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Procès Verbal - PV CM 10.11.2022
Procès Verbal - PV CM 06.01.2022 1
Procès Verbal - PV DU 7 MARS 2025
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 7 MARS 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
MARS
2025
Saint-Mars
COMMUNE
DE
SAINT-MARS
D'OUTILLÉ
d'Outillé Le sept
mars
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Mars
d’Outillé,
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
sise
1 rue
Nationale,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le vendredi
28
février
conformément
à
l’article
L.
2121-7,
L.2121-9,
L.2121-10
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T).
Date
de
convocation :
le jeudi
27
février
2025
Date
d'affichage
de
la
convocation
: le vendredi
28
février
2025
Étaient
présents
: mesdames
et
messieurs,
Alain
BRIONNE,
Alexandre
GODIN,
Isabelle
GUILLOT,
Hélène
HERGOUALC'H,
Laurent
HUREAU,
Geneviève
JESTIN,
Rudy
JOANICO,
Géraldine
LALANNE,
Yves
NIVAULT,
Stéphanie
PHILIPPE,
Nicolas
PLED,
Laurent
TAUPIN
et
Nordine
VALLAS
;
Étaient
absents
excusés
: Karine
ANDROUIN,
Estelle
BONNET
(donne
pouvoir
à
M.
Nivault},
Cécile
CHAUVEAU
(donne
pouvoir
à
M.
Taupin),
Jean-Mark
FAFIN
(donne
pouvoir
à
M.
Godin)
et
Didier
REY
(donne
pouvoir
à
M.
Brionne)
Était absente
: Sophie
BASLY
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
16
janvier
2025.
2-
Communauté
de
communes :
point
dernier
conseil
communautaire.
3-
Aménagement
du
territoire
:
3.1.
Chemin
piétonnier
route
de
Brette-les
Pins
: demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
Police
;
3.2.
Rapport
du
Schéma
directeur
assainissement
et
pluvial
;
3.3.
Zone
humide
: déclaration
de
sous-traitance
;
3.4.
Inscription
des
chemins
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
Randonnée
;
3.5.
Département
de
la
Sarthe,
servitude
de
passage
pour
enfouissement
réseau.
4-
Finances
:
4.1.
Subventions
aux
associations
;
4.2.
Refacturation
dégradation
matériel;
4.3.
Autorisation
avant
vote
du
budget.
5-
Urbanisme.
6-
Comptes-rendus
de
Commissions
communales.
7-
Informations
et
questions
diverses. DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-1
à
L 2122-17 ;
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Nivault
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Ajout
à
l’ordre
du
Jour
M.
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
s’il
peut
ajouter
à
l’ordre
du
jour
la
dénomination
d’une
voie
dans
le
cadre
de
la création
de
la zone
artisanale,
par
la communauté
de
communes
du
Sud
Est
Manceau,
localisée
route
de
Brette
les
Pins.
Le
conseil
donne
un
avis
favorable
pour
l'ajout
de
ce
sujet
à
l’ordre
du
jour.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
1.1.
Conseil
du
16
janvier
2025
DELIBERATION
2025-008
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
janvier
2025
est
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée
délibérante.
M.
le
Maire
précise
qu’à
la demande
de
M.
Fafin
une
phrase
a été
changée.
Cette
demande
a été
validée
par
le secrétaire
de
séance :
«
L'acquisition
de
pièges
fait
suite
à
une
réunion
de
sensibilisation
pour
la
lutte
contre
le frelon
asiatique
à
pattes
jaunes.
M.
Fafin
dit
qu’il
faut
acheter
moins
de
pièges
car
après
ils deviennent
moins
chers.
»
Ilest
maintenant
écrit
:
«
L’acquisition
de
pièges
fait
suite
à
une
réunion
de
sensibilisation
pour
la
lutte
contre
le frelon
asiatique
à
pattes
jaunes.
M.
Fafin
a
participé
à
cette
réunion
et
indique
qu’il
nous
a
été
conseillé
de
commencer
avec
10
à 12
pièges
à mettre
de
préférence
là où
des
frelons
ont
déjà
fait des
nids
précédemment,
il précise
aussi
que
Brette
a déjà
investi
l'an
passé
et
qu’ils
ne
le
regrettent
pas,
mais
nous
voyons
un
an
après
que
les
pièges
ont
été
améliorés
entre
temps
et
que
leur
prix
a
baissé.
»
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
la
majorité,
avec
la voix
contre
de
M.
Vallas,
Approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du 16
janvier
2025.
2-
Communauté
de
Communes
du
Sud-Est
Manceau :
2.1.
Conseil
communautaire
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
les
sujets
abordés
lors
des
conseils
communautaires
du
28
janvier
et
du
25
février
2025.
Séance
du 28
janvier
2025 :
-
Avis
relatif
à
la
modification
statutaire
de
l’Etablissement
Public
Territorial
du
Bassin
de
la
Sarthe
dans
le
sens
où
le
comité
syndical
de
l'EPTB
Sarthe
a
validé
les
demandes
d'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
des
Coëvrons
(53)
et
de
la
Communauté
Urbaine
d'Alençon
(61-72).
Cela
portera
à 22
le nombre
d’EPCI-FP
membres
de
l’EPTB
Sarthe
et
à 42
le nombre
d'élus
siégeant
au
comité
syndical.
M.
le Maire
précise
que
cela
n’a
pas
de
conséquence
pour
la Communauté
de
communes
du
Sud
Est
Manceau. -
Avenant
à
la
convention
d'utilisation
des
locaux
communaux
dans
le
cadre
des
activités
enfance
et
jeunesse.
Il
est
nécessaire
de
reconduire
par
avenant
les
conventions
pour
les
charges
supplétives.
Cependant
comme
un
nouveau
multi
accueil
va
ouvrir
sur
la commune
de
Changé
en
septembre,
il est
proposé
que
l'avenant
soit
pour
une
durée
de
8
mois
pour
cette
commune
et
d’un
an
pour
les
autres
communes
du
territoire.
-
Avenant
n°2
aux
conventions
de
mise
à
disposition
du
service
voirie.
Le
service
communautaire
de
voirie
est
mis
à
disposition
des
Communes
membres
à raison
d’une
quotité
d'heures
de
travail
annuelle
dont
le
maximum
est
précisé
dans
la
convention.
Cette
mise
à
disposition
donne
lieu
à
un
remboursement
sur
la
base
d’un
coût
unitaire
de
fonctionnement,
fixé
en
fonction
du
matériel
utilisé
(ou
dans
le
cas
de
la
seule
mise
à
disposition
d’un
agent).
Pour
l’année
2024,
la
quotité
d'heures
de
mise
à
disposition
dépasse
la
quotité
maximale
prévue
au
sein
des
conventions
pour
les
Communes
de
Brette-les-Pins
et
Changé.
