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Déliberation - 2025 12 16 Deliberations
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Chadrac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 16 Deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Travail et emploi,
si LS
AnA — Vite de —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 O1-DE Reçu le 17/12/2025
Délibération dl-Censeil Municipal
de CHADRAC
N°2025.06.01
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie
sous la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une
session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
16 décembre 2025
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoir : 1
Absents/Excusés : 9
Qui ont pris part
à la délibération : 14
Date de la Convocation :
1%" décembre 2025
Date d'affichage :
18 DEC. 2025
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M Frédéric
EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Christophe CELLIER, M
David FARGETTE, Mme Mathilde MOUCHON et M José
VIGOUROUX.
Pouvoir : M Loïc JOUSSOUYS à M Dominique ROCHER
Absents/Excusés: Mme Martine JOUVE, M Franck ALLEGRE,
Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Nicolas TERRASSE, Mme
Céline BERNARD, Mme Marie VERNAUDON, Mme Nelly
LEVEQUE, M Alain GIBERT et Mme Magalie ALLIBERT
Secrétaires de séance: Mme Hélène DE ALMEIDA et Mme
Nicole LEVET
Objet : Validation du PV du Conseil Municipal du 26 septembre 2025
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène
DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, Mme
Mathilde MOUCHON M José VIGOUROUX et Mme Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs : M Loïc JOUSSOUYS à M Dominique ROCHER et M Alain GIBERT à Mme Magalie ALLIBERT
Absents/Excusés: Mme Martine JOUVE, M Franck ALLEGRE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M David FARGETTE,
M Nicolas TERRASSE, M Christophe CELLIER, Mme Céline BERNARD, Mme Marie VERNAUDON et Mme Nelly
LEVEQUE.
Secrétaires de séance : M Serge DEFIX et Mme Mathilde MOUCHON SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 _01-DE
; Reçu le 17/12/2025 Rappel de l’ordre du jour : squ le 17/1237
Décisions prises par Mme le Maire en application de l’article L.2122-22 4° du CGCT
1- Adoption du PV du conseil municipal du 17 juin 2025 : vote à l'unanimité
2- Approbation de la modification simplifiée N°4 du PLU de Chadrac : vote à l'unanimité
3- Adoption d’une convention d'entretien des sentiers de randonnées et circuits VTT avec la CAPEV : vote
à l'unanimité
4- Rachat du système de chauffage/climatisation et de stores à Mme Marie REBEYROTTE: vote à
l'unanimité
S- Décision modificative N°1 du budget annexe cellules commerciales 2025 : vote à l'unanimité
6- Questions diverses
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition de Mme le Maire :
Adopte le PV du conseil municipal du 26 septembre 2025
ps
annA VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 14
Nombre de suffrages exprimés 14
POUR 14
CONTRE 0 : ABSTENTION 0 |
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
À Chadrac,
Le 16 décembre 2025
Mme le Maire Les secrétaires de séance
Corinne BRINGER Nicole LEVET TD
Hélène DE ALMEIDA AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 _02-DE Reçu le 17/12/2025
| sisi Délibération
an AA de CHADRAC
— \/tt de — .
CHADRAC N°2025.06.02
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous
la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session
ordinaire.
Département de la
een Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul
du Pure Us NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme u Puy en Velay ne TT . Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole
Date du conseil : LEVET, M Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M
16 décembre 2025 Christophe CELLIER, M David FARGETTE, Mme
Mathilde MOUCHON et M José VIGOUROUX.
Nombre de Membres :
En exercice : 23
PRÉ À 1 Pouvoir : M Loïc JOUSSOUYS à M Dominique ROCHER Pouvoir : 1
Absents/Excusés : 9
Qui ont pris part Absents/Excusés : Mme Martine JOUVE, M Franck
à la délibération : 14 ALLEGRE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Nicolas
TERRASSE, Mme Céline BERNARD, Mme Marie
Date de la Convocation: | VERNAUDON, Mme Nelly LEVEQUE, M Alain GIBERT
1" décembre 2025 | + Mme Magalie ALLIBERT
Date d'affichage : a os / : 2 1x t 1 8 DEC. 2075 Secrétaires de séance : Mme Hélène DE ALMEIDA e
Mme Nicole LEVET
Objet : Décision modificative N°1 du budget général 2025
Vu la délibération N°2025-02-06 du 9 avril 2025 portant sur le vote du budget primitif 2025 du
budget général
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que l’exécution du BP 2025 du
budget général appelle des modifications budgétaires en dépenses et en recettes en section
de fonctionnement et d'investissement.
Les modifications apportées au BP 2025 sont les suivantes : SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 02-DE Reçu le 17/12/2025
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Articles Objet / Chapitre DM 1
60613] Chauffage urbain 24 284,82 €
60633| Fournitures de voiries 2 000,00 €
60668| Autres produits pharmaceutiques 50,00 €
6068| Autres matériels et fournitures 100,00 €
61551| Matériel roulant 5 000,00 €
6182] Documentation générale et technique 150,00 €
6251| Voyages et déplacements 600,00 €
6281| Concours divers 500,00 €
63512| Taxes foncières 20,00 €
6218| Autres personnels extérieurs 20 000,00 €
65188| Autres 50,00 €
653172| Cotisations fin de mandat 60,00 €
65888 Autres charges diverses 500,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 53 314,82 €
RECETTES FONCTIONNEMENT
Articles Objet / Chapitre DM1
6479 Remboursement sur autres charges sociales 3 700,00 €
70388| Autres redevances 220,00 €
708778|Remboursement de frais 3 473,82 €
70878|Remboursement de frais par des tiers 4 300,00 €
7088 |Autres produits 3 500,00 €
73118 |Autres contributions directes 3 503,00 €
741121|DSR 3 753,00 €
631|DGD des régions 1739,00 €
7485|Dotation pour titres sécurisés 1 484,00 €
74888|Autres participations 1 905,00 €
752|Revenus des immeubles 4 920,00 €
7588 | Autres produits de gestion courante 5 100,00 €
7688 | Autres produits financiers 17,00 €
773|Mandats annulés 15 700,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 53 314,82 € SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025
DEPENSES INVESTISSEMENT} | Reçu le 17/12/2025
06_02-DE
Articles Objet / Chapitre DM1
2111|Terrains nus -5 000,00 €
21314|Constructions bâtiments culturels et sportifs 19 730,00 €
21841|Matériels de bureau et mobilier scolaire 800,00 €
Immobilisation avec opération
2151 opération 72[Avenue des Champs Elysées/Renaissance -20 000,00 €
21848 Autres matériels de bureau et mobilier 5 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 530,00 €
RECETTES INVESTISSEMENT
Articles Objet / Chapitre DM1
1311[Etat et établissements nationaux 480,00 €
276351[Autres immobilisations financières 50,00 €
TOTAL RECETTES D' INVESTISSEMENT 530,00 €
Après en avoir délibéré et sur proposition de Mme Le Maire, le conseil municipal :
- VALIDE la DM 1 proposée ci-dessus
- AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents relatifs à la présente
sanñ VOTE
CHADRAC
Nombre de votants … 14
Nombre de suffrages exprimés 14
POUR 14 h CONTRE 0
ABSTENTION 0 CL
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Mme le Maire
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 16 décembre 2025
Les secrétaires de séance
Nicole LEVET {HG
TL
Hélène DE ALMEIDA
CR AR Prefecture
ETAT DE PRESENCE |"
Conseil Municipal CHADRAC
16 DECEMBRE 2025 -— 18 h 30
— Vite de —
CHADRAC
NOM Prénom FONCTION SIGNATURE POUVOIRS
Mme Corinne BRINGER Maire
M Jean-Paul NICOLAS 1° Adjoint UT
Mme Suzanne COZE ème Adjoi LL , 2ème Adjointe €,
M Serge DEFIX 3ème Adjoint
Mme Hélène DE ALMEIDA gème Adjointe
M Frédéric MENINI 5ème Adjoint
Mme Nicole LEVET 6ème Adjointe
Mme Martine JOUVE ire 4 . Pas Conseillère municipale Fr cure
M Franck ALLEGRE Conseiller municipal
M Frédéric EYRAUD Conseiller municipal
1-16/12/2025 AR Prefecture
NOM Prénom FONCTION F-2025 foUbdiRs
M Dominique ROCHER Conseiller municipal
rec AGNATURE ces | LS
Mme Marie VERNAUDON Conseillère municipale
M David FARGETTE Conseiller municipal
Mme Céline BERNARD Conseillère municipale
M Christophe CELLIER Conseiller municipal
M Nicolas TERRASSE Conseiller municipal Excusé
M Loïc JOUSSOUYS Conseiller municipal
avr 7 ee Ve 1e
Mme Nelly LEVEQUE Conseillère municipale Excusée
Mme Jennifer MAHIEU VAILLE Conseillère municipale
Mme Mathilde MOUCHON
M José VIGOUROUX
Conseillère municipale
Conseiller municipal
=;
M Alain GIBERT
A
Conseiller municipal
Mme Magalie ALLIBERT Conseillère municipale
2- 16/12/2025
Excusé
Excusée ARRETE ET SIGNATURES
CHADRAC - Mairie de CHADRAC
Présentation
Présenté par le Maire,
A Chadrac, le 16/12/2025
Le Maire
Délibération
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Chadrac, le 16/12/2025
Les membres du Conseil Municipal,
ALLEGRE Franck
ALLIBERT Magalie
BERNARD Céline
BRINGER Corinne
CELLIER Christophe
COZE Suzanne
DE ALMEIDA Hélène
DEFIX Serge
EYRAUD Frédéric
FARGETTE David
GIBERT Alain
JOUSSOUYS Loïc
JOUVE Martine
Signataire
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 02-DE Reçu le 17/12/2025
DM n°2 2025
17/12/2025 08:59 Page1 / 2
Votes |
Nombre de membres en exercice : 23 |
Nombre de membres présents : 13 |
Nombre de suffrages exprimés : 14 | |
Pour : 14 |
Contre : 0 |
Abstention : 0 |
Date de convocation : 01/12/2025 ARRETE ET SIGNATURES
CHADRAC - Mairie de CHADRAC
sbréeie
|
| LEVEQUE Nelly
LEVET Nicole
!MAHIEU VAILLE Jennifer
! MENINI Frédéric
MOUCHON Mathilde
NICOLAS Jean Paul
ROCHER Dominique
TERRASSE Nicolas
VERNAUDON Marie
VIGOUROUX José
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 02-DE Reçu le 17/12/2025
DM n°2 2025
17/12/2025 08:59 Page 2 / 2
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 17/12/2026, et de la publication le
17/12/2025. AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 _03-DE Reçu le 17/12/2025
Délibération du Conseil Municipal
de CHADRAC — Vite de —
CHADRAC N°2025.06.03
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 18 h 30.
