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Convocation - CL 2025 067 Admissions en non valeur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - CL 2025 067 Admissions en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 26/09/2025
Reçu en préfecture le 26/09/2025
, TT s le
89-218903458-20250925-2025_067-DE
Le 25 septembre 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue
d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 18 septembre 2025 dans les formes et délais prévus au
Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, Mme SCHWENTER, M.
PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme DELOT, Mme GRUET,
Mme ROUSSEAU, Mme GROETZINGER, Mme ÉTIENNE,
M. BILLET, Mme COUDERT, M. GORNEAU, M. SERRE,
M. DELECOLLE, M. PERREIRA-GONCALVES.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. MAILLARD pouvoir à M.
PARIGOT, Mme WILLEMS pouvoir à Mme SEUVRE,
M. TIRARD pouvoir à Mme SCHWENTER, M. LEFEVRE
pouvoir à Mme COUDERT, M. LECOMPTE pouvoir à Mme
ETIENNE.
ÉTAIENT ABSENTS : M. BIOT, Mme BIOT FLORIMOND,
M. CAMPOS, M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI.
Mme ETIENNE et M. BILLET ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
ADMISSIONS EN NON VALEUR
–
BUDGET PRINCIPAL
Visas :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2012-1246 en date du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable assignataire ;
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2025_067
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance :
14 + 5 pouvoirs
Date de publication : 26 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 septembre 2025 Envoyé en préfecture le 26/09/2025
Reçu en préfecture le 26/09/2025
Le à Publié le
ID : 089-218903458-20250925-2025 _067-DE
Exposé des motifs :
Il s’agit d’instruire les demandes d’admission en non-valeur et créances éteintes formulées par le Comptable Public concernant des créances exigibles à l’encontre de certains tiers listés en annexe de la présente proposition.
L’assemblée délibérante doit se prononcer sur les admissions en non-valeur et/ou créances éteintes, de manière à épurer les comptes de prise en charge des titres de recettes sur les exercices antérieurs.
Il est rappelé que l’admission en non-valeur n’annule pas la dette du recevable à l’égard de la collectivité, mais décharge le comptable de sa responsabilité en matière de recouvrement compte-tenu des motifs invoqués.
Si des éléments nouveaux surviennent postérieurement à l’admission en non-valeur, les poursuites sont relancées.
A contrario, la créance éteinte efface la dette (et fait suite à une décision de plan de redressement et procédure de surendettement, ou disparition d’une société).
Contenu de la proposition
Considérant les états des produits irrécouvrables transmis par le comptable assignataire ;
Considérant la nécessité de décharger le Comptable Public des créances impossibles à recouvrer ;
Considérant que certaines créances doivent être admises en non-valeur et que d’autres sont éteintes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADMET en non-valeur les produits irrécouvrables suivants :
Budget PRINCIPAL : 4 399,76 € Détail en annexe
Article 6541 – créances admises en non-valeur : 4 399,76 €
Article 6542 – créances éteintes : 0,00 €
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de l’exercice en cours à l’article 6541. Envoyé en préfecture le 26/09/2025
Reçu en préfecture le 26/09/2025
Publié le S L O7
ID : 089-218903458-20250925-2025 _067-DE
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 26 septembre 2025
Le Maire, Yves DELOT,