- _
Renouvellement
des
conventions
de
mise
à
disposition
du
service
communautaire
de
voirie.
Les
conventions
de
mise
à
disposition
du
service
communautaire
de
voirie
ont
été
conclues
avec
chaque
commune
pour
l’année
2024.
Elles
peuvent
être
prolongée
d’une
année
par
délibérations
concordantes
de
la
Communauté
de
communes
et
de
chaque
Commune.
Il a
été
par
conséquent
proposé
de
reconduire
dans
des
termes
identiques
l'ensemble
des
conventions
de
mise
à
disposition
du
service
voirie
pour
l'année
2025.
-
Convention
de
partenariat
avec
Sarthe
Tourisme
dans
le
cadre
du
dispositif
Flux
Vision
en
Sarthe
pour
permettre
au
service
tourisme
d’avoir
les
bons
outils.
Le
coût
s'élève
à 4
160€
pour
2025.
M.
le
Maire
précise
que
la taxe
de
séjour,
maintenant
perçue
par
la
CDC,
rapporte
16
000€
par
an.
-
Aide
exceptionnelle
à
Mayotte : il
a été
décidé
de
verser
une
aide
de
1 000€
à
la
Protection
civile.
Séance
du
28
janvier
2025 :
-
Conventions
de
servitudes
et
de
mise
à
disposition
avec
ENEDIS
dans
le
cadre
de
travaux
d'aménagement
au
sein
des
zones
d'activités
communautaires.
-__
Convention
de
partenariat
avec
l'alliance
pour
le recyclage
des
capsules
en
aluminium
pour
le flux
petits
aluminium
et
souples.
M.
le
Maire
explique
que
ValorPôle
72
a changé
de
technicité
et
que
grâce
au
courant
de
Foucault,
il
est
possible
de
valoriser
de
toutes
petites
pièces.
Mme
Jestin
demande
si
peuvent
être
récupérées
les
opercules
de
yaourt.
Il
lui
est
répondu
par
l'affirmative
pour
celles
qui
sont
en
aluminium.
-
Contrat
de
reprise
option
filière
aluminium
avec
la société
PREZERO
PYRAL
GMBH.
-
Rapport
d'activités
du
Syndicat
Mixte
de
la
Sarthe
pour
le
stationnement
des
Gens
du
Voyage
(SMGV).
M.
Brionne
précise
que
ce
rapport
est
rendu
tous
les
ans.
Le
taux
d'occupation
à
Changé
est
de
100%.
-
La
Communauté
de
communes
propose
de
soumettre
auprès
de
l'Etat
deux
demandes
de
financement
DETR/DSIL
pour
2025
au
titre
de
deux
projets
d'investissement.
L’un
concerne
le
remplacement
de
l’élévateur
PMR
à
la
salle
de
gymnastique
Ouranos
(37
700€
HT
de
travaux
et
50%
demandé).
Le
deuxième
serait
pour
l'amélioration
de
l’accueil
des
usagers
au
sein
de
l'Espace
France
Services
et
de
l'Hôtel
communautaire
(travaux
estimés
à
225
000€
HT).
M.
le
Maire
explique
que
le
grand
espace
du
hall
serait
ainsi
utilisé
et
valorisé.
Ce
qui
n'est
pas
le
cas
actuellement.
-
Débat
d'orientations
budgétaires
2025.
M.
le Maire
invite
chaque
élu
à le télécharger.
Il faut
noter
qu'il
n’y
a
pas
de
hausse
de
fiscalité
prévue
et
que
le
budget
permet
des
investissements
en
autofinancement. M.
le
Maire
rappelle
que
la
distribution
des
bacs
se
terminait
ce
jour.
Mme
Philippe
interroge
quant
à
la
possibilité
d'en
avoir
par
la
suite.
M.
le
Maire
informe
de
deux
créneaux
supplémentaires.
M.
Godin
s'étonne
que
le
plus
grand
bac
pour
les
OM
soit
de
la
même
taille
que
le
plus
petit
des
bacs
de
tri.
M.
le
Maire
précise
qu’il
existe
des
80|
pour
deux
personnes
et
1401
pour
un
foyer
de
4
personnes.
Il est
dit
qu’il
reste
1 000
personnes
à
équiper.
M.
Godin
demande
s’il est
possible
de
faire
enlever
son
bac
par
une
tierce
personne.
M.
Brionne
le
confirme
et
précise
qu’il
est
alors
préférable
de
se
présenter
avec
la
carte
pour
éviter
les
doutes.
3-
Aménagement
du
territoire
:
3.1.
Chemin
piétonnier
route
de
Brette-les
Pins
: demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
Police
DELIBERATION
2025-009
Comme
chaque
année,
la
dotation
du
produit
des
amendes
de
police
de
circulation
routière
va
être
répartie
entre
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
C'est
le
département
qui
arrête
la
liste
des
collectivités
bénéficiaires
de
cette
dotation
et
le
Préfet
qui
prend
l'arrêté
d'attribution
au
bénéfice
des
communes. Les
opérations
éligibles
à
cette
aide
doivent
être
de
nature
à
améliorer
les
transports
en
commun,
la
sécurité
et
la
circulation
routière
an
agglomération,
quelle
que
soit
la
nature
de
voirie
à
partir
du
moment
où
la
compétence
police
est
exercée
par
le
Maire.
Ilest
proposé
de
demander
une
subvention
à
hauteur
de
50%
des
travaux
envisagés
pour
l'aménagement
du
chemin
piétonnier
de
la
route
de
Brette-les
Pins.
Le
devis
s'élève
à
18
500€
HT,
et
2
982€
HT
pour
le signalisation
horizontale
et
verticale.
M.
Brionne
souhaiterait
en
plus
installer
à terme
un
radar
pédagogique.
M.
Godin
demande
quel
tracé
aura
le
cheminement.
M.
Brionne
informe
que
le fossé
est
gardé,
ce
qui
garantit
la sécurité
mais
qu’un
busage
permettra
d'élargir
pour
ne
pas
être
accolé
aux
propriétés
privées.
M.
Pled
affirme
qu'il
est
plus
urgent
de
sécuriser
le
bourg
et
principalement
la
rue
Nationale.
M.
Godin
renchérit
qu’effectivement
la
possibilité
pour
les
vélos
de
rouler
à
contre-sens
s'avère
dangereuse. M.
le
Maire
confirme
qu’il
faudra
revoir
dans
une
réunion
ultérieure
ce
problème.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Approuve
le
projet
d'aménagement
piétonnier
route
de
Brette
les
Pins
;
Décide
de
solliciter
une
subvention
de
50%
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l’année
2025; Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
3.2.
