Procès Verbal - PV DU 05 SEPTEMBRE 2025

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Procès Verbal - PV DU 05 SEPTEMBRE 2025 Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 05 SEPTEMBRE 2025)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2025

COMMUNE DE SAINT-MARS D’OUTILLÉ

Le cinq septembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune

de Saint Mars d’Outillé, sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sise 1 rue Nationale, sur la

convocation qui leur a été adressée par le Maire le vendredi 29 août 2025 conformément à l’article L.

2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).

Date de convocation : le mercredi 27 août 2025

Date d’affichage de la convocation : le vendredi 29 août 2025

Étaient présents : mesdames et messieurs, Alain BRIONNE, Jean-Mark FAFIN, Alexandre GODIN, Isabelle

GUILLOT , Hélène HERGOUALC’H, Laurent HUREAU, Geneviève JESTIN, Rudy JOANICO, Géraldine

LALANNE, Yves NIVAULT, Stéphanie PHILIPPE, Nicolas PLED, Laurent TAUPIN ;

Étaient absents excusés : Karine ANDROUIN, Sophie BASLY (donne pouvoir à Mme HERGOUALC’H),

Estelle BONNET (donne pouvoir à M. NIVAULT), Cécile CHAUVEAU (donne pouvoir à Mme GUILOT) et

Didier REY ;

Était absent : Nordine VALLAS

L’ordre du jour est le suivant :

1- Approbation du procès-verbal du 3 juillet 2025.

2- Communauté de communes : point dernier conseil communautaire,

2.1. Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du SPANC ;

2.2. Rapport d’activité annuel 2024 retraçant l’activité de la collectivité.

3- Affaires scolaires :

3.1. Création d’une commission « restaurant scolaire ».

4- Aménagement du territoire :

4.1. Voirie : marché aménagement route de Ruaudin.

5- Finances :

5.1. Ligne de trésorerie ;

5.2. Gîte communal : tarif linge de maison ;

5.3. Salle polyvalente : tarif pour heure de retard lors de l’état des lieux ;

5.4. Association Millefeuilles, subvention exceptionnelle ;

5.5. Admissions en non-valeur.2

6- Personnel communal :

6.1. Recrutement 4 agents recenseurs ;

6.2. Création poste agent administratif pour le point Poste communal ;

6.3. Forfait mobilités durables.

7- Urbanisme :

8- Comptes-rendus de Commissions communales.

9- Informations et questions diverses.

DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-15 à L 2122-17 ;

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme

Philippe l’assemblée est élue secrétaire de séance :

1- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

1.1. Conseil du 3 juillet 2025 057DELIB20250905

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet est soumis à l’approbation de l’assemblée

délibérante.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

Approuve le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2025.

2- Communauté de Communes du Sud-Est Manceau :

Monsieur le Maire fait un point sur les sujets abordés en conseil communautaire du 8 juillet 2025 :

- Approbation du rapport d’activités annuel retraçant l’activité de la Communauté de communes du

Sud-Est Manceau au titre de l’année 2024.

- Approbation du Rapport d’activités 2024 du service de collecte et de traitement des ordures

ménagères.

- Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non

Collectif (SPANC) 2024.

- Approbation du Rapport d’activités 2024 du Syndicat Mixte pour le Développement Numérique.

- Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté

de communes du Sud-Est Manceau dans le cadre d’un accord local. L’accord local a été reconduit :

12 élus pour Changé, 9 pour Parigné-l’Evêque, 5 pour Saint Mars d’Outillé, 4 pour Brette-les-Pins

et 2 pour Challes.

- Avenants aux marchés de travaux relatifs à la construction du multi-accueil de Changé.3

- Renouvellement de la convention de partenariat avec le réseau INITIATIVE SARTHE. Le Maire

précise que la communauté de Communes participe. M. Brionne informe que 3 entrepreneurs du

territoire ont été aidés.

- Le conseil a donné un avis favorable sur le projet SCoT-AEC du Pays du Mans arrêté le 12 mai 2025

en y apportant des portants des remarques quant à la densité d’habitat sur le territoire.

