Arrêté - 1705195

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Arrêté - 1705195 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aureilhan. Lien du pdf (Arrêté - 1705195)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Ville «

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2024-441 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

SUR L'AVENUE DU BOIS, LA PLACE DE L'EGLISE, L’ALLEE DU 4°

REGIMENT DU BATAILLON DE BIGORRE FF1(1944-1 945), LA RUE DE

| L'EGLANTINE ET LA RUE DE LA REPUBLIQUE | :

Le Maire d’Aureilhan,

e Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982;

_eVu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des _ compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat; _e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles: L.2213-1 à L 2213-6 ;

_ eVule Code de la Route et notamment les articles R 110- 1, R 110- 2, R 411: 5, .__ R411-8,R411-18 et R 411-25 à R 411-28 :

e Vu. l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; : . e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre !, huitième. partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992;:

e Vu l'avis favorable en date du 11 juin 2024 de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest,

_e Vu la demande de l'entreprise NGE Energies Solutions en date du 30 mai 2024 pour réaliser des travaux de remplacement de réseaux, branchements . et ouvrages du réseau électrique ;

e Considérant que pour permettre l' organisation des travaux, assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer le Stationnement et la circulation selon les dispositions | suivantes ; | |

ARRÊTE

Article À :

La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés, du 01 ..

juillet 2024 au 6 septembre 2024, sur les axes suivants: | - L'avenue du bois, dans sa portion comprise entre la rue Juless Ferry et la rue Voltaire :

Larue de la République :

Publié le 17/06/2024- La rue de l'églantine, dans sa portion comprise entre la rue Victor

Hugo et l'avenue du Bois ;

-. l'allée du 1% Bataillon du Régiment de Bigorre FFI (1944-1945) :

dans les conditions définies à l’article 3 du présent arrêté.

Article 2 :

Durant la période est implantée une base de vie :

- : Une base de vie sur l'espace herbeux face au n°27 de l'avenue du Bois.

La base de vie est implantée sur le domaine public. Elle permet de stocker

du matériel et des containers faisant office de lieu de vie pour les employés

du chantier.

Le pétitionnaire prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la

sécurité de tout type d'usagers pendant la durée d’occupation du domaine

public.

Le bénéficiaire de l'autorisation doit souscrire les assurances nécessaires

pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait des occupations

autorisées.

Toutes précautions devront être prises par l'entreprise lors de l'installation

des deux bases de vie et le repli de son chantier ainsi que pendant son

déroulement pour ce qui concerne la préservation de l'intégrité du domaine

public : voirie, réseaux, espaces verts, éclairage public ainsi que toutes

protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes.

Les deux bases de vie seront fermées par un dispositif matériel rigide (sans empiétement sur chaussée) et s'opposant efficacement aux chutes de personnes et à leur pénétration sur la zone.

L'entreprise devra maintenir propre le domaine public et devra en effectuer au minimum un nettoyage quotidien à l'issue de la journée de travail et

jusqu'à la fin du chantier.

L'installation de la base de vie avenue du bois devra se faire à plus d'1m40

du mur de la propriété attenante.

Article 3 :

æ Le stationnement sera interdit sur :

- L'avenue du bois, dans sa portion comprise entre la rue Jules Ferry et la rue Voltaire ;

-_ L’allée du 1° Bataillon du Régiment de Bigorre FFI (1944-1945) ; - La rue de la République, dans sa portion comprise entre l'avenue du _ Bois et le Centre Technique Municipal ;Tout stationnement sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code

de la route).

Article 4 :

Phase 1 :

Du 01 juillet 2024 au 12 juillet 2024 :

+ Les travaux s’effectueront par demi-chaussée.

+ La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la totalité du chantier.

& La circulation sur la rue de la République et l'allée du 1°° Régiment de Bigorre sera interdite aux véhicules de plus de 5.5 tonnes (sauf pour les travaux objets du présent arrêté).

e L'avenue du Bois sera placée'en double sens de circulation. La régulation des véhicules légers se fera par alternat régulé manuellement par piquet K10.

+ La rue de la République restera placée en double sens de circulation. La régulation des véhicules légers se fera par alternat régulé manuellement par. piquet K10.

+ Des déviations pour les véhicules lourds et bus seront mises en place comme suit :

- . Dans le sens Nord — Sud:

Rue Victor Hugo — Rue de l'églantine — Rue Voltaire — Avenue de la Chartreuse — Rue Jules Ferry

-_ Dans le sens Est — Ouest et Ouest — Est pour la ligne de bus :

Rue Jules Ferry — Avenue de la Chartreuse — Rue Voltaire

æ La circulation dans les deux sens sera remise en place le weekend du 6 au 7 juillet avec un sens de priorité, sur les demi-chaussées fermées pour des raisons de sécurité, pour les véhicules se dirigeant vers la rue Voltaire.

Phase 2 :

Du 08 juillet 2024 au 2 août 2024 :

+ Les travaux s’effectueront par demi-chaussée.

+ La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la totalité du chantier.

< La rue de la République sera fermée à la circulation dans sa portion comprise entre l'avenue du Bois et l'allée du 1°’ Bataillon du Régiment de Bigorre.Une déviation sera mise en place comme suit :

- Rue de la République

- Avenue de la Chartreuse

- . Rue Voltaire

+ La circulation sur la rue de la République et l'allée du 1° Régiment de

Bigorre sera interdite aux véhicules de plus de 5.5 tonnes (sauf pour les

travaux objets du présent arrêté).