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
2 Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul Département de la SE
HAUTE-LOIRE NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme
Arrondissement Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole
du Puy en Velay LEVET, M Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M
Christophe CELLIER, M David FARGETTE, Mme Date du conseil :
16 décembre 2025 Mathilde MOUCHON et M José VIGOUROUX.
Nombre de Membres: | Pouvoir : M Loïc JOUSSOUYS à M Dominique ROCHER En exercice : 23
Présents : 13 Absents/Excusés: Mme Martine JOUVE, M Franck
Pouvoir : 1 ALLEGRE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Nicolas Absents/Excusés : 9
QUE HIS PET TERRASSE, Mme Céline BERNARD, Mme Marie
à la délibération : 14 VERNAUDON, Mme Nelly LEVEQUE, M Alain GIBERT et
Mme Magalie ALLIBERT Date de la Convocation :
LP HéEsraUe 202 Secrétaires de séance : Mme Hélène DE ALMEIDA et
Date d'affichage : Mme Nicole LEVET
18 DEC. 2025
Objet : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement 2026
Vu l’article L1612-1 du CGCT
Vu le vote du BP 2025 et les décisions modificatives
Mme le Maire expose que l’article L1612-1 du CGCT dispose que :
« Dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1*' janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater
les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 03-DE Reçu le 17/12/2025
l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement
en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de
l'organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits
correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Il'est proposé au conseil municipal de permettre à Madame le Maire d'engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 25 % avant l’adoption du BP 2026
qui devra intervenir sur les mois de mars ou d’avril 2026.
AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2026
Sens Compte Opération | BP 2025 DM1 Total _|25% CREDIT
D 2031 15000 15000 3750
D 204182 48000 48000 12000
SOUS TOTAL CHAPITRE 20
SANS OPERATION 63000 | 0 63000 15750
D 2031 0071 5000 5000 1250
SOUS TOTAL CHAPITRE 20
AVEC OPERATION 5000 0 5000 1250,00
D 2111 0| -5000 -5000 -1250
D 2128 15000 15000 3750
D 21312 5000 5000 1250
D 21314 10000 | 19730 29730 7432,5
D : 21318 1542921 ___ 15429,2 3857,8
D 2151 5000 5000 1250
D 215738 10000 10000 2500
D 2158 1000 1000 250
D [21841 1000 | 800 1800 450
D 21848 10000 | 5000 ___ 15000 3750
D 2188 24000 24000 6000
SOUS TOTAL CHAPITRE 21
SANS OPERATION 96429,2 | 20530 116959,2| 29 239,80
D 2151 0039 80000 80000 20000
D 2151 0012 8305,59 8305,59 2076,40
D 2151 0072 743449,64 | -20000 | 723449,64| 180862,41 SOUS TOTAL CHAPITRE 21
AVEC OPERATION 831755,23|-20000| 811755,23| 202 938,81
D . 261 300 300 75 SOUS TOTAL CHAPITRE 26 SANS OPERATION 300 0 300 75,00 996 484,43 530997 014,43 | 249253,61 - Réf. 309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 03-DE Reçu le 17/12/2025
Après en avoir débattu et sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal :
- AUTORISE Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
annA VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 14
Nombre de suffrages exprimés 14
POUR 14 2
CONTRE …
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 16 décembre 2025
Mme le Maire Les secrétaires de séance
Nicole LEVET
Hélène DE ALMEIDA
ee
Le — Vtt de —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 04-DE Reçu le 17/12/2025
Délibératifn du Conseil Municipal
de CHADRAC
N°2025.06.04
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie
sous la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une
session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
16 décembre 2025
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoir : 1
Absents/Excusés : 9
Qui ont pris part
à la délibération : 14
1°" décembre 2025
Date d'affichage :
18 DEC. 205
Nombre de Membres :
Date de la Convocation :
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul
NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme
Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole
LEVET, M Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M
Christophe CELLIER, M David FARGETTE, Mme Mathilde
MOUCHON et M José VIGOUROUX.
Pouvoir : M Loïc JOUSSOUYS à M Dominique ROCHER
Absents/Excusés: Mme Martine JOUVE, M Franck
ALLEGRE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Nicolas
TERRASSE, Mme Céline BERNARD, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nelly LEVEQUE, M Alain GIBERT et
Mme Magalie ALLIBERT
Secrétaires de séance: Mme Hélène DE ALMEIDA et
Mme Nicole LEVET
Objet : Demande de subvention DETR 2026 pour des travaux de relamping au gymnase
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que la commune va entreprendre
des travaux de relamping au gymnase. Ces travaux consistent aux remplacements de 225 points
lumineux et leur passage en LED pour réduire les consommations électriques. Le montant des
travaux s'élève à 32 955.55 € HT.
Madame le Maire propose de solliciter l’aide de l'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement
des Territoires Ruraux (DETR) 2026. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 04-DE Reçu le 17/12/2025
Le plan prévisionnel de financement du dossier s'établit dmmmesuit
Dépenses Recettes %
Travaux relamping gymnase 32 955.55 € | DETR 2026 20 733 €| 60%
Imprévus 1 600 € | Commune 13 822.55 €| 40%
TOTALHT 34 555.55 €| TOTALHT 34 555,55 € | 100%
Après en avoir débattu et sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal :
- APPROUVE le projet présenté
- AUTORISE Mme le Maire à signer les marchés et à lancer l'opération
- AUTORISE Mme le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la
DETR 2026
- AUTORISE Mme le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la
présente
Les
annAîñ VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 14
Nombre de suffrages exprimés 14
: POUR 14
CONTRE 0 è
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 16 décembre 2025
Mme le Maire Les secrétaires de séance
Nicole LEVET
Hélène De ALMEIDA
#À
AT | ARR
AAA A _ Vite
de —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 O5-DE
Délibération düCoñséil Vünicipal
de CHADRAC
N°2025.06.05
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie
sous la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une
session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil:
16 décembre 2025
Nombre de Membres:
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoir : 1
Absents/Excusés : 9
Qui ont pris part
à la délibération : 14
Date de la Convocation :
1% décembre 2025
Date d'affichage :
1 8 DEC. 2005
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M Frédéric
EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Christophe CELLIER, M
David FARGETTE, Mme Mathilde MOUCHON et M José
VIGOUROUX.
Pouvoir : M Loïc JOUSSOUYS à M Dominique ROCHER
Absents/Excusés: Mme Martine JOUVE, M Franck ALLEGRE,
Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Nicolas TERRASSE, Mme
Céline BERNARD, Mme Marie VERNAUDON, Mme Nelly
LEVEQUE, M Alain GIBERT et Mme Magalie ALLIBERT
Secrétaires de séance: Mme Hélène DE ALMEIDA et Mme
Nicole LEVET
Objet: Création d’un emploi permanent de catégorie B — filière technique et suppression d’un
emploi permanent d'agent de maîtrise
Considérant l'arrêté N°2025-09 du CDG 43 portant établissement de la liste d'aptitude d'accès au grade de
technicien territorial au titre de la promotion interne
Vu l'avis favorable du CST du CDG 43 en date du 7 octobre 2025.
