Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0487
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0018
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0864
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0571
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0962
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0888
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0182
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0044
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0548
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0051
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0159
Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0159)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
16 C 0159
séance du 01/04/2016
(56951) / jeudi 7 avril 2016 à 14:22 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - PILOTAGE CONTROLE DES OPERATEURS QUALITE
Vente d'eau en gros - conventions avec la SWDE et les communes de Douvrin et Billy-Berclau
Pour assurer son autonomie d’alimentation en amont du renouvellement de la délégation de service public pour la distribution d’eau, Lille Métropole a racheté les usines de production d’eau appartenant à la Société des Eaux du Nord le 23 décembre 2013. L’acte de transfert de propriété prévoyait que l’exploitation des usines restait confiée à la Société Eaux du Nord jusqu’au 31 décembre 2015 et que le nouveau propriétaire poursuivrait les conventions de vente d’eau en gros contractées par Eaux du Nord.
Les clients sont des communes ou des entités situées hors du périmètre métropolitain.
Au titre de la continuité du service d’alimentation, il y donc lieu de se substituer à la Société des Eaux du Nord à compter du 1er janvier 2016.
Les usines de production d’eau rachetées étant affectées à la Régie de production d’eau de la Métropole européenne de Lille à compter du 1er janvier 2016, l’achat et la vente d’eau en gros étant une mission que la MEL a dévolu à la Régie, les conventions citées sont de ce fait transférées à la Régie qui en assurera l’exécution. La MEL est signataire des conventions en tant qu’Autorité Organisatrice notamment pour la validation des conditions tarifaires auxquelles sont souscrites lesdites conventions.
Le transfert de ces conventions a fait l'objet de la délibération 15 C 1410 présentée au Conseil de la Métropole du 18 décembre 2015.
Par ailleurs, deux conventions liaient Eaux du Nord à la Société Wallonne de Distribution d’eau (SWDE) :
l’une pour l’alimentation du Hameau de La Petite Flandre à Ploegsteert;
l’autre pour l’alimentation du Hameau du Bizet à Ploegsteert.
Ces deux conventions étaient échues au moment du transfert des autres conventions. Il y a donc lieu d'en établir de nouvelles aux conditions suivantes : l’alimentation du Hameau de La Petite Flandre à Ploegsteert au tarif de
0,8587 €/m3 valeur 1er janvier 2016 révisable ;
l’alimentation du Hameau du Bizet à Ploegsteert au tarif de 0,8600
€/m3 valeur 1er janvier 2016 révisable jusqu'à 50 000 m3/an et 0,45 €/m3
valeur 1er janvier 2016 révisable au-delà de 50 000 m3/an. 16 C 0159
séance du 01/04/2016
(56951) / jeudi 7 avril 2016 à 14:22 2 / 2
Enfin, il y a lieu d'établir une nouvelle convention pour prendre en compte la vente d'eau en gros aux communes de Douvrin et Billy-Berclau, au tarif de 0,45 €/m3, valeur 1er janvier 2016 révisable.
En conséquence, la Commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la métropole décide d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions de vente en gros avec la SWDE et les communes de Douvrin et Billy-Berclau aux côtés de la Régie de production d'eau de la Métropole Européenne de Lille et Iléo.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 07/04/2016