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Arrêté - arrete 08 2024 stationnement general
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 08 2024 stationnement general)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
Arrêté
Municipal
n°
08/2024
PM
COMMUNE
DE
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI
TEL. : 03
27
37
14
12
FAX.
: 05
27
37
19
58
ARRÊTE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
DANS
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
la
Commune
de
ST
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1,
12212-2
et
L2213-1
à
6,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
1a
Sécurité
Intérieure,
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
vu
le
Code
de
Î1a
Route
et
notamment
les
articles
R417-2,
R412-49,
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-25,
R417-1,
R417-9,
R417-10,
R417-11
et
R417-12
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
Ta
signalisation
routière
—
parties
1,
2,
3,
4,
5,
7
et
8,
modifiée
par
l'arrêté
du
31
juillet
2002,
et
partie
6
modifiée
par
l'arrêté
du
8
avril
2002,
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
relatif
à
l'approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
1a
signalisation
routière Considérant
que
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
voie
publique
peuvent
compromettre
la
sécurité
et
TVTa
commodité
de
Ja
circulation
à
l’intérieur
de
l'agglomération,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer,
dans
un
souci
de
sécurité,
le
stationnement
des
véhicules,
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune,
afin
de
permettre
aux
piétons
de
circuler
aisément,
Considérant
que
Te
stationnement
doit
se
faire
d’une
manière
organisée, Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation,
ARRETE
Article
1°";
Sont
abrogés
tous
règlements
antérieurs
et
leurs
additifs
concernant
le
stationnement.
Article
2:
Un
stationnement
unilatéral
alterné
semi-mensuel
des
véhicules
est
institué
à
titre
permanent
sur
l’ensemble
de
Ta
commune,
sauf
dans
la
zone
30
rue
du
Général
de
Gaulle.
Article
3
:Ce
stationnement
se
fera
dans
les
conditions
suivantes
-
Du
ler
au
15
de
chaque
mois,
le
stationnement
est
autorisé
du
côté
des
numéros
impairs
des
immeubles
bordant
la
rue.
-
Du
16
au
dernier
jour
du
mois,
le
stationnement
est
autorisé
du
côté
des
numéros
pairs
des
immeubles
bordant
la
rue.
2 Place Jean Jaurès
59292
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAÏ
- adresse
mail
: mairie.sainthilairelezcambrai@wanadoo.fr Le
changement
de
côté
s’opère
entre
le
dernier
jour
de
chacune
de
ces
périodes
entre
20H30
et
21H00.
Article
4
:
Les
rues
réglementées
par
du
stationnement
matérialisé
au
sol
ou
tout
autre
type
de
stationnement
ne
sont
pas
soumises
à
cet
arrêté,
notamment
la
rue
du
Générale
de
Gaulle
où
le
stationnement
est
autorisé
sur
Ta
partie
gauche
de
Ta
chaussée
entre
le
n°01
et
le
n°
15,
et
à
droite
sur
trottoir
du
n°18
au
carrefour
avec
la
rue
François
Mitterrand.
Article
5
:
Le
stationnement
est
interdit
-
Pour
tous
les
véhicules
1)
Sur
Îles
espaces
herbeux,
plantés
ou
fleuris,
sur
les
trottoirs
sauf
si
ces
derniers
présentent
une
largeur
suffisante
laissant
1
mètre
pour
le
passage
des
piétons,
et
qu'ils
soient
rangés
le
1ong
du
bord
du
trottoir
et
parallèlement
à
la
chaussée.