Madame le Maire de Chadrac rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient
donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon
fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 _O5-DE Reçu le 17/12/2025
Madame le Maire indique que le poste de responsable delemgicestechoioquescetcconmmEnrecdte heroes
actuellement occupé par un agent de maîtrise, catégorie C du grade d'agent technique. Présenté au grade de
technicien territorial, catégorie B, la candidature de l’agent titulaire du poste a été retenue par le CDG 43 dans
la liste d'aptitude d'accès au grade de technicien au titre de la promotion interne. L'agent conservera les
missions et le poste actuellement occupés. Elle souligne que le poste d'agent de maîtrise sera supprimé après
avis consultatif du CST du CDG 43.
Madame le Maire ajoute que cet emploi correspond au grade de technicien territorial, cadre d'emplois des
techniciens territoriaux, et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 39 heures avec
des journées de RTT.
Madame le Maire propose au conseil municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus et par conséquent de
rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et sur proposition de Mme le Maire décide de :
créer un emploi relevant du grade de technicien territorial, cadre d'emplois des techniciens territoriaux, et
que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 39 heures avec des journées de RTT.
modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe
inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012
ss
annîn VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 14
Nombre de suffrages exprimés 14
L POUR 14
CONTRE .
ABSTENTION
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 16 décembre 2025
Mme le Maire Les secrétaires de séance
Nicole té
Hélène De ALMEIDA
_— AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 06-DE Reçu le 17/12/2025
Délibération du Conseil Municipal
de CHADRAC
N°2025.06.06 — Vite de —
CHADRAC
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
16 décembre 2025
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoir : 1
Absents/Excusés : 9
Qui ont pris part
à la délibération : 14
1° décembre 2025
Date d'affichage :
1 8 DEC. 2075
Nombre de Membres :
Date de la Convocation :
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul
NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme
Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme
Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD, M Dominique
ROCHER, M Christophe CELLIER, M David FARGETTE,
Mme Mathilde MOUCHON et M José VIGOUROUX.
Pouvoir : M Loïc JOUSSOUYS à M Dominique ROCHER
Absents/Excusés: Mme Martine JOUVE, M Franck
ALLEGRE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Nicolas
TERRASSE, Mme Céline BERNARD, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nelly LEVEQUE, M Alain GIBERT
et Mme Magalie ALLIBERT
Secrétaires de séance : Mme Hélène DE ALMEIDA et
Mme Nicole LEVET
Objet: création d'emploi permanent ouvert à un recrutement contractuel d'une durée
hebdomadaire de 10/35°"°
Madame le Maire de la Commune de Chadrac rappelle que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de
la fonction publique. || appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des
effectifs. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 06-DE Reçu le 17/12/2025
Madame le Maire explique aux élus municipaux qu’une des deux tournées du portage de repas à
domicile est assurée par un agent municipal contractuel à raison d’une durée hebdomadaire de
10/35è%, Pour assurer la continuité du service, Madame le Maire propose de renouveler le poste par
la création d’un emploi permanent chargé d'assurer les tournées du portage de repas. Cet emploi
correspond au grade d'agent technique territorial cadre d'emplois des agents techniques territoriaux
catégorie C filière technique. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 10/35,
Madame le Maire ajoute que si l'emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être
occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 du code général de la fonction
publique qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper tous les emplois permanents
à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %, dans toutes les
communes ou tous les groupements de communes.
Madame le Maire précise que la rémunération pourra être comprise entre l’indice majoré minimum
366 et l'indice majoré maximum 387 et que la durée de l'engagement est fixée à 12 mois.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder
6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée
indéterminée.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus et par conséquent de
rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et sur proposition de Mme le Maire :
“" Décide de:
de créer, à compter du 1° janvier 2026, le poste décrit ci-dessus pour occuper les missions de
portage de repas. Cet emploi correspond au grade d’agent technique territorial cadre d'emplois
des agents techniques territoriaux catégorie C filière technique par référence à l'indice majoré
minimum 366 et l'indice maximum 387. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à
10/35ème
de modifier en conséquence le tableau des emplois dont la nouvelle composition figure en
annexe;
d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012 charges de personnel.
annîñ VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 14
Nombre de suffrages exprimés 14
POUR 14 |
CONTRE 0
ABSTENTION 0 en Oo
PAS PRIS PART AU VOTE 0 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf. 309355
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 _06-DE Reçu le 17/12/2025
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 16 décembre 2025
Mme le Maire Les secrétaires de séance
Corinne BRINGER Nicole LEVET
Hélène De ALMEIDA
Æ AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 07-DE Reçu le 17/12/2025
Délibération du Conseil Municipal
D F de CHADRAC
AnNA —— Vtt de — N°2024.06.07
CHADRAC
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
16 décembre 2025
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoir : 1
Absents/Excusés : 9
Qui ont pris part
à la délibération : 14
1% décembre 2025
Date d'affichage :
1 8 DEC. 2075
Nombre de Membres :
Date de la Convocation :
NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme
Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole
LEVET, M Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M
Christophe CELLIER, M David FARGETTE, Mme Mathilde
MOUCHON et M José VIGOUROUX.
Pouvoir : M Loïc JOUSSOUYS à M Dominique ROCHER
Absents/Excusés: Mme Martine JOUVE, M Franck
ALLEGRE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Nicolas
TERRASSE, Mme Céline BERNARD, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nelly LEVEQUE, M Alain GIBERT et
Mme Magalie ALLIBERT
Secrétaires de séance : Mme Hélène DE ALMEIDA et Mme
Nicole LEVET
Objet : création d'emploi permanent ouvert à un recrutement contractuel à plein temps
Madame le Maire de la Commune de Chadrac rappelle que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de
la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des
effectifs.
Madame le Maire explique aux élus municipaux que le poste d'agent technique chargé de l'entretien
du gymnase, des vestiaires et des abords du complexe sportif est actuellement occupé par un agent
contractuel dont le contrat de travail arrive à échéance au 31/12/2025. Cet emploi correspond au grade SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 07-DE Reçu le 17/12/2025
d'agent technique territorial cadre d'emplois des agents techniques territoriaux catégorie C filière
technique. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 39 h 00 avec des journées de ARTT.
Madame le Maire ajoute que si l'emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être
occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8-2 du code général de la fonction
publique qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de
catégorie À, Bet C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Madame le Maire précise que la rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré minimum
366 et l'indice majoré maximum 387 et que la durée de l'engagement est fixée à 12 mois.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder
6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée
indéterminée.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus et par conséquent de
rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Madame le Maire propose au conseil municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus et par conséquent de
rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et sur proposition de Mme le Maire :
“ Décide de:
créer un emploi d'agent technique, pour occuper les missions d'entretien des biens communaux
et plus particulièrement du gymnase, des vestiaires, des abords du complexe sportif par
référence à l’indice majoré minimum 366 et l'indice maximum 387, à raison de 39 heures
hebdomadaires avec des journées de ARTT, à compter du 1° janvier 2026;
modifier en conséquence le tableau des emplois dont la nouvelle composition figure en annexe ;
inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012 charges de personnel.
ann VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 14
Nombre de suffrages exprimés 14
POUR 14 Co
_ CONTRE 0 do A
EL ABSTENTION | 9 CU i
PAS PRIS PART AU VOTE 0 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 _07-DE
Reçu le 17/12/2025
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
À Chadrac,
Le 16 décembre 2025
Mme le Maire Les secrétaires de séance
Corinne BRINGER Nicole LEVET
Hélène De ALMEIDA
TT AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 08-DE Reçu le 17/12/2025
Délibération du Conseil Municipal
| LU de CHADRAC
AnNA — Vtt de — N°2025.06.08
CHADRAC
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
16 décembre 2025
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoir : 1
Absents/Excusés : 9
Qui ont pris part
à la délibération : 14
Date de la Convocation :
19" décembre 2025
Date d'affichage :
18 DEC. 2025
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul
NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme
Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole
LEVET, M Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M
Christophe CELLIER, M David FARGETTE, Mme
Mathilde MOUCHON et M José VIGOUROUX.
Pouvoir : M Loïc JOUSSOUYS à M Dominique ROCHER
Absents/Excusés : Mme Martine JOUVE, M Franck
ALLEGRE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Nicolas
TERRASSE, Mme Céline BERNARD, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nelly LEVEQUE, M Alain GIBERT et
Mme Magalie ALLIBERT
Secrétaires de séance : Mme Hélène DE ALMEIDA et
Mme Nicole LEVET
Objet : création d'emploi permanent ouvert à un recrutement contractuel à temps incomplet
Madame le Maire de la Commune de Chadrac rappelle que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des
effectifs.
