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Procès Verbal - PV DU 12 DECEMBRE 2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
1
PROCES VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2025
COMMUNE DE SAINT-MARS D’OUTILLÉ
Le douze décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune
de Saint Mars d’Outillé, sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sise 1 rue Nationale, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Maire le 5 décembre 2025 conformément à l’article L. 2121-7,
L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).
Date de convocation : le 5 décembre 2025
Date d’affichage de la convocation : le 8 décembre 2025
Étaient présents : mesdames et messieurs, Estelle BONNET, Alain BRIONNE, Cécile CHAUVEAU, Jean-
Mark FAFIN, Isabelle GUILLOT, Hélène HERGOUALC’H, Laurent HUREAU, Geneviève JESTIN, Rudy
JOANICO, Géraldine LALANNE, Yves NIVAULT, Nicolas PLED, Laurent TAUPIN et Stéphanie PHILIPPE ;
Étaient absents excusés : Karine ANDROUIN, Sophie BASLY (donne pouvoir à M. JOANICO), M. VALLAS
(donne pouvoir à Mme PHILIPPE) et Didier REY ;
Était absent : Alexandre GODIN
L’ordre du jour est le suivant :
1- Approbation du procès-verbal du 7 novembre 2025.
2- Communauté de communes : point dernier conseil communautaire,
2.1. Groupement de commandes - Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la
définition et la mise en œuvre des systèmes informatiques et téléphoniques ;
3- Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain Mobilité Le Mans-Sarthe,
3.1. Renouvellement convention Mouvn’Go pour l’année 2026 ;
4- Assainissement
4.1. Convention Satèse
4.2. Acquisition d’un terrain
4.3. Redevances Agence de l’Eau pour la performance
5- Finances :
5.1. Décision modificative ;
5.2. Demande de DETR 2026
5.3. Refacturation des frais de détérioration ; 2
5.4. Gîte presbytère : tarifs 2026 ;
6- Personnel communal :
6.1. Création d’un poste d’Atsem
6.2. Adhésion à la Santé au travail 72
7- Urbanisme :
8- Comptes-rendus de Commissions communales.
9- Informations et questions diverses.
DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-15 à L 2122-17 ;
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales,
Hélène Hergoualc’h a été élue secrétaire de séance.
1- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
1.1. Conseil du 7 novembre 2025 DELIBERATION 2025-080
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 novembre 2025 est soumis à l’approbation de
l’assemblée délibérante.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité
Approuve le procès-verbal de la séance du 07 novembre 2025.
2- Communauté de Communes du Sud-Est Manceau :
Monsieur le Maire fait un point sur les sujets abordés lors du conseil communautaire du 25 novembre
2025.
- Projet d’une piscine communautaire : A la question de la construction qui portait sur le projet de
création et de fonctionnement d’un bassin simple de nage, couvert, chauffé, ouvert à l’année pour
favoriser le "savoir nager" et les activités liées à la santé sur le site de l’ancienne piscine de Brette-
les-Pins, les élus ont répondus majoritairement par la négative. En revanche, à la question du
souhait que la communauté de communes porte la création d’un équipement, bâtimentaire ou
pas, d’intérêt communautaire à usage de loisirs, sportif, culturel et/ou touristique en lieu et place
de l’ancienne piscine à Brette-les-Pins, les élus ont répondu favorablement.
- Demande de subvention pour le projet de travaux de l’Hôtel communautaire, amélioration de
l’accueil et différenciation de l’espace France Services, dans le cadre du Contrat régional. 3
- Demande de subvention pour le projet IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules
Electriques) dans le cadre du Contrat régional. 11 bornes sont prévues dont 2 à Saint Mars
d’Outillé.
M. Fafin interroge quant à l’opérateur retenu. M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’un marché public
géré par le département de la Sarthe.
- Autorisation de signature des marchés d’entretien des locaux. Le conseil a suivi l’avis de la CAO.
- Avenant au maché de maitrise d’œuvre relatif à la construction de la structure communautaire
Petite Enfance « Les P’tits Clowns » à Changé.
- Définition de la participation employeur à la mutuelle labellisée des agents de la Communauté de
Communes du Sud-Est Manceau. Elle se porte à 15€ par agent et par mois sur un contrat de
mutuelle labellisée.
- Participation de la Communauté de Communes du Sud-Est Manceau à la réalisation par le Centre
de Gestion de la Sarthe d’une sélection d’organismes d’assurances (mutuelles).
- Création d’un poste pour un emploi de Chargé de projets, appui au pilotage et moyens généraux
à temps complet à compter du 25 novembre 2025, pour piloter les missions d’ingénierie et les
missions de suivi opérationnel.
- Convention de servitudes avec ENEDIS pour la réalisation d’une ligne électrique souterraine au
lieu-dit « Le Gué Trouvé » à Parigné l’Evêque.
