Compte-Rendu - 2 compte rendu cm 10 03 20

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Compte-Rendu - 2 compte rendu cm 10 03 20 Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Val-Sonnette. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 compte rendu cm 10 03 20)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1 Conseil Municipal du 10/03/2020

COMMUNE DE VAL-SONNETTE

Conseil Municipal du 10 mars 2020

Présents : Brigitte MONNET, Bénédicte FATON ROSAIN (procuration à D. BLANCHON jusqu’à son arrivée), Fernand FOURNIER, Daniel BLANCHON, Gérard BELIARD, Jean -Marie BLONDEAU PATISSIER, Jacques BONNIER, Annabelle BOZON, Pascal CHAMBON, Didier CHOPARD, Jacques COLIN, Claude CRETIN, Anne- Marie CUVELIER, Martine DAVID, Pierre ECOCHARD, Antoine FASSY, Catherine FOURNIER, Emmanuel FOURNIER, Nelly GUICHARD, Christopher HAUBRUGE, Sylviane HOARAU, Roland JACQUARD, Anthony LAINE, Michèle LAURIOT, Jean-Marie MAZIER, Josèphte MICHELET, Vincent PICARD, Christophe PIGNON.

Absents : Sébastien BLANCHON, Bernard FLECHON, François-Damien GROS (procuration à C. HAUBRUGE), Nicolas LIARDON (procuration à B. MONNET), Claudine MARCHAND, Fabrice PLURIEL, Loïc QUENOT.

Secrétaire de séance : Catherine FOURNIER

Madame la Maire propose d’ajouter trois points à l’ordre du jour :

- Vote des taxes, suite à la réception des éléments par la DGFIP ce lundi 9 mars ; - Subventions aux associations ;

- Nouvelle délibération concernant la MAM

Et une modification concernant la délibération portant sur l’alimentation en eau de l’espace test agricole, en effet, ce sera une simple information.

Pour : unanimité

1. Approbation précédent compte-rendu

Le précédent compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Pour : unanimité

Madame la Maire présente pour information des éléments du document de valorisation du compte de gestion 2019 de la commune :

- Concernant les recettes de fonctionnement, les ressources fiscales sont de 235 €/hab. pour Val- Sonnette, alors qu’elles sont au niveau départemental pour les communes de même strate démographique de 359 €/hab. ; les dotations et participations 163 €/hab. contre 166€/hab., les ventes et autres produits courants non financiers 87€/hab. contre 166 €/hab. Val-Sonnette a donc des recettes de fonctionnement globalement inférieures que les autres communes de même strate démographique. - Concernant les dépenses de fonctionnement, nous dépensons moins que les autres communes de même strate démographique : les charges générales 115 €/hab. contre 200 €/hab. ; charges de personnel 107 €/hab. contre 199 €/hab. ; les charges de gestion courante : 74 €/hab. contre 94 €/hab. ; les charges réelles financières : 8 €/hab. contre 17 €/hab.

- L’autofinancement net en 2019 était de 150 948 €.

- Notre capacité de désendettement n’est que de 2,07 années, donc un très faible endettement de la commune.

- Concernant les recettes d’investissement, elles sont pour les dotations et fonds globalisés de 30 €/hab. pour Val-Sonnette contre 43 €/hab. au niveau départemental pour les communes de même strate démographique ; les recettes liées aux emprunts 86 €/hab. contre 113 €/hab. et les subventions et participations d’équipement reçues 104€/hab. contre 56 €/hab.

- Concernant les dépenses d’investissement, les dépenses directes d’équipement sont de 439 €/hab. contre 323 €/hab. et le remboursement lié aux emprunts 37 €/hab. contre 80 €/hab. Ces chiffres montrent que grâce à une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement et à la capacité de la commune à aller chercher les subventions, nous pouvons investir plus que la moyenne des autres communes de même strate démographique.

2. Vote des taux de fiscalité directe

Madame la Maire informe que la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales se traduira pour les communes par une perte de ressources. Celle-ci sera compensée par le transfert à leur profit de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties dès 2021. Au niveau local, la2 Conseil Municipal du 10/03/2020

taxe foncière sur les propriétés bâties du département transférée ne pouvant exactement correspondre à la taxe d'habitation supprimée, les communes bénéficiant d'un supplément de ressources du fait de ce transfert se trouveront surcompensées. Elles seront sous-compensées dans le cas inverse. Afin de garantir à toutes les communes une compensation égale à l'euro près au montant de taxe d'habitation sur la résidence principale supprimé, un mécanisme sous forme d'un coefficient correcteur neutralisant les sur ou sous-compensations sera mis en place. Désormais la dynamique ne sera que sur les bases d’imposition. Cette revalorisation continuera à s'appliquer pour les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur celle de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

De ce fait, dès cette année, nous n’aurons plus à voter les taux de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Madame la Maire rappelle également que nous sommes sur un lissage de la fiscalité de l’ensemble des communes déléguées sur 6 ans. Les taux votés sont ceux à atteindre pour l’ensemble des communes déléguées au bout des 6 années de lissage.

