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Déliberation - 13 Finances. Adoption Compte Administratif 2015 Budget Assainissement Commune de Saint Germain de Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Finances. Adoption Compte Administratif 2015 Budget Assainissement Commune de Saint Germain de Confolens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Famille,
AR
PREFECTURE
016
54
04
Reçu
le
11/0
2
1 016
16
VUEDE
116
_0:
Confol
REPUBLIQUE
FRANCAISE
onfoiens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>D>>>D>D>D>>DD>D>DD>DD>DDDD>DDDDDDDDEDDDEDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Con-
seil
Municipal
: 28
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
28
Présents
:
23
Excusés
:
05
Absents
:
00
Délégations
:
04
Date
de
Convocation:
22
février
2016
Date
d'affichage
:
23
février 2016
Le
deux
mars
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
22
février
2016,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents :
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUI-
NOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.BOOB
Frédéric
Adjoints,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DU-
MASDELAGE
Chantal,
M.
FLAYAC
Serge,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
PAULET
Didier,
M.
POINTIER
Emeric,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
VIGNAUD
Christine,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.MASDOUMIER
Pascal
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
; Mme
VICTOR
Nathalie
; Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
BARRY
Marie
Christine
; Mme
FLEU-
RIAU
Valérie
; M.GERMANEAU
Gilbert
; M.
LASCAUX
Laurent
;
Détégations : Mme
BARRY
Marie-Christine
à Mme
VIELEDARY
Véronique
; Mme
FLEURIAU
Valérie
à
M.PAULET
Didier
; M.
GERMANEAU
Gilbert
à
M.
DUPRE
Jean-Noël
; M.
LASCAUX
Lau-
rent
à M.DESBORDES
Pierre ;
Absents: Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2016/03/02
N°13
13_-
Finances.
Adoption
Compte
Administratif
2015
Budget
Assainissement
Commune
de
Saint-Germain
de
C
Le
Conseil
Municipal
onfolens
Réuni,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
BOUTY,
délibérant
sur
le
compte
administratif
assainissement
de
l'exercice
2015,
dressé
par
M.
Jean-Noël
DÜPRE,
Maire,
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi AR
PREFECTURE 1
2016
016
54
04
Reçu
le
11/0
116
_0: Fonctionnement
Investissement
Ensemble
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses |
recettes
résultats
de
l'exercice
précédent
11877,10
472,01
16
049,11
opération
de
l'exercice
11
411,385
9 601,51
3 617,00
8755,71!
15028,35/
18
357,22
totaux
11.411,35]
21
478,61
367,00]
12927,72|]
15028,35]
34
406,33
résultats
de
clôture
10
067,26
9 310,72
19
377,98
restes
à
réaliser
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
totaux
cumulés
11.411,35}
21
478,61
3617,00]
12927,72|
15028,35|
34
406,33
résultats
définitifs
10
067,26
9
310,72
19
377,98
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nou-
veau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés,
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
+
APPROUVE
le compte
administratif
2015
du
budget
assainissement
de
la commune
de
Saint-
Germain
de
Confolens,
+
CONSTATE,
que
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
+
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
+
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
extrait
Conforme,
En
Mairie,
le
10
mars
2016
Jean-Noël Maire
de
Confolens