- Décision modification n°1 au budget général de la Communauté de Communes du Sud-Est

Manceau

M. Brionne intervient pour préciser qu’une entreprise est intéressée pour acquérir le dernière parcelle sur

la zone de La Chenardière.

2.1. Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du SPANC 058DELIB20250905

Les dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le

Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30

septembre, au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l'activité de l'Etablissement

accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours

de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'Etablissement Public de

Coopération Intercommunale sont entendus.

Le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut être entendu, à sa demande,

par le conseil municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier. Les représentants

de la Commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de

l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

M. le Maire, élu communautaire, présente synthétiquement le service d’Assainissement Non Collectif :

En 2024, le Sud Est Manceau compte 2 831 installations autonomes. Le contrôle de chaque installation

doit se faire tous les 8 ans.

35 contrôles de réalisation ont été effectués dont 5 sur Saint Mars d’Outillé, ainsi que 132 contrôles de

l’existant dont 36 pour vente. Il ressort que 48% ne sont pas conformes.

M. Hureau remarque qu’il manque le type de non-conformité.

M. Brionne rappelle qu’il n’y a pas assez de personnel pour effectuer le nombre de contrôles.

M. Godin demande ce qu’il se passe lorsqu’une personne souhaite vendre mais que l’installation n’est pas

conforme.

M. Brionne explique que l’acheteur a 2 ans pour se mettre en conformité. Souvent le prix de vente tient

compte de cette non-conformité.

M. Fafin demande quel contrôle et quelle sanction sont appliqués si cela n’est pas effectué.

M. Brionne rappelle que la commune a copie du rapport.

Considérant que tous les conseillers ont eu connaissance avant la séance du rapport, M. le Maire propose

à l’assemblée d’en prendre acte.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

Prend acte du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du SPANC ;4

Précise qu’il serait bien que les types de non-conformités ressortent dans le rapport.

2.2. Rapport d’activité annuel 2024 retraçant l’activité de la communauté de communes du Sud est Manceau 059DELIB20250905

Les dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le

Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30

septembre, au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l'activité de l'Etablissement

accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours

de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'Etablissement Public de

Coopération Intercommunale sont entendus.

Le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut être entendu, à sa demande,

par le conseil municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier. Les représentants

de la Commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de

l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Considérant que tous les conseillers ont eu connaissance avant la séance du rapport, M. le Maire propose

à l’assemblée d’en prendre acte.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

Prend acte du rapport d’activité annuel 2024 retraçant l’activité de la Communauté de

Communes du Sud est Manceau ;

3- Affaires scolaires :

3.1. Création d’un comité restaurant scolaire 060DELIB20250905

Comme évoqué lors de la précédente séance de conseil, il est proposé de créer une commission qui aurait

pour mission de discuter des menus élaborés par la diététicienne de Restauval et d’être force de

propositions. La composition serait la suivante :

• 2 membres du CME

• 1 agent de la collectivité

• 2 parents d'élèves élus

• 1 membre de la commission scolaire

• Le cuisinier

• Le responsable de secteur de Restauval

Il convient de désigner le membre de la commission scolaire qui participera à ce nouveau comité ;

Il est proposé de désigner un membre titulaire et un membre suppléant.

M. Godin et M. Hureau sont candidats.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

Décide de valider la création d’un comité qui serait composé tel que défini ci-dessus ;

Décide de désigner un membre titulaire et un membre suppléant, issus de la commission

scolaire, pour siéger au comité « restaurant scolaire » ;5

Désigne M. Godin en tant que titulaire et M. Hureau en tant que suppléant.

M. Hureau se charg de prévenir les parents

Mme Lalanne précise que le Pays du Mans aide dans le cadre de la sensibilisation au gaspillage alimentaire.