Madame le Maire explique aux élus municipaux que, depuis deux ans, la commune partage avec la SEM
Cap Tourisme un poste de chargé de communication. Elle souhaite poursuivre sur cette même SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 08-DE Reçu le 17/12/2025
organisation pour l’année 2026 compte tenu des besoins municipaux en communication. Aussi,
Madame le Maire propose de créer un emploi permanent à mi-temps pour poursuivre sur l’année 2026
les missions de chargé de communication définies comme suit :
- La gestion du site internet de la commune
- La création du bulletin municipal
-__ L'animation et la mise en œuvre de la politique de communication de la commune (gestion
des réseaux sociaux, communiqué de presse, conférences de presse, panneau pocket,
panneau d’information ..)
Cet emploi correspond au grade de rédacteur territorial cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
catégorie B filière administrative, La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 17.5 heures
sans journées de ARTT avec un temps de travail annualisé.
Madame le Maire ajoute que si l'emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être
occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8-2 du code général de la fonction
publique qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de
catégorie À, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Madame le Maire précise que la rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré minimum
376 et l'indice majoré maximum 508 et que la durée de l'engagement est fixée à 12 mois.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder
6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée
indéterminée.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus et par conséquent de
rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
-__ créer un emploi relevant du grade de rédacteurs territoriaux catégorie B filière administrative,
à raison de 17.50 heures hebdomadaires, à compter du 1° janvier 2026 ;
modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en
annexe;
- inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, charges de personnel SEDI
30700
UZES
{1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 08-DE Reçu le 17/12/2025
_—_—
ann VOTE a M
CHADRAC
Nombre de votants 14
Nombre de suffrages exprimés 14
POUR 14
CONTRE
ABSTENTION
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 16 décembre 2025
Mme le Maire Les secrétaires de séance
Corinne BRINGER Nicole LEVET
Hélène De ALMEIDA
A > AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 09-DE Reçu le 17/12/2025
Délibérati h du Consail Municipal
de CHADRAC
— Vtt de —
CHADRAC N°2025.06.09
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
16 décembre 2025
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoir : 1
Absents/Excusés : 9
Qui ont pris part
à la délibération : 14
Date de la Convocation :
1% décembre 2025
Date d'affichage :
1 8 DEC. 208
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul
NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme
Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole
LEVET, M Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M
Christophe CELLIER, M David FARGETTE, Mme Mathilde
MOUCHON et M José VIGOUROUX.
Pouvoir : M Loïc JOUSSOUYS à M Dominique ROCHER
Absents/Excusés: Mme Martine JOUVE, M Franck
ALLEGRE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Nicolas
TERRASSE, Mme Céline BERNARD, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nelly LEVEQUE, M Alain GIBERT et
Mme Magalie ALLIBERT
Secrétaires de séance : Mme Hélène DE ALMEIDA et Mme
Nicole LEVET
Objet : Adhésion communale à la convention de participation Mutuelle santé du CDG 43
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 827-1 à L. 827-12,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-5681 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement, SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf,
309355
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 09-DE
Reçu le 17/12/2025
Vu la délibération du conseil d'administration du COK43 n 2025-14 du 30 septembre 2025 relative
à la protection sociale complémentaire portant sur Te risque « Santé »,
Vu la convention de participation signée entre le CDG 43 et convention de participation avec la
Mutuelle Entrain associée au courtier Alternative Courtage,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 29 septembre 2025,
Considérant l'avis favorable du CST du CDG 43 dans sa séance du 9 décembre 2025
Après en avoir délibéré le conseil municipal sur proposition de Mme le Maire, décide :
Article 1 : La collectivité adhère à la convention de participation portant sur le risque Santé signée par le CDG 43 avec Mutuelle Entrain associée au courtier Alternative Courtage. Cette convention de participation vise à offrir aux agents une garantie de protection sociale complémentaire destinée à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. Ces garanties sont au minimum celles définies au Il de l’article 911-7 du code de la sécurité sociale.
Article 2 : La participation de la collectivité au financement des garanties citées à l'article 1° est fixée
à 20.00 € par mois et par agent plus 5 € par mois par enfant éligible.
La participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux agents qui souscrivent au
contrat proposé par le CDG 43.
Article 3 : La collectivité réglera au CDG 43, via une convention de mutualisation, les frais de gestion
annuels selon le barème voté par le conseil d'administration du CDG 43.
La participation financière est due à compter de l'adhésion à la convention de participation. La
facturation des frais de gestion annuels donnera lieu à l'émission d'un titre de recette par le CDG 43.
Article 4: Madame le Maire est autorisée à signer le bulletin d'adhésion à la convention de participation et la convention de mutualisation ainsi que tout acte en découlant.
annîA VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 14
Nombre de suffrages exprimés | 4
POUR 14
L CONTRE __ | L ABSTENTION .
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 16 décembre 2025
Mme le Maire Les secrétaires de séance
JE. Hélène De ALMEIDA
Corinné,BRINGER Nicole LEVE orinpe RI VAE icole T EG net à © BEEN AnAA — \/itte de —
CHADRAC
AR Prefecture
Reçu le 17/12/2025
043-214300469-20251216-2025 06 10-DE
Délibération du Conseil Municipal
de CHADRAC
N°2025.06.10
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
16 décembre 2025
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoir : 1
Absents/Excusés : 9
Qui ont pris part
à la délibération : 14
1% décembre 2025
Date d'affichage :
18 DEC. 0%
Nombre de Membres :
Date de la Convocation :
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul
NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme
Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINIL, Mme
Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD, M Dominique
ROCHER, M Christophe CELLIER, M David FARGETTE,
Mme Mathilde MOUCHON et M José VIGOUROUX.
Pouvoir : M Loïc JOUSSOUYS à M Dominique ROCHER
Absents/Excusés: Mme Martine JOUVE, M Franck
ALLEGRE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Nicolas
TERRASSE, Mme Céline BERNARD, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nelly LEVEQUE, M Alain GIBERT
et Mme Magalie ALLIBERT
Secrétaires de séance : Mme Hélène DE ALMEIDA et
Mme Nicole LEVET
Objet : Remboursement des frais de déplacement des agents
Vu le Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991
Vu le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Vu l’arrêtés du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques, de mission, de stage -Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102;
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06_10-DE
age z ; Reçu le 17/12/2025 . , | Vu l'Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant mafimum de l'indemnité forfaitaire prévue à
l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001
Mme le Maire précise aux membres du conseil municipal que les agents territoriaux et les
collaborateurs occasionnels d'une collectivité territoriale peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité. Les dispositions suivantes s'appliquent aux agents titulaires, stagiaires, contractuels (de droit public et de droit privé), apprentis et collaborateurs occasionnels du service public.
Madame le Maire rappelle la définition des notions suivantes :
La résidence administrative : le territoire de la commune sur lequel se situe le service où l'agent est
affecté.
La résidence familiale : le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l'agent.
Il convient donc de préciser les modalités et les conditions de prise en charge des dépenses engagées
par les agents municipaux intéressés dans l'exécution de leurs missions, conformément aux
dispositions règlementaires.
1-Les frais de déplacement à l’intérieur du territoire communal :
À l'intérieur du territoire communal les agents municipaux utiliseront les véhicules de service mis à disposition par la collectivité. En cas d’indisponibilité de véhicule de service, les agents seront autorisés
à utiliser leur véhicule personnel et seront remboursés selon les tarifs du barème kilométrique en
vigueur.
L'agent doit avoir souscrit au préalable une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa
responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l'utilisation de son véhicule à des
fins professionnelles.
L'utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service doit faire l’objet d'une autorisation par
le chef de service lorsque l'intérêt du service le justifie.
2-Les frais engagés hors du territoire de la commune :
Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de
sa résidence familiale, à l'occasion d'une mission il peut prétendre :
- à la prise en charge de ses frais de transport ;
- à des indemnités de transport, de repas et d'hébergement.
Seuls seront pris en charges les frais occasionnés par un déplacement dûment autorisé préalablement
par un ordre de mission signé par l'autorité territoriale ou par le fonctionnaire ayant reçu délégation
à ceteffet.
- 2-1 Frais de transport
L'agent doit avoir souscrit au préalable une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa
responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l'utilisation de son véhicule à des
fins professionnelles,
L'utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service doit faire l’objet d’une autorisation par
le chef de service lorsque l'intérêt du service le justifie.
L'agent autorisé à utiliser son véhicule personnel sera remboursé sur la base d'indemnités
kilométriques dont les taux sont fixés par l'arrêté ministériel du 3 juillet 2006 susvisé ; SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
Reçu le 17/12/2025
En cas d'utilisation d’un moyen de transport en commih, le remboursement interviendra sur P
043-214300469-20251216-2025 06 10-DE
production des justificatifs de paiement du titre de transpol
Frais de péage et de stationnement : ces dépenses seront remboursées sur production des justificatifs
de paiement.