2)
Lorsque
T%le
marquage
au
sol
l'indique
(ligne
jaune
continue),
en
particulier
à)
Rue
Pasteur,
au
n°19
et
n°21,
face
aux
3
garages
-
10.35
mètres,
en
face
du
garage
situé
au
n°15
-
3.60
mètres,
Entre
la
ruelle
menant
au
n°5/7
et
le
n°09
de
la
rue
-
9,50
mètres. AU
n°15
-
8.50
mètres
AU
carrefour
avec
la
rue
Henri
Barbusse
n°42
-
30
mètres
Au
carrefour
avec
la
rue
Henri
Barbusse
n°40
-
37
mètres,
b)
Rue
Henri
Barbusse,
au
n°37
et
n°39
-
34
mètres,
au
carrefour
avec
la
rue
du
château
d’eau
(côté
impair)-
13
mètres,
c)
Rue
de
la
Nation,
au
n°15
-
6
mètres,
d)
Rue
des
Ecoles,
au
n°9
-
5.20
mètres,
au
n°11
-
08
mètres,
au
carrefour
avec
la
rue
Pasteur
-
13
mètres,
e)
Rue
François
Mitterrand,
face
au
n°21
-
8
mètres,
face
au
3
garages
(bas
de
Ta
rue)
-
10.80
mètres,
entre
la
ruelle
Clémenceau
et
Te
n°05
-
6.85
mètres,
F)
Rue
Paul
Vaillant
Couturier,
au
n°3
-
11
mètres,
g)
Rue
de
la
liberté,
au
n°2,
n'4
et
n°6
-
53
mètres,
ainsi
que
sur
le
trottoir
du
parking
(coté
intérieur,
arrêt
de
bus)
-
20.50
mètres,
au
carrefour
avec
Va
rue
Victor
Hugo
-
6.50
mètres,
h)
Rue
du
19
Mars
1962,
sur
le
parking
extérieur
de
l’ehpad,
en
face
du
n°17bis
-
5
mètres,
au
niveau
de
l'armoire
électrique
à
côté
des
Hortensias
-
4.90
mètres,
1)
Rue
du
Général
de
Gaulle,
du
n°12
au
n°16bis
-
37.70
mètres,
au
28
-
02
mètres
au
42
-
7.70
mètres,
j)
Rue
du
6ème
Cuirassiers,
au
niveau
du
garage
de
la
boulangerie,
au
n°04
-
2?
mètres.
Lorsque
le
marquage
au
sol
1'indique
(Tigne
jaune
discontinue),
en
particulier
a)
Rue
du
Général
de
Gaulle,
de
la
ruelle
Carnot
jusqu'au
n°15,
à
la
ruelle
située
au
n°28.
3)
Rue
Jean
Jacques
Rousseau,
face
à
l'école
maternelle,
sur
la
réserve
incendie.
4)
Rue
du
6ème
cuirassiers,
face
au
30bis,
sur
la
réserve
incendie,
2
Place
Jean
Jaurès
59292
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAT
- adresse
mail
:mairic.sainthitairelezcambrai@wanadoo.fr 5)
Rue
Henri
Barbusse,
à
l'entrée
du
stade,
devant
le
portail.
6)
Au
niveau
des
bornes
incendies,
2
mètres
-
Rue
du
19
Mars
1962
(Magasin
le
Relais),
face
au
n°26,
face
au
n°02,
face
au
n°19,
-
Rue
Pasteur,
face
au
n°22
-
Avenue
Jules
Guesde,
face
au
Mille
club,
-
Rue
de
1a
Nation,
face
au
n°08,
-
Rue
Jules
Ferry,
face
au
n°39,
-
Rue
Paul
Vaillant
Couturier,
prés
du
silo
de
la
coopérative
agricole,
face
au
n°13,
-
Place
Jean
Jaurès,
face
au
n°15,
face
au
1bis,
-
Rue
de
l'Eglise,
face
au
N°16,
-
Rues
des
écoles,
à
côté
du
bâtiment
des
services
techniques,
-
Carrefour
rue
Jean
Jacques
Rousseau/Rue
du
Général
de
Gaulle.
7)
En
dehors
des
emplacements
prévus
à
cet
effet
dans
toutes
les
rues
de
la
commune
où
des
emplacements
ont
été
matérialisés
au
sol
(Rue
des
écoles,
sur
une
partie
de
la
rue
du
6ème
cuirassiers).
-
Pour
les
véhicules
de
plus
de
3T5
.
.
|
Le,
D
Sur
tout
Île
territoire
de
la
commune,
à
l'exception
du
parking
situé
rue
du
6è
cuirassiers,
au
cimetière,
Article
6
:
Ces
dispositions
seront
signalées
à
l'attention
des
usagers
par
l'implantation
de
panneaux
de
signalisation
réglementaires,
positionnés
à
chaque
entrée
de
l’agglomération.
Article
7
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
8
:
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
abusif
et
gênant
au
sens
de
l’article
417-11
du
code
de
la
Route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
article
9 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
10
:
+
Le
Responsable
des
services
techniques
+
Monsieur
DUPONT
Fabrice,
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Île
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
exécutoire
de
plein
droit
dès
qu’il
a
été
procédé
aux
formalités
de
publication,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
La
gendarmerie
d’AVESNES
LES
AUBERT.
2
Place
Jean
Jaurès
59292
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI
- adresse
mail
:mairie.sainthilairelezcambrai@wanadoo.fr