Rapport
du
schéma
directeur
assainissement
et
pluvial
DELIBERATION
2025-010
M.
le
Maire
explique
que
toutes
les
phases
de
l’étude
effectuée
par
Safège
sont
maintenant
terminées.
-
Phasage
de
l'étude
et
état
des
lieux
: reconnaissance
des
réseaux
EU
(1 tampon/4),
visite
de
STEP
{ PR
/ Trop-plein,
analyse
du
fonctionnement
du
système
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
4 usées,
enquêtes
d'établissements
non
domestiques
et
recensement
des
rejets
d'eaux
usées
au
milieu
naturel
par
temps
sec.
-
Complément
avec
analyse
des
données
de
télégestion
du
1%
semestre
2024
et
localisation
des
anomalies
: mesures
de
débit
sur
réseau
gravitaire
(2u/nappe),
exploitation
des
données
SUEZ
+
étalonnage
(3u/nappe),
détection
de
surverse
sur
trop-plein
(3u/nappe),
suivis
pluviométrique
et
piézométrique,
sectorisation
nocturne
en
nappe
haute
(1
u),
mesure
de
pollution
réseau
sur
72h
(Ou/nappe),
inspections
télévisées
(1
km),
tests
à la fumée
(1
km),
pas
de
contrôle
de
branchement
au
colorant
de
prévu.
M.
le
Maire
explique
que
cette
phase
avait
été
retardée
à
cause
de
la
sécheresse
qui
n’avait
pas
permis
d'effectuer
les
mesures
en
nappe
haute
en
2023.
Le
débit
moyen
par
temps
sec
est
d'environ
173m3/jour
et
le
débit
total
d'ECPP
représente
26%
du
débit
moyen
temps
sec.
Les
résultats
sont
similaires
entre
la
campagne
de
mesures
en
nappe
haute
et
les
données
du
1°
semestre
2024.
- Le
bilan
des
inspections
télévisées
a
permis
de
relever
207
anomalies
qui
ont
été
classées
en
priorité
1
(77),
2
(70)
et
3
(60).
Il peut
s'agir
de
trous
dans
le
réseau,
de
fissures,
d’anneaux
d'étanchéité
déplacés,
de
dépôts
de
graisses,
etc.
; contrôles
de
branchement
: sur
134
habitations
contrôlées
par
le délégataire
et
Hydracos,
55
habitations
sont
non
conformes
et
3
conformes
sous
réserve
(réserve
due
la
plupart
du
temps
à l'absence
d'accès
pour
une
vérification
complète).
45
de
ces
non-conformités
sont
au
niveau
des
branchements
EU
et
15
au
niveau
des
branchements
EP.
76
habitations
sont
conformes.
M.
Hureau
constate
que
55
foyers
non-conformes
est
un
chiffre
élevé
et
demande
si
les
travaux
de
mises
aux
normes
sont
obligatoires,
comme
cela
peut
l'être
en
assainissement
autonome.
||
est
répondu
qu'effectivement
cela
est
obligatoire
dans
la
mesure
du
possible.
Pour
certaines
habitations,
cela
dépend
du
réseau
public
pluvial
qui
peut
être
inexistant
dans
certaines
rues.
Or
quelques
anomalies
concernent
des
branchements
des
eaux
pluviales
mis
en
EU.
Par
exemple
pour
«
la
Clairière
»,
il n’existe
pas
de
réseau
pluvial.
On
ne
peut
donc
pas
imposer
de
délai
pour
rectifier
les
branchements.
Mme
Jestin
souhaite
savoir
où
va
le
pluvial.
M.
le
Maire
rappelle
que
toutes
ces
eaux
devraient
arriver
dans
le
Rhonne.
Les
tests
à
la fumée
ont
permis
d’identifier
54
anomalies
: 1 trop-plein
a été
identifié
au
niveau
de
la
route
d’Ecommoy,
celui
identifié
par
SUEZ
Eau
en
2024,
1
trop-plein
sans
clapet
anti-retour,
celui
du
poste
de
refoulement
des
Tilleuls,
42
bâtiments
en
domaine
privé
présentant
des
anomalies
ont
été
identifiées
(38
anomalies
de
gouttières,
5 grilles
et
1
bassin),
5
avaloirs
situés
sur
le
domaine
public
mal
raccordés
et
de
la fumée
dans
le
réseau
pluvial
et
5
défauts
d'étanchéité
au
niveau
de
collecteurs
ou
branchements.
Le
schéma
des
eaux
usées
retient
plusieurs
axes
de
progression
:
Lutte
contre
les
apports
d’Eaux
Claires
Parasites
Permanentes
:
-
Priorité
1
: Réhabilitation
des
tronçons
présentant
les
anomalies
d'infiltration
(casse,
racines,
..)
ou
des
défauts
d'étanchéité
étant
à l’origine
de
volumes
d’eaux
parasites
importants
et
pouvant
perturber
le
fonctionnement
de
la
station
et
impacter
le
milieu
: actions
à
mener
le
plus
rapidement
possible
à
l'échéance
1 à 5ans ;
-
Priorité
2
:
Réhabilitation
des
collecteurs
présentant
des
défauts
d'emboîtement,
poinçonnements,
ou
ovalisation,
niveau
de
priorité
moindre
mais
dont
les
actions
peuvent
être
significatives
vis
à vis
de
la
lutte
contre
l’intrusion
d'eaux
claires
parasites
et
le
ressuyage.
l'échéance
des
travaux
est
fixée
entre
6 et
8
ans
maximum;
-
Priorité
3
: Réhabilitation
des
secteurs
avec
des
anomalies
identifiées
mais
dont
l'intervention
est
moins
urgente
: Suivi
de
l’évolution
de
ces
altérations
dans
le
temps
et
déclenchement
des
travaux
si
nécessaire
ou
lors
d'opportunités
(réfection
de
voirie
ou
travaux
sur
réseau
d’eau
potable
par
exemple).
l'échéance
préconisée
est de
8 à 10
ans
pour
les travaux.
Limitation
des
rejets
d'eaux
usées
au
milieu
naturel :
- Reprise
des
mauvais
branchements
d'eaux
usées
vers
le
réseau
d'eaux
pluviales
qui
peuvent
être
mis
en
évidence
lors
des
contrôles
de
branchements
(45
branchements).
Ils seront
à
la
charge
des
propriétaires
(priorité
1}, - Trop-pleins
rejetant
au
milieu
naturel
: sur
réseau
route
d’'Ecommoy
identifié
durant
l'étude
(fréquence
de
déversement
non
quantifiable
mais
présence
récurrente
de
lingettes),
suppression
du
trop-plein
(si
aucun
impact
sur
une
éventuelle
remontée
d'eaux
usées
dans
les
branchements
des
particuliers
situés
à
proximité
(priorité
1).
