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Déliberation - 2025 04 15 Deliberations
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Chadrac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 15 Deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Démocratie,
tie Délibératiqn au tonseir mumcipai
de CHADRAT
AnAA — Ville LE o
CHADRAC N°2025.03.02
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 avril à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous
la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session
ordinaire.
; Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul Département de la —
HAUTE-LOIRE NICOLAS, Mme Suzanne COZE, Mme Hélène DE
Arrondissement ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M
du Puy en Velay Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, Mme
Céline BERNARD, M Loïc JOUSSOUYS, M Franck Date du conseil :
15 avril 2025 ALLEGRE, M José VIGOUROUX, M Alain GIBERT et
Mme Magalie ALLIBERT.
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 14 Pouvoir : M Serge DEFIX à Mme Nicole LEVET
Pouvoir : 1
Absents/Excusés : 8 Absents/Excusés : Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, Mme
Qui ont pris part Martine JOUVE, Mme Marie VERNAUDON, M David
à la délibération : 10 FARGETTE, Mme Nelly LEVEQUE, M Nicolas TERRASSE
| Mme Mathilde MOUCHON et M Christophe CELLIER Date de la Convocation :
10 avril 2025 . | on Lu Secrétaires de séance: M Frédéric MENINI et Frédéric
Date d'affichage : EYRAUD
En l'absence de quorum lors de la réunion du 9 avril 2025 une nouvelle séance du conseil municipal
s'est tenue le 15 avril 2025 pour que le conseil puisse valablement délibérer sans condition de
quorum.
Objet : Affectation de subvention 2025 à l'association Centre Social et Culturel de Chadrac
Vu la délibération communale N°2024.05.01 du 19 juin 2024 relative à l'adoption d’une convention
pluriannuelle d'objectifs avec l’Association Maison Pour Tous de Chadrac (MPTC)
Vu la délibération communale N°2025.02.05 du 9 avril 2025 portant avenant N°1 à la convention du 19 juin
2024
Vu l’avis de la commission vie associative, sport et culture dans sa séance du 24 février 2025
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Vu les nouveaux statuts de l’association Centre Social et C
avec effet au 1°’ janvier 2025
turél de Chadrac adoptés le 13 décembre 2024
Considérant les arrêtés de déport N° AG 2025/03/01, 02, 03, 04 et 05 en date du 12 mars 2025 pris par Mme
le Maire, à destination des adjoints et conseillers municipaux membres de droit du conseil d'administration
de l'association Centre Social et Culturel de Chadrac
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que l'association Centre Social et
Culturel de Chadrac (CSCC) poursuite les missions suivantes :
- Assurer l’animation globale du territoire d'implantation et d’y créer une dynamique de vie à
travers un projet social. De promouvoir et de développer divers services et
activités répondant aux besoins au niveau de l’enfance, de la jeunesse, des adultes, des
familles et de travailler en concertation étroite avec les autres équipements collectifs existants.
- Favoriser la vie associative et de promouvoir tant sur le plan social, sportif, culturel, toutes
activités au profit de tout public, ceci dans une démarche d'éducation populaire basée sur la
pratique volontaire de la vie de groupe.
- Impulser une politique d'accueil des pratiques amplifiées de la musique en gérant les studios
de répétition et en proposant un accompagnement (formation, soutien à la diffusion,
enseignement technique...).
- Maintenir une offre culturelle en proposant régulièrement des spectacles vivants, en
accompagnant les projets artistiques et le développement des pratiques.
- Assurer la gestion et l'application des règles d'utilisation des bâtiments mis à sa disposition.
Pour l'exercice de ces missions, la commune verse chaque année à la CSCC une subvention
conformément à l’application de la convention pluriannuelle signée entre la commune et la CSCC en
date du 19 juin 2024 et son avenant N°1.
Pour l'exercice budgétaire 2025, la commune versera à l’association Centre Social et Culturel de
Chadrac la somme de 81 200 €.
Pour 2025 l'affectation s'établit comme suit :
à Montant de la subvention Association Commune
2025
| 81 200 € Centre Social et Culturel de Chadrac CHADRAC
TOTAL 2025 81 200 €
Après en avoir débattu et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal :
VALIDE l'affectation 2025 de la subvention à CSCC
AUTORISE Mme le Maire à procéder au mandatement
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 15 avril 2025
ee
AAnA VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 10
Nombre de suffrages exprimés 10
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
ALMEIDA, Nicole LEVET et Dominique ROCHER
Mme le Maire Les secrétaires de séance
féric MENINI
Frédéric EYRAUD
EE ee
AA NA A Délibération du Conseil MUnicCIpal
— Ville de — de CHADRAC CHADRAC
N°2025.03.01
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 avril à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous
la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session
ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul
Arrondissement NICOLAS, Mme Suzanne COZE, Mme Hélène DE
du Puy en Velay ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M
Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, Mme Céline
BERNARD, M Loïc JOUSSOUYS, M Franck ALLEGRE, M
José VIGOUROUX, M Alain GIBERT et Mme Magalie
Nombre de Membres : ALLIBERT.