4- Aménagement :

4.1. Marché de voirie 2024 061DELIB20250905

Le marché de voirie 2024, pour la route de Ruaudin, la résidence des Pins et le chemin de la Pitardière, est

finalisé. M. Roussel, maitre d’œuvre choisi pour suivre ce chantier, propose de valider un avenant en

moins-value afin de valider le décompte final définitif. DGD qui vient clôturer le marché à la fin du chantier.

M. Brionne précise qu’il restera l’aménagement paysager à effectuer en régie interne par la commune.

M. le Maire précise que durant les travaux une personne a été irrespectueuse quant au stationnement

prévu.

Montant total du marché de l’acte d’engagement initial : 378 549.85 € HT soit 454 259.82€ TTC

Montant de l’avenant n°1 : -21 728.80€ HT soit -26 074.56€ TTC

Le nouveau montant du marché s’élève à 356 821.05€ HT soit 428 185.26€ TTC

Vu le code des marché publics ;

Vu la délibération n°2024-047 relative au marché public de voirie pour l’aménagement sécuritaire de la

Route de Ruaudin validant le marché en faveur de l’entreprise Chapron à hauteur de 378 549.85€ HT ;

Vu l’Acte d’Engagement signé le 18 juin 2024 ;

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

Décide de conclure un avenant n° 1 pour le maché de voirie 2024 qui a une incidence

financière sur le montant initial du marché :

Montant total du marché initial : 378 549.85 € HT soit 454 259.82€ TTC

Montant de l’avenant n°1 : -21 728.80€ HT soit -26 074.56€ TTC

Montant modifié du marché 356 821.05€ HT soit 428 185.26€ TTC

Autorise M. le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que les documents s’y rapportant

pour son exécution.

5- Finances :

5.1. Acquisition terrains Fournier :

• financement 062DELIB20250905

M. le Maire rappelle que lors de la séance du 19 juin 2025, le conseil par délibération 2025-049 décidait :

- D’acquérir par voie de préemption deux parcelles situées à Saint Mars d’Outillé, cadastrées section AE

139 (7a68ca) et AE 163 (17a56ca) sises au 18 route d’Ecommoy ;

- D’acquérir la parcelle située à Saint Mars d’Outillé, cadastrée AE 181 (21a13ca) sise « Pied Coupé » ;

- Proposait d’acquérir l’ensemble pour la somme de 120 000€ ;6

- Mandatait Maitre Saada pour conclure cette acquisition ;

- Autorisait M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition ;

M. Le Maire informe le Conseil municipal que le délai de recours est passé et que la mairie n’a pas été

destinataire d’une telle démarche.

Les consorts Fournier ont mis en demeure la commune d’acquérir l‘ensemble des biens.

L’acquisition du terrain sis route d’Ecommoy destiné à la création de logements pour personnes âgées doit

se faire courant septembre puisque le délai de recours est écoulé. Cette parcelle serait revendue à un

lotisseur afin qu’il mène les travaux et revende à un bailleur social. La commune n’aura donc pas

l’intégralité du bien à supporter. Il est donc proposé de recourir à une ligne de trésorerie afin de pouvoir

supporter le différentiel entre le prix d’acquisition et celui de la revente.

Il convient d’autoriser M. le Maire à solliciter les banques pour financer cette acquisition.

Pour information une rencontre est prévue le 9 septembre avec le lotisseur afin de négocier cette revente

et voir les modalités. Il lui sera proposé que la commune s’occupe de démonter les hangars.

Vu la délibération n°2025-049 relative au droit de préemption urbain pour les biens sis au 18 route

d’Ecommoy ;

Le conseil municipal, après délibération, à la majorité avec l’abstention de M. Fafin,

Réitère son souhait d’acquérir les parcelles AE 139 (7a68ca), AE163 (17a56ca) et AE181

(21a13ca) pour la somme de 120 000€ ;

Affirme que les termes de la délibération initiale restent inchangés.

Autorise M. Le Maire à contacter les banques afin de financer cette acquisition.

• Décision modificative n°2 : 063DELIB20250905

M. le Maire explique que pour pouvoir acquérir les biens sis au 18 route d’Ecommoy selon les délibérations

2025-049 et 2025-061, il convient d’inscrire la dépense au budget.