- 2-2 Frais de repas : Le taux du remboursement forfaitaire des frais de repas est fixé à 20 €
par repas.
- 2-3 Frais d'hébergement :
Le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement (nuitée et petit déjeuner) est
fixé à 90 € en province; 120 € dans les villes de plus de 200 000 habitants et celles de la
métropole du grand Paris et à 140 € à Paris, 150 euros pour les agents reconnus en qualité de
travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite
Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, le
remboursement des frais d'hébergement se fera aux frais réels notamment pour les nuitées en région
parisienne du fait du caractère inadapté des taux forfaitaires maximums. Ces remboursements aux
frais réels ne pourront toutefois pas non plus être supérieurs à 0.70 fois le barème forfaitaire.
Il ne pourra en aucun cas conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.
Toute revalorisation des taux, fixés par l'arrêté ministériel du 3 juillet 2006 susvisé ou un texte
modificatif, sera automatiquement prise en compte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition de Mme le Maire :
Adopte les modalités de remboursement des frais de déplacement des agents municipaux
dans les conditions définies ci-dessus
ann VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 14
Nombre de suffrages exprimés 14
POUR : 14 en
D Co NTRE : 0 _
ABSTENTION 0 E
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
À Chadrac,
Le 16 décembre 2025
Mme le Maire Les secrétaires de séance
Nicole LEVET €
Hélène De ALMEIDA
AS AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 11-DE Reçu le 17/12/2025
Délibérati
de CHADRAC
— Vite de —
CHADRAC N°2025.06.11
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul
HAUTE-LOIRE NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX,
Arrondissement Mme Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI,
du Puy en Velay Mme Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD, M
Dominique ROCHER, M Christophe CELLIER, M
David FARGETTE, Mme Mathilde MOUCHON et M
José VIGOUROUX.
Date du conseil :
16 décembre 2025
Nombre de Membres :
En exercice : 23 Pouvoir: M Loïc JOUSSOUYS à M Dominique Présents : 13 ROCHER
Pouvoir : 1
nee Absents/Excusés: Mme Martine JOUVE, M Franck
£:la délibération: 14 ALLEGRE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Nicolas
TERRASSE, Mme Céline BERNARD, Mme Marie
Date de la Convocation : VERNAUDON, Mme Nelly LEVEQUE, M Alain GIBERT
1® décembre 2025 et Mme Magalie ALLIBERT
Pate d'affichage. Secrétaires de séance : Mme Hélène DE ALMEIDA
1 8 DEC. 2075 et Mme Nicole LEVET
Objet : Adoption du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la municipalité de Chadrac
Vu la loi N° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L.2212-4 relatifs
aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L. 731-3 relatif au plan communal de sauvegarde ;
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et
modifiant le code de la sécurité intérieure, codifié aux article R. 731-1 à R. 731-8 ; SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
mn Pre fec! ture , Considérant que la Commune est exposée à de nombrex-isqu --nondetion-tempêt
canicule, mouvements de terrain, transport de matières d Roue cos 2025_06 11-DE
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et reetmensteete J RES
crise.
Considérant la réalisation en 2025 du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs
{DICRIM)
Considérant le classement, par arrêté préfectoral, de la Commune dans le Plan de Prévention du Risque
Inondation (PPRI]) et dans le Plan de Prévention des Risques mouvement de terrain (PPRmt}
L'actualité montre que les collectivités locales sont régulièrement confrontées à des risques de toute
nature qui peuvent avoir des conséquences graves pour leurs populations. Le plan communal de
sauvegarde (PCS} organise, sous l'autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la
population lors des situations de crise. Ce document opérationnel de compétence communale ou
intercommunale contribue à la fois à l'information préventive, à l'alerte et à la protection des
populations. Il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus dans la commune
l’organisation locale pour faire face à une crise et la gérer. Il intègre et complète les dispositions
générales de ORSEC (organisation de la réponse de la sécurité civile) élaborées au niveau
départemental par la préfecture.
Madame le Maire précise que le PCS de Chadrac a identifié les risques suivants :
- Aléas naturels : risque inondation, risque mouvement de terrain et risques climatiques
- Aléas technologiques : risque transport de matières dangereuses
Pour chacun des risques identifiés le document est un référentiel auquel est annexé le DICRIM, la
cartographie des risques, des fiches réflexes et un annuaire opérationnel de crise.
La commune disposait d’un PCS approuvé en 2009. Le code de la sécurité intérieure stipule que ce
document doit être révisé tous les 5 ans en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques.
Le PCS peut être activé sans formalisme particulier, à l'initiative du maire ou par son représentant désigné, dès lors qu’un évènement majeur survient sur la Commune nécessitant la mobilisation immédiate des services municipaux ou à la demande de l'autorité préfectorale. La mise en application du plan communal de sauvegarde s'effectue par arrêté municipal. L'ensemble des documents (arrêté et PCS) seront transmis à la Préfecture de Haute-Loire et aux services d'urgence
(Police Nationale, Pompiers).
Après en avoir délibéré et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal :
- Approuve la révision du plan communal de sauvegarde de la Ville de Chadrac ;
- Autorise Mme le Maire à signer l'arrêté d'application du plan communal de sauvegarde.
sAnA VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 14
Nombre de suffrages exprimés 14
__POUR … "4 E CL ee ne
CONTRE 0 .
ABSTENTION 0 2
PAS PRIS PART AU VOTE 0 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Mme le Maire
Corinne BRINGER
AR Prefecture
| 043-214300469-20251216-2025 06_11-DE
Fait et dflibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont sikhéles membres présent:
A Chadrac,
Le 16 décembre 2025
Les secrétaires de séance
Nicole LEVET
Hélène De ALMEIDA D. |
Ann — Vite de —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 _12-DE Reçu le 17/12/2025
Délibératiomdo Const Mionicpat———
de CHADRAC
N°2025.06.12
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
16 décembre 2025
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoir : 1
Absents/Excusés : 9
Qui ont pris part
à la délibération : 14
1° décembre 2025
Date d'affichage :
18 DEC. 2025
Nombre de Membres :
Date de la Convocation :
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul
NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme
Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme
Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD, M Dominique
ROCHER, M Christophe CELLIER, M David FARGETTE,
Mme Mathilde MOUCHON et M José VIGOUROUX.
Pouvoir: M Loïc JOUSSOUYS à M Dominique
ROCHER
Absents/Excusés: Mme Martine JOUVE, M Franck
ALLEGRE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Nicolas
TERRASSE, Mme Céline BERNARD, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nelly LEVEQUE, M Alain GIBERT
et Mme Magalie ALLIBERT
Secrétaires de séance : Mme Hélène DE ALMEIDA et
Mme Nicole LEVET
Objet : Renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux de Haute-
Loire (SPA)
Vu les articles L211-21 et 22 du Code Rural
Vu la convention proposée par la SPA
Madame le Maire explique aux conseillers municipaux que de plus en plus de communes sont
confrontées aux problèmes des chats errants de façon permanente générant des nuisances
diverses, essentiellement pendant les périodes de rut.
Depuis 2023, la commune et l'association SPA 43 signent une convention pour la stérilisation
des chats libres qui permet de réguler les effectifs, de réduire les nuisances sur le territoire et
d'éviter le développement des contaminations. Pour 2026 Madame le Maire propose de SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
renouveler la convention aux mêmes conditions
dotation communale annuelle de 800 € versée à la SP|
La SPA se charge du piégeage des chats avec l’appui d
, AR Prefecture
Reçu le 17/12/2025
043-214300469-20251216-2025 06 _12-DE
énévet kdo fie: ont j BÉREVOIES EEE IR ONE Ce LANAAT
chez un vétérinaire conventionné pour pratiquer l'acte de stérilisation. La commune prendra
en charge les frais du cabinet vétérinaire dans la limite d'un budget annuel qu’elle fixera pour
chaque année civile.
Les modalités d'intervention sont retracées dans la convention signée entre la commune et
l'association.
Après en avoir délibéré et sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal :
- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention et à l'appliquer
|
nes | annñ VOTE | = Jérd —
CHADRAC |
Nombre de votants 14 |
Nombre de suffrages exprimés 14 |
POUR 14
CONTRE : 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 16 décembre 2025
Mme le Maire
Corinne BRINGER
Les secrétaires de séance
Nicole LEVET
Hélène De ALMEIDA AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 _13-DE Reçu le 17/12/2025
Délibération du Conseil Municipal
de CHADRAC
N°2025.06.13 — Vtt de — CHADRAC
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie
sous la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une
session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
16 décembre 2025
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoir : 1
Absents/Excusés : 9
Qui ont pris part
à la délibération : 14
Date de la Convocation :
1°" décembre 2025
Date d'affichage :
18 DEC. 2025
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul
NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme
Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme
Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD, M Dominique
ROCHER, M Christophe CELLIER, M David FARGETTE,
Mme Mathilde MOUCHON et M José VIGOUROUX.