Limitation
des
apports
d'eaux
de
pluies
:
- Reprise
des
mauvais
branchements
d'eaux
pluviales
vers
le
réseau
d'eaux
usées
qui
peuvent
être
mis
en
évidence
lors
des
contrôles
de
branchements
(15
branchements)
et
des
53
anomalies
identifiées
lors
des
tests
à
la
fumée
en
dehors
du
trop-plein
réseau
seront
à
la
charge
des
propriétaires
pour
ce
qui
est
sur
le
domaine
privé
(priorité
1).
A
la
charge
de
la
commune
pour
ce
qui
est
sur
le domaine
public
(priorité
1)
estimés
à 43
800€.
Amélioration
du
système
d'assainissement
: éviter
le
bouchage
récurrent
du
réseau
Route
d’Ecommoy
qui
est
relativement
plat
et
présente
de
nombreuses
contre-pentes.
Pour
ce
faire,
il est
prévu
la
mise
en
place
d’un
poste
de
relevage
avec
approfondissement
du
réseau
entrant,
ce
qui
permettrait
de
faire
un
effet
de
chasse
et
un
meilleur
écoulement
des
effluents.
Les
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
sont
estimés
à
861
900€
HT.
Les
travaux
de
réhabilitation
sur
les
postes
de
refoulement
sont
estimés
à
18
000€
HT.
Les
travaux
de
réhabilitation
sur
la
station
d'épuration
sont
estimés,
par
rapport
aux
charges
futures
à
traiter
avec
l'extension
actuelle
de
l'urbanisation
prévue
au
PLU
et
l'extension
de
l’activité
du
Château
de
Segrais
(557
EH),
à
environ
2
715
000€
HT;
Et
un
point
est
donné
sur
le
diagnostic
pluvial
: l’infiltration
et
la
gestion
des
eaux
à
la
parcelle
devient
maintenant
la
priorité.
Le
schéma
directeur
donne
des
préconisations
quant
à
réalisation
d'étude
de
sols
systématique
sur
chaque
parcelle
urbanisée
et
quant
aux
techniques
à
mettre
en
place
(noues,
jardins
de
pluie
ou
puits
d'infiltration,
toiture
stockante)
Sur
le
domaine
public
les
noues
et
les
fossés
seront
privilégiés. M.
le
Maire
précise
que
tout
cela
doit
être
pris
dans
l’ordre
et
que
le
besoin
d’une
nouvelle
station
n'avait
pas
été
envisagé
car
la
STEP
est
récente.
L'urbanisation
future
évoluera
avec
les
obligations
de
la
loi ALUR
et
la
révision
du
SCOT.
Le
Château
de
Segrais
devra
envisager,
avec
la
création
du
nouvel
espace,
installer
un
système
autonome.
Le
sujet
a été
abordé
lors
d’une
rencontre
et
ils
en
ont
pris
bonne
note.
M.
Joanico
souhaite
savoir
si dans
le cadre
des
contrôle
toutes
les
maisons
ont
été
contrôlées,
M.
le
Maire
explique
que
le
bureau
d’études
s'est
appuyé
sur
les
contrôles
du
réseau
public
pour
cibler
les
zones
où
localise
le
plus
d'anomalies.
Vu
le
schéma
directeur
proposé
par
Safège
;
Entendu
le
rapport
de
M.
le
Maire.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Prend
acte
du
schéma
directeur
assainissement
et
pluvial
de
la
commune
de
Saint-Mars
d'Outillé.
3.3.
Zone
humide
: déclaration
de
sous-traitance
DELIBERATION
2025-011
M.
le
Maire
informe
que
la
première
rencontre
avec
le bureau
d'étude
Ouest
Am’
s’est
tenue
le
11
février.
Dans
les
études,
il est
prévu
un
relevé
topographique.
L'AMO
(assistant
à Maitrise
d’Ouvrage)
ne
le faisant
pas
en
interne,
une
déclaration
de
sous-traitance
à
hauteur
de
2
160€
TTC
est
nécessaire
pour
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Accepte
la
sous-traitance
pour
le
relevé
topographie
pour
la
zone
humide
;
Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à cette
affaire. Pour
information,
le
report
du
délai
ultime
pour
la
demande
de
solde
de
la
subvention
liée
à ce
dossier
a
été
accepté.
La
collectivité
a jusqu’en
mai
2026
pour
finaliser
l'étude.
3.4.
Inscription
des
chemins
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
de
la Sarthe
Le
conseil
départemental
de
la
Sarthe
a
réalisé
un
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
Randonnée
pour
favoriser
les
actions
en
faveur
des
sports
de
nature.
Le
conseil
municipal
peut
solliciter
l'inscription
au
PDIPR
des
chemins
de
randonnée.
Il
s’engagerait
alors
à
leur
garder
une
vocation
touristique,
à
ne
pas
les
goudronner
et
à
ne
pas
les
vendre,
sauf
expresse
nécessité.
Dans
l'hypothèse
d’une
opération
foncière,
la
commune
s'engage
à trouver
une
autre
solution
de
passage,
en
préservant
la
qualité
et
l'intérêt
des
circuits,
solution
qui
devra
être
validée
par
le Conseil
départemental.
Nom
du
circuit
Nature
CR
concernés
sur
Saint-Mars
d’Outillé
CR
11,
CR
31,
CR
27,
CR
29
CR
3, CR
30,
CR
14,
CR
50,
CR
41
Pédestre,
cycliste
et
CR
51
CR
52,
CR
49,
CR
du
petit
Bouleau,
CR
63,
équestre
CR 60,
CR 76,
CR 70, CR
30,
CR 92, CR 94
CR 93,
CR 1, CR 89,
CR 86,
CR
81
CR
82,
CR
85
et CR
84
Site
de
Grammont
De
Rochefort
Pédestre,
cycliste,
CR
33,
CR
31,
CR
27,
CR
28,
CR
22
équestre
CR
20,
CR
de
la
Rotterie,
CR
9,
CR
15
et
CR
11
éhéteau
de
Senrats
Pédestre,
cycliste,
CR
3,
CR
85,
CR
77,
CR
87
8
équestre
CR 98,
CR 81,
CR 85,
CR 82,
CR 84 et CR 73
CR
82,
CR
85,
CR
95,
CR
9, CR
15
CR
31,
CR
2,
CR
42,
CR
43,
CR
41,
CR
51,
CR
52,CR
Équestre
49,
CR
du
petit
Bouleau,
CR
63,
CR
65,
CR
60,
CR
76,
CR
70,
CR
92,
CR
1,
CR
90,
CR
91,
CR
89,
CR
86, CR 81, CR 98, CR 87 et CR 101
Équestre
de
Grammont
CR 82, CR 85, CR 3, CR 1, CR 93, CR 92, CR 70, CR
Équestre
76,
CR
60,
CR
63,
CR
du
petit
Bouleau,
CR
49,
CR
54, CR 53, CR 52, CR 51, CR 41, CR 42, CR 31, CR 2
« Attelages
»
de
Grammont
Équestre
Des
Pinèdes :
Équestre
CR
14,
CR
27,
CR
28
et
CR
24
Brette
les
Pins
Des
Landes
Pédestre,
cycliste,
CR
60,
CR
76,
CR
70,
CR
49,
CR
52,
CR
51
Parigné-l'Évêque
équestre
CR
41
et
CR
50
Équestre Des
Landes
Équestre
CR
60,
CR
76,
CR
70,
CR
49,
CR
52,
CR
51
Parigné-l'Évêque
CR
41
et
CR
50
M.