En exercice : 23
Date du conseil :
15 avril 2025
Présents : 14 Pouvoir : M Serge DEFIX à Mme Nicole LEVET
Pouvoir : 1
Absents/Excusés : 8 Absents/Excusés : Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, Mme
Qui ont pris part Martine JOUVE, Mme Marie VERNAUDON, M David
à la délibération :10 7 | FARGETTE, Mme Nelly LEVEQUE, M Nicolas TERRASSE
D Mme Mathilde MOUCHON et M Christophe CELLIER ate de la Convocation :
10 avril 2025
Secrétaires de séance : M Frédéric MENINI et Frédéric
Date d'affichage : EYRAUD
En l’absence de quorum lors de la réunion du 9 avril 2025 une nouvelle séance du conseil municipal
s'est tenue le 15 avril 2025 pour que le conseil puisse valablement délibérer sans condition de
quorum.
Objet : Avenant N°1 à la convention d’objectif avec l’association Centre Social et Culturel de Chadrac
Vu la délibération communale N°2024.05.01 du 19 juin 2024 relative à l'adoption d’une convention
pluriannuelle d'objectifs avec l'Association Maison Pour Tous de Chadrac (MPTC)
Vu les nouveaux statuts de l'association Centre Social et Culturel de Chadrac adoptés le 13
décembre 2024 avec effet au 1° janvier 2025
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Considérant les arrêtés de déport N° AG 2025/03/01, 02,
par Mme le Maire, à destination des adjoints et conseillers
d'administration de l'association Centre Social et Culturel 8b Chadrac
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que l'association Centre Social et
Culturel de Chadrac (CSCC) a été créée au 1° janvier 2025 et qu’elle est née de la fusion des
associations de la Maison Pour Tous de Chadrac et de Vivre Mieux à Chadrac. Une convention
d'objectifs avait été signée le 19 juin 2024 avec chaque association pour définir les droits et
obligations de chaque association.
Depuis le 1% janvier 2025, c'est la nouvelle association CSCC qui poursuit les missions des 2
associations et qui se substitue à leurs droits et obligations.
Aussi, il est nécessaire de modifier par avenant N°1 la convention signée entre la MPTC et la
commune de Chadrac pour tenir compte de cette fusion. Les articles 2, 9.2 et 9.4 de la convention
du 19 juin 2024 sont ainsi modifiés.
Après en avoir débattu et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal :
- ADOPTE l'avenant N°1 à la convention d'objectifs avec le CSCC
- AUTORISE Mme le Maire à le signer
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 15 avril 2025
ALMEIDA, Nicole LEVET et Dominique ROCHER
sr
AnnA VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 10
Nombre de suffrages exprimés 10
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 5 Jean-Paul NICOLAS, Serge DEFIX, Hélène De
Mme le Maire
sem eree =
— Corinne
Les secrétaires de séance
Frédéric MENINI
Frédéric EYRAUD
AAA — Ville de —
CHADRAC
AVENANT N° 1
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
ENTRE LA COMMUNE DE CHADRAC
ET
L'ASSOCIATION CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE
CHADRAC
ENTRE
L'Association Centre Social et Culturel de Chadrac, représentée par ses co-présidentes, Mme Aurélie BONHOURE et Mme Delphine VARLET autorisées par une décision du Conseil d'Administration du 21 novembre 2024, dénommée CSCC.
ET
La Commune de Chadrac représentée par Mme le Maire, autorisée par une délibération municipale du 9 avril 2025, dénommée la collectivité
Cette convention est établie conformément aux dispositions de la Loi N°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret N°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Préambule :
Dans tous les articles l'association MPTC et Maison Pour Tous de Chadrac sont remplacés par
l'association CSCC et Centre Social et Culturel de Chadrac.
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Seuls les articles suivants sont modifiés
ARTICLE 2 : MISSIONS DE l'ASSOCIATION CSCC
En vertu de ses statuts adoptés par l’'AGE du 13 décembre 2024, Le CSCC assure les missions
suivantes :
- Assurer l’animation globale du territoire d'implantation et d’y créer une dynamique de
vie à travers un projet social. De promouvoir et de développer divers services et activités
répondant aux besoins au niveau de l'enfance, de La jeunesse, des adultes, des familles
et de travailler en concertation étroite avec les autres équipements collectifs existants.
- Favoriser la vie associative et de promouvoir tant sur le plan social, sportif, culturel,
toutes activités au profit de tout public, ceci dans une démarche d’éducation populaire
basée sur La pratique volontaire de la vie de groupe.