RI 1641 - emprunts +125 000€

DI 2115 – acquisition de terrains +125 000€

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le vote du budget principal en date du 4 avril 2025 ;

Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité ;

Valide la proposition de la décision modificative n°2 pour le budget principal de la commune

de Saint Mars d’Outillé telle que proposée ci-dessus ;

Autorise M. le Maire à procéder aux écritures comptables afférentes.

5.2. Gîte communal : tarif linge de maison ;

Dans le cadre de la location du gîte du Presbytère, pour améliorer la prestation il est proposé d’avoir

recours à un pressing afin de gérer le nettoyage des parures de lit.

Pour amortir le coût de cette prestation, le bureau municipal propose de rajouter aux tarifs déjà en vigueur

une prestation « parure de lit » à 20€ par lit ; Libre aux locataires de la prendre ou non.7

M. le Maire précise qu’il ne pourra pas techniquement ajouter cette option sur le site Airbnb, que cela est

accessible uniquement pour les professionnels du secteur. Il propose donc de ne pas prendre cette option

tarifaire mais que le sujet soit étudié ultérieurement en augmentant le tarif de location.

Aucune délibération n’est donc prise quant à ce sujet.

5.3. Salle polyvalente : tarif pour heure de retard lors de l’état des lieux 064DELIB20250905

Pour pouvoir inciter les loueurs à respecter le contrat, il est proposé de rajouter un tarif supplémentaire.

De plus en plus de personnes font appel à des prestataires extérieurs (par exemple pour louer de la

vaisselle).

Il convient d’appliquer une pénalité de 50€ par heure de retard au-delà de l’heure contractuelle d’état des

lieux quand l’entièreté du matériel loué n’a pas été enlevé.

Mme Guillot affirme qu’il convient d’enlever la notion de matériel, car cela concernera n’importe quel

retard.

Il est donc proposé d’appliquer une pénalité de 50€ par heure de retard au-delà de l’heure contractuelle

d’état des lieux.

Vu la délibération 2024-110 ;

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

Décide de facturer tout débordement d’horaire, quant à l’état des lieux de sortie pour la

salle polyvalente, à 50€ de l’heure ;

Affirme que les termes de la délibération initiale restent inchangés.

5.4. Bibliothèque et Association « Millefeuilles 065DELIB20250905

• Demande de subvention 065DELIB20250905

M. le Maire informe qu’une nouvelle association a été créée sur la commune. Son but est de soutenir les

actions de la bibliothèque et plus largement promouvoir les actions culturelles.

Elle demande une subvention exceptionnelle de 500€ pour pouvoir mettre en œuvre une première action

qui serait une brocante de livres, jeux, cartes postales. Elle se tiendra le 23 novembre.

M ; Le Maire précise que la commission peut se réunir afin étudier dans quelle mesure les bénévoles de

l’association peuvent être aidés.

Vu la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions

que la commune peut légalement aider ;

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

Accorde à l’association « Millefeuilles » 500€ pour promouvoir les actions culturelles en

faveur de la bibliothèque. Cette dépense sera imputée au compte 65748.

• Désherbage 065DELIB20250905

La bibliothèque a des livres à désherber. Pour rappel, c’est le Conseil municipal qui doit autoriser le

déclassement des documents, provenant de la Bibliothèque municipale :

- Documents en mauvais état,8

- Documents au contenu obsolète,

- Documents ne correspondant plus à la demande de nos lecteurs,

- Exemplaires multiples.

Sur chaque document sera apposé un tampon « Rayé à l’inventaire ». Une liste précise est établie et sera

jointe à la délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1311-1 alinéa 1,

Vu le Code général de propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1,

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

Décide d’approuver la liste des ouvrages provenant de la bibliothèque municipale proposée

pour sortir de l’inventaire ;

Décide que ces documents seront cédés gratuitement à des institutions ou associations, ou

à défaut détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;

Précise que l’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le

nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents

éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire ;

Charge la responsable de la Bibliothèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la

politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-

verbaux d’élimination.