Le
Maire
précise
que
pour
le
chemin
de
Grammont
un
changement
avait
déjà
été
effectué
en
accord
avec
la
CDC
du
Sud-Est
Manceau.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l’unanimité,
Vu
les
cartes
annexées,
Sollicite
l'inscription
au
PDIPR
des
chemins
de
randonnées
des
circuits
tels
que
définis
ci-
dessus.
3.5.
Département
de
la Sarthe,
servitude
de
passage
pour
enfouissement
DELIBERATION
2025-013 Dans
le
cadre
de
la
dissimulation
des
réseaux
%
Ï
électriques,
le Maire
a signé
une
convention
de
servitude
nes
de
passage
le
23
mars
2023,
en
qualité
de
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AD
n°179
lieu-dit
«
Clos
de
la
Paillerie
».
CT
=
L'acte
administratif
définitif
doit
être
signé
et
publié
au
fichier
immobilier
des
Hypothèques.
Pour
pouvoir
-
-
-
-
—
finaliser
cette
affaire,
il convient
donc
de
délibérer
pour
autoriser
le
Maire
à
signer
l'acte.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
Accepte
la
servitude
de
passage
afin
de
permettre
l’enfouissement
de
câbles
électriques
basse
tension
sur
la
parcelle
AD
n°179
sise
«
Clos
de
la
Paillerie
» au
profit
du
Département
de
la Sarthe
;
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
4-
Finances : 4.1.
Subventions
aux
associations
;
Comme
chaque
année
toutes
les
associations
de
la
commune
ont
été
destinataires
d’un
dossier
pour
qu’elles
puissent
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l’année
2024.
Comme
l’année
précédente,
il a
été
demandé
à
chacune
d'y
adjoindre
un
contrat
d'engagement
républicain.
Celui-ci
est
conforme
aux
dispositions
du
décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021,
pris
pour
l'application
de
l’article
10-1
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l’État.
Ce
contrat
obligatoire
conditionne
l'octroi
de
la subvention.
La
commission
« finances
» a
étudié
les
demandes
et
fait
la
proposition
d'attribution
suivante
:
COMMUNE
Coopérative
scolaire
le Patou
5200€
Coopérative
scolaire
la
pastourelle
1
000
€
Association
Loisirs
700€
Générations
mouvement
100
€
jardinier
sarthois
200
€
Section
AFN
80€
ACPG
CATM
120€
Les
mouettes
3000 €
Amicale
des
Ecoles
300
€
Les
turbulents
(fête
de
la
musique)
500
€
Amis
du
lavoir
(Comice
Smo)
300
€
Orchestre
d'Harmonie
700
€
O
P'tit Saint
Martien,
Café
associatif
2 000
€
SOUS-TOTAL
14
200€
HORS
COMMUNE
SARTHE
72
(CCAS)
Centre
Rabelais
par
convention
8 803€
Le
Cabas
Ecomméen
(CCAS)
Fondation
du
patrimoine
160
€
TOTAL
28130€
Adhésions
(compte
6281)
SOUS-TOTAL
12130€
Mayotte
500
€
Sub
exceptionnelle
imprévue
1300€
SOUS-TOTAL
13930€ Les
subventions
aux
associations
locales
s'élèvent
à
14
200
(15
950€
en
2024).
La
somme
de
2
962€
est
attribuée
aux
associations
qui
ont
un
rayonnement
territorial
plus
large.
A
noter
que
deux
subventions
seront
versées
via
le
budget
du
CCAS
car
elles
ont
un
caractère
uniquement
social.
La
commission
propose
également
d'octroyer
au
comité
de
jumelage
la somme
de
865€.
Ce
qui
représente
0.35€
par
habitant.
Cette
somme
est
considérée
comme
une
adhésion
et
donc
versée
au
compte
6281.
Il
en
sera
de
même
pour
l’adhésion
à l'association
des
11
communes.
La
somme
de
8
803€
a
été
attribuée
au
Centre
social
du
Rabelais
selon
la
convention
déjà
actée.
La
somme
de
1 300€
permettra
d'attribuer,
si
nécessaire,
d'autres
subventions
au
cours
de
l’année.
Mme
Jestin
demande
ce
que
fait
le
Cabas
Ecomméen.
M.
le
Maire
explique
qu'il
s’agit
de
l’association
qui
peut
fournir
des
colis
alimentaires
lorsque
la
CCAS
la saisit
pour
aider
les
personnes
dans
le
besoin.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
la
majorité,
avec
les
abstentions
de
Mme
Philippe
et
de
M.
Vallas,
Attribue
les
subventions
aux
associations
au
compte
65748
telles
que
réparties
ci-dessus
;
Décide
d'octroyer
au
budget
CCAS
la
somme
de
850€
;
Autorise
M.
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables
en
application
de
la
présente
délibération.
4.2.
Refacturation
de
matériel
abimé
L'association
des
loisirs
avait
détérioré
du
matériel
d'escalade
neuf.
Un
achat
avait
été
effectué
pour
renouveler
des
cordes.
Le
montant
s'élève
à 310€10.
Il convient
d'autoriser
M.
Le
Maire
à mandater
cette
somme
à
l'association.
M.
Le
Maire
informe
l'assemblée,
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
de
danse,
un
petit
trou
a
été
fait
dans
le tapis
payé
par
l'association,
probablement
par
les
agents.
Il
ne
souhaite
pas
dans
ce
cadre
demander
à
l'association
de
rembourser
alors
que
la
commune
est
elle-même
responsable
d'une
dégradation.
|| est
proposé
de
sursoir
à
cette
décision
afin
de
connaitre
les
modalités
de
réparation
du
tapis
de
danse.
4.3.
