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Déliberation - 8 Finances. Adoption Compte Administratif 2019 Budget Assainissement Commune de Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Finances. Adoption Compte Administratif 2019 Budget Assainissement Commune de Confolens)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Famille,
VIE
DE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>D>>>DD>>D>DD>D>DDDDDDD>DDDD>DDDD>DDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
Excusés-Absents
:
10
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
19
février
2020
Date
d'affichage
:
Le
27
février
deux
mille
vingt
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
19
février
2020,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAUETIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)}s
/ Absent(e}s:
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine
Délégations
: M.
GERMANEAU
Gilbert
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
19
février
2020
Marie-Line
à M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
VICTOR
Nathalie
à M.
BOOB
Frédéric,
Secrétaire
de
séance
: M.
GAULTIER
Emmanuel
S'agissant
de
l'adoption
d’un
compte
Administratif
M.
Jean-Noël
DUPRE
ne
prend
pas
part
au
vote
de
cette
délibération
2020/02/27
N°08
8
- Finances.
Adoption
Compte
Administratif
2019
Budget
Assainissement
Commune
de
Confolens Le
Conseil
Municipal,
Réuni,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
délibérant
sur
le compte
administratif
assainissement
de
l'exercice
2019,
dressé
par
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1° Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
amsl
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISS
EMENT
ENSEMBLE
libellé
dépenses
ou
| recettes
ou
dépenses
ou
recettes
où
dépenses
ou
recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
résultats
reportés
18
521,34
33
657,97
52
179,31
opération
de
l'exercice
140
442,91
203
752,91
231
019,92
282
634,47]
371
462,83
486
387,38
totaux
+40
442,91
222
274,25
231
019,92
316
292,44
371
462,83;
538
566,69
résultats
de
clôture
81
831,34
85
272,52]
167
103,86
restes
à réaliser
46
000,00
27
000,00
46
000,00
27
009,00
totaux
cumulés
140
442,91
222
274,25]
277
019,92
343
292,44;
417
462,83
565
566,69]
AR
PREFECTURE
016-200054047
0227-2020_02_27_8-BF
Reçu
le 05/03/202 nn
EG
Sen lO es
Gb
maialilté
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nou-
veau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bitan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés,
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
le compte
administratif
2019
du
budget
assainissement
de
la commune
de
Confoiens,
+ __
CONSTATE,
que
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
+ RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
+ __
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
Exträit
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens