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Déliberation - Deliberations du 18 avril 2024 B
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Chadrac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 18 avril 2024 B)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Loisirs,
-Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
AAA \ ile de —
CHADRAC
Délibération{du Conseil Municipal
de CHADRAC
N°2024.03.02
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 avril à 18 h 00
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
18 avril 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 16
Pouvoirs : 2
Absents/Excusés : 5
Qui ont pris part
à la délibération : 13
Date de la Convocation
: le 11 avril 2024
Date d'affichage :
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M Franck
ALLEGRE, M Frédéric EYRAUD, M David FARGETTE, M
Dominique ROCHER, Mme Marie VERNAUDON, M
Christophe CELLIER, M David FARGETTE, M Alain GIBERT et
Mme Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs : Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD),
Mme Mathilde MOUCHON à Mme Hélène DE ALMEIDA.
Absents/Excusés : Mme Nelly LEVEQUE, Mme Nathalie
ANGLADE, Loïc JOUSSOUYS, Mme Céline BERNARD et Mme
Jennifer MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance : Mme Suzanne COZE et M Frédéric
EYRAUD
Objet : Affectation de subvention 2024 à l’association Maison Pour Tous de Chadrac
Vu la délibération communale N°2021.03.05 du 30 juin 2021 relative à l’adoption d’une convention
pluriannuelle d'objectifs avec l'Association Maison Pour Tous de Chadrac (MPTC)
Vu l'avis de la commission vie associative, sport et culture dans sa séance du 21 février 2024
Considérant les arrêtés de déport N° AG 2023/04/06, 07, B=0DmethOherremte-cenGhre=2099merememnhef
Jean-Paul NICOLAS, 1° adjoint, à destination du Maire, des adjoints et conseillers municipaux membres de
droit du conseil d'administration de l'association MPTC
Considérant l'absence de quorum lors de la séance du conseil municipal du 10 avril 2024 pour le vote de la
délibération N° 2024-01-06 relative à l’affectation de subvention 2024 à l’association maison pour tous de Chadrac
Monsieur Jean-Paul NICOLAS explique aux membres du conseil municipal que l'association Maison
Pour Tous de Chadrac (MPTC) poursuit les missions suivantes :
- Favoriser la vie associative et promouvoir tant sur le plan social, sportif, culturel, toutes
activités au profit d'enfants, d'adolescents et d'adultes. Ceci dans une démarche
d'éducation populaire basée sur la pratique volontaire de la vie de groupe
- _Impulser une politique d'accueil des pratiques amplifiées de la musique en gérant les
studios de répétition « la couveuse » et en proposant un accompagnement
- Maintenir une pratique culturelle en proposant régulièrement des spectacles vivants
- Assurer une coordination dans l’utilisation des bâtiments de la MPTC en gérant les
plannings d'utilisation du site
- Veiller à la discipline tant des associations que des usagers et fixer des règles impératives
qui devront figurer dans un règlement de prêt des locaux établi par le Conseil d'Administration de la MPTC.
Pour l'exercice de ces missions, la commune verse chaque année à la MPTC une subvention
conformément à l’application de la convention pluriannuelle signée entre la commune et la MPTC en date du 30 juin 2021.
Pour l'exercice budgétaire 2024, la commune versera à l’association MPTC la somme de 81 200 €.
Pour 2024 l'affectation s'établit comme suit :
Montant de la subvention
2024
Association Commune
© 81 200 € Maison Pour Tous de Chadrac CHADRAC
TOTAL 2024 81 200 €
Après en avoir débattu et sur proposition du 1° adjoint, le conseil municipal :
- VALIDE l'affectation 2024 de la subvention à MPTC
- AUTORISE le 1°’ Adjoint à procéder à leur mandatement
GAP
AnnA VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 13
Nombre de suffrages exprimés 13
POUR 13
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 5 Corinne BRINGER, Nicole LEVET, Frédéric MENINI, Dominique ROCHER, Franck ALLEGRE
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 18 avril 2024
Le 1° Adjoint Secrétaires de séance
Jean-Paul NI S
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AAA — Ville de —
CHADRAC
Délibération du Conseil Municipal
de CHADRAC
N°2024.03.01
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 avril à 18 h 00
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
18 avril 2024
En exercice : 23
Présents : 17
Pouvoirs : 2
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 14
Date de la Convocation
: le 11 avril 2024
Date d'affichage :
Nombre de Membres :
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M Franck
ALLEGRE, M Frédéric EYRAUD, Mme Céline BERNARD, M
David FARGETTE, M Dominique ROCHER, Mme Marie
VERNAUDON, M Christophe CELLIER, M David FARGETTE, M
Alain GIBERT et Mme Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs : Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD,
Mme Mathilde MOUCHON à Mme Hélène DE ALMEIDA.