- Décision modificative – SPANC
M. Brionne informe que la dernière vente sur la zone de la Chenardière se fera la semaine d’après, il s’agit
d’une entreprise de maçonnerie. Il informe également que Vinci Autoroute a donné un avis favorable pour
l’accès à la zone de la Boussardière par l’échangeur autoroutier.
2.1. Groupement de commandes - Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition et
la mise en œuvre des systèmes informatiques et téléphoniques DELIBERATION 2025-081
La commune de Changé doit renouveler ses marchés d'infogérance et de téléphonie fixe et mobile courant
2026 en réinterrogeant le fonctionnement de son Schéma Directeur Informatique et Téléphonique et sa
stratégie d'achats.
Parallèlement, la commune de Saint Mars d’Outillé et les autres communes de la Communauté de
Communes du Sud-Est Manceau s'interrogent sur leurs systèmes informatiques et téléphoniques, pour
certains ne répondant pas aux niveaux attendus de performance, de fiabilité et de sécurité.
Aussi, ces communes souhaitent saisir l'opportunité d'engager une réflexion partagée dans le cadre d’un
groupement de commandes, en ayant recours, compte tenu des enjeux financiers et de la technicité du
sujet, à un prestataire extérieur pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
Cet instrument juridique suppose la signature d’une convention spécifique de groupement de commandes
signée par l’ensemble des membres et désignant en leur sein un coordonnateur.
Le projet de convention proposé en annexe prévoit que la commune de Changé assure la fonction de
coordination de la mission d'AMO avec la collaboration active de l'ensemble des communes.
La commune de Changé sera chargé de procéder à la passation du marché d'AMO (via la CANUT), de
procéder à sa signature et à sa notification, chaque commune étant ensuite responsable de l’exécution du
marché pour ce qui la concerne. 4
Cette mission de coordination est exercée à titre non payant. Chaque commune participera aux frais liés à
la procédure de passation du marché (selon clé répartition) et participera aux frais liés à cette mission
d'AMO (selon propositions financière du prestataire retenu).
Il est proposé au Conseil municipal :
D’approuver le recours à un prestataire extérieur pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur
la réflexion à mener pour renouveler nos marchés d'infogérance et de téléphonie
D’approuver le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes entre les communes
de la Communauté de communes du Sud est Manceau pour une mission d'AMO
D’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des actes nécessaires au
fonctionnement de ce groupement tels que prévus dans la convention
Pour information, les communes de Parigné L’Evêque et Changé iront jusqu’au groupement de commande
du matériel et de la prestation de maintenance. La commune de Brette les Pins prend, comme il est
proposé pour Saint Mars d’Outillé, l’AMO pour la phase audit et préconisations. La communauté de
communes doit se prononcer prochainement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1414.3,
Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du Code de la Commande Publique ;
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité
Approuve le recours à un prestataire extérieur pour une mission d’Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage sur la réflexion à mener pour renouveler les marchés d'infogérance et de
téléphonie ;
Approuve le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes entre les
communes de la Communauté de communes du Sud est Manceau pour une mission
d'AMO ;
Autorise M. le Maire à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des actes nécessaires
au fonctionnement de ce groupement tels que prévus dans la convention
3- Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain Mobilité Le Mans-Sarthe :
3.1. Renouvellement de la convention Mouvn’Go DELIBERATION 2025-082
Mouv’nGo est un service de mobilité dont l’offre phare est l’autopartage (partage de l’usage d’une flotte
de véhicules entre des personnes sans en être propriétaire). Il mobilise de nombreuses collectivités et
établissements publics dont le syndicat mixte du Pôle Métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe.
Ce dernier, Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM) sur le périmètre territorial de ses six communautés
de communes depuis l’année dernière, a en responsabilité, en dehors de ceux organisés par la Région des
Pays de la Loire, l’ensemble des services locaux de mobilité dont Mouv’nGo.
Les communes volontaires à Mouv’nGo sont chacune propriétaire de leur station d’autopartage qui se
compose d’une borne de recharge (disposant en règle générale de deux points de charge) et de véhicules
électriques (en règle générale au nombre de deux).
La présente convention a pour objet la prise en charge par le Pôle Métropolitain du coût de gestion de la
station Mouv’nGo située sur le territoire communal, service public d’autopartage de véhicules électriques,
sur la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. 5
Cette prise en charge s’inscrit dans le cadre de l’exercice de la compétence d’organisation des mobilités,
confiée au Pôle Métropolitain sur son ressort territorial comprenant la collectivité.
Les dépenses prises en charge par le Pôle Métropolitain sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 sont les charges d’exploitation suivantes :
- Dépenses de réparation, de maintenance, d’entretien et de nettoyage des véhicules électriques disponibles en autopartage ;
- Dépenses de location des batteries des véhicules ;
- Dépenses de consommation électrique de la borne de la station Mouv’nGo.
