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Déliberation - DELIB 24 88 subv ChatsLaRoque 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 88 subv ChatsLaRoque 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Télécommunications et internet,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 juin 2024 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au | Ayant pris part à la réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
28 29 27 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Nathalie JEAN
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, LEBRE Jean-Marie, BOUKHECHAM Amor, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, MORENO Manuel Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: RICARD Isabelle donne pouvoir à CARELLO Danièle, VANDENBOSSCHE Frédéric donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, GROSSO Aurélie donne pouvoir à JEAN Nathalie, COUSTABEAU Gérard donne pouvoir à JEAN Didier, MILAD Lydie donne pouvoir à BOURGUE Michèle, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean- Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, PIGNOLY Sylvestre donne pouvoir à MORENO Manuel, DIOP Alix donne pouvoir à POSTIAUX Régis
Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/88-
OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "CHATS LA ROQUE" - EXERCICE 2024
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
La demande de l'association Protection et Stérilisation des chats errants a pour but d'obtenir une aide financière pour leur fonctionnement. Le montant demandé est de 3000 euros. Le montant proposé au Conseil Municipal est de 300 euros. Le but est de participer aux frais généraux de l'association qui œuvre dans la prévention de la prolifération des chats par leur capture, stérilisation et réintégration dans leur milieu de vie.
Le montant de cette subvention est à imputer au compte 6574 sur le budget de la commune.
Vu la Commission des Finances en date du 3 juin 2024,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité des suffrages exprimés (27) et 1 ne prenant pas part au vote (MANDINE David),
DECIDE d'attribuer une subvention à l'association Protection et stérilisation des chats errants de 300 € pour l'exercice 2024.
DIT que les crédits prévus au budget primitif sont suffisants.
99_DE-013-211300843-2024 06 06-DEL IB_24# Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Mair
k Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire après télétransmissit
En Sous-Préfecture le. o J hi 2
Et de la publication sur le site internet le... à
ou notification le …..
la Secrétaire de sé:
Nathalie JEAN
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/86/2824
L Application agréeE-lagaite com :
99_DE-013-211900843-20240606-DEL 1B_24_58