Pouvoir: M Loïc JOUSSOUYS à M Dominique
ROCHER
Absents/Excusés: Mme Martine JOUVE, M Franck
ALLEGRE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Nicolas
TERRASSE, Mme Céline BERNARD, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nelly LEVEQUE, M Alain GIBERT
et Mme Magalie ALLIBERT
Secrétaires de séance : Mme Hélène DE ALMEIDA et
Mme Nicole LEVET
Objet : Dérogation au repos dominical des commerces de détail au titre de l’année 2026
Vu la loi Macron du 6 août 2015
Considérant la consultation organisée par la CAPEV
Madame la Maire rappelle La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des
chances économiques dite « Macron » donne la possibilité aux maires de répondre à la SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 _13-DE Reçu le 17/12/2025
demande d'ouverture des commerces, lorsqu'elle génère plus d'activité et plus d'emploi, dans
la limite de cinq dimanches, après consultation du Conseil Municipal, et dans la limite de douze
dimanches par an après consultation du Conseil de l’Intercommunalité.
Chaque année, la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, au titre de sa compétence
« politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » engage une
concertation avec les communes de l'unité urbaine du Puy-en-Velay et les communes
disposant d’une Grande et Moyenne Surface (GMS) de façon à tendre à une position partagée
et commune sur le nombre et la répartition de ces dimanches du Maire.
Il'est demandé au Conseil municipal de fixer pour certains domaines d'activité, le nombre de
dimanches accordés à sept.
Au terme de cette concertation et pour harmoniser le nombre de répartition des dimanches,
le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération du Puy en Velay a fixé les
dérogations au repos dominical pour l’année 2026 pour l'ensemble des commerces de détail,
selon une répartition par domaine d'activité, comme suit :
Commerces de détail alimentaire :
18 janvier 2026 - 11 janvier 2026
15 mars 2026 - 28 juin 2026
14 juin 2026 - 29 novembre 2026
13 septembre 2026 - 6, 13, 20 et 27 décembre 2026
11 octobre 2026
Commerces de détail de jeux et de jouets : Autres commerces de détail
15, 22 et 29 novembre 2026 - 11 janvier 2026
6, 13, 20 et 27 décembre 2026 - 29 juin 2025
- 29 novembre 2026
- 6, 13, 20 et 27 décembre 2026
Après en avoir débattu et sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal :
- FIXE à cinq le nombre de dimanche pour les commerces de détail automobile et aux
dates précisées
- FIXE à sept le nombre de dimanche pour les commerces de détail de jeux et jouets,
de détail alimentaire et les autres commerces de détail et aux dates précisées
- AUTORISE Mme le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à
l'application de la présente - Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 _13-DE
Reçu le 17/12/2025
VE
annîñ VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 14
Nombre de suffrages exprimés 14
POUR 14
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE
Mme le Maire
Corinne BRINGER
RE
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
AChadrac,
Le 16 décembre 2025
Les secrétaires de séance
Nicole LEVET LA
Hélène De ALMEIDA
€ — Vtt de —
CHADRAC
AR Prefecture
Délibération HwConséiFMünicipal
043-214300469-20251216-2025 06 14-DE
de CHADRAC
N°2025.06.14
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie
sous la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une
session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
16 décembre 2025
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoir : 1
Absents/Excusés : 9
Qui ont pris part
à la délibération : 14
1° décembre 2025
Date d'affichage :
1 8 DEC. 2075
Nombre de Membres :
Date de la Convocation :
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul
NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme
Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme
Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD, M Dominique
ROCHER, M Christophe CELLIER, M David FARGETTE,
Mme Mathilde MOUCHON et M José VIGOUROUX.
Pouvoir : M Loïc JOUSSOUYS à M Dominique ROCHER
Absents/Excusés: Mme Martine JOUVE, M Franck
ALLEGRE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Nicolas
TERRASSE, Mme Céline BERNARD, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nelly LEVEQUE, M Alain GIBERT
et Mme Magalie ALLIBERT
Secrétaires de séance : Mme Hélène DE ALMEIDA et
Mme Nicole LEVET
Objet : Approbation des modalités de détermination du coût moyen d’un élève scolarisé sur
l’année 2024-2025 à l’école primaire de Chadrac pour la facturation des élèves en classe ULIS
Vu la loi N°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation
de l’école de la République
Vu l’article L212-8 du Code de l'Education
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que l’école élémentaire de
Chadrac dispose d'une classe ULIS (Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire) qui scolarise
chaque année des élèves dont la commune de résidence n’est pas celle de Chadrac. Les
effectifs de cette classe évoluent d’une année sur l’autre et se situent à environ 10/12 enfants. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 14-DE Reçu le 17/12/2025
L'article L 212-8 du code de l’éducation précise quétTorsque Tes écoles maternelles, les
classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves
dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de
fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.
Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des
ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la
commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble
des écoles publiques de la commune d'accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre
sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités
périscolaires. »
Conformément à l'article L'212-8 visé ci-dessus, Madame le Maire précise que le décompte
des coûts de fonctionnement d’un élève scolarisé à Chadrac sur l’année scolaire 2024/2025
sera déterminé et servira de base à l'émission d’un titre de recette à l'encontre des communes
de résidence des enfants scolarisés en classe ULIS à Chadrac. L'accord de participation visé à
l’article L 212-8 se fera, au vu de la présente délibération, par un simple courrier qui tiendra
lieu de convention.
A défaut d'accord entre les communes intéressées sur la répartition des dépenses, la
contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'Etat dans le département
après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.
Après en avoir délibéré et sur proposition de Mme Le Maire, le conseil municipal :
- CONVIENT des modalités de fixation du coût moyen d’un élève scolarisé à Chadrac
- CONVIENT que ce coût moyen servira de base de facturation aux élèves de la classe
ULIS
- AUTORISE Mme le Maire à adresser un simple courrier aux communes intéressées
pour solliciter leur participation financière et à émettre les titres correspondants
- AUTORISE Mme le Maire à engager toutes les démarches relatives à la présente
annñ VOTE | CHADRAC | _ ——— | | Nombre de votants 14 |
Nombre de suffrages exprimés 14 | |
| POUR 14 | CONTRE 0 A | ABSTENTION |
PAS PRIS PART AU VOTE 0 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Mme le Maire
Corinne BRINGER
Mairie de Chadrac
43770 CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 14-DE Reçu le 17/12/2025
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 16 décembre 2025
Coût moyen élève école primaire Henri Gallien année 2024/2025
Les secrétaires de séance
Nicole LEVET
Hélène De ALMEIDA
Effectifs : 108 élèves 108
Année 2024 / 2025 Primaire Henri Gallien
Ménage et surveillance 73 925,36 €
Electricité 10 154,00 €
Chauffage 40 493,32 €
Eau 2 266,28 €
Téléphone 936,00 €
Assurances 2 435,67 €
Maintenance 3 805,37 €
Participation communale (38 € / élève en 2024/2025) 4 104,00 €
Produits entretien 1 604,00 €
Services administratifs 3 000,00 €
Services Techniques 3 660,00 €
Complexe sportif 3 350,00 €
TOTAL 2024/2025 149 734,00 €
coût moyen d'un élève en 2024 / 2025 | 1 386,43 €
Mme le Maire
Corinne BRINGER AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 _15-DE
Délibération BECoôonseiFMUnicipal
de CHADRAC
— Ve de —
CHADRAC N°2025.06.15
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie
sous la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une
session ordinaire.
Département de la
near Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul
du Puy en Velay NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme
Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole
Date du conseil: LEVET, M Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M
16 décembre 2025 Christophe CELLIER, M David FARGETTE, Mme
Mathilde MOUCHON et M José VIGOUROUX.
Nombre de
Membres :
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoir : 1 Absents/Excusés: Mme Martine JOUVE, M Franck
Absents/Excusés : 9 ALLEGRE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Nicolas
Qui ont pris part TERRASSE, Mme Céline BERNARD, Mme Marie
à la délibération : 14 | \,ERNAUDON, Mme Nelly LEVEQUE, M Alain GIBERT et
Mme Magalie ALLIBERT
Pouvoir: M Loïc JOUSSOUYS à M Dominique ROCHER
Date de la Convocation :
1% décembre 2025
Secrétaires de séance : Mme Hélène DE ALMEIDA et
Date d'affichage : Mme Nicole LEVET
18 DEC. 2025
Objet : Adoption d’une convention avec l'Etat relative à la mise sous pli et le colisage de la
propagande électorale
Vu les articles L 2511-6 de code la commande publique et L.241 du code électoral
Vu la convention relative à l’organisation des élections municipales 2026 proposée par l'Etat
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’à l’occasion des élections
municipales des 15 et 22 mars 2026, la préfecture de Haute-Loire a proposé de confier à la
commune les travaux de mise sous pli de la propagande électorale et le colisage des bulletins
de vote. SÉDI
30790
UZES
{1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 _15-DE Reçu le 17/12/2025
La commune détermine les conditions matérielles dé[réalisation de ces 2 missions et reste
responsable du bon déroulement des opérations. EII& nts
des personnels nécessaires le cas échéant. La commune perçoit de l'Etat une compensation
financière pour cette opération comme définie dans la convention.
