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Déliberation - DELIB 24 72 Subv 2024 ASA CRAPONNE
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 72 Subv 2024 ASA CRAPONNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Nombre de membres
Afférents au Ayant pris part à la
Conseil Municipal | En exercice délibération
29 29 24
Secrétaire de séance Aurélie GROSSO
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024 à 19 h 00
Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est
réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée
par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
articles L. 2121-7 et suivants.
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie
Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey,
Délibération N° 24/72-
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION 2024 -: ASA CANAL DE CRAPONNE
Rapporteur: Mme Isabelle RICARD
Monsieur COUSTABEAU sort de la salle.
Madame la Première Adjointe expose que chaque année les associations du village, sportives, culturelles ou caritatives, déposent un dossier de demande de subvention à la commune. Cette demande a pour but
d'obtenir une aide financière pour leur fonctionnement ou pour un projet ponctuel.
Présente la demande de subvention de l'ASA du canal de Craponne pour l'exercice 2024.
Vu la Commission des Finances du 25 Mars 2024,
Le Conseil Mui nicipal,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Mu
après en avoir
nicipal,
délibéré,
à l'unanimité des suffrages exprimés (24) et 1 ne prenant pas part au vote (COUSTABEAU
Gérard),
ATTRIBUE une subvention de 1.710 € à l'ASA du Canal de Craponne, pour l'exercice 2024.
INSCRIT la dépense sur le budget correspondant.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/84/2824
cat Ele
0240327-DEL 16_24_72 Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : la Secrétaire de séance :
Aurélie GROSSO Jean-Pierre SER
Certifié exécutoire compte tenu de:
la transmission em Sous-Préfecture |
koÿ 4 a et de la publication
ou de le
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/84/2824
L Application agréeE-lagaite com 3
99_DE-013-211900843-20240927-DEL 1B_24_72