sur Grusse

- Désignation des délégués SICOPAL

Pour : unanimité

1. Approbation précédent compte-rendu

Le précédent compte rendu est approuvé à l’unanimité. Pour : unanimité

2. Election des membres de la CAO (Commission d’Appel d’Offres)

La CAO a une compétence pour l’attribution de marchés publics.

Considérant qu'il convient de désigner les membres de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants du conseil municipal élus par le conseil municipal.

Sont candidats au poste de titulaire :

M. HAUBRUGE Christopher,

M. JACQUARD Roland,

M. ECOCHARD Pierre

Sont candidats au poste de suppléant :

M. GAND Thomas

M. LAINE Anthony

Mme FOURNIER Catherine

Il est demandé au conseil municipal de valider la liste.

Pour : unanimité

3. Désignation des membres de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) Madame la Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. La commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Le conseil municipal doit proposer 24 commissaires et la nomination des 12 commissaires par le directeur des services fiscaux aura lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 23 juillet 2020. Il est demandé au conseil municipal de valider la liste suivante :

Commissaires titulaires :

- BLANCHON Daniel – commune déléguée de Bonnaud

- BOZON Annabelle – commune déléguée de Vercia

- DANGEUL Hervé – commune déléguée de Grusse

- DAVID Martine – commune déléguée de Vincelles

- FATON ROSAIN Bénédicte – commune déléguée de Grusse

- FAVERGE Gérard – commune déléguée de Vercia2 Conseil Municipal du 08/06/2020

- FOURNIER Catherine – commune déléguée de Vercia

- FOURNIER Fernand – commune déléguée de Vercia

- MICHELET Josèphte – commune déléguée de Vincelles

- PERNIN Denis – commune déléguée de Vincelles

- POUPON Michel – commune déléguée de Vincelles

- ROUCHE Irène – commune déléguée de Vincelles

Commissaires suppléants :

- BLANCHON Sébastien – commune déléguée de Vercia

- BOULLY Alain – commune déléguée de Vercia

- DURAND René – commune déléguée de Vercia

- DESIRE Michel – commune déléguée de Vincelles

- ECOCHARD Pierre – commune déléguée de Vercia

- GROS François-Damien – commune déléguée de Grusse

- GUICHARD Nelly – commune déléguée de Bonnaud

- JACQUAND Roland – commune déléguée de Vincelles

- JACQUARD Roland – commune déléguée de Grusse

- JUNG Valérie – commune déléguée de Vercia

- LAURIOT Michèle – commune déléguée de Vincelles

- MARCHAND Claudine – commune déléguée de Vercia

Pour : unanimité

4. Election d’un délégué communal pour le SIDEC

Madame la Maire expose que les statuts du Syndicat mixte D’Energies, d’Equipements et de e- Communication du Jura (SIDEC) relatif à la composition et l’élection du Comité syndical et prévoient que le conseil municipal de chaque commune membre désigne un délégué communal chargé de constituer avec les délégués élus par les autres communes du canton, un collège électoral qui élira en son sein les délégués au Comité Syndical ;

Il revient au Conseil Municipal d’élire à la majorité absolue aux deux 1ers tours, puis à la majorité relative au 3ème tour, un délégué communal (article L 5211-7 CGCT).

Le choix du Conseil Municipal ne peut porter que sur l'un de ses membres (Article L.5721-2 CGCT). M. BONNIER Jacques se déclare candidat.

Il est demandé au conseil municipal de valider sa candidature.

Pour : unanimité

5. Election d’un délégué titulaire et un suppléant pour le SICTOM à proposer à la CCPJ Afin de conserver un ancrage territorial, il est d’usage au SICTOM que chaque commune propose à sa Communauté de Communes les délégués qu’elle souhaite voir siéger au sein du comité Syndical du SICTOM. Sont candidates :

- Titulaire : Mme JUNG Valérie

- Suppléante : Mme GUICHARD Nelly

Il est demandé au conseil municipal de valider leurs candidatures

Pour : unanimité

6. Election de quatre délégués au SMEA section eau potable

Mme La Maire invite l’assemblée délibérante à désigner 4 délégués pour représenter la commune de VAL- SONNETTE concernant la section eau potable du SMEA de Beaufort :