Le Pôle Métropolitain versera à la collectivité le montant de sa prise en charge au plus tard le 28 février
2027 sur la base d’un état récapitulatif détaillé des dépenses susvisées et payées sur la période du 1er
janvier 2026 au 31 décembre 2026, lequel sera visé par Monsieur le Maire ou son représentant et le
comptable public.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité
Approuve le renouvellement de la convention Mouvn’Go pour l’année 2026 ;
Autorise M. le Maire à signer ladite convention.
4- Assainissement :
4.1. Convention SATESE DELIBERATION 2025-083
Le Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration (SATESE) a été créé par le
Département en 2003. Il a pour objet d’accompagner les collectivités dans le suivi de leurs équipements
d’assainissement afin d’améliorer les performances de ces équipements.
Ses missions :
- Contrôler la fiabilité et la qualité des données acquises par les appareils de mesure de débit et de prélèvement.
- Réaliser des bilans "24 heures", des prélèvements ou des tests sur les paramètres mesurant la pollution des rejets en fonction du type de traitement.
- Analyser toutes les données acquises et les traiter pour envoi sous format informatisé normalisé à l’Agence de l’Eau et la Police de l’Eau.
- Assister les personnels chargés de l’exploitation des systèmes d’assainissement et les maîtres d’ouvrage sur les diagnostics des ouvrages d’assainissement (dysfonctionnements, études ….), les projets de travaux, le respect de la réglementation…
Cette activité contribue à avoir une bonne connaissance de l’ensemble des dispositifs d'assainissement
(réseau / station / filière boues) et de leurs bonnes ou mauvaises conditions de fonctionnement.
Le SATESE fait partie du bureau de l’eau à la direction des Territoires, de l’agriculture et du développement
durable.
Il travaille en partenariat avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne qui finance en partie les missions exercées
ainsi qu’avec les services de l’État notamment sur l’aspect réglementation.
Le partenariat avec les collectivités se fait par le biais d’une convention avec celles éligibles à son
intervention.
Les communes qui ont une convention peuvent être aidées par le Département pour les travaux relatifs
aux unités de traitement et aux réseaux. 6
M. le Maire précise que cela permettra de contrôler le travail du délégatoire, puisqu’il s’agit d’un bureau
indépendant.
L’agence de l’eau considère que cela complétera le suivi.
Il est précisé que cela sera payé sur le budget de l’assainissement et que cela ne concerne que les
administrés qui sont raccordés à l’assainissement collectif.
En 2025, le coût s’élevait à 0.41€ par habitant. Il n’est pas encore connu pour 2026.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité
Décide d’intégrer le SATESE pour l’année 2026 ;
Approuve l’inscription de cette dépense au budget d’assainissement en 2026 quand les
coûts seront connus ;
Autorise M. le Maire à signer ladite convention.
4.2. Acquisition d’un terrain DELIBERATION 2025-084
Dans le cadre de l’exploitation du réseau, le délégataire du réseau d’eaux usées de la commune de Saint-
Mars d’Outillé a constaté des remontées d’eaux usées chez certains usagers du boulevard Pasteur. Suite à
la réalisation d’une inspection télévisée, il a été constaté différents problèmes : la création d’un trop plein
(sans détail sur sa création), le figeage de dépôts de graisse, des faibles pentes ainsi que des flaches sur le
réseau. Lors de gros orages le trop plein remonte chez les habitants, et les graisses se déversent dans le
fossé.
Le schéma directeur de 2025, identifie les mêmes anomalies et préconise la réalisation de travaux en
priorité 1, pour ce tronçon sur la route d’Ecommoy.
Au vu de ces constatations et de l’ancienneté de la conduite, le cabinet Loiseau propose les travaux
suivants :
- Création d’un nouveau réseau d’assainissement EU en parallèle de l’existant qui sera abandonné, depuis le lotissement de la Gare jusqu’au boulevard Pasteur, avec reprise des branchements existants
- et la création d’un poste de refoulement positionné sur une parcelle située en amont du boulevard.
Les travaux sont estimés à 175 000€ HT pour le réseau et 46 000€ HT pour le poste.
Dans le cadre de ces travaux envisagés pour le renouvellement du réseau d’eaux usées de la route
d’Ecommoy, il convient d’acquérir une partie de
la parcelle pour y installer un poste de
refoulement. Il s’agit de la parcelle cadastrée AE
0063 propriété de M. Brulon Jean-Paul. Il est
proposé d’acquérir 50 M² de cette parcelle pour
permettre :
- Le stationnement d’un fourgon pour
l’entretien du poste
- Mise en place de calcaire compacté sur la
zone de stationnement, gazon sur le reste
- Le clôturage de la parcelle en panneaux
rigide + portail 2 ventaux
- Mise en place d’une dalle béton autour du poste pour éviter la pousse des végétaux - La création d’un branchement d’eau potable 7
Le bornage et les frais d’actes seront à la charge de la collectivité.
