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Déliberation - 231218delib90 affichage Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Châteaulin. Lien du pdf (Déliberation - 231218delib90 affichage)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Jeunesse, Ref.

201

502

Berger-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 21/12/2033

Beçu en prétecture le 21/12/2033

Pubiié le

ID : 629-212900260-20231246-231218DELIB90-DE

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Chateaulin vsree af“ VILLE VERTE ET VIVANTE au

VILLE de CHATEAULIN

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, Le dix-huit décembre à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué le douze décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.

Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER |

Ont donné procuration :

Mme Jacqueline CHAUSSEPIED à Mme Marie-Pierre LE GOFF

Mme Clarisse RÉALÉ à Mme Marie MAMIE

Mme Julie L'HELGOUALCH à Mr Frédéric BALLERIN

Absent-e-s excusé-e-s : M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL

Absent-e-s non excusé-e-s :

Secrétaires de séance : Mme Margareth CUSSON-DUARTE et Mr Frédéric BALLERIN

Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général; M. Benjamin LEGROS, Directeur des services finances ; Mme Isabelle SALGUES, Directrice des Ressources Humaines (pour les délibérations n'89 et 90); Mr Stéphane LE GALL Directeur des Services téchniques

Envoyé en préfecture le 21/12/2033

Beçu en prétecture le 21/12/2033

Pubiié e

ID : 029-2129902860-20231216-231918DELIFQ0-0E

N°90 OBJET : Mise à jour du tableau des emplois

Rapporteur : Steeve MAZEAU

IL est proposé à l'assemblée délibérante La suppression d'emplois au sein de la collectivité :

Ces suppressions n'entrainent pas de diminution du nombre d'agents, il s'agit de régularisation après les procédures de recrutement, création d'un poste sur deux cadres d'emplois pour permettre Le recrutement sur un poste vacant ou recrutement suite à un départ en retraite par exemple.

VU Le code général des collectivités territoriales

VU Le code général de La fonction publique

VU Le tableau des effectifs adopté par Le conseil municipal Le 2 octobre 2023 VU l'avis favorable du CST en date du 23 novembre 2023

Considérant les mouvements de personnels, il convient de modifier le tableau des

emplois

Oui l'exposé de Steeve MAZEAU, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal

décide, à l'unanimité :

La suppression de l'emploi à temps complet d'assistante marchés publics dans Le cadre d'emplois des adjoints du patrimoine.

La suppression de l'emploi à temps complet d'assistante marchés

publics/élection dans le cadre d'emplois des rédacteurs et aux grades d'adjoint administratif de 1ère classe et d'adjoint administratif principal de 1ère classe.

La suppression de l'emploi à temps complet de cuisinier dans le cadre d'emplois des adjoints techniques. |

La suppression de l'emploi à temps non complet à raison de 25h hebdomadaires de l'emploi de d'animateur de loisirs ALSH et périscolaires aux grades d'adjoint d'animation de 1ère classe et d'adjoint d'animation de 2ème classe.

La suppression de l'emploi à temps complet de mécanicien dans le cadre d'emploi des adjoints techniques.

La suppression de l'emploi à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires d'enseignant en guitare dans le cadre d'emploi des enseignants artistiques.

La suppression de l'emploi à temps complet d'un agent polyvalent fêtes et cérémonies et bâtiment dans Le cadre d'emploi des adjoints techniques

POUR COPIE CONFORME

FAIT À CHATEAULIN LE 18 DECEMBRE 2023

Le Maire La secrétaire de séance Le secrétaire de séance

Gaëlle NICOLAS Margareth CUSSON- Frédéric BALLERIN

DUARTE

Me

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

Publié le

ID : 029-212900260-20231218-231218DELIB90-DE

TABLEAU DES EMPLOIS

DECEMBRE 2023

Pôle Service Libellé de l'emploi Filière Cat. Libellé du ou des grades possibles pour ce poste Postes pourvus Postes vacants

Durée hebdo du

poste en

centième

Durée hebdo du

poste en h/min

Recrutement

contractuel

Administration générale Accueil/Etat civil Agent d'accueil/officier d'état civil Administrative C Cadre d'emplois des adjoints administratifs 1 0 35 35

Affaires scolaires Accueil/ état civil Agent d'accueil/officier d'état civil Administrative C Adjoint administratif pal de 1ère cl 1 0 1 35

Administration générale Accueil/urbanisme Agent d'accueil/urbanisme Administrative C Adjoint administratif de 2ème classe 1 0 1 35

Administration générale Règlementation Assistante marchés publics Culturelle C Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine 0 1 1 35 suppression

Administration générale Règlementation Assistante marchés publics Administrative C Cadre d'emplois des adjoints administratifs 1 0 1 35 L.332-14

Administration générale règlementation/élections Assistante marchés publics/élections Administrative B

Rédacteur Principal de 2ème classe

Rédacteur

Adjoint administratif de 1ère classe

à Adjoint administratif Principal de 1ère classe

0 1 1 35 suppression

Administration générale Service finances Responsable du service finances Administrative A Cadre d'emplois des Attachés 1 0 1 35