- Impulser une politique d'accueil des pratiques amplifiées de la musique en gérant les
studios de répétition et en proposant un accompagnement (formation, soutien à la
diffusion, enseignement technique.…).
- Maintenir une offre culturelle en proposant régulièrement des spectacles vivants, en
accompagnant les projets artistiques et Le développement des pratiques.
- Assurer la gestion et l'application des règles d'utilisation des bâtiments mis à sa
disposition.
Le PROJET SOCIAL de l’association validé par le Conseil d'Administration est annexé à la
présente.
ARTICLE 9-2 : MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
Pour conduire et développer ses activités la collectivité met à la disposition du CSCC gratuitement les locaux suivants :
- Pôle Culture : 10, Cours de la Liberté 43770 CHADRAC.
- Pôle Social : 2, Boulevard de la Corniche 43770 CHADRAC.
- Mille Club : Avenue Pierre et Marie Curie 43770 CHADRAC.
- Salle Raymonde Pélissier : La Bouteyre 43770 CHADRAC.
Les locaux mis à disposition se définissent comme suit :
- Pôle Culture
SALLE | SURFACEenM | = UTILISATIONS
Armstrong | 188 . SPECTACLE — MULTI ACTIVITES
(salle 132 et scène 56) |
Barbara : 50 MULTI ACTIVITES
Chaplin 44 DANSE — MULTI ACTIVITES _
D __ 28 Stockage matériel salle Armstrong Evora 28 REUNION — MULTI ACTIVITES F 26 ___ |Réunions, Loges
Gainsbourg 43 | MULTI ACTIVITES
Marley 102 REUNIONS - MULTI ACTIVITES
Piaf EL 230 | POLYVALENTE ‘
H _.. 10 Administration
in 10 Administration
J 10 Administration _ Comptabilité 10 Comptabilité
Hall RDC 53 Hall d'accueil | Accueil 214
Cuisine . 11.2 RS
Hall étage 45.6 Expositions
Archives . 5
Cuisine Piaff 14 _Ùi _ do Mezzanine salle Piaff 585 _ Rangement salle Piaff | 27.3
Rangement MPTC __ 43
Atelier : L 13.5 a EL
Poterie 56 Co
Studios de répétition |. 163 è
TOTAL. | 1266.50 2 | _
- Mille club
_ SALLE | SURFACEen M? | UTILISATIONS
Salle ado _ 96 MULTI ACTIVITES
Cuisine 16 Cuisine | Salle 1 * 33 MULTI ACTIVITES
Salle2* 22 MULTI ACTIVITES .
TOTAL | _167 m2
*A partir de septembre 2024
- Pôle social et Raymonde Pélissier
SALLES
LOCAUX CENTRE BUREAU SECRETARIAT/COMPTABILITE 11
SOCIAL BUREAU DIRECTION 11 BUREAU COLLECTIF FAMILLE 13.5
SALLE DE REUNION 36
ACCUEIL CENTRE SOCIAL 39
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
LOCAUX TISANERIE 10
MUTUALISES AVEC VESTIAIRE HOMME 11
L'ALSH VESTIAIRE FEMME 11
SALLE 1 : RAYMONDE PELISSIER 64 ESPACE
RAYMONDE SALLE 2 / RAYMONDE PELISSIER 32
PELISSIER CUISINE RAYMONDE PELISSIER 16
D'autres salles, espaces et bâtiments publics pourront être utilisés par le CSCC sur la commune, ils feront l'objet d'un avenant à la présente convention.
L'utilisation des locaux par le CSCC doit se faire conformément à l'objet de ses statuts et exclusivement (cf. article 2 de la présente). Toute autre utilisation des locaux par le CSCC ou par d'autres acteurs/associations qui déroge aux statuts du CSCC doit faire l'objet d'une demande d'autorisation écrite adressée à la collectivité.
ARTICLE 9-4 : PRISE EN CHARGE DE CERTAINES CHARGES A CARACTERE GENERAL
La collectivité, propriétaire des locaux prend également en charge les charges à caractère général suivantes :
- Eau
Chauffage
Electricité
Maintenance technique: DAE, BAËES, ascenseur, alarme intrusion, chaudière, installations électriques, moyens de lutte contre l'incendie, vérifications périodiques...
Toutes les charges liées au photocopieur seront supportées par l'association.
- Les travaux de réparations, d'entretien et petite maintenance
- Un forfait annuel de 1000 € pour les produits d'entretien des 2 structures (Couveuse et Centre Social)
L'avenant N°1 comporte 3 articles modifiés sur 4 pages
À CHADRAC, le
Aurélie BONHOURE Corinne BRINGER mt
Co-Présidente
Delphine VARLET
Co-Présidente