Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024.101 ENVOL GYMNIQU 29.06.2024
Arrêté - A2025.19 ENVOL GYMNIQUE 02.02.2025
Arrêté - A2025.61 ENVOL GYMNIQUE 12.04.2025
Arrêté - A2023.135 ENVOL GYM 03.06.23
Arrêté - AR2025 137 Envol gymnique Gala
Arrêté - A2023.138 COMITE HERY 02.12.23
Arrêté - A2023.223 CARAU 08.09.2023
Arrêté - A2024.03 CLE DES CHANTS 11.02.2024
Arrêté - A2024.06 FAT 10.02.2024
Arrêté - A2024.07 SOUA 06.01.2024
Arrêté - A2024.01 ENVOL GYMNIQUE 03.02.2024
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - A2024.01 ENVOL GYMNIQUE 03.02.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
VILLE
D’UGINE
U
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024.01
NE Service
Animation
Locale
Objet
: autorisation
de
buvette
dans
l'enceinte
d'une
structure
sportive
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-
1,
L2212-2,
2212-2 :
Vu
le
code
de
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.335-4 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRSU/BR/A2017/83
du
1°
mars
2017
; portant
règlement
permanent
de
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
Département
de
la Savoie
Vu,
la
demande
adressée
par
Monsieur
Christian
JEANTET,
Président
de
l'association
Envol
Gymnique
Ugine,
n°RNA
: W731002083,
en
date
du
05
décembre
2023,
Vu
le numéro
d'affiliation
à
la
Fédération
Française
de
Gymnastique
: 08
073.020;
ARRETE
>
Article
1
: M.
JEANTET
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
le
samedi
3
et
dimanche
4
février
2024
de
8h
à
19h
dans
la
salle
spécialisée,
à
l'occasion
d'un
Open
de
Savoie
Gymnastique.
Les
horaires
doivent
être
strictement
respectés.
>
Article
2
: conformément
à
la
loi,
dans
le
cadre
des
zones
protégées,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
aux
boissons
sans
alcool
du
1°
groupe
telles
que
définies
dans
les
articles
sus
mentionnés,
à
savoir
: eaux
minérales
ou
gazéifiées
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à
la suite
de
fermentation
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1.2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1,2
à
3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
>
Article
3
: Le
protocole
HCR
relatif
à
la
tenue
des
buvettes
doit
être
respecté.
>
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
La
brigade
de
gendarmerie
d'Ugine:
La
Police
Municipale
;
Le
Secrétariat
Général
;
Le
Service
«
Animation
Locale
»;
Monsieur
JEANTET
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
28
décembre
2023
-
Certifie sous
sa
responsabilité
Pour
le
Maire
empêché
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Î
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Notifié
le