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Déliberation - 99 DE 20221212 DE23
Arrêté - A2025.61 ENVOL GYMNIQUE 12.04.2025
Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - A2025.61 ENVOL GYMNIQUE 12.04.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
D’UGINE
J
G
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025. (51
GÈNE Service
Animation
Locale
Objet
: autorisation
de
buvette
dans
l'enceinte
d’une
structure
sportive
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2214-4,
L2212-
1,
L2212-2,
Vu
le
code
de
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRSU/BR/A2017/83
en
date
du
1°
mars
2017,
portant
règlement
permanent
de
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Savoie
:
Vu,
la
demande
adressée
par
Madame
Caroline
BOGOVIC,
Présidente
de
l'association
Envol
Gymnique
Ugine,
n°RNA
:W731002083,
en
date
du
25
février
2025,
Vu
le numéro
d'affiliation
à
la
Fédération
Française
de
Gymnastique
: 08
073.020;
= = = = = Y
ARRETE
Article
1
:La
Présidente
de
l'Envol
Gymnique
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
le
samedi
12
et
dimanche
13
avril
2025
de
9h
à
19h
dans
le
Complexe
Sportif
à
l'occasion
d'une
compétition
régionale
de
gymnastique.
Ces
horaires
doivent
être
strictement
respectés.
Article
2
:conformément
à
la
loi,
dans
le
cadre
des
zones
protégées,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
aux
boissons
sans
alcool
du
1°
groupe
telles
que
définies
dans
les
articles
sus
mentionnés,
à
Savoir
:eaux
minérales
où
gazéifiées
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
où
ne
comportant
pas
à
la
suite
de
fermentation
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1.2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
:Le
protocole
sanitaire
HCR
(hôtellerie,
café,
restaurant)
relatif
à
la
tenue
des
buvettes
doit
être
respecté. Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
La
brigade
de
gendarmerie
d'Ugine:
La
Police
Municipale
;
La
Direction
Générale
;
Le
Service
Animation
Locale
;
La
Présidente
de
l'Envol
Gymnique
Chacun
en
ce
qui
les
concerne,
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
3
mars
2025
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
:
de sf 2e
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire
empêché
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Michel
CHEVALLIER
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
:
Adjoint
au
Maire
compter
de
la
présente
notification.
i
À
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notifié
le