Après en avoir délibéré et sur proposition de Mme Le Maire, le conseil municipal :
- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention
- AUTORISE Mme le Maire à la mettre en application
——
A2
annñ VOTE CHÂDRAC
Nombre de votants 14
Nombre de suffrages exprimés 14
POUR 14
CONTRE
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
À Chadrac,
Le 16 décembre 2025
Mme le Maire Les secrétaires de séance
Corinne BRINGER Nicole LEVET ;
tie (TRE Hélène De ALMEIDA
e— AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 16-DE
Délibération HConseif Münicipal Z
de CHADRAC
Je de —
CHADRAC N°2025.06.16
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul
NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX,
Mme Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme
Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD, M Dominique
ROCHER, M Christophe CELLIER, M David FARGETTE,
Mme Mathilde MOUCHON et M José VIGOUROUX.
Date du conseil :
16 décembre 2025
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoir : 1
Absents/Excusés : 9
Qui ont pris part
à la délibération : 14
Pouvoir: M Loïc JOUSSOUYS à M Dominique
ROCHER
Absents/Excusés: Mme Martine JOUVE, M Franck
ALLEGRE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Nicolas
TERRASSE, Mme Céline BERNARD, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nelly LEVEQUE, M Alain GIBERT
et Mme Magalie ALLIBERT
Date de la Convocation :
1% décembre 2025
Date d'affichage :
1 8 DEC. 7%
Secrétaires de séance : Mme Hélène DE ALMEIDA et
Mme Nicole LEVET
Objet : Approbation des statuts modifiés de la CAPEV
Vu la délibération n°265 du 30 septembre 2025 portant modification des statuts de la
Communauté d'Agglomération du Puy en Velay
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que la commune doit délibérer
pour approuver la modification des statuts de la CAPEV.
En application des dispositions de l'article L 5211-5 du CGCT portant sur la création des
établissements publics de coopération intercommunale et de l'article L 5211-20 du même
code relatives aux modifications des compétences, le projet de statuts doit être présenté pour
accord à chaque Conseil Municipal des communes membres. Cet accord doit être exprimé,
dans un délai de trois mois, par deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes
intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié
au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Cette majorité doit nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la SEDI
30700
UZES
(1102)
-Ret.
309355
AR Prefecture, 4 Heart + population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci edt-supérieure-au-quart-dete-poputation
totale concernée. A l'issue, sous réserve de l'obtenii ue "a ereMeE Tes AIS feront l'objet d'un arrêté du Préfet permettant ainsi IfUr entrée en vigueur effective.
La modification concerne l’évolution réglementaire des compétences supplémentaires de la
CAPEV qui nécessite de proposer un ajustement des statuts.
Cette mise à jour concerne les compétences supplémentaires suivantes :
- petite enfance, pour tenir compte de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein
emploi, qui précise notamment le périmètre et la répartition des compétences entre
communes et EPCI et crée le service public de la petite enfance (SPPE) ;
- cohésion sociale et territoriale, intégration de la contractualisation avec la CAF et autres
partenaires et une évolution quant à la gestion de la ludothèque à Brives-Charensac ;
- enseignement supérieur, avec l'inscription du soutien au self de l'IUT.
Enfin, il convient de préciser que, pour les compétences subordonnées à la reconnaissance de
l'intérêt communautaire, une délibération spécifique portant définition de l'intérêt
communautaire en matière de voirie est également soumise au vote du Conseil
Communautaire.
Après en avoir délibéré et sur proposition de Mme Le Maire, le conseil municipal :
- APPROUVE les statuts modifiés de la CAPEV
Ann VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 14
Nombre de suffrages exprimés 14
POUR 14
CONTRE L _ 0
ABSTENTION L
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 16 décembre 2025
Mme le Maire Les secrétaires de séance
Hélène De ALMEIDA
À
Nicole LEVET KT Le E Je AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 _17-DE
Délibération HConseilMünicipal
de CHADRAC
— Vie de —
CHADRAC N°2025.06.17
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie
sous la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une
session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
16 décembre 2025
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoir : 1
Absents/Excusés : 9
Qui ont pris part
à la délibération : 14
Date de la Convocation :
1% décembre 2025
Date d'affichage :
1 8 DEC. 205
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul
NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme
Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole
LEVET, M Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M
Christophe CELLIER, M David FARGETTE, Mme
Mathilde MOUCHON et M José VIGOUROUX.
Pouvoir : M Loïc JOUSSOUYS à M Dominique ROCHER
Absents/Excusés: Mme Martine JOUVE, M Franck
ALLEGRE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Nicolas
TERRASSE, Mme Céline BERNARD, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nelly LEVEQUE, M Alain GIBERT
et Mme Magalie ALLIBERT
Secrétaires de séance : Mme Hélène DE ALMEIDA et
Mme Nicole LEVET
Objet : Adoption d’une convention avec la CAPEV pour l'entretien courant de l'aire de
covoiturage de la Petite Mer
Considérant le projet de convention rédigé par la CAPEV
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que la CAPEV aménage une aire
de covoiturage à la Petite Mer vers le rond-point des tanneries le long de la RD 103.
La Commune s'engage à assurer l'entretien courant de l'aire de covoiturage sans contrepartie
financière. Elle se charge, entre autres, de la tonte, l'élagage, la salubrité et le déneigement de SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 17-DE Reçu le 17/12/2025
cette dernière. La Commune est également en charge é pompier,
notamment de la fermeture en cas d'inondation et réouverture par la suite.
L'ensemble des investissements qui pourraient intervenir sur cet espace reste la compétence
de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Après en avoir délibéré et sur proposition de Mme Le Maire, le conseil municipal :
- _ ADOPTE la convention
- AUTORISE Mme le Maire à la signer
ps
AanAñ VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 14
Nombre de suffrages exprimés 14
POUR 14
CONTRE en
ABSTENTION
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Mme le Maire
Corinne BRINGER
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 16 décembre 2025
Les secrétaires de séance
ET
Nicole LEVET
Hélène De ALMEIDA
LT AR Prefecture
Délibération Conseil Münicipal
043-214300469-20251216-2025 06 18-DE
de CHADRAC
— Vite & —
CHADRAC N°2025.06.18
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en
Mairie sous la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue
d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul
Arrondissement NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme du Puy en Velay nn Lion Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme
Date du conseil: Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD, M Dominique 16 décembre 2025 ROCHER, M Christophe CELLIER, M David FARGETTE,
Mme Mathilde MOUCHON et M José VIGOUROUX.
Nombre de Membres :
Érexeraieenst Pouvoir : M Loïc JOUSSOUYS à M Dominique ROCHER Présents : 13
Pouvoir : 1
Absents/Excusés : 9 Absents/Excusés: Mme Martine JOUVE, M Franck
Qui ont pris part ALLEGRE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Nicolas
à la délibération : 14 TERRASSE, Mme Céline BERNARD, Mme Marie
Coca E . VERNAUDON, Mme Nelly LEVEQUE, M Alain GIBERT
Date de la Convocation : :
16 décembre 0 et Mme Magalie ALLIBERT
Secrétaires de séance : Mme Hélène DE ALMEIDA et
Mme Nicole LEVET
Date d’affichage :
1 8 DEC. 79%
Objet : Adoption d'une convention avec le Conseil Départemental 43 pour l'utilisation du
réseau d'éclairage public pour l'installation d’une caméra à intelligence artificielle pour
mesurer le trafic routier
Considérant le projet de convention entre le CD 43, le Syndicat Départemental d’Energie 43
et la commune de Chadrac
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que le CD 43 souhaite installer
une caméra avec son équipement pour réaliser des comptages routiers avec l'intelligence
artificielle. Une caméra sera positionnée sur un poteau d'éclairage public existant situé sur la
RD 103 vers la station d'épuration de Chadrac. Le CD 43 reste propriétaire de l'équipement et
en assure l'entretien et la maintenance. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
309355
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 18-DE Reçu le 17/12/2025
||
|
|
La commune supportera les coûts de consommation eTéttiTaue SUT son reseau d'éclairage |
public (estimation entre 0.6 à 0.9 Kwh pour 24 heures). |
Après en avoir délibéré et sur proposition de Mme Le Maire, le conseil municipal : |
|
- _ ADOPTE la convention
- AUTORISE Mme le Maire à la signer
A VOTE | CHADRAC |
__ Nombre de votants 14 |
Nombre de suffrages exprimés 14
POUR | 14 | CONTRE . | | ABSTENTION
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 16 décembre 2025
Mme le Maire Les secrétaires de séance
Nicole LEVET .