Administration générale Service finances Adjointe au service finances Administrative C Adjoint administraif pal 1ère cl 1 0 1 35

Administration générale Service finances Adjointe au service finances Administrative C Adjoint administraif pal 1ère cl 1 0 1 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent polyvalent d'entretien Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 0 1 0.83 29

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent d'entretien des locaux Technique C Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 0 1 0.88 31

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Cuisinier Technique C Cadre d'emplois des adjoints techniques et Agent de Maîtrise 1 0 1 35 suppression

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent polyvalent d'entretien Technique C Adjoint technique de 2ème classe 1 0 0.79 27,5

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent polyvalent de restaurant Technique C Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 1 0 1 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Cuisinier Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 1 0 1 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent spécialisé des écoles maternelles Sanitaire et sociale C Cadre d'emplois des ATSEM 1 0 35 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent spécialisé des écoles maternelles Sanitaire et sociale C Cadre d'emplois des ATSEM 1 0 1 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent polyvalent d'entretien Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 1 0 0.5 17.5

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent spécialisé des écoles maternelles Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 1 0 1 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent spécialisé des écoles maternelles Technique C Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 1 0 1 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent polyvalent de restaurant et d'animation Technique C Adjoint technique pal de 1ère classe Adjoint technique pal de 2ème classe 1 0 1 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Cuisinier Technique C Adjoint technique principal de 1ère cl Adjoint technique principal de 2ème cl 1 0 1 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Responsable de la cuisine centrale Technique C Cadre d'emplois des adjoints techniques 1 0 1 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Responsable des affaires scolaires et de la restauration collective Administrative Technique A B Cadre d'emplois des Attachés Cadre d'emplois des techniciens 1 0 1 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Assistant administratif des affaires scolaires Administrative C Adjoint administraif pal 1ère cl 1 0 1 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent polyvalent de restaurant Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 1 0 0.8 28

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent spécialisé des écoles maternelles Sanitaire et sociale C Cadre d'emplois des ATSEM 1 0 1 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent d'entretien des locaux Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 1 0 0.91 32

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent d'entretien des Technique C Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 1 0 1 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent spécialisé des écoles maternelles Sanitaire et sociale C Cadre d'emplois des ATSEM 1 0 1 35

Affaires scolaires Enfance/jeunesse Animateur loisirs ALSH et périscolaire Animation C Adjoint d'animation de 1ère classe Adjoint d'animation de 2ème classe 0 1 0.71 25 suppression

Affaires scolaires Enfance/jeunesse Animateur loisirs ALSH et périscolaire Animation C Cadre d'emplois des adjoints d'animation 1 0 0.74 26

Communication et culture Bibliothèque Responsable bibliothèque Culturelle B Cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine 1 0 1 35

Communication et culture Bibliothèque Agent d'accueil et d'animation Culturelle C Cadre d'emplois des Adjoints du Patrimoine 1 0 25 35

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

Publié le

ID : 029-212900260-20231218-231218DELIB90-DE

TABLEAU DES EMPLOIS

DECEMBRE 2023

Pôle Service Libellé de l'emploi Filière Cat. Libellé du ou des grades possibles pour ce poste Postes pourvus Postes vacants

Durée hebdo du

poste en

centième

Durée hebdo du

poste en h/min

Recrutement

contractuel

Communication et culture Culture/communication patrimoine Chargé de la communication et de l'animation culturelle Administrative B C Cadre d'emplois des Rédacteurs Cadre d'emplois des Adjoints administratifs 1 0 1 35

Communication et culture Culture/communication patrimoine Chargée de la valorisation du patrimoine Administrative B Cadre d'emploi des rédacteurs 1 0 0.8 35

Communication et culture Ecole de musique Enseignant en percussion Culturelle B cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique 1 0 0.6 12

Communication et culture Ecole de musique Enseignant en saxophone Culturelle B cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique 1 0 0.25 5.0

Communication et culture Ecole de musique Enseignant en trombone Culturelle B cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique 1 0 0.15 3

Communication et culture Ecole de musique Enseignant en piano Culturelle B cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique 1 0 1 20

Communication et culture Ecole de musique Enseignant en violoncelle Culturelle B cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique 1 0 0.15 3 L.332-8

Communication et culture Ecole de musique Enseignant en guitare Culturelle B cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique 1 0 0.75 15 L.332-8 suppression

Communication et culture Ecole de musique Enseignant en guitare Culturelle B cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique 0 1 0.9 18 L.332-8

Communication et culture Ecole de musique Enseignant en trompette Culturelle B cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique 1 0 0.17 3,5

Communication et culture Ecole de musique Enseignant en chant choral et technique vocale Culturelle B cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique 1 0 1 20

Communication et culture Ecole de musique Directeur de l'école de musique Culturelle A Professeur d'enseignement artistique hors classe 1 0 1 16