+ L'avenue du Bois sera placée en double sens de circulation. La régulation

des véhicules légers se fera par alternat régulé par des feux de chantier.

æ Des déviations pour les véhicules lourds et bus seront mises en place

comme suit :

- Dans le sens Nord — Sud :

Rue Victor Hugo — Rue de léglantine — Rue Voltaire — Avenue dé la

Chartreuse — Rue Jules Ferry

- Dans le sens Est — Ouest et Ouest — Est pour la ligne de bus :

Rue Jules Ferry — Avenue de la Chartreuse — Rue Voltaire

+ La circulation dans les deux sens sera remise en place les weekends du

13 au 14 juillet 2024, du 20 au 21 juillet 2024 et du 17 au 28 juillet 2024, avec

un sens de priorité, sur les demi-chaussées fermées pour des raisons de

sécurité, pour les véhicules se dirigeant vers la rue Voltaire.

: Phase 3:

: Du 29 juillet 2024 au 04 août 2024 :

+ La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la totalité du chantier.

+ La rue de la République restera en double sens de circulation. Les travaux

s'effectueront par demi-chaussée. La régulation des véhicules légers se fera

par alternat régulé manuellement par piquet K10.

+ La circulation sur la rue de la République et l'allée du 1° Régiment de

Bigorre sera interdite aux véhicules de plus de 5.5 tonnes (sauf pour les

travaux objets du présent arrêté).

+ L’avenue du Bois sera fermée à la circulation dans sa portion comprise

entre la rue Jules Ferry et la rue de l’Eglantine.

+ Des déviations pour les véhicules lourds et bus seront mises en place

comme suit :

-._ Dans le sens Nord -— Sud :

Rue Victor Hugo — Rue de l’églantine — Avenue du Bois - Rue Voltaire —

Avenue de la Chartreuse — Rue Jules Ferry

- Dans le sens Est — Ouest et Ouest — Est pour la ligne de bus :

Rue Jules Ferry — Avenue de la Chartreuse — Rue Voltaire+ Des déviations pour les véhicules légers seront mises en place comme

suit :

- Dans le sens Nord — Sud :

Rue Victor Hugo — Rue de l’églantine — Avenue du Bois - Rue Voltaire —

Avenue de la Chartreuse — Rue Jules Ferry

- Dans le sens Est — Ouest :

Avenue du Bois — Rue Voitaire — Rue de l’'Eglantine — Avenue Jean Jaurès —

Avenue du Bois

- Dans le sens Ouest — Est :

Avenue du Bois — Allée du 1°’ bataillon du Régiment de Bigorre — Rue de la

République — Avenue du Bois

+ La circulation dans les deux sens sera remise en place le weekend du 3

au 4 août 2024 avec un sens de priorité, sur les demi-chaussées fermées pour des raisons de sécurité, pour les véhicules se dirigeant vers la rue de

l'Eglantine.

Phase 4 :

Du 26 août 2024 au 6 septembre 2024 :

æ Les travaux s'effectueront par demi-chaussée.

æ La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la totalité du chantier.

+ L'avenue du Bois sera placée en double sens de circulation. La régulation

des véhicules légers se fera par alternat régulé par des feux de chantier.

æ La circulation sur la rue de la République et l'allée du 1° Régiment de

Bigorre sera interdite aux véhicules de plus de 5.5 tonnes (sauf pour les

travaux objets du présent arrêté).

æ La rue de la République sera fermée à la circulation dans sa portion

comprise entre l'avenue du Bois et l'allée du 1° Bataillon du Régiment de

Bigorre.

Une déviation sera mise en place comme suit :

- Rue de la République

- Avenue de la Chartreuse

-_ Rue Voltaire

+ Des déviations pour les véhicules lourds et bus seront mises en place

comme suit :

-__ Dans le sens Nord — Sud :

Rue Victor Hugo — Rue de l'églantine — Rue Voitaire — Avenue de la

Chartreuse — Rue Jules Ferry

-_ Dans le sens Est — Ouest et Ouest — Est pour la ligne de bus :

Rue Jules Ferry — Avenue de la Chartreuse — Rue VoitaireArticle 5 :

Les accès pour les véhicules de secours, les droits d'accès des riverains seront sauvegardés autant que possible, sous réserve des contraintes

techniques ou de sécurité.

Article 6 :

La signalisation réglementaire sera conforme au livre | - 8ème bartie sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1982.

La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de l'entreprise NGE Energies Solutions (mise en place, entretien et dépose) et Sous Sa responsabilité.

Le présent arrêté sera également affiché aux extrémités du chantier par

l'entreprise NGE Energies Solutions.

Article 7 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 :

Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.

Article 9 :

Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.

Article 19: .

Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :

- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique :

- M. le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours ; - M. le Directeur de l’entreprise NGE Energies Solutions ;

-. M. le Directeur de KEOLIS :

- M. le Directeur du SYMAT ;

- M. le Responsable de l'Ensemble paroissial d’Aureilhan

Fait à AUREILHAN, le { 4 IUIN 2024

F Édérique DEL PAR D