M. Brionne précise que le propriétaire souhaite avoir connaissance pleinement du projet avant de donner
son accord définitif. Une rencontre doit se faire pour exposer précisément le projet, ainsi qu’avec le
riverain. Il précise également que la topologie du terrain oblige la création du poste de relevage.
Mme Hergouac’h interroge quant aux nuisances sonores du poste pour les riverains.
M. le Maire répond qu’il n’y en a pas. La commune a plusieurs autres postes qui ne posent pas de
problèmes.
Les travaux seraient à envisagés échelonnés sur 2026 et 2027.
Le conseil municipal, après délibération, à la majorité avec l’abstention de Mme Philippe
et par pouvoir celle de M. Vallas ;
Valide le projet de travaux d’assainissement roue d’Ecommoy ;
Valide la nécessité d’acquérir une parcelle pour pouvoir installer un poste de refoulement ;
Mandate M. le Maire pour prendre attache auprès du propriétaire et du riverain pour leur
présenter le projet.
4.3. Redevances Agence de l’Eau pour la performance DELIBERATION 2025-085
Cette redevance taxe les collectivités selon la performance de leurs réseaux d’eau potable selon l’article
L.213-10-5 du code de l’environnement. Elle a été mise en place depuis le 1er janvier 2025.
La redevance est calculée selon la formule ci-après : assiette × taux × coefficient de modulation
L’assiette est le volume d’eau facturé aux personnes abonnées au service d’eau potable en année N.
*Le taux déterminé par l’agence de l’eau est fixé dans la limite légale d’un euro par mètre cube
Le montant de la redevance est égal à l’assiette (volume d’eau potable facturé aux abonnés) multipliée par
le taux en vigueur multiplié par
un coefficient de modulation
calculé à partir de données N-
2. Le coefficient de modulation
varie entre 0,2 (excellente
performance donc abattement
maximal de la redevance) et 1
(mauvaise performance, pas
d’abattement de la redevance).
Il prend en compte 2 axes de
modulation (performance et
gestion patrimoniale),
décomposés en plusieurs
indicateurs.
Taux du 12e programme de l’agence de l’eau Loire-Bretagne 2025 à 2030
Année 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Taux* (en €/m3) 0,10 0,10 0,10 0,10 0,11 0,11 8
Coefficient de modulation = 1 - (coefficient de performance du réseau entre 0 et 0,55 + coefficient de
gestion patrimoniale entre 0 et 0,25)
En 2025, le conseil municipal par sa délibération 2024-111 prise en date du 6 décembre 2024, avait
appliqué le coefficient de modulation de 0.84 soit 0.084 €/m3.
M. le Maire explique que, suite à une absence, les données externes n’ont pas été importées sur le portail
de SISPEA. Le calcul du coefficient de modulation de la redevance ne peut donc pas être ajusté pour l’année
2026. M. le Maire propose ainsi de le reconduire au maximum pour l’année 2026.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité
Décide d’appliquer le coefficient de modulation à 0.84 pour la redevance performance pour
l’année 2026 ;
Mandate M. le Maire pour mettre en œuvre cette décision.
5- Finances :
5.1. Décision modificative DELIBERATION 2025-086
Il convient de passer une décision modificative qui permettra d’intégrer la subvention obtenue au titre du
FIPD mais également d’ajuster les dépenses de fonctionnement quant aux dégrèvements à rembourser.
De même, il est nécessaire d’équilibrer à hauteur de 195€ les dépenses de la taxe d’aménagement à
reverser à la communauté de communes avec la hausse des recettes perçues.
Pour ce faire il est proposé de passer la décision modificative suivante :
R / RI – 1321 +3 500€
R / RI – 13461 - 2 631€
R/ RI – 1345 - 869€
R / RI – 10226 + 195€
R / DI – 10226 + 195€
R / DF – 673 + 121€
R / DF – 65313 - 121€
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le vote du budget principal en date du 4 avril 2025 ;
Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité ;
Valide la proposition de la décision modificative n°4 pour le budget principal de la commune
de Saint Mars d’Outillé telle que proposée ci-dessus ;
Autorise M. le Maire à procéder aux écritures comptables afférentes.
5.2. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ;
DELIBERATION 2025-091
Dans le cadre de l’appel à projet relatif à l’attribution de la DETR pour l’année 2026, les modalités et règles
de gestion concernant le dépôt de dossier ont été reçues de la Préfecture de la Sarthe le 21 novembre.
Chaque collectivité a jusqu’au 31 janvier pour déposer un dossier sur la plateforme des démarches
simplifiées.
Il est précisé qu’une confirmation écrite du maintien de la demande de subvention sera demandée aux
nouvelles équipes municipales pour le 15 mai 2026. Sans retour après cette date butoir, le dossier sera
considéré comme tacitement abandonné par la collectivité. 9
Il est proposé de présenter l’aménagement de la rue des AFN. L’estimatif des travaux s’élève à 208 949€50
HT. M. le Maire propose de faire une demande de financement à hauteur de 50%. Il rappelle que le dossier
devra être déclaré complet avant de lancer l’opération.