Sont candidats :

- Mme DEMAREST Sophie

- M. ECOCHARD Pierre

- Mme FOURNIER Catherine

- M. JACQUARD Roland

Il est demandé au conseil municipal de valider leurs candidatures

Pour : unanimité3 Conseil Municipal du 08/06/2020

7. Désignation des délégués SICOPAL

La Maire invite l’assemblée délibérante à désigner ses délégués (1 titulaire et 1 suppléant) pour représenter la commune au sein du comité syndical du SICOPAL jusqu’à sa dissolution actée par arrêté préfectoral, puis au sein du syndicat mixte ouvert pour la gestion de la cuisine centrale,

Sont candidates :

- Titulaire : ROUCHE Irène

- Suppléante : JUNG Valérie

Il est demandé au conseil municipal de valider leurs candidatures

Pour : unanimité

8. Désignation du correspondant défense

Madame la Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l’obligation de procéder à la désignation d’un correspondant défense pour la commune de VAL-SONNETTE.

Est candidat : M. ROCHET Jean-Louis

Il est demandé au conseil municipal de valider sa candidature

Pour : unanimité

1. Désignation du délégué sécurité routière et de son suppléant

Madame la Maire expose que suite à la circulaire préfectorale n°57 en date du 7 mai 2008, il convient de désigner un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la Sécurité Routière. Sont candidates :

- Titulaire : Mme JUNG Valérie

- Suppléante : Mme ROUCHE Irène

Il est demandé au conseil municipal de valider leurs candidatures

Pour : unanimité

2. Désignation du référent ambroisie

Madame la Maire explique qu’il est nécessaire de désigner un nouveau réfèrent ambroisie ainsi que son suppléant.

Sont candidates :

- Titulaire : Mme GUICHARD Nelly

- Suppléante : Mme ATRON Marion

Il est demandé au conseil municipal de valider leurs candidatures

Pour : unanimité

3. Délibération concernant la charte des commissions extra-municipales Les conseillers municipaux actuels ont émis le souhait de poursuivre et d’amplifier le travail mené par le dernier conseil municipal de démocratie participative et de concertation avec les habitants. En effet, les élus souhaitent que chaque citoyen en fonction de ses compétences et de ses envies, puisse apporter une nouvelle dynamique avec comme toile de fond l’intérêt général et le bien vivre à Val-Sonnette. Cette démocratie participative se concrétise au travers de la mise en place de commissions extra-municipales. Cette charte constitue un cadre de référence des commissions extra-municipales de la commune. Elle sera votée en même temps que la délibération de validation des commissions et de leurs membres élus et annexée à celle-ci.

4. Election des membres des commissions communales et extra-municipales Afin d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal, il est demandé au conseil municipal de décider de créer cinq commissions municipales et quatre commissions extra-municipales permanentes : Commissions municipales : « finances » ; « bâtiments, aires de jeux et cimetière » ; « environnement, agriculture, développement du territoire, forêts » ; «voirie, réseaux, fontaines » ; « communication, site internet, réseaux sociaux » ;

Commissions extra-municipales : «sociale, animation, culture, jeunesse, aînés » ; « transition énergétique » ; « affouage » ; « commission consultative par commune déléguée »4 Conseil Municipal du 08/06/2020

Il est proposé que les commissions soient ouvertes à tous les élus, sans limite de nombre. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Il est proposé de valider les candidatures élus suivantes :

1. - Commission finances : Pierre ECOCHARD, Catherine FOURNIER, Anthony LAINE, Irène ROUCHE 2. - Commission bâtiments, aires de jeux et cimetière : Jacques BONNIER, Pierre ECOCHARD, Christopher HAUBRUGE, Roland JACQUARD, Anthony LAINE, Isabelle PACOU, Jean-Louis ROCHET. 3. - Commission environnement, agriculture, développement du territoire, forêts : Marion ATRON, Sébastien BLANCHON, Sophie DEMAREST, Thomas GAND, François-Damien GROS, Christopher HAUBRUGE, Isabelle PACOU, Jean-Louis ROCHET

