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Arrêté - arrete 45 2024 travaux 9 rue henri barbusse ste mtd maudens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 45 2024 travaux 9 rue henri barbusse ste mtd maudens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
f
TER NE QUEUE
NE
Arrêté
Municipal
n°45/2024
PM
COMMUXE
DE
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI
TEL. :
03
27
37
14
12
FAX.
: 03
27
47
19
58
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
LORS
DE
TRAVAUX
RUE
HENRI
BARBUSSE
Le
Maire
de
la
Commune
de
ST
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI,
Vu
Ta
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
:
vu
Ta
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
Îles
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Îles
articles
L2213-
1
à
L2213-4
;
vu
Île
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28,
R417-10
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1976
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
Æ
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
la
demande
initiale
faite
par
1a
société
«
MTD
MAUDENS
»,
en
date
du
23/10/2024,
indiquant
que
des
travaux
au
niveau
du
09
rue
Henri
Barbusse,
allaient
être
entrepris
à
compter
du
04
Novembre
2024
pour
une
durée
de
20
jours.
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
de
ces
travaux,
il
y
a
lieu
d'interdire
Île
stationnement,
le
dépassement
et
de
restreindre
Ta
vitesse
et
la
circulation
à
une
voie
à
hauteur
du
chantier.
ARRETE
ARTICLE
er
:
A
compter
du
04
Novembre
2024
jusqu'au
04
Décembre
2024,
la
circulation
rue
Henri
Barbusse
sera
réduite
à
une
voie,
si
nécessaire,
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux.
Un
alternat
par
feu
tricolore
où
manuel
sera
mis
en
place,
le
cas
échéant. ARTICLE
2
:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
portion
en
travaux
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B14
portant
la
mention
«
30
».
2 Place Jean Jaurès
59292
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAT
- adresse
mail
: mairie.sainthikurelezcambrai@wanadoo.fr Article
3
:
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B.3.
Article
4
:
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
Ta
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
abusif
et
gênant
au
sens
de
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Article
5
:
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
1a
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
société
«
MTD
MAUDENS
D: Article
6
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
soit,
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. ARTICLE
9 :
-
Monsieur
DUPONT
Fabrice,
Police
Municipale
-
Les
Services
Techniques
-
La
Gendarmerie
d’AVESNES
LES
AUBERT
-
La
société
MTD
MAUDENS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI,
le
23
Octobre
2024
Fait
à
2 Place
Jean
Jaurès
59292
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI
- adresse
mail
:mairie.sainthilairelezcambrai@wanadoo.fr