Ainsi le plan de financement serait le suivant :
- DETR : 104 474€
- Autofinancement : 104 475€50 HT
Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une
dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité,
Valide le projet d’aménagement sécuritaire de le Rue des AFN,
Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,
Décide que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.
Sollicite une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)à
hauteur de 50% du projet .
5.3. Refacturation des frais de détérioration DELIBERATION 2025-087
Pour faire suite à la détérioration des dalles de plafond à la cantine maternelle, il convient de refacturer
24,80 € aux deux familles concernées.
Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité ;
Décide de refacturer aux familles la somme de 24€80 ;
Mandate M. le maire pour procéder aux écritures comptables afférentes à cette affaire.
5.4. Tarifs presbytère DELIBERATION 2025-088
Comme expliqué lors de la séance du 5 septembre dernier, dans le cadre de la location du gîte du
Presbytère, pour améliorer la prestation il est proposé d’avoir recours à un pressing afin de gérer le
nettoyage des parures de lit.
Pour amortir le coût de cette prestation, le bureau municipal proposait de rajouter aux tarifs déjà en
vigueur une prestation « parure de lit » par lit ; Libre aux locataires de la prendre ou non. Or cette
tarification n’est pas possible à mettre en place sur le site internet. Il est donc proposé d’augmenter le tarif
de location pour l’année 2026.
Pour rappel, les tarifs validés en décembre 2024 : Les tarifs de nettoyage sont les suivants :
Housse de couette 7.67
Drap housse 4.5
Taie d’oreiller 3.17
Drap plat 4.33
Couette 19.16
Oreiller 11
Alèse 6.42
DESIGNATION TARIFS 2025
1 nuitée 80 €
Personne supplémentaire 7 €
Cheval 7 €
Frais de ménage 50 €
Nuitée en période d’évènements sur
le circuit des 24 heures 200 €
Caution 1 000 € 10
Mme Guillot rappelle la difficulté à recruter un agent qui puisse donner satisfaction pour l’entretien de cet
espace vu la technicité et le côté aléatoire du planning des locations.
M. le Maire informe que la moyenne d’occupation est de 4 personnes pour 2 nuits.
Le conseil municipal, après délibération, à la majorité, avec la voix contre de Mme
Philippe et par pouvoir celle de M. Vallas,
Décide de modifier les tarifs pour le presbytère comme ci-dessous :
Précise que les autres modalités restent inchangées ;
« La reconduction de l’application d’un forfait de location pour un hébergement de dépannage :
- Forfait pour logement de dépannage (7 nuits) : 0 € et au-delà de 7 nuits, le tarif habituel
s’appliquera.
Une réduction de 10% est appliquée aux Saint Martiens et à l’ensemble des habitants de la
communauté de communes du Sud Est Manceau.
Une réduction (hors frais de ménage) de 10% est appliquée pour une location comprenant minimum
6 nuits consécutives.
Précise que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2026, hors réservations déjà
contractualisées.
5.5. Création de postes DELIBERATION 2025-089
M. le Maire explique qu’un agent rempli les conditions statutaires pour bénéficier d’un avancement de
grade afin de le conforter dans l’exercice de ses fonctions d’ATSEM ; Fonctions qu’il exerce depuis plusieurs
années. Pour ce faire, il convient de créer, dans un premier temps, un poste d’adjoint d’animation principal
de deuxième classe à temps complet à partir du 1er février 2026.
Puis, il sera nécessaire de créer un poste d’Atsem annualisé à hauteur de 29.77 à partir du 1er mars.
Une délibération devra être prise en janvier, après saisine de CST, afin de fixer les ratios dans le cadre des
avancements de grade.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
Décide de créer un poste d’adjoint d’animation principal de deuxième classe à partir du 1er
févier 2026 ;
Décide de créer un poste d’ATSEM annualisé à 29.77 heures à partir du 1er mars 2026 ;
Autorise M. le Maire à procéder aux démarches administratives en corrélation avec cette
affaire.
DESIGNATION TARIFS 2026
1 nuitée 80 €
Personne supplémentaire 15 €
Cheval 7 €
Frais de ménage 50 €
Nuitée en période d’évènements sur
le circuit des 24 heures 200 €
Caution 1 000 € 11
5.6. Adhésion à Santé au Travail 72 DELIBERATION 2025-090
Chaque employeur public territorial est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute
altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions
d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents, et doit disposer d’un service de
médecine professionnelle et préventive. Dans ce cadre, il peut conclure une convention avec un Service
de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).
Santé au travail 72 est un SPSTI et dispose de l’agrément nécessaire pour permettre aux médecins du
travail d’exercer régulièrement.
Il est proposé de confier à Santé au Travail 72, pour les agents de la collectivité, les missions de service de
médecine professionnelle et préventive dans le cadre de la convention annexée à la présente notice.
L’avis du Comité Social Territorial est favorable en date du 27 novembre dernier .