5.5. Admission en non-valeur 067DELIB20250905

Tous les ans le trésorier présente une liste d’admission en non-valeur. M. Delcros demande :

Pour le budget de la commune, l’admission en non-valeur à hauteur de 1 228.28€. M. le Maire vous

proposera de retenir la somme de 1 203€16 qui correspond à des titres émis en 2016 pour la cantine.

Pour le budget de l’assainissement, l’admission en non-valeur à hauteur de 1 133€ qui correspond à un

titre de taxe de raccordement de 2011. Il est proposé de ne pas valider cette somme car le tiers habite la

commune. Une demande de régularisation lui sera demandée.

Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité ;

Accepte de passer en non-valeur au compte 6541 la somme de 1 203.16€ ;

Autorise M le Maire à procéder aux écritures comptables afférentes.

M. Taupin rappelle que pour les plus petites sommes, le trésor public ne peut pas engager des procédures

de recouvrement.

6- Personnel communal :

6.1. Recrutement de 4 agents recenseurs 068DELIB20250905

Le recensement de la population est prévu de mi-janvier à mi-février 2026. La commune est divisée en 4

secteurs appelés districts. Il convient donc de créer 4 postes d’agents recenseurs vacataires. Toutefois si

des agents titulaires à temps non complet se portaient candidats et étaient retenus pour cette mission, le

nombre de vacataires recrutés serait diminué proportionnellement.9

Il appartient à l’organe délibérant de déterminer la rémunération des agents recrutés. Le montant est

librement fixé. La rémunération des agents recenseurs peut être basée sur un tarif à la feuille de logement

et au bulletin individuel. Les foyers étant de composition inégale, il est envisagé une tarification au

logement, plus équitable pour les agents recenseurs.

Le nombre de foyer a recensé est estimé à 1073. Chaque agent devra suivre 2 demie journées de formation

et faire une tournée de reconnaissance.

Le bureau municipal propose la rémunération suivante :

• 100€ par district

• 4€ par foyer recensé

• 50€ par demie journée de formation

• 50€ pour la tournée de reconnaissance

• Un forfait kilométrique de 100€

• Une prime qualité de 100€ attribuée pour un retour à 99% des enquêtes

M. le Maire informe que lors de la campagne de 2020, le tarif était lié au bulletin mais que la composition

des ménages n’était pas égalitaire d’un district à un autre.

Il est précisé que les forfaits par district, de formation et kilométrique ne seront pas versés n cas d’abandon

avant la fin de la collecte.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide

De créer 4 postes d’agents recenseurs vacataires ;

D’accepter le mode de rémunération tel que proposé ci-dessus ;

D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

Charge M. le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la

mise en œuvre de cette délibération.

6.2. Création d’un poste d’agent administratif pour le Point Poste Communale

M. le Maire rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou

de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services.

Pour pouvoir transférer les services de la Poste en Mairie, il convient de créer un poste d’adjoint

administratif à hauteur de 23 heures annualisées qui sera effectif au 1er décembre 2025.

Les horaires de l’agent correspondraient aux heures d’ouverture de la mairie.

Lundi et mercredi : de 9h à 12h

Mardi et Jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30

Vendredi : de14h à 17h30

Samedi, semaine paire : de 9h à 12h

Actuellement la poste n’ouvre que 13h45 par semaine car elle est fermée systématiquement l’après-midi

ainsi que le lundi toute la journée.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs10

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée

maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de

l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée

fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de

recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

En cas de recours à un agent contractuel son niveau de rémunération sera défini entre l’indice brut de 367

et 432.

Il convient d’autoriser le Maire à lancer la procédure de recrutement et à signer tous les documents

afférents à ce poste.

