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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 231218delib97 affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
Ref. 201 502 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 21/12/2033 Beçu en prétecture le 21/12/2033 Pubiié le ID : 629-212900260-20231246-231918DELIÈ97-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin DurnereRe ST VILLE VERTE ET VIVANTE VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-trois, Le dix-huit décembre à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué le douze décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire. | Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER : Ont donné procuration : Mme Jacqueline CHAUSSEPIED à Mme Marie-Pierre LE GOFF Mme Clarisse RÉALÉ à Mme Marie MAMIE Mme Julie L'HELGOUALCH à Mr Frédéric BALLERIN Absent-e-s excusé-e-s : M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL Absent-e-s non excusé-e-s : Secrétaires de séance : Mme Margareth CUSSON-DUARTE et Mr Frédéric BALLERIN Assistaient également _à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général; M. Benjamin LEGROS, Directeur des services finances ; Mme Isabelle SALGUES, Directrice des Ressources Humaines (pour les délibérations n°89 et 90); Mr Stéphane LE GALL Directeur des Services techniques
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 029-212900260-20231218-231218DELIB97-DE
N°07 OBJET: Base Adresse Locale (B.AL.) : création d'une adresse supplémentaire : Chemin Le Gaouënnec
Rapporteur : Sylviane TOUFFAIT
La création d'une Base Adresse Locale (B.A.L) a été initiée par La commune en juillet 2022 avec
pour objectifs, l'accès pour tous aux services de secours et autres services publics et commerciaux. Un des principes de la révision de ces adresses est de maintenir l'aspect
historique, culturel et communal des lieux-dits et rues de La commune.
Considérant que la voie reliant Le chemin de Quivit au lieu-dit Le Gaouënnec ne porte pas de
nom, il est proposé de donner Le nom Chemin Le Gaouënnec pour l'identifier sur La Base Adresse
Locale.
La dénomination de ce chemin permet de conserver Le nom authentique qui figure sur Les cartes historiques du cadastre.
Oui l'exposé de Sylviane TOUFFAIT, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette nouvelle adresse.
= mes-octresses.dota.gouv. fr
Ÿ > CHATEAULIN bal au 12122022 > Châteaulin > Chemin de Quivit
‘hemin de Quivit #
numéros
iste des numéros
98 ©
6 ©
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 18 DECEMBRE 2023
Le Maire
Gaëlle NICOLAS
La secrétaire de séance
Margareth CUSSON-DUARTE
Besoin d'aide @ Hrtoriels vide
Æ Menu SYNCHRONISATION E
Le secrétaire de séance “°f#*"e 7 Frédéric BALLERIN