Elle propose donc, conformément à notre charte de la commune nouvelle de reconduire en 2020 les mêmes taux des deux taxes qu’en 2018 et 2019 soit :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 13.86%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 24.84%

pour un produit attendu de 161 043 € soit 139 432 € de taxe foncière sur le bâti et 21 611€ sur le non bâti. Pour : unanimité

Elle informe que le montant de compensation de la taxe d’habitation est de 92 552 €.

3. Vote du budget primitif

Madame La Maire présente dans le détail le budget primitif.

- Les dépenses de fonctionnement :

Les charges à caractère général : 176 172 €, soit 26.6% des dépenses totales de fonctionnement Les charges de personnel : 102 300 soit 15.4 %

Atténuation de produits (attributions de compensation à la CCPJ, FPIC) : 44 890 € Dépenses imprévues de fonctionnement : 30 813 €

Autres charges de gestion courante (SDIS, indemnités élus…) : 72 650 € soit 10.9% Virement à la section d’investissement : 220 000 € soit 33.2%

Charges financières (intérêts d’emprunts) : 7 911 € ne représentent 1,2 % des dépenses Charges exceptionnelles : 1 000 €

Les opérations d’ordre : 7 043 €

Soit un total de 662 779 €

- Les recettes de fonctionnement :

L’excédent antérieur reporté : 170 819 €

Les produits des services : 18 921 €

Les impôts et taxes : 265 595 €

Les dotations et participations : 152 44 €

Les autres produits de gestion courante : 55 000 €

Soit un total de 662 779 €

Concernant les dotations, celles-ci ne nous sont pas encore été notifiées. Nous nous sommes basés sur des projections.

- Les dépenses d’investissement : les nouveaux investissements représentent 255 822 € auxquels il convient d’ajouter 300 420 € de restes à réaliser (RAR).

Le solde d’exécution d’investissement reporté : 73 810 €

Des opérations patrimoniales (opérations d’ordre) : 199 190 €

Le remboursement d’emprunt : 139 272 € dont 37 772 € d’emprunts longue durée et 100 000 € d’emprunt court terme. Le remboursement du prêt court terme peut se faire dès cette année en fonction du versement des subventions.

Les subventions d’équipement 71 597 € dont fonds de concours pour la maison d’assistantes maternelles Les immobilisations corporelles : 256 044 € avec comme nouveaux investissements3 Conseil Municipal du 10/03/2020

 Isolation combles mairie annexe Vercia, étude aménagement rez-de-chaussée, peinture façade est mairie Vincelles

 Isolation et agrandissement logement de Bonnaud, si favorable toiture photovoltaïque  Travaux de sécurité Vincelles et relevés vitesse Vercia et Bonnaud

 2ème moitié de restauration des deux peintures et cadres

 Alimentation en eau de l’espace test agricole

 Mise en place de cunettes devant mairie annexe de Vercia

 Tables et chaises pour salle de convivialité Grusse

 Aménagement atelier communal, changement de quelques panneaux d’information Les immobilisations en cours : 228 601 €. Essentiellement des restes à réaliser sur le bâtiment de la mairie annexe de Grusse

Soit un total de dépenses d’investissement de 968 514 €.

- Les recettes d’investissement :

Le virement de la section de fonctionnement : 220 000 €

Les opérations d’ordre : 7 042 €

Les opérations patrimoniales : 199 190 €

Les dotations et fonds divers : 303 201 € (dont 262 201 € d’excédent de fonctionnement qui sert à couvrir le déficit d’investissement dont les RAR)

Les subventions d’investissement : 138 861 €

Les emprunts et dettes : 100 220 € dont un emprunt court terme de 100 000 € permettant d’attendre les subventions

Soit un total de recettes d’investissement de 968 514 €.

Le conseil municipal est invité à adopter le budget général 2020.

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 662 779 € 662 779 € INVESTISSEMENT 968 514 €. 968 514 €.

Pour : unanimité

4. Délibération concernant le choix de l’entreprise pour la vérification des poteaux et bouches d’incendie

Madame la Maire informe que le Syndicat des eaux du Revermont ayant été dissous, il nous a informés de l’impossibilité pour eux de poursuivre la prestation de contrôle des débits des poteaux incendie pour Val- Sonnette.