M. Le Maire présente l’aménagement proposé pour accueillir ce nouveau service et la personne qui sera

recrutée. Les espaces mairie et point poste seront bien distincts. Une cloison amovible démarquera les

deux espaces. Les placards d fond sont conservés mais repeint pour créer une harmonie des couleurs. Un

espace attente est créé là où est actuellement le grand placard aménagé, il sera couplé d’un présentoir . Le

sol et le plafond sont refaits.

Le conseil municipal, après délibération, à la majorité avec l’abstention de M. Pled et M.

Godin et la voix contre de Mme Philippe,

Adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs ;

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

Charge M. le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au

recrutement.

6.3. Forfait mobilités durables 070DLIB20250905

Deux décrets sont parus en 2020 qui instauraient le forfait mobilités durables et un arrêté en précisait

l’application :

Le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la

fonction publique territoriale, le décret n° 2020-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle

du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre

leur résidence habituelle et leur lieu de travail, et l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret

n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique

de l'Etat.

Le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d’encourager les

travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et l’autopartage pour

la réalisation des trajets domicile-travail.

Le « forfait mobilité durable » consiste en une prise en charge de l’employeur, en tout ou partie, des frais

engagés par ses agents se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :

- à vélo ou à vélo à assistance électrique personnel, ou en engin personnel motorisé non thermique ;

- en covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;

- en utilisant les services de mobilité partagée suivants :

• les services de location ou de mise à disposition en libre-service de véhicules non thermiques,

avec ou sans station d'attache et accessibles sur la voie publique ;

• les services d’autopartage de véhicules à faibles ou très faibles émissions.11

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions règlementaires énoncées ci-dessus, de

décider par délibération, de mettre en place et de déterminer les modalités d’octroi du « forfait mobilités

durables ».

Le montant du « forfait mobilités durables » est fixé par référence à l’arrêté définissant son montant, et

évolue en fonction de la règlementation. Il dépend du nombre de jours d’utilisation d’un mode de

déplacement éligible au forfait au cours de l’année civile. A la date de l’adoption de la présente

délibération, il est de :

- 100 € lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours ;

- 200 € lorsque l'utilisation est comprise entre 60 et 99 jours ;

- 300 € lorsque l'utilisation est d'au moins 100 jours.

Le nombre minimal de jours d’utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.

Le « forfait mobilités durables » est versé aux agents publics ou privés s’ils utilisent l’un des moyens de

transports éligibles pour réaliser leurs déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de

travail au moins 30 jours par an (l’agent peut utiliser alternativement l’un ou l’autre des moyens de

transport au cours d’une même année pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation).

N’ont pas droit au « forfait mobilités durables » les agents publics qui bénéficient d'un logement de

fonction sur le lieu de travail, d'un véhicule de fonction ou qui sont transportés gratuitement par

l’employeur.

L’octroi du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l'honneur établie

par l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est

versé. Cette déclaration certifie l'utilisation de l'un des moyens de transport éligibles.

L'utilisation effective de ces moyens de transport peut faire l'objet d'un contrôle de la part de l'employeur,

qui peut demander à l'agent tout justificatif utile à cet effet.

En cas de pluralité d’employeurs publics, le montant du forfait versé par l’employeur est déterminé en

prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par l’employeur est

alors calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.

Le « forfait mobilité durable » est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou

d'un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010, mais un

même abonnement ne peut pas faire l’objet d’un remboursement à ces deux titres.

M. le Maire rappelle que cela est mis en place pour inciter les agents à se déplacer autrement.

M. Godin renchérit qu’il convient d’encourager la démarche.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code du travail, notamment son article L 3261-1,

Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités

durables » dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2020-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des

titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics

entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,

Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif

au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,

Le conseil municipal, après délibération, à la majorité avec l’abstention de M. Pled,12

Décide d’instaurer le « forfait mobilités durables » selon les modalités présentés ci-dessus ;

Précise que le versement du « forfait mobilités durables » aura lieu en une seule fraction

l'année suivant celle au titre de laquelle le droit est ouvert, et interviendra sur le mois de

janvier;

Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

Charge M. le Maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prendra effet

le 1er octobre, et de signer tout acte en découlant.

