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Déliberation - DELIB 24 78 Demande subv CDDA Tranche2022
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 78 Demande subv CDDA Tranche2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
MES
g VILLE DE
Les LA ROQUE (| ÿ_ D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 juin 2024 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D’ANTHERON s’est Afférents au . Ayant pris part äla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
28 29 28 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Nathalie JEAN
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, LEBRE Jean-Marie, BOUKHECHAM Amor, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : RICARD Isabelle donne pouvoir à CARELLO Danièle, VANDENBOSSCHE Frédéric donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, GROSSO Aurélie donne pouvoir à JEAN Nathalie, COUSTABEAU Gérard donne pouvoir à JEAN Didier, MILAD Lydie donne pouvoir à BOURGUE Michèle, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean- Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, PIGNOLY Sylvestre donne pouvoir à MORENO Manuel, DIOP Alix donne pouvoir à POSTIAUX Régis
Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/78-
OBJET : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE AU TITRE DE LA TRANCHE 2022 DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT {C.D.D.A.) - Période 2021/2024
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental a octroyé à la Commune un Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2021/2024.
Le montant total de ce programme d'investissement est estimé à 5 847 009 €HT, selon un échéancier allant de l'année 2021 à l'année 2024, conformément au tableau joint en annexe qui acte les modifications constatées dans le phasage de la réalisation des travaux.
Chaque tranche sera soumise annuellement au vote du conseil municipal et pourra faire l'objet à cette occasion de modifications quant au phasage des projets ou à leur montant.
Le montant total du CDDA ne pourra toutefois pas être réévalué à la hausse.
Pour l'année 2022, le montant total de la tranche annuelle est estimé à 2 052 484 € HT soit une baisse de 67 350 € au regard de la tranche 2022 initialement phasée.
La tranche 2022 se décompose de la façon suivante :
+ Aménagement d'un parc sportif et de loisirs aux Adrechs: 1 832 484 € pour la tranche 2022 soit un coût total de l'opération de 1 860 000€ HT qui représente une augmentation de 337 711 € par rapport au montant initialement sollicité auprès du Département.
r REÇU EN PREFECTURE 1
99_DE-013-211300843- Cette hausse s'explique principalement par la forte augmentation qui a touché les matières premières
et les coûts de construction entre 2021 et 2024.
Ce projet a été réceptionné pour sa grande majorité durant la première quinzaine du mois de mai
2024, les chiffres sont donc quasiment définitifs.
* Rénovation de l'école maternelle Paul Claudel et de ses abords: 220 000€ pour la
tranche 2022 conformément au contrat initial mais une avec une augmentation du montant global
du projet d'environ 225 000€ pour atteindre le coût total de 1 714 820€.
Cette augmentation résulte également de la hausse du coût des matières premières et des coûts de
construction entre 2021 et 2024.
Pour cette opération le marché de maîtrise d'œuvre a été passé et attribué en début d'année 2024.
L'opération « Acquisition d'une balayeuse » s'est terminée en 2021.
L'opération « Développement d'équipements sportifs et de loisirs - Avenue de l'Europe Unie »connaitra un départ sur une prochaine tranche. Le montant de l'opération est réduit à due concurrence des hausses
constatées sur les deux projets ci-dessus pour atteindre un coût total de l'opération de 2 124 304€ contre 2
700 000€ initialement prévus.
Pour cette 2ème tranche du contrat, le plan de financement serait le suivant :
Conseil Autres Autofinancement TOTAL HT
Départemental | financements communal Opérations
18 2022
Aménagement d'un Etat DSIL
parc sportif et de loisirs aux Adrechs 1045 292€| 399 960 € 388 008 € 1 832 484€
Rénovation de Etat DSIL
l'école maternelle Paul Claudel et de 123200€| 30 000€ 66 800€ 220 000 €
ses abords
TOTAL 1168 492€ 429 960 € 454 808 € 2 052 484 €
Vu la Commission des Finances en date du 3 Juin 2024
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la programmation plurianuelle des projets d'investissements 2021-2024 conformément au nouveau tableau de phasage financier global ci-joint, d'un montant total de 5 847 009 € HT,
| REÇU EN PREFECTURE SOLLICITE la participation financière du département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 3 508 206€ HT, soit un montant de 1 168 492€ HT pour l'année 2022,
APPROUVE le plan de financement de la tranche 2022 tel que figurant dans le rapport ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à ce contrat pluriannuel.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
la Secrétaire de séance :
Acte rendu exécutoire après félétransmission
En Sous-Préfecture le. ; JUN 2024 7» MIN 0
Et de la publication surle internet Be US .
ou notification le ……
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/86/2824
L Application agrée E-lagaite com 3
99_DE-013-211900843-20240606-DEL 1B_24_78 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/86/2824
ation agréée E-legaite com
99_DE-015-211500645-2024 06 06-DEL 16_24.