Communication et culture Ecole de musique Enseignant en violon Culturelle B Assistant d'enseignement artistique pal 1ère cl 1 0 1 20

Communication et culture Ecole de musique Enseignant en flûte traversière Culturelle B Assistant d'enseignement artistique 1 0 0.26 5h10

Communication et culture Ecole de musique Enseignant en clarinette Culturelle B cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique 1 0 0.15 3

Direction générale Direction générale des services Directeur général des services Administrative A Directeur Général des Services 1 0 1 35

Direction générale Direction générale des services Directeur général des services Administrative A Attaché principal 1 0 1 35

Direction générale Secrétariat général Assistante de direction Administrative C Cadre d'emplois des adjoints administratifs 1 0 1 35

DST Bâtiments Mécanicien Technique C Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 0 1 1 35 suppression

DST Bâtiments Responsable gestion des bâtiments Technique B Cadre d'emplois des techniciens 1 0 1 35

DST Bâtiments Responsable adjoint spécialité bâtiment Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 0 1 1 35

DST Bâtiments Electricien Technique C Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 1 0 1 35

DST Bâtiments Plombier Technique C Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 1 0 1 35

DST Bâtiments Ouvrier polyvalent d'entretien bâtiment Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 1 0 1 35

DST Bâtiments Menuisier Technique C Adjoint technique pal de 1ère classe 1 0 1 35

DST Bâtiments Peintre Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 1 0 1 35 L.332-8

DST Environnement Référente environnement Technique C Cadre d'emplois des agents de maitrise 0 1 1 35

DST Espaces verts/ Equipements sportifs Agent d'entretien des espaces verts Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 1 0 1 35

DST Espaces verts/ Equipements sportifs Jardinier Technique C Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 1 0 1 35

DST Espaces verts/ Equipements sportifs Agent de maintenance des équipements sportifs Technique C Cadre d'emplois des agents de maitrise 1 0 1 35

DST Espaces verts/ Equipements sportifs Agent de maintenance des équipements sportifs Technique C Cadre d'emplois des agents de maitrise 1 0 1 35 L.332-8

DST Espaces verts/ Equipements sportifs Jardinier Technique C Adjoint technique de 2ème classe 1 0 1 35

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

Publié le

ID : 029-212900260-20231218-231218DELIB90-DE

TABLEAU DES EMPLOIS

DECEMBRE 2023

Pôle Service Libellé de l'emploi Filière Cat. Libellé du ou des grades possibles pour ce poste Postes pourvus Postes vacants

Durée hebdo du

poste en

centième

Durée hebdo du

poste en h/min

Recrutement

contractuel

DST Espaces verts/ Equipements sportifs Jardinier Technique C Cadre d'emplois des Agents de Maîtrise Adjoint technique Ppal 1ère classe 1 0 1 35

DST Espaces verts/ Equipements sportifs Agent de maintenance des équipements sportifs Technique C Cadre d'emplois des agents de maitrise 1 0 1 35

DST Espaces verts/ Equipements sportifs Jardinier Technique C Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 1 0 1 35

DST Espaces verts/ Equipements sportifs Responsable du service Espaces verts/Equipements sportifs Technique C

Cadre d'emplois des agents de maîtrise

Adjoint technique pal de 1ère cl

Adjoint technique pal de 2ème cl

1 0 1 35

DST Gestion des évènements Agent polyvalent fêtes et cérémonies et bâtiment Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 0 1 1 35 L.332-14 suppression

DST Gestion des évènements Agent polyvalent fêtes et cérémonies et Technique C Cadre d'emplois des agents de maitrise 1 0 1 35 L.332-14

DST Gestion des évènements Agent de maintenance polyvalent Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 1 0 1 35

DST Technique Directeur des services techniques Technique A B Cadre d'emplois des ingénieurs Cadre d'emplois des techniciens 1 0 1 35

DST voirie-logistique agent de nettoiement de la voirie Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 1 0 1 35

DST voirie-logistique Agent d'exploitation de la voirie publique Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 1 0 1 35

DST voirie-logistique Agent d'entretien des réseaux EU et EP et de la voirie publique Technique C Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique de 1ère classe 1 0 1 35

DST voirie-logistique Agent d'exploitation de la voirie publique Technique C Cadre d'emplois des agents de maitrise 1 0 1 35

DST voirie-logistique Agent d'exploitation de la voirie publique Technique C Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 1 0 1 35

DST Voirie-logistique agent de nettoiement de la voirie Technique C Adjoint technique principal de 2ème classe 1 0 1 35

DST voirie-logistique Chargé de suivi de travaux de voirie et de réseaux d’eau Technique C Cadre d'emplois des agents de maitrise 1 0 1 35

DST voirie-logistique Agent d'entretien des réseaux EU et EP et de la voirie publique Technique C Adjoint technique principal de 1ère classe 0 1 1 35

Police municipale Police municipale Policier municipal Sécurité B Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale 1 0 1 35