Suite à la consultation de plusieurs entreprises pour le contrôle technique des points d’eau d’incendie sous pression, Madame la Maire propose de retenir l’entreprise ED-Tech. de Valzin en Petite Montagne pour un montant de 19.50€ HT par hydrant avec l’option à 3 ,50€ HT par hydrant pour la vérification de la conformité des PEI aux autres dispositions réglementaires du RDDECI et restitution sous forme de tableau de synthèse et de l’autoriser à signer les documents concernant cette affaire. Arrivée de Jacques BONNIER

Pour : 29 Abstention : 1

5. Alimentation en eau de l’espace test agricole

Comme suite à la délibération du 14 novembre 2019, Madame la Maire informe que nous n’avons eu aucun retour de l’entreprise sollicitée par Antoine FASSY concernant un éventuel forage. D’autre part, après avoir consulté les deux porteurs de projet, ceux-ci ont besoin d’eau du réseau pour le lavage des légumes. De ce fait, les travaux seront confiés au SMEA de Beaufort-Orbagna. Arrivée de Bénédicte FATON-ROSAIN

6. Délibération achat de tables et chaises pour la salle de Grusse

Madame la Maire déléguée, Bénédicte FATON-ROSAIN, informe que suite à la rénovation de la salle de convivialité de la commune déléguée de Grusse, il convient de l’équiper de tables et de chaises pour avoir le nécessaire pour 60 convives.4 Conseil Municipal du 10/03/2020

Il est demandé au conseil municipal de décider d’investir dans ces équipements, le coût ne devant pas excéder 3000€ HT et d’autoriser Mme la Maire à signer les documents concernant cette affaire. Pour : unanimité

7. Délibération concernant le plan de financement de la MAM

Monsieur le Maire délégué, Fernand FOURNIER, informe que la communauté de communes va déposer une demande de financement auprès de Conseil Départemental du Jura au titre de la DST (Dotation de Solidarité Territoriale), il convient donc d’actualiser le plan de financement, qui se traduit par une baisse du fonds de concours de la commune.

On s’oriente vers un bâtiment à ossature bois pour répondre aux exigences du label BEPOS en matière d’utilisation de matériaux biosourcés et ainsi bénéficier du dispositif régional Effilogis. Cette exigence se traduit par un surcoût de 10% des travaux.

Le plan de financement actualisé est le suivant :

Montant maximum de l’opération HT 325 680 € Montant espéré de subvention DETR 95 000 € Montant espéré de subvention Effilogis (Région) 50 000 € Montant espéré de subvention DST (Département) 60 000 € Montant maximum du fond de concours de la Commune de Val-Sonnette 60 340 € Montant maximum de l’autofinancement CCPJ 60 340 €

Il est demandé au Conseil Municipal de valider le nouveau plan de financement. Pour : unanimité

8. Subventions aux associations

La commune de Val-Sonnette souhaite renouveler et actualiser les subventions accordées aux diverses associations.

Madame la Maire propose d’attribuer les subventions suivantes :

- Comité d’embellissement de Grusse : 400€ à l’unanimité et 2 NPPV,

- Comité d’embellissement de Vercia : 400€ à l’unanimité,

- Foyer rural de Vercia : 400€ à l’unanimité et 2 NPPV,

- A table : 200€ à l’unanimité et 1 NPPV,

- ADMR : 500€ à l’unanimité,

- Donneurs de Sang : 200€ à l’unanimité,

- Association familiale du canton de Beaufort : 200€ à l’unanimité,

- La Clique de Cousance : 150€ à l’unanimité,

- Souvenir Français : 80€ à l’unanimité,

- Banque Alimentaire : 150€ à l’unanimité,

- PEP : 200€ à l’unanimité,

- Les artistes de Val-Sonnette : 200€ à l’unanimité,

- La cagnotte des petits écoliers : 200€ à l’unanimité,

- De Si De La : 150€ à l’unanimité,

- Le VAL : 400€ à l’unanimité,

A titre exceptionnel il est proposé de verser une subvention de 1000€ au lycée Agricole de Montmorot pour la manifestation grand public autour des pelouses sèches qui se tiendra en mai 2020. Pour : unanimité

9. Bilan provisoire dur recensement

Mme Catherine FOURNIER, coordinatrice du recensement remercie nos deux agents recenseurs pour le travail réalisé. Les premières données montrent une légère augmentation de la population municipale. Nous n’avons pas encore toutes les données.

10. Informations diverses

 M. Jacques BONNIER fait part, suite à la commission voirie de la CCPJ des travaux qui sont envisagés sur la commune par la communauté de communes : route de Rieland et des Acacias à5 Conseil Municipal du 10/03/2020

Bonnaisod, route de Vercia à Longeverne, route de Longeverne, rue de Borne, rue de la Citadelle à Grusse, pour un montant total de 49 993 €.

 Mme la Maire fait part aux conseillers municipaux des mesures à mettre en place dans les bureaux de vote afin d’éviter la transmission du COVID 19.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22 h 15