La convention prendrait effet au 1er janvier 2026. La cotisation annuelle par agent présent au 1er janvier
s’élèvera à 138€.
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 136-1 et L.812-3 à L.812-5, Vu le code du travail,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu l’avis du Comité social départemental du 27 novembre 2025.
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité,
Décide d’adhérer à Santé au travail 72 afin qu’il exerce, pour les agents de la collectivité, les
missions de service de médecine professionnelle et préventive,
Approuve la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,
Autorise M. le Maire à signer cette convention,
Décide que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
6- Urbanisme.
• Déclaration d’Intention d’aliéner (DIA) un bien situé dans le périmètre de préemption urbain (DPU) :
- Dossier reçu le 27 octobre 2025 :
Bien vendu : parcelle cadastrée section AD 0167 (618 m²),
sise 3 impasse de la Ruisselée ; bien estimé à 165 000 €.
Pour ce bien, la commune a renoncé à son droit de
préemption
- Dossier reçu le 18 novembre 2025 :
Bien vendu : parcelle cadastrée section AH 0085 (648 m²),
sise 4 Clos de la Grande Maison ; bien estimé à 231 000 €.
Pour ce bien, la commune a renoncé à son droit de préemption 12
- Dossier reçu le 20 novembre 2025 :
La parcelle surlignée a été divisée.
Bien vendu : parcelle cadastrée section AH 0228 (1 050 m²),
sise 701 route de Marigné ; bien estimé à 55 000 €.
Pour ce bien, la commune a renoncé à son droit de
préemption
- Dossier reçu le 24 novembre 2025 :
Bien vendu : parcelle cadastrée section AH 0075 (768 m²),
sise 16 rue de la Grande Maison; bien estimé à 233 000 €.
Pour ce bien, la commune a renoncé à son droit de
préemption
7- Comptes-rendus de Commissions communales :
• Travaux et urbanisme : M. Brionne en est le rapporteur
La commission se réunira le 12 décembre à 18h30 pour statuer sur la programmation des travaux 2026.
Il reste à finaliser l’allée piétonne sur la route de Brette les Pins.
L’aménagement de la place Victor Hugo est presque finalisé. Il y a un souci d’éclairage du côté du médecin.
Un détecteur doit être installé.
L’entretien général suit son cours.
Les travaux de la mairie ont commencé, le ragréage se fera le lundi 8 décembre, le mobilier arrivera le 18
décembre.
M. le Maire informe que Katia Hureau a été recrutée. Elle effectuera une première formation au Point
Poste de la mairie de Brette les Pins et commencera effectivement à la mairie de Saint Mars d’Outillé le 5
janvier. La poste ouvrira le lendemain.
• Finances : Mme Guillot en est le rapporteur
La commission se réunira à 18h00 le 21 janvier et le 5 février 2026. Une proposition pré-élaborée sera
faite en fonctionnement lors de la première commission.
Le vote du budget est prévu avant les élections.
• Culture et éducation : M. Hureau en est le rapporteur
Les deux conseils d’école se sont réunis.
Maternelle : 64 élèves répartis en 3 classes. 13
Avec 25 naissances en 2023, il est prévus 73 enfants à la rentrée septembre 2026, mais il n’y aura pas
d‘ouverture de classe.
Le règlement intérieur a été validé, il n’y a pas de changement.
L’académie a prévenu que le PPMS serait commun aux deux écoles.
Une DUMiste intervient régulièrement, les enfants vont également à la bibliothèque. Ils iront à la piscine
à partir du mois de mars. Pour rappel le transport et les entrées sont pris en charge par la commune.
Le nouveau cuisinier donne entière satisfaction, une remontée positive a été effectuée en conseil d’école.
Elémentaire : 159 élèves répartis en 7 classes.
Le règlement intérieur a été adopté.
Le nouveau PPMS à mettre en place a été évoqué.
Des livres et du matériel ont été achetés par la coopérative scolaire.
Les évaluations nationales se sont déroulées le 8 et 19 septembre.
La mairie a été remerciée pour la réfection du sol de la classe 6.
Pour 2026, il serait souhaitable que du mobilier soit acquis pour une classe (environ 30 chaises).
L’imprimante donne des signes de fatigue.
Le sol de la classe scan n’est pas en bon état.
Les parents ont fait remonter un problème de sécurité quant à la circulation en vélo autour de l’école.
Le nouveau cuisinier donne entière satisfaction, une remontée positive a été effectuée en conseil d’école.
M. le Maire rappelle que des composteurs sont disponibles à la communauté de communes, une réflexion
doit être menée sur le gaspillage alimentaire.
Mme Lalanne confirme que le pays du Mans met en place des actions pour accompagner sur le sujet des
biodéchets.
Le comité de restauration est annulé, il est reporté au 18/12 à 18h30.
Lors de la commission du 19 novembre M. Proust a présenté la charte de l’Atsem.