Ouverture
des
crédits
budgétaires
avant
le
vote
du
budget
En
application
des
articles
infra
du
CGCT,
et
considérant
l'absence
de
vote
au
budget
avant
le 1° janvier
2025,
le
Maire
peut
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
sur
autorisation
du
conseil
municipal
via
une
délibération
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette).
La
délibération
prise
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
dépenses
autorisées
ventilées
par
chapitres
et
articles
budgétaire
d'exécution.
Cela
implique
de
fixer
avec
précision
le
montant
et
la
nature
des
dépenses
d'investissement
qui
doivent
être
engagées
avant
l’adoption
définitive
du
budget
programmée
le 4
avril.
Lors
de
la
séance
précédente,
225
860
€
de
dépenses
avaient
été
fléchées,
il
convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
y
inclure
de
nouvelles
dépenses. vote
du
budget
Crédits
ouverts
avant
CONSEIL
CHAPITRE | ARTICLE
intitulés
Fed
udgee
maximum 409
542.75€
OP
133
2188
|
Chariot
maintient
au
chaud
cantine
3 675,00€ |
DELIB
2025-004
Levé
topographique
et
APS
Rue
OP
24
203
AFN
et
entre
résidence
des
Pins
et
3
042,00€ |
DELIB
2025-004
Rue
Gambetta
OP
24
2188
Tampons
route
de
Teloché
2
874,00€ |
DELIB
2025-004
2115
Acquisition
logements
rue
des
211
000,00€
DELIB
2025-004
OP
141
Rosiers
2135
Réfection
logements
10
000,00€ |
DELIB
2025-004
20
2051
BL
enfance
3
514,00€ |
DELIB
2025-004
OP
10
2157
Taille
haies,
souffleur
1055,00€ |
DELIB
2025-004
21
2188
|
Pièges
à frelons
asiatiques
700,00€ |
DELIB
2025-004
OP
23
2131
Travaux
en
régie
salle
polyvalente
5
200€
OP
16
2188
Livre
pour
la
Bibliothèque
1140€
OP
24
2188
|Complément
changement
de
£
g
2
850€
tampons
route
de
Téloché
OP
24
2188
Complément
copeaux
et
géotextile
2
233€
OP
10
2188
Lecteur
Puce
animaux
96€
OP
26
212
Arbres
verger
715
€
Total
des
crédits
ouverts
avant
248
094€
Soit
une
proposition
supplémentaire
de
12
234€
qui
porterait
l'autorisation
de
dépenses
avant
vote
du
budget
à
248
094€
en
section
d'investissement.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Décide
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
5-
Urbanisme. 5.1.
Dénomination
d’une
voie
Conformément
à
l'article
L
2121-30
II
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
conseil
municipal
procède
à
la
dénomination
des
voies
et
lieux-dits.
La
dénomination
attribuée
à
une
voie
ou
un
édifice
public
doit
être
conforme
à
l'intérêt
public.
Le
cas
échéant,
cet
intérêt
peut
être
local.
Il convient,
pour
faciliter
la fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
La
zone
artisanale
créée
par
la
communauté
de
communes
du
Sud
Est
Manceau
n'a
pas
de
dénomination
officielle,
il convient
donc
d'y
remédier.
M.
le
Maire
précise
que
la
parcelle
s'appelle
«
La
pièce
de
l'Eglise
»,
cela
ne
lui
semble
pas
convenir
pour
une
telle
zone.
Il'est
proposé
d'opter
entre
:
-
la
zone
artisanale
du
Petit
Champ
10 -
ou
la
zone
artisanale
de
la
Bourdigalle
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
avec
8
voix
pour
la
zone
artisanale
«
Du
petit
Champ
» et
9 voix
pour
la
zone
artisanale
de
la
Bourdigalle,
Décide
de
nommer
la voix
Zone
Artisanale
de
la
Bourdigalle.
Charge
M.
le
Maire
de
procéder
à
la
numérotation
des
adresses
de
cette
voie.
M.
Brionne
informe
que
l'inauguration
de
la
zone
artisanale
sera
le 25
mars
prochain.
e
Déclaration
d’Intention
d’aliéner
(DIA)
un
bien
situé
dans
le
périmètre
de
péremption
urbain
(DPU)
:
-
Dossier
reçu
le 4 février
2025 :
Bien
vendu :
parcelles
cadastrées
section
AD
0006
(7a09ca),
AD
0171
(2a08ca)
et
AD
172
(2a14ca)
sises
8
rue
des
Palis;
!
EE
bien
estimé
à 205
000€
|
Pour
ce
bien,
la
commune
a
renoncé
à
son
droit
de
péremption.
=
Dossier
reçu
le 27
février
2025
:
XX.
Bien
vendu
: parcelles
cadastrées
section
AE
0147
(5a76ca),
et
<
|
F
7
de
AE
0165
(3a90ca)
sises
8
rue
des
Tilleuls
; bien
estimé
à
160
L'&
ff)
—
000€
AN
Pour
ce
bien,
la
commune
à
renoncé
à
son
droit
de
péremption.
e
Droit
de
préférence
sur
les
parcelles
boisées
:
-
Dossier
reçu
le
24
janvier
2025
:
Bien
vendu:
parcelle
cadastrée
section
A
1608
(47a43ca),
sise
au
lieu-dit
«
Carême
Prenant
»
parcelle
estimée
à
1 000€.
Pour
cette
parcelle,
la commune
a
renoncé
à son
droit
de
préférence. -
Dossier
reçu
le 24
janvier
2025 :
Bien
vendu:
parcelle
cadastrée
section
B
590
(79a85ca),
sise
au
lieu-dit
«La
Sapinière
de
la
Reinerie
»
parcelle
estimée
à
6 000€.
Pour
cette
parcelle,
la
commune
a
renoncé
à
son
droit
de
préférence.