4. - Commission voirie, réseaux, fontaine : Marion ATRON, Jacques BONNIER, Pierre ECOCHARD, Catherine FOURNIER, Thomas GAND, Roland JACQUARD, Anthony LAINE, Jean-Louis ROCHET 5. - Commission communication, site internet, réseaux sociaux : Annabelle BOZON, Catherine FOURNIER, Valérie JUNG, Claudine MARCHAND, Isabelle PACOU

6. - Commission extra-municipale sociale, animation, culture, jeunesse, aînés : Sophie DEMAREST, Thomas GAND, Nelly GUICHARD, Isabelle PACOU, Irène ROUCHE

7. – Commission extra-municipale transition énergétique : Sophie DEMAREST, Pierre ECOCHARD, Christopher HAUBRUGE, Roland JACQUARD, Jean-Louis ROCHET

8. - Commission extra-municipale affouage : Sébastien BLANCHON, Jacques BONNIER, Roland JACQUARD

9. - Commission consultative par commune déléguée, ouverte aux citoyens : Sébastien BLANCHON, Jacques BONNIER, Sophie DEMAREST, Pierre ECOCHARD, Catherine FOURNIER, Nelly GUICHARD, Christopher HAUBRUGE, Roland JACQUARD, Valérie JUNG, Anthony LAINE, Claudine MARCHAND Il sera fait un appel à candidatures via le journal municipal pour les habitants conformément à la charte des commissions extra-municipales.

Pour : unanimité

10. Désignation des membres aux associations foncières

Suite à une vacance de poste, la commune de Val-Sonnette doit procéder au renouvellement d’un membre de l’association foncière de la commune déléguée de Vincelles,

Madame la Maire propose que le Conseil Municipal désigne Thomas GAND comme membre au nom de la commune.

Pour : unanimité

11. Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Vu l’article D. 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le Trésorier Principal,

Il est désormais demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Il est proposé aux conseillers municipaux de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au Budget Communal (10 000 € au BP 2020) : 1 - d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des Aînés.

2 – les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles.

3 – le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.

4 – les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos).

5 – les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.5 Conseil Municipal du 08/06/2020

6 – les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Pour : unanimité

12. Délibération devis réfection peinture façade mairie

M. l’Adjoint en charge des bâtiments expose que la façade est de la mairie de Val-Sonnette mérite une rénovation avec peinture de la façade à l’identique de la façade ouest.

Sur quatre devis demandés à des entreprises, nous avons eu deux retours.

Après présentation des devis et délibération, il est proposé aux conseillers municipaux de retenir le devis de l’entreprise Chauvin pour un montant de 6 977,50 € HT.

Pour : unanimité

13. Délibération mise en place des heures complémentaires et heures supplémentaires VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l’Etat, Il est proposé au conseil municipal que :

*peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande (du Maire, chef de service…), les agents titulaires et non titulaires à temps complet, de catégorie C et de catégorie B, dans les services suivants : technique et administratif ;

* peuvent également être amenés à effectuer des heures (dites heures complémentaires) en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande (du Maire, chef de service…), les agents titulaires et non titulaires à temps non complet, dans les services suivants : technique et administratif ; * le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois, le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

Pour : unanimité

14. Délibération modificative pour la vente de terrain sur Grusse

Vu la délibération n°2019-23 du 21 mai 2019 concernant la vente d’une portion de parcelle communale n° ZB65 d’une contenance de 23786m².

Considérant qu’il y a lieu de modifier la dénomination de l‘acheteur M. RUYER (personne physique) en SCI RUYER (personne morale).

Il est demandé au conseil municipal de dire que l’acheteur est la SCI RUYER, que les autres termes de la précédente délibération restent inchangés et autoriser Mme la Maire à signer les documents concernant cette affaire.

Pour : unanimité

15. Information projet SNCF d’antenne GSM-R

Mme la Maire informe les nouveaux conseillers municipaux de ce dossier déjà présenté en assemblée lors du conseil municipal du 10 juillet 2019 et notamment les évolutions quant à l’emplacement de l’antenne. Initialement prévu sur une parcelle SNCF cadastrée ZC 39, cette localisation n’a pu être retenue étant en zone humide. Désormais la SNCF travaille sur une localisation proche de la 1ère en partie sur un terrain privé et en parti sur un chemin communal.