7- Urbanisme.

• Déclaration d’Intention d’aliéner (DIA) un bien situé

dans le périmètre de préemption urbain (DPU) :

- Dossier reçu le 15 juillet 2025 :

Bien vendu : parcelle cadastrée section AI 0014 (6a15ca), sise

22 Clos du Plessis ; bien estimé à 39 741€.

Pour ce bien, la commune a renoncé à son droit de

préemption

- Dossier reçu le 23 juillet 2025 :

Bien vendu : parcelle cadastrée section AD 0143(7a61ca), sise

6 rue du 11 Novembre ; bien estimé à 150 000€.

Pour ce bien, la commune a renoncé à son droit de

préemption

- Dossier reçu le 25juillet 2025 :

Bien vendu : parcelles cadastrées section 0D 0385(7a85ca), 0D

0386 (17a60ca) et 0D 0388 (4a27ca), sises 13 route de Marigné

; bien estimé à 140 000€.

Pour ce bien, la commune a renoncé à son droit de préemption

- Dossier reçu le 31 juillet 2025 :

Bien vendu : parcelle cadastrée section AC 0116 (7a00ca), sise 2

Clos de Fromenteau ; bien estimé à 194 000.

Pour ce bien, la commune a renoncé à son droit de préemption13

8- Comptes-rendus de Commissions communales :

• Travaux et urbanisme : M ; Brionne en est le rapporteur

- SCoT- AEC : M. Le Président Stéphane LE FOLL a ordonné, par arrêté n°2025_01 l'ouverture d'une

enquête publique portant sur le projet de SCoT-AEC, arrêté le 12 mai dernier.

Elle se déroulera du lundi 06 octobre 2025 à 9h00 au samedi 08 novembre 2025 à 11h45. Une permanence

se tiendra au siège de la communauté de communes du Sud Est Manceau le mercredi 15 octobre de 9h à

12h et le 30 octobre de 14h à 17h.

- Le projet d’aménagement pour le Rhonne, route de Marigné-Laillé, ne se fera pas. En effet, deux

des frères Benoist n’ont pas donné leur accord pour revendre une partie au maraicher. Il déplore le temps

consacré pour ce projet. Il rappelle que régulièrement des véhicules sont dans l’eau sur cette

départementale.

- M. le Maire informe que le permis de construire pour les panneaux photovoltaïques sur les

terrains de tennis et une partie du terrain de boules a enfin été déposé.

- Les aménagements de voirie sur la place Victor Hugo sont finalisés. La plantation ne devrait pas

tarder à suivre.

- Les volets extérieurs qui ont été installés à la salle polyvalente sont plébiscités par les élus.

- Le renouvellement de l’éclairage public n’avance pas. L’entreprise n’a pas commandé le bon RAL

de couleur. Un énorme retard a été pris.

- M. Brionne s’interroge sur ce qu’il faut entreprendre comme travaux pour le logement qui a été

acquis par la collectivité pour aménager un cabinet médical. Faut-il engager des travaux ou attendre qu’un

médecin se manifeste pour adapter selon ses besoins ? Mme Jestin souhaite que le dossier avance. M. le

Maire précise qu’une rencontre va être programmée avec le docteur Choplin pour qu’elle donne son avis

sur la faisabilité.

- M. Fafin demande où en est l’abri vélo qui devait être installé sur la place Victor Hugo. M. Brionne

explique que le chef de service technique doit s’en occuper et il mentionne également que la Région s’était

engagée à fournir un abri bus neuf. A ce jour aucune nouvelle n’a été fourni par la Région.

- Mme Philippe souhaite savoir ce qu’il advient du projet de la Grande Maison.

- M. Fafin demande si le lotisseur, pressenti pour les logements séniors, l’a visitée. M. le Maire

informe que cela ne peut pas se faire sur de l’ancien. Il ne construit que du neuf.

- Mme Lalanne revient sur les propositions des étudiants de l’école d’architecture qui avaient

travaillé sur cet espace.