11 Décisions
du
maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
:
TIERS
OBJET
IMPUTATION
HT
TIC
SRNATURE
NTP
NETTOYAGE
VITRES
INTERIEURES
6183
182,12
218,54
04/03/2025
BAYARD
JEUNESSE
LES
RE
EÇOÉE
60672
75
27/02/2025
A
LOREE
DU
CONTE
PRESTATION
Ne
US
6288
702,42
741,05
27/02/2025
LAMPE
PROJECTEUR
UPPER
ÉCOLE
60632
95
123,84
27/02/2025
PROLIANS
Se
60636
671,4
805,68
20/02/2025
ECHOPPE
VETE
RO
AROR ET
DE
60636
1439,16
1726,92
24/02/2025
MAVASA
PANNEAU
LA
CHANCHEVRIE
60632
71,1
85,32
PROLIANS
GROMETRE*
MESURE
LONGUE
60632
133,18
159,82
13/02/2025
RUBAN
HYPER
U
RO
IOMHEQUE
60623
4,59
12/02/2025
BAYARD
JEUNESSE
SONNERIE
se
Re
ETES
6065
131
12/02/2025
LAMPEPROJECTEUR
AMAR
ÉCOLE
60632
189,6
199,68
06/02/2025
CFPPA LA
GERMINIERE
A
ee
6184
215,83
23/01/2025
CLIM
&MA
REMELACEMENTFIÈTRE
COMPLEXE
615221
179,4
215,27
28/01/2025
SPORTIF
DEKRA
AMERANT
RS
FANIERS
PE
6156
375
450
28/01/2025
DELPHINE
SPECTACLE
ANCIENS
27
AVRIL
2025
6232
900
900
29/01/2025
CABINET
LOISEAU
LEVER
TOPO
ROUTE
D
ECOMMOY
62268
2021,13
2425,36
23/01/2025
CERTIGO
CACES
NACELLE
2 AGENTS
6184
1724
2068,8
21/01/2025
SEDI
ETAT
CIVIL
6064
54,8
64,08
02/01/2025
BUREAU
VALLEE
FOURNITURE
ADMINISTRATIVE
MAIRIE
6064
207,5
249,06
07/01/2025
WORSEY
du
I
GRE
EXTERIEUR
61558
127,24
152,69
16/01/2025
10
DOIGTS
FOURNITURE
TAP
6068
199,85
239,85
06/01/2025
BUREAU
VALLEE
FOURNITURES
ADMINISTRATIVE
6064
134,25
161,16
05/02/2025
MAIRIE
12 TACKOTEC
FOURNITURES
BIBLIOTHEQUE
6064
145,22
174,26
23/01/2025
AT2
CONCEPT
REPARATION
AUTOLAVEUSE
61558
45,02
54,02
POSE
THERMOSTAT
+
POMPE
CLIM
MA
COMPLEXE
SPORTIF
615221
2732,9
3279,47
28/01/2025
GRAPHI
CONCEPTS
|
FILM
REMPLACEMENT
DEGRADATION
615221
115
138
20/01/2025
PROLIANS
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
60636
148
177,6
15/01/2025
PROLIANS
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
60636
808,29
969,95
15/01/2025
DEBOUCHAGE
CANALISATION
EP
RUE
SAM
DE
LA
PITARDIERE
615231
700
840
20/01/2025
BENARD
ETUVE
ae
ANT
2188
133
3062
3674,4
17/02/2025
CLINIQUE
DOKHORA
LECTEUR
DE
PUCE
ANIMAUX
2188
10
79.9
95.88
26/02/2025
WORSEY
ECLAIRAGE
SALLE
POLYVALENTE
2131
23
928,26
1113,91
14/02/2025
CABINET
LOISEAU
LEVER
TOPO
ROUTE
D
ECOMMOY
203
24
2021,13
2425,36
23/01/2025
BIG
MAT
SALLE
DE
DANSE
DALLES
2131
23
2243.61
2 692.33
07/02/2025
EQUIP
JARDIN
FAILE
Me
2188
10
876,92
1052,3
28-01-2025
THUARD
LIVRES
BIBIOTHEQUE
2188
16
1250
23-01-2025
6-
Comptes-rendus
de
Commissions
communales
:
e
Travaux
et
urbanisme
: M.
Brionne
en
est
le
rapporteur
Pour
le
lotissement
des
Pins,
les
travaux
vont
reprendre
après
15
jours
d'arrêt.
Suivant
l'avancement
de
la
pose
des
bordures,
ils
devraient
être
finalisés
d'ici
un
mois
et
demi.
La
confection
des
allées
au
cimetières
est
terminée.
Il
reste
à
mettre
en
pelouse
quelques
espaces
test.
Cela
devrait
faciliter
l'entretien.
Les
travaux
de
rénovations
de
la salle
de
danse
à
la
salle
polyvalente
ont
été
effectués
en
régie.
Les
dalles
de
plafond
ont
été
difficiles
à
mettre
en
œuvre.
Il reste
la
peinture
à faire.
La
salle
du
haut
sera
également
effectuée
en
régie
interne.
Au
BP
2025,
il faudra
prévoir
les
rideaux
et
le
changement
du
SAS
et
des
vélux.
Pour
assurer
la
continuité
des
travaux
de
voirie
route
de
Ruaudin,
est
également
envisagé
en
2025
sur
la
rue
des
AFN
la
réfection
des
trottoirs.
IRPL
travaille
actuellement
sur
l’estimatif.
M.
Brionne
souhaite
souligner
l'amélioration
de
l'entretien
global
de
l’agglomération.
13 Il'informe
que
les
travaux
d'aménagement
du
parking
des
camping-cars
sur
la
place
Victor
Hugo
doivent
également
être
finis
en
2025.
e
Culture
et
Education
: M.
Hureau
en
est
le
rapporteur
La
commission
bibliothèque
s’est
réunie.
L'opération
« Bibliothèque
en
fête
» sera
cette
année
à Saint-Mars
d'Outillé
le 28
juin.
C'était
la seule
date
disponible
de
la
salle
polyvalente.
M.
Hureau
sollicite
les
élus
pour
aider
les
bénévoles
sur
cette
manifestation. Ecole : Les
deux
conseils
d'école
se sont
tenus
la semaine
précédente
:
Pour
la
maternelle,
la fermeture
d’une
classe
est
annoncée.
Il resterait
3
classes
: le
prévisionnel
est
de
21
élèves
par
classe.
La
répartition
n’est
pas
encore
effectuée,
cela
relève
de
l'éducation
Nationale.
En
élémentaire,
le conseil
de
classe
s’est
prononcé
sur
le
rythme
scolaire,
4 jours
où
4.5
jours
d'école.
Cela
faisait
suite
à
un
sondage
organisé
par
les
parents
d'élèves.
Sur
les
130
familles
(élémentaire
et
CP),
121
se
sont
exprimées
: 36
souhaitent
conserver
les
4.5
jours,
82
souhaitent
passer
à 4 jours
d'école
par
semaine
et
3
n’ont
pas
d’avis
; Les
autres
ne
sont
pas
exprimées.
Le
vote
en
conseil
d'école
se
décompose
comme
suit
: 7
pour
conserver
les
4.5
jours
d'école
et
8
pour
le
retour
à 4 jours
par
semaine.
Cela
sera
au
conseil
de
trancher
lors
du
prochain
conseil
sur
le
maintien
des
Temps
d'Activité
Périscolaire
(TAP)
et
la semaine
à 4,5
jours
d'école
Mme
Lalanne
demande
si
la
demie
journée
d'école
est
le
mercredi
matin.
M.