Il a été décidé de travailler sur l’amélioration des goûters.
Mme Bonnet a pris part à la réunion du 3 décembre qui faisait un point sur les chantiers argent de poche
sur le territoire. Ce sont 107 jeunes qui ont participé. Il y a moins de demandes pour Saint Mars d’Outillé.
M. le Maire suggère que cela puisse être un problème de communication. Il s’agit principalement de
jeunes de 13 à 14 ans. Il ne faut pas envisager des travaux qui sont habituellement effectués par des agents
municipaux. Il est proposé que les agents techniques soient invités aux prochains bilans.
En 2026, la commune se positionnera pour une semaine en avril et une deuxième période en été. Il sera
proposé de refaire du mobilier, des décorations de Noël.
Mme Lalanne évoque l’opération « Bouquins et vieux Papiers » qui a été organisée par l’association
Millefeuilles à la salle polyvalente. Cela été un succès. Il est envisagé de réserver la salle des fêtes pour les
21 et 22 novembre 2026.
Les Arts à Saint Mars auront lieu les 14 et 15 novembre 2026. 14
Le PEDT doit être revu afin de renouveler la convention avec la CAF. Non seulement le projet éducatif et
mais aussi le projet pédagogique doivent être finalisés avant le 31 décembre.
• Environnement : Mme Lalanne en est le rapporteur
Au verger est prévue l’installation d’une nouvelle forêt comestible par les élèves jardiniers-paysagistes du
Lycée Provost de Brette les Pins du 3 au 5 décembre prochains.
M. le Maire précise que le Lycée peut également intervenir pour de l’entretien.
Pour créer une association, il est proposé d’envoyer des courriers d’invitation à l’attention des « 108 »
parents des parrains (dont certains ont les mêmes parents) et aux présidents et secrétaires des
associations st martiennes. Les membres du conseil sont invités à y participer.
Jardin partagé : Le projet est suspendu en l’absence de participants communaux et associatifs. Mme
Lalanne a pris contact avec Justine Faucon Evrard, Référente famille et vie sociale au Rabelais, afin de
rechercher les moyens d’engager une communication directe avec le public potentiellement concerné.
Dans le cadre du questionnement sur la végétalisation de la cour de l’école, une visite de l’école maternelle
de Teloché a été organisée le 3 décembre avec l’équipe technique.
M. le Maire diffuse les photos prises lors de cette après-midi. Les constructions en bois (Espace d’un
toboggan, bancs couverts autour d’un arbre, amphi théâtre, etc..) ont toutes été réalisées par l’équipe
technique de la commune. Des prises d’escalade ont été installées sur une des plaques de séparation. Il
est évoqué la participation éventuelle de parents.
Sur l’espace Victor Hugo, les plantations sont en cours de finalisation.
A la Plaine, les arbres ont été plantés et les tables installées. M. Le Maire diffuse des photos.
Une réunion de bilan et de concertation pour lutter contre les frelons asiatiques s’est tenue le 5 décembre
Nicolas Follenfant a détruit plus de nids en 2025 qu’en 2024 : de 12 à 31. Il faut donc continuer à piéger et
à détruire.
M. Fafin précise qu’il faut laisser les nids piégés en place car le produit reste.
Il est proposé de diversifier le type de pièges. Cette année serait proposés des pièges de type Osaka. Au
conseil de janvier, il sera proposé de débattre sur la prise en charge, ou non, de la destruction des nids de
ces frelons. Une participation de la commune pourrait être envisagée via une convention avec le piégeur.
Mme Lalanne précise que c’est un sujet qui sera également abordé en communauté de communes.
• Communication : M. Fafin en est le rapporteur
Une réunion s’est tenue le 20 novembre dernier pour évoquer le magasine de janvier. La prochaine
commission se tiendra le 15 janvier pour la distribution de fin janvier 2026.
• Festivités et Lien Social : Mme Chauveau en est le rapporteur
Elle est allée à la salle polyvalente pour faire un point de ce qui pourrait être amélioré. Les tables sont trop
lourdes. Il sera proposé de les remplacer pour une jauge de 120 personnes.
Un nouveau four a été commandé chez ATEC. C’est le même fournisseur que l’armoire réfrigérée.
Elle souhaiterait qu’un nom soit donné à la salle car elle est difficile à trouver. 15
Un inventaire de la vaisselle a été effectué avec Mme Bonnet.
Il est proposé que l’organisation de la cérémonie des vœux soit identique à l’an passé, le fournisseur de
pétillant est de Chahaigne.
C’est M. Chaligné qui fera le repas des Ainés.
Un réfrigérateur a été acheté pour le complexe sportif car deux associations, qui n’ont pas de salle attitrée,
en ont fait la demande. L’entretien de cet équipement sera à leur charge.
