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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 84 ATD Statuts et designation representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
2026/84 du 28 mai 2026 - CCPR
1
Délibération du Conseil Communautaire
****************************************************
Le jeudi 28 mai 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s’est réuni à Montagrier sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 22 mai 2026 conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en
exercice du
Conseil
Communautaire
60
Titulaires
présents 48
Allain Tricoire – Jean-Pierre Prigul – Martine Pistarino – Tierry
Décima – Christèle Durieux – Pascal Devars – Patrick Gérard-
Saigne- Monique Boineau-Serrano – Murielle Cassier – Didier
Bazinet – Michel Desmoulin – Fréderic Beauvier – Luc Chapuzet –
Philippe Bogaert – Fabrice Jaubert – Gérard Gobert – Michel
Sejourné – Jean-Jacques Desprès – Ludovic Gillaizeau – Francis
Lafaye – Clément Le Mercier – Nicolas Platon – Christine Laurent –
Dominique Caillou – Cécily Bergier – Uriel Gadessaud – Danièle
Delpey – Stéphane Durousseau – Franck Blanchardie – Christophe
Rossard – Jean-Pierre Chaumette – Francis Duverneuil – Virginie
Mouche – Jean-Pierre Paretour – Joël de Luca -Gérard Caignard –
Fabrice Boniface – Priça Mortier – Jean-Claude Arnaud – Florent
Simon – Julie Bordet – Denis Ferrand –Guillaume Durand – Joëlle
SaintMartin – Marion Lafaye – Régis Defraye – Patrick Lachaud –
Pierre Albert Benedetti
Titulaires
absents 12
Françoise Bourgoin – Jean-Bruno Deroulède – Laëtitia Masclet –
Hervé Toussaint – Géry Denis – Gilles Mercier – Philippe Chotard –
Karine Incardona – Pierre Guigné – Brigitte Pourtier – Thierry Bacus -
Mélanie Célérier
Suppléants
présents 5
Jean-Paul Bouthonnier pour la commune de Bouteilles-St-Sébastien
Murielle Truffy pour la commune de Cherval
Régine Gauthier pour la commune de Paussac et Saint Vivien
Marie-Christine Andrieux pour la commune de Petit-Bersac
Michel Verlande pour la commune de St Sulpice de Roumagnac
Procuration 1 Laëtitia Masclet à Christèle Durieux
AR Prefecture
024-200040400-20260528-2026_84-DE
Reçu le 03/06/2026 2026/84 du 28 mai 2026 - CCPR
2
DELIBERATION N° 2026 /84 : (Code Nomenclature /522)
DATE : 28 MAI 2026
RAPPORTEUR : Didier Bazinet
OBJET : Approbation des statuts modifiés et désignation des représentants à l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24) (Statuts joints en annexe)
Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Vu la délibération du Conseil Général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une Agence Technique Départementale,
Vu la délibération de l’Assemblée Générale constitutive de l’ATD 24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD 24,
Vu les statuts modifiés de l’ATD 24 approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mars 2026,
Considérant que la collectivité a adhéré à l’ATD 24 par délibération 2014-69 du 12 mars 2014.
Le Président informe le conseil communautaire que l’ATD 24 a procédé à la mise à jour de ses statuts. Il rappelle que l’objet de l’ATD 24 est de mutualiser des expertises indispensables.
L’adhésion donne accès à un socle de services incluant :
- les études de faisabilité en aménagement territorial (architecture, paysage, voirie), - l'assistance juridique,
- le Centre de ressources en Cybersécurité.
Les autres services proposés par l’ATD 24 font l'objet de conventions additionnelles selon les besoins de la collectivité.
AR Prefecture
024-200040400-20260528-2026_84-DE
Reçu le 03/06/2026 2026/84 du 28 mai 2026 - CCPR
3
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la collectivité :
APPROUVE les nouveaux statuts de l’ATD 24,
PREND ACTE ET CONFIRME les modalités de représentation au sein de l'Assemblée Générale conformément à l'article 8 des statuts de l’ATD 24 :
➢ Représentant Titulaire : Monsieur Gilles Mercier
➢ Représentant Suppléant Didier Bazinet
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution des missions de l’ATD 24.
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 54
Votes contre : 0
Abstention : 0
La secrétaire de séance du 28 mai 2026
Murielle Cassier
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Murielle CASSIER
AR Prefecture
024-200040400-20260528-2026_84-DE
Reçu le 03/06/2026