- M. Hureau précise qu’ils s’agissaient de projets d’études pas facilement transposables sur le

terrain.

- M. Fafin réplique que cependant certains projets faisaient ressortir de bonnes idées comme celui

sur le local situé rue Jules Lambert.

• Finances :

La prochaine commission se tiendra le 24 septembre 2025 à 18h.

• Culture et Education :14

• Environnement :

• Communication :

• Festivités et Lien Social :

9- Informations diverses :

- Décisions du maire prises dans le cadre de ses délégations :

TIERS OBJET IMPUTATION HT TTC DATE DE SIGNATURE

CLIM M A Réparation régulateur thermique complexe sportif 615221 529,28 635,13 03/09/2025

B COMME DESIGN Prestation aménagement mairie 622 2550 3060 25/07/2025

STAO Transport piscine le Patou (lundis de dec. à mars l) 624 1309,5 10/07/2025

STAO Transport piscine le Patou (jeudis de dec. à mars) 624 1309,5 10/07/2025

STAO Transport piscine pastourelle 624 1309,5 10/07/2025

PIGEON Sable école maternelle 60633 360,27 432,32 08/08/2025

PRODULIC Réparation jeux 61558 1327,41 1592,89 01/08/2025

GESCIME Prestation cartographique 611 261,75 314,1 05/08/2025

AGRIMOT 72 Kit courroies débrousailleuse 615 67,9 11/07/2025

CARRIERE DE VOUTRE Sable 596,31 715,57 11/07/2025

BUREAU VALLEE Fournitures mairie 6064 124,81 149,77 09/07/2025

DISTRICO désherbant 606 58,25 69,9 08/07/2025

ATEC Armoire positive salle polyvalente 2188 23 2244,55 2693,46 25/08/2025

- Certificat administratif de virement de crédit n°1 :

La délibération n° 033DELIB20250404 en date du 4 avril 2025, autorisait Monsieur le Maire, pour l’exercice 2025 et pour le budget principal de la commune de Saint Mars d’Outillé, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).

Afin de pouvoir acheter les outils nécessaires à la bonne continuité des services, suite au cambriolage des ateliers municipaux, installer une alarme sur ce bâtiment, mais également pour prendre en compte des dépenses supplémentaires, comme l’achat d’un Rolls pour le tri des cartons à la cantine, pour rembourser15

un trop perçu de taxe d’aménagement et honorer un contrat d’hébergement pour la bibliothèque, il a procédé à un virement de crédits.

Opération OP 10 compte 2188 + 10 586.00 Chapitre 21 compte 21538 + 1 891.00 Chapitre 10 compte 10226 + 1 313.00 Chapitre OP 133 compte 2188 + 325.00 Chapitre OP 16 compte 2051 + 575.00 Chapitre OP 19 compte 203 - 14 690.00

- Conformément au décret fixant la date des prochaines élections municipales et communautaires,

les citoyens seront appelés aux urnes les 15 et 22 mars 2026.

- Les dates à retenir :

- 6 septembre : forum des associations ; M. le Mair annonce que le café associatif offrira la café. M.

Hureau précise qu’un pot organisé par la commune clôturera le forum à 17h.

- 7 septembre : Vide grenier Basket Les Mouettes

- 12 septembre : Caric’Acteur au O Ptit St-Martien

- 13 septembre à 9h30 : inauguration structure petite-enfance à Changé

- 14 septembre : randonnée communautaire à Brette les Pins

- 20 et 21 septembre : journée du patrimoine (église, Château Kadampa et lavoir)

- 21 septembre : concours de pétanque par les Turbulents de 14h à 18h

- 27 septembre : Présentation « Du Grand Livre des Sarthois » à la bibliothèque à 10h30

-

Les prochains conseils municipaux se tiendront :

- Vendredi 3 octobre à 20h00

- Vendredi 7 novembre à 20h00

- Vendredi 12 décembre à 20h00

La séance levée à 22h30

Le Maire, Le Secrétaire,

Laurent TAUPIN Stéphanie PHILIPPE