Hélène De ALMEIDA AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 19-DE
Délibération Conseil Münicipal
AnA/À de CHADRAC
— Vi de —
CHADRAC N°2025.06.19
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en
Mairie sous la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue
d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
16 décembre 2025
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents :
Pouvoirs :
Absents/Excusés :
Qui ont pris part
à la délibération :
Date de la Convocation :
1° décembre 2025
Date d'affichage :
18 DEC. 2045
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul
NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX,
Mme Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI,
Mme Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD, M
Dominique ROCHER, M Christophe CELLIER, M
David FARGETTE, Mme Mathilde MOUCHON et M
José VIGOUROUX.
Pouvoir: M Loïc JOUSSOUYS à M Dominique
ROCHER
Absents/Excusés : Mme Martine JOUVE, M Franck
ALLEGRE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M
Nicolas TERRASSE, Mme Céline BERNARD, Mme
Marie VERNAUDON, Mme Nelly LEVEQUE, M Alain
GIBERT et Mme Magalie ALLIBERT
Secrétaires de séance : Mme Hélène DE ALMEIDA
et Mme Nicole LEVET
Objet : Transfert à la commune de la parcelle AM N°294 appartenant à M MOREAU Jean-
Michel
Considérant la demande formulée par M Jean-Michel MOREAU propriétaire de la parcelle AM
N°294
Considérant le PV de bornage en date du 28 novembre 2025 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 19-DE Reçu le 17/12/2025
Mme le Maire explique aux membres du conseil municipal que M Jean-Michel MOREAU
souhaite transférer gratuitement à la commune la parcelle cadastrée AM N° 294, d'une
surface d'environ 100 m2, située en alignement de la rue des sources à Chadrac.
Mme le Maire souligne que le propriétaire supportera les frais de bornage et d'acte notarié,
Après en avoir délibéré et sur proposition de Mme Le Maire, le conseil municipal :
- ACCEPTE le transfert à la commune de la parcelle AM N°294
- AUTORISE Mme le Maire à signer le document d'arpentage et l’acte notarié
ass
Ann VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 14
Nombre de suffrages exprimés 14
POUR 14
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 16 décembre 2025
Mme le Maire Les secrétaires de séance
Corinne BRINGER Nicole LEVET 15] Ce pe AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 20-DE Reçu le 17/12/2025
DélibératiordréonmsetMiomicpas—— Le
ann N de CHADRAC
— \/itt de —
CHADRAC N°2025.06.20
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie
sous la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une
session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
16 décembre 2025
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoir : 1
Absents/Excusés : 9
Qui ont pris part
à la délibération : pas de
vote
Date de la Convocation :
1° décembre 2025
Date d'affichage :
B DEC. 08
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul
NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme
Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole
LEVET, M Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M
Christophe CELLIER, M David FARGETTE, Mme
Mathilde MOUCHON et M José VIGOUROUX.
Pouvoir : M Loïc JOUSSOUYS à M Dominique ROCHER
Absents/Excusés : Mme Martine JOUVE, M Franck
ALLEGRE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Nicolas
TERRASSE, Mme Céline BERNARD, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nelly LEVEQUE, M Alain GIBERT
et Mme Magalie ALLIBERT
Secrétaires de séance : Mme Hélène DE ALMEIDA et
Mme Nicole LEVET
Objet : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau 2024
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau 2024 produit par la DEA de la CAPEV
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que la commune de Chadrac est
représentée aux services de la DEA de la CAPEV par 2 délégués communaux M Jean-Paul NICOLAS et
Frédéric EYRAUD.
M Jean-Paul NICOLAS présente le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité de l'eau produit par la
DEA. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 20-DE Reçu le 17/12/2025
Après en avoir délibéré et sur proposition de Mme Le Maire, le conseil municipal :
- PREND ACTE du rapport d'activité 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
À Chadrac,
Le 16 décembre 2025
Mme le Maire Les secrétaires de séance
Corinne BRINGER Nicole LEVET AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 21-DE Reçu le 17/12/2025
Délibérati
er RER de CHADRAC
ANA — Vie de — N°2025.06.21
CHADRAC
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie
sous la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une
session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul
NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme
Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme
Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD, M Dominique
ROCHER, M Christophe CELLIER, M David FARGETTE,
Mme Mathilde MOUCHON et M José VIGOUROUX.
Date du conseil :
16 décembre 2025
Nombre de Membres :
En exercice : 23 brésents 13 M Loïc JOUSSOUYS à M Dominique Pouvoir :
Pouvoir : 1
Absents/Excusés : 9
Qui ont pris part
à la délibération : pas de
vote
Date de la Convocation :
1° décembre 2025
Date d'affichage :
ROCHER
Absents/Excusés : Mme Martine JOUVE, M Franck
ALLEGRE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Nicolas
TERRASSE, Mme Céline BERNARD, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nelly LEVEQUE, M Alain GIBERT
et Mme Magalie ALLIBERT
Secrétaires de séance : Mme Hélène DE ALMEIDA et
18 DEC. 2075 Mme Nicole LEVET
Objet : Présentation du rapport d'activité 2024 de la Communauté d'Agglomération du Puy
En Velay
Vu l’article L1524-5 du CGCT
Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune fait partie de la
Communauté d'Agglomération du Puy -en-Velay qui compte 72 communes pour 82 539
habitants répartis sur 1 324 km2.
En vertu de l’article L1524-5 du CGCT chaque année le rapport d'activité doit être présenté au
conseil municipal des collectivités membres. Ce rapport retrace sur l’année écoulée, 2024 en SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
309355
AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 21-DE Reçu le 17/12/2025
l'espèce, les activités de la communauté d'agglomération, les comptes et les principaux faits
marquants de l’année écoulée.
Le rapport s'articule comme suit :
1- Présentation de la Communauté d'Agglomération
2- Les ressources de la Communauté
3- Le bilan de l’action de la Communauté
Après en avoir délibéré et sur proposition de Mme Le Maire, le conseil municipal :
- PREND acte de la présentation du rapport d'activité 2024 de la
Communauté d'Agglomération du Puy En Velay
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 16 décembre 2025
Mme le Maire Les secrétaires de séance
Corinne BRINGER Nicole LEVET
‘ Hélène De ALMEIDA
re AR Prefecture
043-214300469-20251216-2025 06 22-DE Reçu le 17/12/2025
| LI Délibérati '
an NA de CHADRAC
— Vite de —
CHADRAC N°2025.06.22
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie
sous la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une
session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul
NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX,
Mme Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme
Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD, M Dominique
ROCHER, M Christophe CELLIER, M David FARGETTE,
Mme Mathilde MOUCHON et M José VIGOUROUX.
Date du conseil :
16 décembre 2025
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoir : 1
Absents/Excusés : 9
Qui ont pris part Absents/Excusés: Mme Martine JOUVE, M Franck
à la délibération : pas de | ALLEGRE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Nicolas vais TERRASSE, Mme Céline BERNARD, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nelly LEVEQUE, M Alain GIBERT
Pouvoir: M Loïc JOUSSOUYS à M Dominique
ROCHER
Date de la Convocation :
1% décembre 2025
Date d'affichage :
1 8 DEC. 2085
et Mme Magalie ALLIBERT
Secrétaires de séance : Mme Hélène DE ALMEIDA et
Mme Nicole LEVET
Objet : Présentation du rapport d'activités 2024 de la SPL du Velay
Vu l'article L1524-5 du CGCT
Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune est membre de la
Société Publique Locale du Velay qui est une société anonyme publique créée le 17 juillet 2012
dont le siège social est à la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay. La SPL est
administrée par M Gilles BOYER — PDG. La commune de Chadrac est représentée au conseil
d'administration par M Jean-Paul NICOLAS 1° adjoint et dispose de 48 actions dans le capital
social de la SA pour un montant de 8 160 €. SEDI
20700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
En vertu de l’article L1524-5 du CGCT chaque année
AR Prefecture
Æ Répport QHMIRES it EL préfente 7°
au conseil municipal des collectivités membres. Ce raHport retrace sur l’année écoulée, 2024 en l'espèce, les activités de la SPL, les comptes et leSPrMCIPAUX TMS PTATQUAMte AE TAC
écoulées.
Le rapport s'articule comme suit :
- Vie sociale
- Analyse financière et prévisions
- Bilans
- Compte de résultats
-__ Délégations en cours de validité consenties lors des augmentations de capital
-__ Résultats de la société des 5 derniers exercices
Après en avoir délibéré et sur proposition de Mme Le Maire, le conseil municipal :
PREND acte de la présentation du rapport d'activités 2024 de la SPL du Velay
Mme le Maire
Corinne BRINGE
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 16 décembre 2025
Les secrétaires de séance
Nicole LEVET
Hélène De ALMEIDA