Hureau
répond
par
l’affirmative
et
rappelle
que
les
TAP
sont
les
mardis
et
vendredis
après-midi
(2 fois
1h30)
et
que
les
trois
heures
scolaires
sont
donc
le
mercredi
matin.
M.
le
Maire
confirme
qu’il
y
a
bien
un
essoufflement
et
M.
joanico
confirme
que
les
enfants
n’y
trouvent
plus
d'intérêt.
M.
le
Maire
rappelle
que
l’organisation
initiale
des
TAP
s'est
construite
avec
l'ensemble
des
communes
du
territoire.
Un
travail
commun
avait
été
fait,
alors
que
maintenant
il n’y
a que
la
commune
qui
a
maintenu
à
4.5
jours.
Il
est
également
rappelé
que
c'est
le
rythme
inscrit
dans
la
loi,
toute
autre
organisation
nécessite
une
dérogation.
Mme
Philippe
souhaïte
savoir
si
les
enfants
ont
été
interrogés
quant
à ce
rythme.
Il est
expliqué
que
si l’on
interroge
les
enfants,
la
plupart,
auraient
une
réponse
non
objective
!
M.
HUREAU
informe
de
la
présence
de
Mme
Brignonne
lors
de
ce
conseil
de
classe.
Elle
était
présente
principalement
pour
donner
des
explications
quant
à son
choix
initial
au
sujet
du
voyage
scolaire
prévu
en
fin
d'année
scolaire.
Chantier
argent
de
poche
: une
session
aura
lieu
la
deuxième
semaine
des
vacances
de
printemps.
Il est
prévu
de
construire
du
mobilier
pour
l’école
et
la plaine,
bancs
et/ ou
tables
de
pique-nique.
14 e
Environnement
: Mme
Lalanne
en
est
le
rapporteur
Une
réunion
publique
a été
organisée
le
1er
février
sur
la
lutte
contre
le frelon
asiatique.
Il a été
convenu
qu'un
atelier
pour
construire
des
pièges
à
frelons
se
tiendrait
le
8
mars
prochain
à
partir
de
9h30.
Il se
tiendra
au
local
du
café
associatif
et
est
prévu
pour
12
personnes.
31
familles
sont
invitées
pour
la
plantation
des
arbres
au
verger
(naissances).
Mme
Lalanne
remarque
qu'elle
souhaite
également
inviter
les
parents
des
années
précédentes
pour
participer
à la taille
des
arbres.
Les
chasseurs
organisent
un
«
ramarchage
» à
l’occasion
de
la
manifestation
«
Fête
la chasse
aux
déchets
»
Mme
Lalanne
et Jestin
ont
prévu
d'aller
à
la
Ruisselée
pour
travailler
sur le
jardin
partagé.
A
l’occasion
de
la journée
internationale
des
forêts,
le
dimanche
16
mars
une
manifestation
se
tiendra
à
Beaumont-Pied-de-Bœuf.
Des
balades
commentées,
des
ateliers
pour
les
enfants,
un
jeu
de
piste
et
d’autres
animations
seront
organisés
de
10h
à
18
h
au
Château
de
la
Couetterie.
Une
réunion
est
organisée
à
la
mairie
pour
mettre
en
avant
l'association
Réso’AP.
Il
s’agit
d'expliquer
comment
fonctionne
cette
association
dans
laquelle
des
bénévoles
se
proposent
d'emmener
d’autres
personnes
à
des
rdv.
La
prochaine
commission
se
tiendra
le
18
mars
à
18h30.
M.
le
Maire
rappelle
qu’un
travail
sur
la
renaturation
de
la
cour
de
l’école
élémentaire
est
en
cours.
e
Finances
: Mme
Guillot
en
est
le
rapporteur
La
prochaine
commission
se
tiendra
le
10
mars.
e
Informations
diverses :
-
Atelier
architecture
en
lien
avec
la
DDT:
21
étudiants
sont
venus
effectuer
leur
séjour
d'immersion
de
4
jours,
du
mardi
18/02
au
vendredi
21/02,
pour
prendre
connaissance
du
territoire.
La
première
journée
s’est
déroulée
à Saint-Mars
d’Outillé.
Puis
ils
sont
repassés
dans
la
semaine
pour
prendre
les
mesures,
regarder,
photographier,
etc...afin
de
récolter
des
éléments
nécessaires
à
l’établissement
du
diagnostic.
En
fin
de
semaine,
ils
devaient
établir
la
constitution
de
groupes
de
travail
pour
la suite.
Ils reviendront
le jeudi
12
juin
pour
présenter
les
travaux.
Cette
première
rencontre
a
été
très
riche
en
échanges.
De
nombreux
étudiants
étaient
en
France
dans
le cadre
d’Erasmus
(Japonais,
Irlandais,
Espagnols,
Argentines,
Italiens,
etc...).
Le
travail
s'effectue
sur
Moncé-en-Belin
et
Saint-Mars
d’Outillé.
Lors
de
la
visite
ont
été
ciblés
la
Grange,
la
Grande
maison,
l’espace
de
de
la
Plaine
maïs
aussi
le
lotissement
du
Plessis.
-
Logements
Podeliha
: M.
le
Maire
informe
que
la
signature
pour
l'acquisition
d’une
partie
des
bâtiments
sis
rue
des
Rosiers
est
prévue
le 24
mars.
L'idée
est
de
mettre
en
location
le
logement
du
haut
rapidement
car
la
commune
manque
de
locatifs.
Il est
noté
que
cela
peut
être
pertinent
de
garder
ce
logement
vide
afin
de
pouvoir
le
mettre
éventuellement
à
disposition
d’un
médecin.
-
Projet
recyclerie
: les
élus
travaillent
sur
ce
projet.
Plusieurs
visites
sont
organisées
pour
pouvoir
avoir
des
références.
En
avril,
la
communauté
de
communes
du
Sud
Est
Manceau
souhaite
trancher
pour
savoir
si
le
travail
commun
peut
continuer
avec
la
CDC
de
l'Orée
de
Bercé-Belinois
ou
si chacun
des
EPCI
travaille
de
son
côté.
-
Café
associatif
: Il est
prévu
une
ouverture
début
avril.
Des
réunions
d’information
sont
organisées
à destination
des
associations
le 21
mars
et à des
commerçants
le 14
mars.
15 -
Agenda: -
Repas
des
anciens
le
27
avril
-
CCD
le
18
mars
à 14h
: M.
Hureau
informe
qu'il
ne
sera
pas
présent,
M.
Nivault
le remplacera.
Les
prochains
conseils
municipaux
se
tiendront
:
-
04/04/2025
(vote
des
budgets)
-
15/05
à 19h
-
05/06
à
19h
-
03/07
à
19h
La
séance
est
levée
à
22h04.
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Yves
NIVAULT
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