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Convocation - 2024 063 admissions en non valeur 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - 2024 063 admissions en non valeur 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Le 19 septembre 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 12 septembre 2024 et dans les formes et délais
prévus au Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. PARIGOT Mme SEUVRE,
Mme WILLEMS, Mme GRUET, Mme DELOT,
Mme ROUSSEAU, Mme ÉTIENNE, Mme COUDERT,
M. LEFEVRE, M. SERRE, M. DELECOLLE,
Mme GROENTZINGER,
ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. BIOT pouvoir
à M. PARIGOT, Mme BIOT-FLORIMOND pouvoir à
Mme DELOT,
ÉTAIENT ABSENTS : M. TIRARD, M. BILLET,
M. CAMPOS, M. PERREIRA-GONCALVES, M. GORNEAU,
M. LECOMPTE, M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI,
Mme DELOT et Mme WILLEMS ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet : ADMISSIONS EN NON VALEUR – Budget Principal et Budget Annexes
POTABLE
Visas :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu le décret 1587 du 29/12/62,
- Vu les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable assignataire,
Contenu de la proposition :
Il s’agit d’instruire les demandes d’admission en non-valeur et créances éteintes formulées par le Comptable Public concernant des créances exigibles à l’encontre de certains tiers ci-après listés.
L’assemblée délibérante doit se prononcer sur les admissions en non-valeur et/ou créances éteintes, de manière à épurer les comptes de prise en charge des titres de recettes sur les exercices antérieurs.
Il est rappelé que l’admission en non valeur n’annule pas la dette du redevable à l’égard de la collectivité mais décharge le comptable de sa responsabilité en matière de recouvrement compte tenu des motifs invoqués. Si des éléments nouveaux surviennent postérieurement à l’admission en non valeur, les poursuites sont relancées.
Titre
Exposé
circonstancié
de l'objet de
la question
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2024_063
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance : 15
Pouvoirs : 2
Absents : 10
Date de publication : 20 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 A contrario, la créance éteinte efface la dette (et fait suite à une décision de plan de redressement & procédure de surendettement, ou disparition d’une société).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Le Conseil Municipal,
- DECIDE d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables suivants :
Budget PRINCIPAL : 34 715,04 €
Détail en annexe
Article 6541 – créances admises en non valeur : 32 155,56 €
Article 6542 – créances éteintes : 2 559.44 €
Budget SPIC EAU POTABLE : 15 666,97 € TTC
Détail en annexe
Article 6541 – créances admises en non valeur : 13 790,23 €
Article 6542 – créances éteintes : 1 876,74 €
Budget SPIC ASSAINISSEMENT : 143,00 € TTC
Détail en annexe
Article 6541 – créances admises en non valeur : 143,00 €
Budget CAMPING MUNICIPAL : 2 373,60 € TTC
Détail en annexe
Article 6541 – créances admises en non valeur : 2 373,60 €
- DIT que les crédits sont inscrits aux budgets respectifs aux articles 6541 et 6542 de l’exercice en cours.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 20 septembre 2024
Le Maire, Yves DELOT,