16. Informations diverses.

- Travaux de voirie CCPJ

Madame l’adjointe en charge de la voirie fait une présentation des travaux qui seront réalisés par la CCPJ suite à la réunion de préparation de chantier ayant entraîné quelques évolutions sachant que ces travaux devaient débuter ce lundi 8 juin :6 Conseil Municipal du 08/06/2020

Commune déléguée de GRUSSE : Rue de la Citadelle. Problème rencontré : eaux pluviales courent sur la rue et la dégradent.

Montant estimé à 21 925.91€ : sciage de la chaussée, scarification, réglage en graviers, dérasement des côtés, drain, grilles et création de 2 merlots dans les fortes descentes pour que l’eau pluviale butte sur le merlot et s’évacue dans les grilles, pose d’un enrobé.

Commune déléguée de Vercia :

- Route de Longeverne (débute derrière la voie ferrée qui traverse la Départementale 1083 pour rejoindre Longeverne, vers l’entreprise BEY). Problème rencontré : 3 virages à reprendre, car la chaussée s’affaisse à cause des eaux pluviales qui ne s’évacuent pas (fossé en surélévation et les lourdes charges qui circulent sur cette chaussée.

Montant estimé à 14 402.25€ : dérasement des bas-côtés, curage fossés et pose de buses, grilles et regards, traversée sous la chaussée, pour rejoindre le fossé, pose d’enrobés.

- Route de Vercia à Longeverne, à côté du pont (route qui conduit à la ferme de M.BLANCHARD). Problème rencontré : le bas-côté de chaussée s’effondre à proximité du pont. Les eaux pluviales courent sur la chaussée dans la descente.

Montant estimé à 3 115.83€ : dérasement côté droit, création d’un fossé, pose de grille et d’un merlot dans la descente pour guider les eaux pluviales, pose de bicouche.

Route de Longeverne vers les maisons. Problème rencontré : fissurage de la chaussée et affaissement. Montant estimé à 4 069.59€ : sciage de la chaussée, engravure, épaulement et enrobés, sachant qu’une très grande partie de ces travaux se situe sur la commune de Beaufort-Orbagna. Commune déléguée de Vincelles : Route de Riesland, carrefour avec la route de Longeverne et pont. Problème rencontré : pas d’évacuation des eaux pluviales, stagnent sur la chaussée et les bas-côtés et le centre du carrefour est surélevé.

Montant estimé à 6 479.57€ : sciage, scarification de la chaussée, pose de grilles et tuyau sous la chaussée pour rejoindre le fossé qui sera curé. Sur le pont, sciage de part et d’autre du pont, scarification et pose d’enrobés.

- Travaux d’enfouissement des réseaux sur la commune déléguée de Vincelles Les travaux sont terminés, les derniers poteaux ont été enlevés le 27 mai. Il ne restera plus qu’une tranche à réaliser.

- Soirée avec le CPEPESC sur les chauves-souris

Madame la Maire a été contactée par le CPEPESC (Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l’Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères) qui souhaiterait proposer une soirée d’information et d’observation sur les chauves-souris le vendredi 17 juillet vers 20h – 20h30. Cette soirée se ferait sur Grusse qui héberge une colonie de Petit rhinolophe. La commission environnement se réunira prochainement pour préparer cette soirée.

- COVID19 et masques

L’ensemble des masques commandés (2000) suite à un groupement de commande au niveau régional ont été

livrés. Chaque habitant a reçu deux masques, livrés dans les boîtes aux lettres par les élus et des habitants

bénévoles, sans compter les masques cousus par nos couturières (soit environ 700). Si des habitants ne les

ont pas reçus, il leur est demandé de se faire connaître auprès du secrétariat de mairie. Nous en avons

encore en stock et les mettons à disposition des habitants de Val-Sonnette.

- Prochaines réunions des commissions :

o Environnement : lundi 15 juin à 18h00

o Communication : mercredi 17 juin à 15h00

o Bâtiments : mardi 23 juin à 18h00

o Connaissance du patrimoine municipal : une visite des bâtiments communaux pour les nouveaux élus est programmée samedi 20 juin à 9h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 23 h 20

Madame la Maire,