8- Informations diverses :
- Demande d’un propriétaire foncier quant à l’intérêt de la commune pour acheter une parcelle boisée :
M. le Maire et M. Brionne sont allés sur place. Les plus beaux spécimens ont été abattus. On y trouve une
cabane n’ont déclarée au cadastre. Ils ont constaté la présence d’un plan d’eau entouré de bordures en
fibre ciment. Ce plan d’eau est alimenté par la Ruisselée.
M. Fafin rappelle que c’est ce ruisseau qui alimente la zone humide.
Cette parcelle de bois va jusqu’au futur lotissement, dans ce sens il y a un réel intérêt à l’acquérir, mais au
vu des constat, elle n’a pas de valeur.
M. le Maire propose donc de faire estimer la valeur du bois par M. Tolmer. Et en parallèle faire estimer les
coûts engendrés par la destruction de la cabane, et du désamiantage de la pièce d’eau.
- Mme Hergoualc’h souhaite que le Presbytère ne soit pas loué lors du week-end du marché de Noël. Il
faudrait bloquer la date à l’avance.
- Décisions du maire prises dans le cadre de ses délégations :
TIERS OBJET IMPUTATION HT TTC DATE DE SIGNATURE
WORSEY Eclairages et central pour le chauffage local associatif 17 rue nationale 615228 470,39 564,47 09/12/2025
SEDI Mariannes mairie 6064 143,07 171,68 18/11/2025
PICHON Ecole élémentaire livres et fournitures 60671 563,17 656,6 14/11/2025
WMD Ecole mater. Jeux 60672 413,9 14/11/2025
SAVOIR PLUS Ecole mater. Fournitures 60672 432,33 518,8 10/11/2025
SAVOIR PLUS Ecole mater. Livres 60672 305,86 322,68 10/11/2025
ATMOSPHEO Maintenance hotte restaurant scolaire / salle des fêtes 6156 475 570 22/10/2025
LEG
AMENAGEMENTS Changement porte isoplane mairie rdc/étage 615221 /618 665 798 22/10/2025
CCMB Nacelle décorations noël 613 423,9 508,68 15/10/2025
POUCHOU
MENUISERIE Vitrage école maternelle 615221 392,64 431,9 15/10/2025
ASSOCATION
TOUKANIED Animation autour du chien-bibliothèque 611 140 140 07/10/2025
CCMB Réparation panier basket complexe sportif 613 301,68 363,82 26/09/2025
POUCHOU
MENUISERIE Remplacement porte atelier 615221 2960,92 3553,1 18/09/2025
NTP Vitre salle basket 6283 163,43 196,12 16/09/2025
SYGMATEL Gache complexe sportif 615221 109,5 131,4 15/09/2025
CLIM M A Clapet anti retour 615221 260,63 312,75 11/09/2025 16
THUARD Livres 2188 16 1200 20/11/2025
MAVASA Plaques rues 2188 24 47,8 57,36 18/11/2025
ATEC Four salle polyvalente 2188 23 2790 3348 05/12/2025
WORSEY Modification éclairage public 21538 24 2420,55 2904,66 02/12/2025
MAVASA Panneaux signalisation 2188 24 641,8 770,16 19/11/2025
FUZEAU Ecole mater. Inv. Jeux 2188 131 45,57 54,68 18/11/2025
ATHANOR Ecole mater. Inv. Jeux 2188 131 283 18/11/2025
THOMANN Ecole mater. Inv. Instruments musique 2188 131 207,92 249,5 18/11/2025
THOMANN Ecole ele. Inv. Instruments musique 2188 132 370,67 440,8 18/11/2025
HYPER U Ecole ele. Valise instrument 2188 132 38,32 45,99 13/11/2025
IKEA Mobilier école élémentaire 2188 132 479,95 575,96 30/09/2025
AT2CONCEPT 2 sèche-mains salle polyvalente et complexe 2188 21 ET 23 525,88 631,06 16/09/2025
DOMCO Mobilier bibliothèque 2184 16 1055,13 1266,15 10/09/2025
Le 10/12 : Acte de résiliation transactionnel du bail avec la Poste, la restitution aura lieu le 31 janvier.
Le 11/12 : Convention relative aux stages d’initiation avec Camille Deschouwert et le Lycée
Professionnel Agricole André Provots
Le 13/10/2025 : convention de formation affutage avec la Germinière
- Les dates à retenir :
Vœux du Maire le 16 janvier 2026
Recensement de la population janvier / février
21 février : exposition à la salle des
fêtes de photos de Joël Geffray et
Rémi Lépinay, photographes du
livre « La Sarthe Sauvage » en lien
avec le Pays du Mans ainsi que
des projections de courts-
métrages
Les Elections se tiendront les 15 et 22 mars. L’installation du nouveau conseil sera le 20 mars.
Les prochains conseils municipaux se tiendront :
- Vendredi 23 janvier
- Jeudi 12 février
- Vendredi 6 mars, dernier conseil du mandat, pour le vote des budgets
La séance est levée à 23h05
Le Maire, Le Secrétaire,
Laurent TAUPIN Hélène HERGOUALC’H