Absents/Excusés : Mme Nelly LEVEQUE, Mme Nathalie
ANGLADE, Loïc JOUSSOUYS et Mme Jennifer MAHIEU
VAILLE
Secrétaires de séance : Mme Suzanne COZE et M Frédéric
EYRAUD
Objet : Affectation de subvention 2024 à l'association VMAC
Vu la délibération communale N°2021.03.05 du 30 juin 2021 relative à l'adoption d’une convention
pluriannuelle d'objectifs avec l'Association Vivre Mieux à Chadrac
Considérant les arrêtés de déport N° AG 2023/04/01, 02, 03, 04 et O5 en date du 6 avril 2023 pris par Mme
le Maire à destination des adjoints et conseillers municipaux membres de droit du conseil d'administration
de l’association VMAC
Considérant l’absence de quorum lors de la séance du conseil municipal du 10 avril 2024 pour le vote de la
délibération N° 2024-01-05 relative à l'affectation de subvention 2024 à l'association VMAC.
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que l'association VMAC assure les missions suivantes :
- gestion globale et gouvernance du Centre Social de Chadrac dans ses différentes
composantes : multi-accueil, centre de loisirs enfants, activités périscolaires, actions collectif
familles, pôle adultes.
Sur le plan de l’animation de la vie sociale, VMAC est :
- un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la
population en veillant à la mixité sociale. Il est ouvert à l’ensemble de la population à qui il offre un
accueil, des activités et des services. Il est en capacité de déceler les besoins et les attentes des usagers
et des habitants. C’est un lieu de rencontres et d'échanges entre les générations, il favorise le développement des liens familiaux et sociaux.
- un lieu d'animation de la vie sociale permettant aux habitants d'exprimer, de concevoir et de réaliser
leurs projets. Il prend en compte l’expression des demandes et des initiatives des usagers et des
habitants. Il propose des activités ou des services à finalités sociale, éducative, culturelle ou de loisirs,
ainsi que des actions spécifiques pour répondre aux problématiques sociales du territoire. Il favorise
le développement des initiatives des usagers en mettant des moyens humains et logistiques à leur disposition.
Dans le cadre de l’accomplissement et de la mise en place de ces missions, la commune verse chaque
année à l'association une subvention et met également à sa disposition des moyens humains et matériels.
Après avoir s'être désengagée de la gestion du multi-accueil (crèche) au 30 juin 2023, le conseil
d'administration de VMAC a décidé dans sa séance du 19 décembre 2023 de ne plus gérer l'accueil de
loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaire et extrascolaire à partir du printemps 2024.
Pour assurer la continuité de service public, la commune a lancé un marché public de services
spécifiques dans le cadre d’une procédure adaptée aux sens des articles L2123-1 et R 2123-13 du Code
de la Commande Publique pour la recherche d’un nouvel exploitant.
Dans ce contexte, les activités de l'association seront réduites et devraient se limiter à la gestion du
centre social. En fonction de la situation financière de l'association et de ses activités, pour 2024 la
commune envisage le versement d’une subvention maximum établie à 15 000 €. Cette somme pourra
être versée en une ou plusieurs fois selon les documents comptables et financiers et le rapport d'activité transmis par VMAC à la municipalité.
La commune se réserve la possibilité de ne pas verser tout ou partie de l’aide dans l'hypothèse où la
situation financière de l'association ne le justifierait pas.
Pour 2024 l'affectation s'établit comme suit :
Association (ele en net TS Montant de la subvention 2024
s à ï 15 000 € Vivre mieux à Chadrac CHADRAC
TOTAL 2024 15 000 €
Après en avoir débattu et sur proposition de Mme le Maire, Te conseit municipal :
VALIDE l'affectation 2024 de la subvention à VMAC
AUTORISE Mme le Maire à procéder au mandatement maximum de 15 000 € selon les
conditions définies ci-dessus
pe
AnAA VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 14
Nombre de suffrages exprimés 14
POUR 14
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Jean-Paul NICOLAS, Nicole LEVET, Serge DEFIX, Hélène DE
FRE PRIS PART AU NOTE 5 | ALMEIDA, Franck ALLEGRE
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
À Chadrac,
Le 18 avril 2024
_Mmee-Maire Secrétaires de séance
pommes =
Corinne BRINGERS Suzanne COZE
ns
Frédéric EYRAUD