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Arrêté - A2025.19 ENVOL GYMNIQUE 02.02.2025
Document publié le Dimanche 2 février 2025 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - A2025.19 ENVOL GYMNIQUE 02.02.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
VILLE
D’UGINE
J
GO
:_
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025.19
ENE Service
Animation
Locale
Objet
: autorisation
de
buvette
dans
l'enceinte
d’une
structure
sportive
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-
1,
L2212-2,
2212-2
:
Vu
le
code
de
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.335-4
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRSU/BR/A2017/83
du
1°
mars
2017
;portant
règlement
permanent
de
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
Département
de
la
Savoie
Vu,
la
demande
adressée
par
Madame
Caroline
BOGOVIC,
Présidente
de
l'association
Envol
Gymnique
Ugine,
n°RNA
:W731002083,
en
date
du
02
janvier
2025,
Vu
le
numéro
d'affiliation
à
la
Fédération
Française
de
Gymnastique
: 08
073.020:
ARRETE
Article
1
:Mme.
BOGOVIC,
la
présidente
du
club,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
le
Samedi
01
et
dimanche
02
février
2025
de
9h
à
18h
dans
la
salle
spécialisée,
à
l'occasion
d'un
Open
de
Savoie
Gymnastique.
Ces
horaires
doivent
être
strictement
respectés.
Article
2
:conformément
à
la
loi,
dans
le
cadre
des
zones
protégées,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
aux
boissons
sans
alcool
du
1°
groupe
telles
que
définies
dans
les
articles
sus
mentionnés,
à
Savoir
:eaux
minérales
ou
gazéifiées
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à
la
suite
de
fermentation
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1.2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
: Le
protocole
HCR
relatif
à
la
tenue
des
buvettes
doit
être
respecté.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
La
brigade
de
gendarmerie
d'Ugine:
La
Police
Municipale
;
Le
Secrétariat
Général
;
Le
Service
«
Animation
Locale
»
:
Madame
BOGOVIC
Caroline
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire
Fait à
Ugine,
le 24
janvier
2025
-
Certifie sous
sa
responsabilité
Pour
le
Maire
empêché
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Michel
CHEVALLIER
-
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
Adjoint
au
Maire
7
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Notifié
le